Interventions sur "dominical"

Résisteront-ils encore longtemps ? Pour ces ménages, le risque du surendettement est particulièrement inquiétant. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Il est clair que l'ouverture dominicale dont on nous chante les vertus économiques n'aura finalement contribué qu'à déséquilibrer encore davantage le tissu économique régional et local ; sans compter que, par un phénomène de contamination facile à comprendre, cette ouverture géographiquement limitée s'étendra nécessairement. Comment, en effet, interdire l'ouverture d'un magasin qui se situe à quelques mètres d'un autre, sous le seul p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et quarante-six minutes pour le groupe UMP, dix-sept heures et trente et une minutes pour le groupe SRC, sept heures et cinquante-six minutes pour le groupe GDR, six heures et trente-six minutes pour le groupe Nouveau Centre et une heure et dix minutes pour le...

Les familles ont besoin de repères. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remettre en cause le repos dominical, c'est répondre aux sirènes du matérialisme.

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

mesuré, dépourvu de tout dogmatisme, qui confirme d'emblée le principe du repos dominical. Faut-il rappeler que le repos hebdomadaire dominical s'est imposé il y a plus d'un siècle grâce à la loi du 13 juillet 1906 ? Les Français y sont tout naturellement et fondamentalement attachés.

Monsieur Eckert, je reviens à vous puisque vous êtes arrivé : vous avez évoqué le changement de situation entre l'avant et l'après PUCE. Mais pourquoi vous étonnez-vous d'un tel changement ? S'il y a un bon accord collectif dans le cadre d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel, le préfet délivrera à ce titre une autorisation de déroger au repos dominical. Je ne vois pas où est le problème. L'important, c'est qu'il y ait un accord collectif. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Madame Billard, je vous ai écouté évoquer le rôle du préfet en matière de dérogations au repos dominical à Paris. Vous êtes députée parisienne.

Mes chers collègues, c'est bien parce que nous refusons la généralisation du travail dominical que nous devons prendre nos responsabilités, à gauche comme à droite, voter cette proposition de loi et apporter une réponse légale, adaptée et durable

Naturellement, nous ne pourrons pas ici reprendre l'ensemble des arguments en quelques minutes. Malheureusement, le propos de M. Eckert était aussi fait d'idées reçues, d'approximations, voire de contradictions. Sur la forme, M. Eckert a critiqué la longueur du titre de la proposition de loi de Richard Mallié et l'ensemble du groupe : « Réaffirmer le principe du repos dominical et adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. » Cette longueur est plutôt une qualité : on ne peut pas nous reprocher la précision du titre qui définit bien le contenu de cette proposition de loi. M. Eckert reproche aussi à cette proposition de loi de ne comporter qu'un ...

Loin d'énoncer des contrevérités, comme on nous le reproche ici ou là, nous dénonçons les effets négatifs d'un texte aussi inutile que démagogique. Si nous avons choisi de recourir à l'allongement exceptionnel de la durée du débat à cinquante heures, c'est parce que, n'en déplaise à M. Copé, le travail dominical est un sujet de société très important. Ce texte d'affichage, signé par des députés qui y étaient opposés en décembre dernier, ne trompe personne, et d'autant moins qu'il ne fait toujours pas l'unanimité dans les rangs de la majorité.

Je ne peux que me féliciter de la lettre que Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a adressée à chaque député, car elle a permis à certains membres de la majorité d'ouvrir les yeux sur cette tromperie. En exprimant sa volonté de régler la question du travail dominical avant la fin de l'été, le chef de l'État a trahi son désir d'un passage en force. Une telle attitude est d'autant plus inacceptable que le recours à une proposition de loi, plutôt qu'à un projet de loi, n'est pas anodin. Il permet en effet d'éviter subtilement la concertation préalable avec les partenaires sociaux. Ces derniers sont pourtant unanimement hostiles au texte. Cette concertation est, ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous l'avez compris, à la lumière des débats qui nous animent depuis ce matin, en présentant le nouveau projet réglementant le repos dominical, le Gouvernement a relancé un débat forclos qui avait déjà agité la vie parlementaire à la fin du XIXe siècle. Il ouvre en outre une brèche sans précédent dans les acquis sociaux historiques consacrés par les lois de la République de l906, enrichis par ceux de 1936, notamment au travers du week-end, le congé de fin de semaine. Cette quatrième mouture qui doit illustrer l'adage « travailler plus...

et ce au moment même où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses ! Chers collègues députés, le travail le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour résoudre les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, ni un moyen de relancer l'économie. Socialement, économiquement et historiquement, la généralisation, certes déguisée, de l'ouverture dominicale constitue donc bel et bien un recul auquel les parlementaires socialistes ont décidé de s'opposer fermement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi je vous invite à voter massivement la motion excellemment défendue, en fin de matinée, par notre collègue Christian Eckert. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...rofessions notamment les services publics et les services à la personne seront obligées de travailler le dimanche pour assurer un minimum de services, comme le transport ou la garde d'enfants. Sur le plan économique, ce texte est en contradiction avec les nombreuses études qui montrent que le travail du dimanche a un impact quasi nul. Une étude du CREDOC de la fin 2008 montre que l'ouverture dominicale n'implique pas une hausse de la consommation. Elle induit au contraire un report de la consommation des autres jours de la semaine sur le dimanche, mais aussi une grave atteinte au petit commerce. À terme, comme dans le cas britannique, cela conduira à une banalisation de la rémunération le dimanche. Le groupe socialiste est attaché au fait que le dimanche est un jour particulier et chômé, diff...

J'ai pris ce matin l'exemple de la télévision ; vous me permettrez, cet après-midi, de citer un décret relatif au repos dominical et modifiant le code du travail. « Les établissements énumérés ci-après sont admis », est-il écrit, « à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau suivant » on retrouve donc les termes de la proposition de loi. Un tableau présente ensuite une liste de dix-huit dérogations, à commencer par celle qui vise les « commerces et services situé...

...oppositions qui se manifestent depuis plus d'un an dans le pays, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute concertation préalable avec les partenaires sociaux. C'est la quatrième mouture du texte, mais rien n'a changé sur le fond. Elle ouvre toujours la voie à une généralisation du travail dominical, mettant en danger un acquis essentiel des salariés depuis plus d'un siècle, le droit au repos dominical, l'un des fondements de la cohésion sociale et familiale de notre société. Si aucun des arguments économiques avancés n'est vraiment convaincant, le recul social, lui, est bien réel !

...e varie pas, sauf à solliciter davantage l'épargne ou le crédit, et ne serait qu'un transfert entre commerces ouverts et fermés ». Incohérence économique, mais aussi sociale : on nous parle de sauvegarde de l'emploi, alors qu'il s'agira plutôt de sa précarisation et de sa parcellisation. La proposition de loi vise officiellement à régulariser des situations contraires à la législation du travail dominical, créant ainsi un effet d'aubaine qui engage bien au-delà du repos hebdomadaire. La banalisation du travail du dimanche conduira à la précarité : CDD, intérim, heures supplémentaires ou encore surcharge de travail due à l'augmentation des amplitudes de travail. C'est ouvrir la porte à des ajustements de l'emploi au détriment des salariés les plus précaires, au premier rang desquels figurent les ét...

...par accord collectif, même moins favorable. Rien ne permet dans ce texte de déceler objectivement dans l'extension du travail du dimanche une nécessité sociale ou économique l'emportant sur les exigences qui soutiennent le principe d'un jour de repos commun, en vigueur depuis 1906. Au contraire, l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche pose des problème sociétaux importants, le repos dominical étant le moment de l'exercice de nombreuses activités familiales, culturelles ou sportives, qui sont autant de voies pour assurer la cohésion sociale. Le coût social de la généralisation et de la banalisation du travail du dimanche est évidemment incalculable. Il ne peut hélas en résulter qu'une déstructuration encore un peu plus forte des liens sociaux. La question posée dans ce débat est bien ...

Le fait que vous me demandiez « Quel rapport ? » en dit long sur la manière dont vous appréhendez la question du repos dominical et de l'autorisation de travailler dans les zones touristiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestation sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quelle est, dans le contexte que je viens de rappeler, la première responsabilité d'un dirigeant politique, quelle que soit sa sensibilité ? C'est évidemment de chercher les atouts qui permettront à son pays de créer de la croissance...

Je bous d'impatience depuis le début de la journée, car j'en ai assez d'entendre l'opposition dire, sans qu'aucun contradicteur lui réponde, que nous avons l'intention de remettre en cause le repos dominical. Sachez que, à partir de cette discussion générale, nous serons nombreux à vous démentir : il n'a jamais été question de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il y a une raison simple à cela : nous, députés de la majorité, comme vous, députés de l'opposition, nous avons toujours considéré que le dimanche n'était pas un ...

En 1992, c'est un gouvernement de gauche qui a ajouté par décret de nouvelles activités les entreprises de maintenance et le gardiennage aux dérogations au repos dominical.