Interventions sur "dimanche"

Ces salariés vont devoir faire garder leurs enfants le dimanche : non seulement ils ne seront plus payés double ce jour-là, non seulement ils ne gagneront rien de plus, mais ils auront des charges supplémentaires. Vous êtes en train d'appauvrir un peu plus les salariés du commerce.

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalgames en disant que tous les patrons sont des voyous

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. Je m'inquiète après avoir entendu parler de dispositions d'affichage. Vous nous reprochez de dire la même chose depuis trois jours. Or nous essayons de vous faire parler sur ce texte, non sans un certain succès. Nous avons déjà réussi à vous faire dire que les cinq dimanches du maire qui étaient jusqu'à présent payés le double dans les zones touristiques ne le seraient plus, parce que cela n'aurait plus lieu d'être. Nous avons également réussi à vous faire dire que des problèmes existaient, notamment à Paris, pour déterminer si tel ou tel secteur de l'agglomération était en PUCE ou en zone touristique. Ce matin, on nous a dit que l'on allait faire des lois pouvant ê...

...ifier pour qu'elle atteigne mieux ses objectifs, n'est guère possible sans se poser la question de la réalité des structures d'accueil et des modalités de la demande de garde, que ce soient par des assistantes maternelles, en crèche, à domicile Par cet amendement, nous proposons d'ajouter après l'alinéa 20 un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à toute ouverture, les établissements ouverts le dimanche doivent proposer à leurs frais un mode de garde adapté aux enfants des salariés. » La question de la garde des enfants le dimanche se pose en effet de façon extrêmement vivace pour un certain nombre de familles. Les possibilités de garde sont moins importantes ce jour-là, et les difficultés sont dès lors plus grandes. Il en résulte un surcoût pour le salarié ou la salariée concernée. Ces élément...

Vivement dimanche ! (Sourires.)

... d'usage de consommation exceptionnel, en Île-de-France ou ailleurs, peuvent évoluer très rapidement. Il serait bon de les fixer dès maintenant, pour éviter d'y faire entrer de nouvelles communes. Je voudrais cependant apporter une précision concernant Lille. M. Devedjian, en effet, a dit : « Je rappelle qu'à Lille, on est juste à la frontière de la Belgique et qu'en Belgique, tout est ouvert le dimanche. » Il s'avère que c'est faux.

En effet, dès lors que la loi autorisera un grand nombre de salariés, volontaires ou non, à travailler le dimanche, l'État instaurera forcément un service minimum de garde d'enfants. Ce ne sera que justice pour ceux qui travaillent ce jour-là, mais les collectivités locales n'auront plus qu'à subir cette décision. Monsieur le ministre, nous aimerions savoir si une telle menace ne pèse pas sur les collectivités locales. Votre silence vaudrait réponse, et signifierait que notre suspicion est justifiée Je crai...

Le directeur de la FEDIS Fédération belge de la distribution déclare : « J'entends souvent des professionnels se plaindre des supermarchés français proches de la frontière qui ouvrent presque tous les dimanches et envoient leur publicité jusqu'à Gand pour attirer la clientèle. »

Il ajoute : « Chez nous, on a exactement le même débat, mais dans l'autre sens. » Ce sont donc plutôt les communes frontalières de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'origine, dites-vous, le seul objectif de ce texte d'équilibre était de régulariser des situations existantes. Je vous propose donc de les constater au 1er janvier 2009 et de ne pas ouvrir la porte à la création de nouvelles situations. (L'amendement n° 11, ...

L'alinéa 10 prévoit que, dans les unités urbaines de plus de 1 million d'habitants, le repos hebdomadaire ne sera plus le dimanche. Notre amendement vise à sortir l'agglomération parisienne de ce dispositif. Il est dommage que M. Ollier ne soit plus là.

Je l'ai vérifié. L'amendement vise à permettre à tous ceux qui en ont besoin d'accéder à leur lieu de travail le dimanche. Je ne voudrais pas allonger le débat inutilement

et je terminerai mon intervention en soulignant l'importance de la question des transports par rapport à l'émission de CO2. Nous avons déjà souligné que cette proposition de loi n'était pas grenellement compatible, et son impact sur les transports en est une parfaite illustration : il y aura davantage de transports le dimanche. Nous avons déjà évoqué le coût écologique d'un commerce ouvert le dimanche : chauffage, éclairage, climatisation. Je rappelle qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact environnemental concernant ce texte. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi la procédure de la proposition de loi : s'il avait opté pour le projet de loi, il aurait dû faire une étude d'impact. Il s'...

...insensibles au sort de ces salariés, de ces femmes, notamment, qui travaillent beaucoup à temps partiel : puisque M. Raoult est toujours prompt à parler des cités, des banlieues, des parents démissionnaires, qu'il y songe. Qu'il songe aux dégâts que cette proposition de loi va produire dans les familles monoparentales : pensez à ces mères seules qui seront obligées de venir travailler à Paris le dimanche et pour gagner zéro euro de plus, comme le ministre l'a lui-même reconnu !

.... Mes chers collègues du groupe UMP, vous avez des votes quelque peu pavloviens car vous ne nous écoutez pas. En arriver à voter contre un amendement qui prévoyait de rajouter le mot « représentatifs » après « syndicats », c'est vraiment de l'acharnement. Ne vous laissez pas emporter par votre élan sectaire. Après l'alinéa 21, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Tout travail exécuté le dimanche est effectué sur la base du volontariat du salarié. » Vous ne pouvez pas être contre cette première phrase puisque depuis des jours, vous nous dites que c'est ce que vous réclamez, même si vous ne le faites pas. Je poursuis : « Le salarié qui travaille régulièrement le dimanche peut revenir sur son choix et demander à accéder à un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Les conditions da...

... qu'il revient sur son choix, pour des raisons diverses accident de la vie, prise de conscience de l'impact du travail dominical sur sa vie quotidienne, changement des habitudes culturelles, cultuelles, familiales, sentimentales ou autres. Il faut prendre en compte les évolutions de situation personnelle susceptibles d'avoir des conséquences sur la manière dont le salarié perçoit le travail le dimanche. La capacité de revenir sur son choix doit être possible, dans des conditions dont nous proposons l'organisation par cet amendement.

Je voudrais rassurer Mme Mazetier : Paris restera toujours Paris. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Paris est une ville d'une attractivité unique et restera toujours la première ville touristique du monde, que les magasins y soient ou non ouverts le dimanche. Mais il faut souligner que c'est la première ville touristique par le nombre de visiteurs ; ce que nous voulons offrir aux touristes, c'est la possibilité de bénéficier de nos produits et de les acheter aussi le dimanche. Il me paraît intéressant que ces touristes dépensent plus chez nous. Je voulais vraiment vous rassurer : cette qualité que nous pouvons offrir tous les jours de la semaine à P...

...e samedi. L'attractivité française pour les touristes doit-elle devenir une attractivité purement commerciale ? Ce n'est pas ma vision des visites touristiques en France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble que nous disposons d'autres atouts patrimoniaux, culturels, historiques. Ceux qui en ont les moyens ont pu être amenés à visiter des pays où les commerces sont fermés le dimanche. Cela ne m'a jamais empêchée d'acheter des souvenirs, même en ne restant que trois jours !

Je suis maire de la commune d'Agde. Si les magasins n'étaient pas ouverts le dimanche au Cap d'Agde, quand les gens viennent de faire dix heures de voiture le samedi, qu'ils sont donc arrivés très tard et qu'ils ont besoin d'acheter de l'eau et des couches pour les enfants (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Après la première phrase de l'alinéa 22, nous voulons insérer une précision. Si vous ne l'avez pas bien lu, je vous rappelle que l'alinéa 22 commence ainsi : « Seul les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d'une telle autorisation. » Nous sommes dans les PUCE. Nous voulons ajouter la phrase suivante : « Cet accord écrit du salarié est donné après la fin de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ou après l'exécution des quinze premiers jours du contrat de travail à durée déterminée du salarié concerné. » On voit bien pourquoi. Si le salarié se trouve en péri...

Comme on vous le dit depuis le début de ces débats, vous devriez sortir un peu de vos circonscriptions et venir voir comme les Français vivent aujourd'hui ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai une question à poser à la gauche de l'hémicycle : êtes-vous, oui ou non, pour la liberté de nos concitoyens le dimanche ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)