Interventions sur "dominical"

...rçants, sur les impacts environnementaux et sociaux, sur les services publics, sur les dépenses publiques ? J'avais proposé, en son temps, qu'une commission d'enquête parlementaire dresse un bilan exhaustif économique et social. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité, vous répétez à longueur de journée qu'il faut réduire les dépenses. Or, vous le savez parfaitement, l'ouverture dominicale des commerces entraînera pour nos communes des dépenses de transports, de police et de services de nettoiement. Vous avez sans cesse rappelé cette volonté de travailler plus, comme si d'ailleurs les Français ne travaillaient pas assez ou étaient des feignants, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner. Je trouve cette logique absolument ridicule. Je vais même plus loin : je pense que l'exte...

...os est nécessaire pour les travailleurs, en particulier les travailleurs manuels, combien il est utile pour la transmission des valeurs et combien il est chargé d'une force symbolique unique pour chaque Français. On a pu croire un moment que cet enjeu était enfin perçu et qu'à la suite d'une première tentative avortée, le Gouvernement avait sagement renoncé à légiférer sur l'extension du travail dominical, notamment après s'être heurté à la résistance courageuse d'un groupe consistant de députés de la majorité en phase avec la majorité de l'opinion. Mais non : avec une obstination, un acharnement, un entêtement surprenants, alors que personne ne lui demande rien, ni les Français, ni même les grandes chaînes commerciales il suffit d'écouter Michel-Édouard Leclerc , le Gouvernement revient à la ...

...ui apparaît comme le détricotage d'un repère essentiel permettant précisément de distinguer une société civilisée d'un simple agglomérat d'individus. Lors du récent Congrès à Versailles, le Président de la République a particulièrement insisté sur l'importance qu'il attachait au modèle social français. Il serait, et nous partageons cet avis, notre meilleur bouclier face à la crise. Mais le repos dominical et ce qu'il permet ne sont-ils pas précisément l'un des éléments constitutifs du modèle français ? Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie. Le premier argument soutient que la libéralisation du travail domi...

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une réponse crédibl...

...larié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que, pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son chiffre d'affaire partir ailleurs ne leur laissera pas le choix de réorganiser leurs jours d'ouverture. Si le refus d'embauche d'un candidat se fait sur le critère de la volonté de ne pas travailler le dimanche, à qui devra-t-on jeter la pierre, au candidat ou à l'employeur ? Ni à l'un, ni à l'autre, selon la proposition de loi. C'est pourquoi nous avons dé...

En définitive, cette proposition de loi me paraît inadaptée aux besoins actuels de notre pays. La législation existante, grâce aux multiples dérogations qu'elle autorise, laisse suffisamment de marge de manoeuvre aux acteurs économiques. De plus, le recours à l'ouverture dominicale dépend pour une large part de facteurs locaux : les habitudes d'achat, la capacité financière des consommateurs de la zone concernée, l'intensité de la concurrence au sein de cet espace. Pourquoi vouloir apporter une réponse nationale à des situations essentiellement locales ? Si la volonté initiale était de solder des contentieux liés aux « zones hors-la-loi », comme Plan-de-Campagne, Éragny ou...

Mes chers collègues, ne mettons pas le doigt dans l'engrenage de la libéralisation généralisée du travail dominical. Sous couvert de l'adoption de dispositions dont l'effet paraît, dans un premier temps, limité, n'inscrivons pas dans la loi des principes susceptibles à terme de faire éclater le trésor du repos dominical que partage toute une société. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Offrons à nos concitoyens autre chose que la seule perspective d'une hyperconsommation non stop qui se p...

sur ce qui est désormais devenu un véritable sujet de société. Après de féconds travaux en commission ayant considérablement fait évoluer le texte initial, nous débattons pour trouver des solutions adaptées concernant au moins trois grands principes auxquels, sur ces bancs, nous sommes tous très attachés : ne s'agit-il pas de réaffirmer le principe du repos dominical, de protéger les salariés,

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche. La protection des salariés est essentielle, et je me r...

...onsieur le ministre, de bien mesurer l'impact, l'aspect réglementaire ne devant pas dévoyer l'oeuvre législative. En conclusion, je souligne que ce texte se veut respectueux des traditions, mais aussi de l'évolution de notre société, tout en garantissant le libre choix de chacun des salariés de notre pays. De plus, il ne tombe pas dans les excès d'une libéralisation totale des règles d'ouverture dominicale, ce qui aurait probablement un effet dévastateur sur le petit commerce de proximité qui constitue une richesse irremplaçable de notre patrimoine social et culturel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'agissant de l'examen d'une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu'un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujourd'hui. Plutôt que de faire appel ou de se référer aux expériences menées dans d'autres pays, il aurait été intéressant et utile d'analyser d'une manière approfondie le régime particulier du repos dominical tel qu'i...

Tout est dans tout et inversement, monsieur le rapporteur. (Sourires.) De plus, sur le plan économique, le droit local en matière de repos dominical n'a jamais été un frein à la croissance de ces trois départements. La rédaction de la proposition de loi aurait donc pu s'inspirer de l'expérience des départements du Rhin et de la Moselle, comme notre législation française l'a déjà fait pour les personnes surendettées, qui peuvent désormais bénéficier de la faillite civile. Notre législation nationale aurait également pu s'inspirer de la protec...

Abandonner le principe du repos dominical serait une erreur historique. Une telle décision impliquerait le choix d'une société sans repères et un renversement des valeurs. Je doute que les auteurs de la présente proposition de loi aient bien mesuré toutes les conséquences économiques et sociales que son adoption entraînerait pour nos concitoyens. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) Pour toutes ces raisons, je voterai contre...

par conséquent, le repos dominical. Mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui implique une certaine idée de la vie sociale et de la vie tout court. Le choix que font ceux qui le soutiennent n'est pas le mien. (« Et pas le nôtre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne remettez pas en cause le principe du repos hebdomadaire ; ne touchez pas, ni de près ni de loin, au repos...

Je pensais qu'il n'y avait qu'une seule République française et que la France était une et indivisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vaut pour un cas particulier peut donc valoir pour le cas général : étendre au niveau national les dispositions locales en matière de repos dominical serait pour le coup une excellente initiative, monsieur le rapporteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, de montée du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, période qui appelle à une revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux et à une meilleure répartition des richesses, on nous présente aujourd'hui la dernière cari...

...oit au repos et la famille. Suivra en 1919 la loi sur les huit heures de travail quotidien. Ces deux textes sont les fondements de la législation du travail dans notre pays, que M. Mallié veut réduire à néant. Depuis très longtemps, la population française a donc identifié ce jour particulier, le même pour tous, comme celui où famille et amis se retrouvent. Avec votre texte, le principe du repos dominical tombe aux oubliettes des acquis sociaux, est enterré au cimetière des conditions de travail dignes, est piétiné par une grande partie de la majorité présidentielle, prête à sacrifier les moments de repos et de vie familiale sur l'autel de la course au profit et du rendement toujours plus important. Obligatoire dans les zones touristiques et thermales, volontaire dans les périmètres d'usage de co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des mois, un long travail a été effectué autour de l'élargissement du travail dominical ; en moins de deux ans, c'est la quatrième proposition de loi en ce sens. Cette quatrième version souffre d'ailleurs d'un paradoxe que les Français ont tout de suite aperçu : tout en réaffirmant le principe du repos dominical, elle vide ce dernier de toute sa substance.

Le dimanche est particulièrement propice à la transmission des valeurs familiales et de celles de notre société ; il est également le jour consacré à la vie civique : en France, les élections, les référendums ont toujours lieu ce jour-là. Le repos dominical permet ainsi aux citoyens de participer à la vie en société et à la vie de la nation. Enfin, le dimanche est le jour qui permet à tous de consacrer du temps aux activités associatives, culturelles ou cultuelles. La question qu'il faut aujourd'hui se poser est en partie d'ordre philosophique : ces activités ont-elles du sens ? Pensez-vous que la vie soit réductible à sa simple expression matériel...

Dans quel intérêt le fera-t-il ? C'est la véritable question que nous devons tous nous poser. Cette proposition de loi repose sur une triple erreur. Une erreur économique, d'abord. Comme le montrent les études les plus sérieuses, l'ouverture dominicale n'aura pas de conséquence positive sur le chiffre d'affaires des magasins. En effet, ouvrir un jour de plus ne garantit en aucun cas une consommation plus importante : on s'aperçoit donc vite que le « miracle dominical » est un miroir aux alouettes.

Le pouvoir d'achat des Français qui travaillent en semaine lesquels constituent la « cible » de l'ouverture dominicale demeurera inchangé. Croyez-vous vraiment, en effet, qu'il existe un bas de laine caché que nos compatriotes iraient dépenser dans les commerces si ceux-ci ouvraient le dimanche ? En réalité, l'ouverture des magasins le dimanche engendrera un simple report d'achat : les courses seront faites le dimanche au lieu d'un autre jour de la semaine. Si le chiffre d'affaires des magasins qui ouvrent le ...