Bonjour,
Je suis avec intérêt les différentes étapes pour l'application de cette loi. Mais j'aimerais savoir quelle personne ou quel organisme d'état, je peux contacter pour avoir plus d'information quant au devenir et délais de ce décret d'application?
Voilà les dernières infos du sénat.
• Ar...
Il me semble surtout que les professionnel qui établissent ces diagnostiques techniques devraient être plus sévèrement encadrés. Cet amendement ne changera pas grand chose au problème.
Pour des choses comme l'amiante ou les termites, je veux bien croire qu'un professionnel même véreux ne prendra...
L'exposé me semble trés clair , imposer les propriétaires ou les loueurs à effectuer le dossier technique avant la vente ou la location ( date du rapport faisant foi)devrait permettre aux vendeurs ou loueurs de s'impliquer un peu plus dans les rapports de diagnostics. Je démarre une entreprise de...
Il me semble aussi que non seulement l amendement est a une obligation à l'acceptation vis a vis de la convention Aarus et la directive européenne 2003/4/ce pour info
Selon un rapport de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) de mars 2008 les éoliennes n’ont pas d’impact sur la santé.
Si, conformément à la loi, les études acoustiques sont correctement réalisées et que le parc se situe à 500 mètres des habitations, l...
Mesdames,Messieurs les Députés,
Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte.
Béatrice Gorbaty
Bonjour,
Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur ...
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Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 05/11/2010 :
Bonjour, Je suis avec intérêt les différentes étapes pour l'application de cette loi. Mais j'aimerais savoir quelle personne ou quel organisme d'état, je peux contacter pour avoir plus d'information quant au devenir et délais de ce décret d'application? Voilà les dernières infos du sénat. • Ar...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°388, Super-Résistant a dit le 09/10/2010 :
Il me semble surtout que les professionnel qui établissent ces diagnostiques techniques devraient être plus sévèrement encadrés. Cet amendement ne changera pas grand chose au problème. Pour des choses comme l'amiante ou les termites, je veux bien croire qu'un professionnel même véreux ne prendra...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°388, Etton hervé a dit le 08/10/2010 :
L'exposé me semble trés clair , imposer les propriétaires ou les loueurs à effectuer le dossier technique avant la vente ou la location ( date du rapport faisant foi)devrait permettre aux vendeurs ou loueurs de s'impliquer un peu plus dans les rapports de diagnostics. Je démarre une entreprise de...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1513, cedric Cadoret a dit le 12/06/2010 :
Il me semble aussi que non seulement l amendement est a une obligation à l'acceptation vis a vis de la convention Aarus et la directive européenne 2003/4/ce pour info
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°1513, cedric Cadoret a dit le 11/06/2010 :
Heureusement il reste des députés "libres " et ecolos dans notre assemblée.Vive la Décroissance
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/05/2010 :
Selon un rapport de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) de mars 2008 les éoliennes n’ont pas d’impact sur la santé. Si, conformément à la loi, les études acoustiques sont correctement réalisées et que le parc se situe à 500 mètres des habitations, l...
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Gorbaty a dit le 07/05/2010 :
Mesdames,Messieurs les Députés, Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte. Béatrice Gorbaty
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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Djmbac a dit le 07/05/2010 :
Bonjour, Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur ...
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