Interventions sur "dominical"

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohérence dans une réglementation pour le moins confuse et tenir compte des évolutions des modes et habitudes ...

Nous avons cependant un regret, monsieur le ministre. Le sujet du repos dominical est abordé par le biais d'une proposition de loi qui, à notre sens, n'aborde que partiellement la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister des contreparties différentes, accordées aux salariés selon que l'établissement relève d'une dérogation de plein droit ou d'une déroga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi sur le travail dominical, version 4, constitue à coup sûr le morceau de choix de l'impasse idéologique dans laquelle vous vous êtes enfermés depuis deux ans. Ce texte est un condensé et même un concentré de vos choix économiques. Après la défiscalisation des heures supplémentaires, le bouclier fiscal, la loi de modernisation de l'économie, la dérégulation sauvage en matière d'urbanisme commercial, la TVA à 5,5 % sans con...

Ce texte a au moins un mérite, monsieur Brard : il nous amène, non à remettre en cause notre réglementation sur le repos dominical, mais à l'adapter en tenant compte des attentes nouvelles générées par les évolutions de notre société.

...derne. Les dérogations permettant de travailler le dimanche ou les jours fériés, déjà très nombreuses, sont suffisantes. Nous sommes l'un des pays européens où l'on travaille déjà le plus le week-end, le travail le samedi y étant particulièrement répandu. Aucun impératif ne nous contraint aujourd'hui à abdiquer nos convictions sur un élément aussi essentiel de notre manière de vivre que le repos dominical. Ce quatrième texte qu'on nous présente comme totalement dénué de danger par rapport au premier est un coup de poignard dans notre pacte social. Je veux croire que nos collègues de la majorité qui s'étaient avec courage opposés à la proposition de loi dans sa première version sauront une fois de plus la considérer pour ce qu'elle est et se rappeler que rien ne justifie que l'on cède sur le repos...

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos dominical. Dans ce cadre préalablement défini, la loi peut ainsi s'adapter aux situations territoriales spécifiques. La question de l'ouverture dominicale des commerces peut, notamment, s'avérer essentielle dans les zones frontalières. Il est, en effet, difficile d'accepter que des personnes aillent s'approvisionner à quelques centaines de mètres au-delà de nos frontières nationales, alors que, sur notre ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'ai bien évidemment pas de leçons à donner ce soir mais, sur un tel sujet, je pense que ce qui nous réunit peut l'emporter sur ce qui nous divise. Nous sommes tous attachés, quels que soient les bancs où nous siégeons, au respect du repos dominical, réaffirmé dans la proposition de loi. Nous n'avons jamais voulu généraliser le travail le dimanche. Nous y sommes opposés et je n'imagine pas qu'un jour, nos services publics, nos crèches, nos mairies ouvrent le dimanche. Le dimanche, nous l'avons tous dit, n'est pas un jour comme les autres, c'est un jour consacré à la famille, aux enfants, à la pratique religieuse pour certains, aux activités...

Sur ce sujet, subsiste néanmoins une source d'incompréhension sur l'étendue de la dérogation créée par le texte, qui propose que le travail dominical soit pratiqué, de droit, dans les établissements situés en communes touristiques ou zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Nous avons, en particulier, entendu les interrogations sur la notion même de communes touristiques : les dérogations créées par la proposition de loi ont-elles vocation à s'appliquer à l'ensemble des communes touristiques ? Au regard de la rédaction actuelle du texte...

De la même manière, nous tenons à ce que les salariés actuellement concernés par le travail dominical ne voient pas les contreparties dont ils bénéficient par accord collectif remises en cause par les dispositions de la proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introduit également une possibilité de déroger au repos dominical dans les grandes agglomérations urbaines où existe un périmètre d'usage de consommation de fin d...

Il ne peut s'agir là que d'adaptations limitées, monsieur Brard. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce débat permette de réaffirmer que seuls les usages actuels sont concernés, de manière à éviter toute extension abusive des dérogations au repos dominical. Pour le groupe Nouveau Centre, le travail dominical reste en effet une exception, qui doit être encadrée par des garanties et faire l'objet de contreparties. Ce sera notre exigence dans le cadre de ce débat parlementaire.

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dépens du petit commerce et de l'artisanat confrontés au rouleau compresseur de la grande distribution, doivent être impérativement circonscrits. À cet égard, la décision d'exclure les grandes surfaces alimentaires du dispositif de dérogation nous semble constituer un prem...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doivent surtout être accompagnées de contreparties sociales significatives. Le groupe Nouveau Centre tient à ce que les droits des salariés concernés par le travail le dimanche soient confortés afin que la liberté individuelle coïncide d'abord avec des garanties salariales renforcées par la négociation collective.

...iller le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à nos yeux, la condition préalable fondamentale à l'instauration de nouvelles dérogations au repos dominical. C'est la raison pour laquelle nous avons tenu à ce que le caractère volontaire de la démarche soit expressément mentionné dans le texte, de même que l'accord écrit du salarié. Nous estimons qu'un droit de réversibilité permettant à chacun de revenir sur sa décision doit également être assuré par le texte.

en lieu et place des profits, de la consommation et des rendements. J'ajoute que l'amendement de Pierre Méhaignerie a de quoi nous rassurer : il vise à créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, ce qui apporte une garantie essentielle.

...de généraliser le travail ce jour-là. Nous l'avons dit à plusieurs reprises ; c'est le socle même de cette proposition. Il est utile de le rappeler à un moment où pourrait s'introduire de la confusion dans les esprits. Contrairement à ce que l'opposition laisse entendre, suggère, avance ou aimerait laisser croire, il ne s'agit pas de laisser la porte grande ouverte à la déréglementation du repos dominical. Ce sont là des arguments martelés selon de bonnes vieilles techniques pour troubler l'opinion, mais des idées fausses cent fois répétées ne font pas, nous le savons bien, une vérité. C'est peut-être d'ailleurs la raison pour laquelle le PS, figé dans sa langue de bois, a perdu une partie de son électorat populaire. Dans cette proposition de loi, les dispositions du code du travail sont maintenu...

Monsieur le rapporteur, relire les débats et les interviews qui ont accompagné chacune de vos quatre initiatives sur le travail dominical est un exercice surprenant. Voilà quelques mois, c'est le coeur hardi que vous lanciez une croisade pour moderniser une France enserrée par des lois « d'un autre siècle », une campagne pour une liberté de consommer qui était « plébiscitée par les Français », mais aussi le droit de travailler plus pour croyait-on encore à ce moment-là gagner plus. Aujourd'hui, votre fougue a disparu. Si l'on ...

Presque rien : un seul article, dont on discute au coeur de l'été, quand nos concitoyens, ceux qui le peuvent encore, sont sur les plages. Il s'agit d'ailleurs non plus de « rénover » ou de « redéfinir » les dérogations au travail dominical, mais, bien au contraire, de « réaffirmer le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votr...

...vers le dimanche, confirmant l'étude du Conseil économique et social, qui démontre que les commerces ouverts le dimanche perdent 30 % de leur chiffre d'affaire du samedi. Par ailleurs 81 % de nos concitoyens déclarent que cela n'augmenterait en rien leur budget destiné à la consommation. Les études menées dans les pays qui, comme les Pays-bas, l'Allemagne ou le Canada, ont libéralisé l'ouverture dominicale des commerces, parviennent au même résultat : l'effet sur la demande est un jeu à somme nulle, mais pas sans conséquences sur la structure de l'emploi et des réseaux de distribution. En effet dans tous les scénarios, y compris le plus favorable, nous devrons faire face à une vague de suppressions d'emplois dans le petit commerce, qui perdrait, selon les hypothèses, entre 16 000 et 40 000 salari...

Mais combien de nouvelles enseignes va-t-elle pousser à braver à leur tour le principe du repos dominical que vous prétendez réaffirmer ? Il est d'ailleurs surprenant de constater que, pour vous, il n'y a de concurrence entre deux zones commerciales que lorsque celles-ci sont séparées par une frontière. Comment les magasins situés à proximité des PUCE et des communes touristiques vont-ils réagir face à cette concurrence qu'ils jugeront déloyale ? Sur quels critères, à partir de combien de condamnati...

M. Meunier, qui n'est pas là, justifie son ralliement par le fait qu'il a sauvé les Lyonnais des bienfaits du travail dominical que vous vantez pour les Parisiens, les Marseillais et les Lillois. Or il se trompe tout autant. Ce n'est pas le vieux Lyon comme cela a été déclaré dans la presse régionale qui est aujourd'hui classé en zone touristique, mais bien, et depuis 1921, l'ensemble de la commune. Alors vous me répéterez que ce n'est pas la même liste,..