Interventions sur "dominical"

... ministre, mes chers collègues, il y a tout de même une aberration, ou en tout cas un manque total de cohérence, à prétendre porter le message écologique, à affirmer avoir entendu le message des Français lors des dernières élections européennes, tout en s'arc-boutant, de manière quasi infantile, sur l'examen de cette proposition de loi étendant le commerce du dimanche. Car c'est bien du commerce dominical et non du travail dominical qu'il s'agit. C'est pour moi un premier motif de malaise vis-à-vis de ce texte que cette assimilation du commerce et du travail. Elle montre que, finalement, nous ne sommes pas si loin de confondre le travail et le fait de vendre ou d'acheter. Cela me paraît inquiétant. Je reviens cependant à ce non-sens qui consiste à promouvoir une écologie tout à fait contraire à c...

Nous y sommes, monsieur Mallié. Cela vous dérange. Une formation, un métier, un toit, voilà ce que nous devons d'abord garantir à chacun. Voilà ce que réclament nos concitoyens. Il ne faudrait pas, par une curieuse inversion, mélanger les causes et les conséquences. Je connais peu de salariés qui aient une préférence pour le travail dominical. Même les étudiants qui acceptent de tenir une caisse le dimanche, le font au détriment de leurs études et préféreraient des bourses à la hauteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de généralisation du travail le dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), maintien et affirmation du principe du repos dominical,

nous ne cesserons de rappeler ces principes de base alors que s'ouvre le débat sur la proposition de notre collègue Richard Mallié, texte qui alimente les caricatures et les contrevérités sur les bancs de l'opposition. Ce texte nous devons de le souligner à l'attention de nos concitoyens n'a absolument pas pour objectif de remettre en cause le principe du repos dominical, qui s'est imposé il y a plus d'un siècle et qui est un repère pour notre société.

Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical. La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre pays et nul ne peut contester cette réalité. Dans l'industrie, dans les services, dans nos mairies, il existe près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche. Aujourd'hui, près de 3 millions d'entre eux le...

tout en réaffirmant le principe du repos dominical, tel est l'objectif de la majorité, qui estime préférable de s'adapter à la réalité plutôt que de la nier ou de refuser, pour des raisons qui me semblent un peu spécieuses, le travail dominical lorsque l'on crée à Lille les conditions de son développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...cer par défendre notre « modèle social » français. Si, pour vous comme pour moi, ces mots ont un sens, si la politique n'est pas une succession de promesses sans lendemain, alors il n'y aura pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur Richard Mallié, de majorité dans cet hémicycle pour voter ce texte dont la seule vocation est bien d'ouvrir une brèche qui conduira à la disparition du repos dominical. Si, pour vous comme pour moi, les mots ont un sens et on peut l'espérer, si j'en crois l'admonestation de M. Copé il y a quelques instants , nous pouvons nous retrouver pour rejeter un texte qui contredit le modèle de société auquel nous avons tendance à nous référer ces temps-ci. Alors, ce serait une victoire, une fois n'est pas coutume, que nous pourrions remporter ensemble. Cette victoir...

...erdits dominicaux, que cette réforme rencontra « L'hostilité des républicains qui y voyaient une manifestation de l'ordre moral, des économistes libéraux et des ouvriers, pour qui cette journée chômée représentait un manque à gagner ». Ce même rapport insiste sur le fait que la loi Sarrier de 1906 n'a jamais été ni portée ni soutenue par les ouvriers. Autrement dit, si l'on vous croit, le repos dominical ne fut jamais instauré dans l'intérêt des salariés et nous devrions donc accueillir comme un progrès la nouvelle rédaction de l'article L.3132-3 du code du travail qui stipule que « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». L'affirmation de ce principe dans un texte qui, par ailleurs, le piétine sans vergogne ne relève pas seulement de la pure et simple hypocri...

... les pratiques, fussent-elles comme c'est le cas aujourd'hui, illégales. Et vous brandissez des sondages pour tenter de nous convaincre de la légitimité de votre démarche. Vous vous faites fort ainsi de nous indiquer que 63 % des habitants des grandes agglomérations sont favorables à l'ouverture des commerces le dimanche. Outre que les études d'opinion citées ne nous disent rien sur l'ouverture dominicale des commerces dans les zones touristiques, qui constitue pourtant un important volet de votre réforme, vous ne faites non plus nulle part mention des sondages qui contredisent votre analyse, notamment ceux réalisés auprès des salariés. Or lorsque l'on demande aux Français s'ils seraient d'accord pour travailler régulièrement le dimanche, 64 % répondent par la négative et seulement 13 % favorabl...

Généraliser le travail le dimanche, c'est contribuer à effriter un peu plus le lien social qui se tisse à l'occasion du temps de repos dominical. Généraliser le travail le dimanche, c'est remettre en cause notre modèle de société. Depuis plus d'un siècle, le repos hebdomadaire a structuré l'organisation du temps social des Français. Sur ce point aussi, cette loi aura des conséquences désastreuses que vous ne pouvez ignorer. La question qui se pose et que vous esquivez est bien celle du modèle de société et d'organisation sociale que nous...

...coup de couteau de plus dans le dos des salariés. Plus encore, cette démarche volontaire n'est pas partout requise. Votre texte va en effet permettre c'est l'autre danger et peut-être le principal l'ouverture de droit, cette fois, des commerces le dimanche dans toutes les communes touristiques. De fait, ainsi que cela a souvent été rappelé, l'enjeu est aujourd'hui la banalisation du travail dominical. Cette situation est clairement inacceptable. Notre rapporteur a beau affirmer, en se retranchant derrière l'article R.133-33 du code du travail, que seules 497 communes et trois zones seront concernées par le dispositif, la réalité est qu'il sera demain impossible à un préfet d'accorder d'un côté le statut de commune touristique aux communes qui en font la demande au titre des nouvelles disposi...

Aussi est-ce bien parce que cette proposition de loi ne remet pas en cause le principe du repos dominical tel qu'il est posé dans le code du travail que je l'ai cosignée. Ce texte, répétons-le, ne saurait être interprété comme ouvrant la voie à une généralisation du travail dominical partout sur notre territoire, sans conditions. Le repos dominical a été généralisé en 1906, mais force est de constater que ce principe fait aujourd'hui l'objet de plus de 180 dérogations justifiées par l'évolution des...

...té juridique, protéger et couvrir les pratiques de patrons qui se sont délibérément mis en marge de la loi. Inutile de vous dire que nous ne vous suivrons pas dans cette voie, par laquelle, pour le bénéfice d'une poignée d'enseignes, vous nous proposez de piétiner, une nouvelle fois, le droit du travail et de remettre en cause l'un des piliers, selon moi, de l'ordre républicain, à savoir le repos dominical, point de repère collectif structurant du pacte social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical sont donc vives, contrastées, passionnées, voire caricaturales, comme nous avons pu le constater depuis le début de nos débats. Le Conseil économique et social a relevé la spécificité du dimanche dans son avis rendu en 2007 sur les mutations de la société et les activités dominicales. Le dimanche joue un rôle de marqueur, autant sociétal que social. Dans son avis, le CES a insisté sur le fait qu...

Nous croyons à l'utilité d'une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dominical doit rester la règle et le travail, l'exception. Le principe du repos le dimanche est gravé dans le marbre législatif depuis 1906 et doit le rester.

...u ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de ce fait, longtemps fluctué entre des législations successives et contradictoires, entre usages tolérés et exceptions propres aux spécificités de certaines activités. Néanmoins c'est bien, ici, le moment et le lieu de rappeler que le principe du repos hebdomadaire, puis du repos dominical fait partie des conquêtes sociales qui figurent dans notre législation. Pour autant, on compte pas moins de 180 dérogations qui ont été introduites par des gouvernements de tous horizons politiques j'en ai fait la démonstration tout à l'heure ,

La vigueur du débat autour du principe du repos dominical et l'intensité de la polémique entretenue ces derniers jours auraient presque pour effet de laisser croire que les dérogations contenues dans cette proposition de loi seraient les premières...

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

et qu'elles ouvriraient une brèche dans un principe intangible qui n'aurait jusqu'ici pas connu d'autre exception. Or la réalité est tout autre : le repos dominical est, depuis maintenant un peu plus d'un siècle, un principe d'organisation sociale reconnu par la loi. Pour autant, le législateur a toujours fait preuve de pragmatisme, en reconnaissant qu'il pouvait exister des dérogations à ce principe.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi vous le savez parfaitement, mes chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fort...