L'exposé me semble trés clair , imposer les propriétaires ou les loueurs à effectuer le dossier technique avant la vente ou la location ( date du rapport faisant foi)devrait permettre aux vendeurs ou loueurs de s'impliquer un peu plus dans les rapports de diagnostics. Je démarre une entreprise de...
Grenelle II - A propos de l'amendement n°388, Etton hervé a dit le 08/10/2010 :
L'exposé me semble trés clair , imposer les propriétaires ou les loueurs à effectuer le dossier technique avant la vente ou la location ( date du rapport faisant foi)devrait permettre aux vendeurs ou loueurs de s'impliquer un peu plus dans les rapports de diagnostics. Je démarre une entreprise de...
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