Interventions sur "dimanche"

Nous sommes pour la liberté de ne pas travailler le dimanche !

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 22, nous voulons ajouter une précision. Cette avant-dernière phrase est rédigée ainsi : « Le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. » Nous avons eu de nombreux débat sur cette question des discriminations, mais nous voulons insister. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise autorisée à ouvrir le dimanche, ne peut constituer un motif de discrimination, notamment en ce qui concerne les discrimin...

Pourquoi détermineriez-vous leur vie le dimanche ? Comme l'a dit très brillamment tout à l'heure le président Ollier, croyez-vous que les commerces ouvriraient le dimanche s'il n'y avait pas de clients, de citoyens pour aller faire leurs courses ce jour-là ? (Mêmes mouvements.)

De grâce, laissez nos concitoyens faire ce qu'ils veulent le dimanche. Je sais que vous voulez leur imposer d'aller ramasser les champignons, d'aller dans des associations sportives ou ailleurs. Les gens font ce qu'ils veulent le dimanche, ils peuvent aussi aller consommer s'ils en ont envie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tombe à l'eau. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, c'est la réalité, au Cap d'Agde comme ailleurs : demandez à l'oppo...

Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'est aussi. Et pourquoi aurez-vous pourtant, vraisemblablement, la majorité ? C'est tout simplement parce que dans vos rangs, certains ont beau être contre cette loi, ils pensent qu'elle ne concerne pas leur commune : ils la v...

...nse préparée par le Gouvernement pour répondre à cette question. La liste des discriminations qui sont visées par l'article qu'indique Mme Billard est limitative, alors même que, dans la proposition de loi, la référence à une mesure discriminatoire est beaucoup plus large et renvoie à toute inégalité de traitement qui traduirait la prise en considération par l'employeur du refus de travailler le dimanche. Il nous semble, paradoxalement, que votre position aurait un effet moins protecteur pour les salariés que l'actuelle rédaction. Si je comprends très bien votre préoccupation que je trouve légitime, je ne vois pas l'intérêt pour les salariés d'introduire cette précision. Voilà pourquoi j'y suis défavorable.

...sont multiples : le sexe, l'activité syndicale, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, la race, la religion, et bien d'autres thématiques encore. Elle suppose des actes de discrimination répétés dans le temps, caractérisés par l'absence d'augmentation, de promotion, de formation, pendant plusieurs années. Cet amendement extrêmement simple consiste à faire du refus de travailler le dimanche un motif prohibé de discrimination au travail. En effet, il n'est pas acceptable qu'un salarié puisse subir un préjudice en termes de déroulement de carrière, du seul fait de refuser de travailler le dimanche. L'adoption de cet amendement permettrait au salarié d'obtenir à la fois la réparation de son préjudice soit le repositionnement professionnel obtenu par la négociation ou la voie judicia...

Que vous soyez touriste ou visiteur d'une ville comme Strasbourg, il est vrai que votre première réaction un dimanche matin serait peut-être de vous étonner qu'il n'y ait pas de marché et que les magasins soient fermés. Mais au bout d'une heure ou deux, vous serez très contents de visiter Strasbourg : il y règne un autre esprit, les relations sociales sont différentes. C'est ce qui fait la grandeur de cette ville, et c'est ce que je voudrais pour l'ensemble de mon pays. Je conserve la parole quelques instants p...

...erine Lemorton. Ce sont des amendements extrêmement importants. Le rapporteur nous explique que la demande est satisfaite, mais je ne vois pas en quoi. Si vous voulez faire des études sociologiques, nous allons en faire ! Le rapport CREDOC-DARES que j'ai déjà cité hier soir montre qu'un tiers des femmes qui stoppent leur activité, invoquent le fait qu'elles travaillent le week-end notamment le dimanche et que cela est incompatible avec la vie familiale. Les femmes qui, en grande majorité, travaillent le dimanche, gagnent entre 20 et 25 % de moins que les hommes, à niveau de formation égal. Il existe donc bien une discrimination de fait, malgré vos propos rassurants. Études sociologiques à l'appui, nous ne sommes pas rassurés par vos déclarations. Il faudrait encadrer pour être sûr que le ref...

Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche quand ils le souhaiteront ils ne relèvent pas de cette loi. Personne ne pourra s'y opposer. Ne pourra-t-on dès lors considérer que des usages de consommation de fin de semaine se sont instaurés et donc que Lyon pourra, sur demande du conseil municipal, faire partie des unités urbaines de plus d'un million d'habitants où il est possible d'autoriser l'ouverture au travail le dimanche des commerc...

Vous utiliserez cet argument auprès des femmes : puisque vous ne gagnez pas assez, leur direz-vous, travaillez le dimanche, votre entreprise vous le permet ! Vous refusez ? Tant pis pour votre pouvoir d'achat et pour votre boulot ! En acceptant cet amendement, vous auriez rassuré, non pas la représentation nationale, mais les Françaises et les Français qui attendent des réponses de votre part.

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

Je voulais faire ce clin d'oeil pour nous inviter à une réflexion collective sur le progrès social, humain, technologique ou médical. « Travailler plus pour gagner plus », cela signifie en effet produire, polluer plus, et, souvent, vivre moins bien. Pourquoi, d'ailleurs, les gens trouvent-ils un certain confort à faire leurs courses le dimanche ? Parce qu'ils travaillent de plus en plus tard, et aussi le samedi, la France étant, je le rappelle, le pays d'Europe où l'on travaille le plus ce jour-là.

S'ils travaillent désormais aussi le dimanche, quand feront-ils leurs courses ?

Nous avons longuement évoqué les aspects techniques du texte pour montrer qu'il ferait perdre des droits et des revenus à certaines personnes, celles, par exemple, dont les salaires étaient doublés quand elles travaillaient les dimanches du maire dans les zones touristiques. (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

À voir le nombre et le contenu des amendements portant sur l'alinéa 22, relatif au choix du salarié de travailler le dimanche et posant un droit de refus du salarié, on comprend que, en l'état, le texte ne suffit pas à garantir la libre expression de la volonté des salariés ni à protéger les candidats à l'embauche contre des discriminations, les salariés en poste contre des décisions de l'employeur, le non-renouvellement de CDD, la modération salariale. La fixation des rémunérations salariales, l'attribution de primes ...

Oui, certes, sauf que les congés, il est plus facile de les obtenir à des périodes où tout le monde travaille. Par exemple, chacun sait que, pour avoir des congés au mois d'août, il faut s'entendre avec les collègues, parce que, souvent, beaucoup préfèrent prendre leurs congés pendant les mêmes périodes. S'agissant du dimanche, a priori, ce ne seront pas tous les salariés d'une même entreprise qui travailleront. Cela a d'ailleurs été confirmé par le fait que certains de nos collègues ont évoqué la possibilité de faire appel à des étudiants. Toutefois des étudiants ne peuvent pas tenir seuls un commerce, comme cela nous a d'ailleurs été dit par les syndicats, y compris d'employeurs. Ils nous ont indiqué, en substance, q...

Les soixante-trois communes de l'unité urbaine de Lille se trouvent donc désormais concernées. Nous savons, cela a été développé longuement par M. Vercamer, que, localement, il n'y a pas de volonté politique d'entrer dans ce dispositif. Les élus lillois de l'unité urbaine se sont prononcés clairement là-dessus : ils ne souhaitent pas recourir à ce dispositif de généralisation du travail du dimanche. Pour que les choses soient claires et que les volontés politiques locales soient respectées, nous proposons que l'agglomération lilloise soit sortie du dispositif.

La parole est à M. Jean Mallot. -->M. Jean Mallot. Je veux d'abord exprimer ma grande déception que ni le rapporteur ni le ministre ne nous ait répondu. Cet amendement est pourtant très important. Si le salarié n'a pas la conviction qu'il pourrait, à un moment donné, pour une raison personnelle, obtenir un dimanche, cela impactera évidemment sa décision d'être volontaire pour travailler le dimanche. Je suis donc surpris de la position du Gouvernement et, surtout, de celle du rapporteur. En exprimant un avis défavorable à cet amendement, ils ne vont pas dans le sens d'une bonne application, d'un bon développement de la proposition de loi. Je veux insister sur un point. Christian Eckert l'a très bien dit, m...