Interventions sur "accueil"

Nul doute que la solidarité du citoyen et de l'usager s'exprimera de nouveau, vu l'ampleur de l'abandon du système éducatif. C'est alors que nous constaterons que ce piteux projet de loi sur l'accueil des enfants à l'école n'aura rien réglé du tout. Pour justifier ce projet, le Gouvernement invoque principalement la nécessité d'accueillir les enfants et la liberté des parents de travailler. Alors, pourquoi ne fait-il rien pour la garde des enfants de moins de trois ans ?

Pourquoi se limiter au temps scolaire obligatoire et rédiger un texte qui, d'après les calculs, s'appliquera en moyenne deux à quatre jours par an ? De même, pourquoi le Gouvernement ne manifeste-t-il strictement aucun intérêt pour l'accueil des jeunes le soir après l'école, à midi, entre les cours, le mercredi, le samedi matin et durant toutes les vacances scolaires ? (« Cela n'a rien à voir avec le sujet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Est-ce pour faciliter la vie des familles que l'école a été supprimée arbitrairement le samedi ? Pourquoi ce texte ne s'attaque-t-il qu'aux écoles publiques et n...

Au niveau des principes, ce droit de grève a valeur constitutionnelle tout comme la continuité du service public, certes. Cependant, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. La mission de l'école ne se résume pas à l'accueil des élèves, mais consiste à dispenser des enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De ce fait, contrairement à ce qui est dit sur un ton pavoisant, ce projet ne réconcilie aucunement les deux. Au niveau juridique, le droit de grève est reconnu par le préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958. Selon la Constitution, « le dr...

...'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en ai encore moins à recevoir du député du 8e arrondissement, M. Lellouche, qui prétendait tout à l'heure les représenter ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À défaut de pouvoir assurer un droit à l'enseignement à tous, en toutes circonstances, ce texte aménage un recul sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à co...

Nous verrons bien le sort qui sera réservé à cet amendement au cours de nos débats, mais nous sommes convaincus que, dans son application, l'obligation d'accueil, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, servira de palliatif à l'obligation d'enseignement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je conclus (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Je suis très loin du temps de parole qui m'a été imparti et je vous trouve, mesdames, messieurs de la majorité...

Évidemment, il s'agit d'une nouvelle entrave à l'exercice du droit de grève, au motif de l'accueil des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, l'article 5 impose à chaque enseignant gréviste l'obligation d'informer son administration de sa participation à la grève, 48 heures avant son début. Si le ministre parle d'une « atteinte non excessive au droit de grève », ce qui ne veut d'ailleurs rien dire, je constate avec un certain effroi q...

Personne ne les obligera à mettre l'accueil en place !

Sur ce point aussi, j'ai cru comprendre qu'un amendement allait modifier les choses. Cette immixtion dans les affaires communales est manifeste. Elle constitue le coeur de ce droit d'accueil : le législateur ne se contente pas de poser des principes ou d'attribuer des compétences, il fait de l'ingérence ! Le ministre dirige carrément l'action des municipalités ! Malgré le verdict des urnes, en mars dernier ce n'est pas si loin , le Gouvernement reste sourd. Cela le mènera droit dans le mur, j'en suis persuadé. Ce projet oblige les mairies à assumer les conséquences d'un conflit e...

Ce texte ne respecte pas non plus le principe d'égalité des usagers devant le service public, auquel le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 juin 1998, a aussi reconnu une valeur constitutionnelle. Le projet précise en effet que l'accueil des enfants est assuré ou non « en fonction du nombre d'enseignants grévistes. » De fait, cet accueil ne sera donc pas assuré partout, et notamment dans les écoles privées mais j'ai entendu parler de l'amendement miracle. Nous voyons qu'à tous égards ce projet de loi nous conduit à une rupture à la fois juridique, politique et du dialogue social. De plus, comme dit le proverbe, « le diable se ...

Par ailleurs, selon le texte, l'accueil sera strictement obligatoire à partir de plus de 20 % d'enseignants grévistes. Sauf qu'un tel calcul n'est pas sans poser problème ! Premièrement, à l'heure actuelle, on ne sait toujours pas si ce sont les calculettes du rectorat, du ministère pourquoi pas ? , de l'inspecteur d'académie ou des municipalités qui seront utilisées pour l'accomplissement de ces calculs risibles. Mais surtout, comm...

Venons-en à la question du financement de cette nouvelle réglementation. L'artifice de l'article 8, censé régler la question, est le suivant : dans l'optique du Gouvernement, les coûts de l'organisation du service d'accueil se limitent à la rémunération des personnes chargées de l'accueil. Or dans les faits, bien sûr, il n'en est rien. Il existe des frais de mise en oeuvre. La compensation intégrale des charges des communes par l'État, principe pourtant constitutionnel, n'aura donc pas lieu. Et ce n'est pas en inscrivant que la compensation financière sera fonction du nombre d'élèves accueillis que l'arbitraire d'un...

Par ailleurs, le ministre nous parle d'un vivier de personnes susceptibles d'assurer l'accueil. Fort heureusement, ce vivier sera préalablement débarrassé des délinquants sexuels, grâce à un amendement adopté à la hâte au Sénat. Il s'agit d'une mauvaise plaisanterie. Rien n'est réellement prévu pour garantir la qualité des encadrants. Je rappelle ici qu'en vertu de l'instruction du 23 mai 2003 et de la loi du 17 juillet 2001, les exigences d'encadrement sont drastiques. Pour les moins de s...

S'il s'agit d'organiser le service d'accueil pour toute une école, pendant une journée entière, il faut bien comprendre que cela induit l'accueil avant et après la classe, ainsi que la cantine.

Le recours à des personnels intérimaires recrutés au dernier moment, en vingt-quatre heures, non qualifiés et, qui plus est, dans des locaux inadaptés, sera incompréhensible pour les familles. Le malheur, c'est qu'à aucun moment elles n'auront leur mot à dire. Chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion d'alerter les maires de ma circonscription sur les dangers d'un service d'accueil dans les écoles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour les députés communistes et républicains, le plus urgent et le plus vital pour l'avenir de notre jeunesse, c'est la reconquête du service public. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. « ...

Nous y avons répondu en proposant à l'article 2 un amendement, que vous voterez certainement, qui met les points sur les « i », puisqu'il précise clairement que l'accueil, hors le cas de grève, ne peut viser que les absences imprévisibles et de courte durée.

...onds de la politique française de par les déclarations hallucinantes de Ségolène Royal ! Le mois de novembre, chers collègues socialistes, s'annonce d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu e...

...uhaité prendre part à la discussion sur le délai de déclaration d'intention de quarante-huit heures pour les enseignants grévistes. Là encore, je préfère prendre les devants sur les socialistes et les communistes qui auraient la mauvaise idée une de plus ! de nous dire que c'est une façon pour l'État de se désengager. Je rappelle à nos amis de l'opposition que les communes organisent déjà l'accueil des enfants dans le premier degré avant et après les cours. Elles ont donc toute légitimité pour organiser ce service pour lequel elles recevront une compensation financière de la part de l'État. Par ailleurs, l'État assume aussi ses responsabilités puisque c'est sur lui que repose celle d'accueillir les enfants lorsque leurs enseignants sont absents en dehors des cas de grève et celle d'organis...

... la va-vite, sans aucune concertation préalable des acteurs concernés par son application : communes, personnels enseignants et communauté éducative dans son ensemble. Cette précipitation ne résistera sans doute pas à l'épreuve du terrain tant le projet diffère peu de son dispositif d'expérimentation, qui a rencontré des difficultés et le faible succès que l'on sait. Dans les rares communes où l'accueil a été organisé, moins de 10 % des parents y ont eu recours. Même les élus locaux de la majorité se sont comportés en croyants non pratiquants. De plus, ce texte contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales affirmé par l'article 72 de la Constitution. Ce n'est pas le passage en force que nous vivons aujourd'hui qui convaincra davantage les Français. Contraireme...

...légalité des délits et des peines que le principe d'égalité ». M. Lefebvre serait-il tout d'un coup capable, par miracle, d'aller contre une décision du Conseil constitutionnel ? J'en doute. Il y a enfin, monsieur le ministre, cette discussion de marchands de tapis. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au départ, le maire devait mettre en place un service d'accueil lorsque le nombre de personnes ayant l'intention de participer à la grève était égal ou supérieur à 10 % du nombre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune. On est passé à un nombre supérieur ou égal à 20 %, puis à un nombre strictement supérieur à 20 %, et il semblerait qu'on en soit maintenant à un nombre supérieur o...

Monsieur Valls, ce texte vous dérange parce qu'il met en place des mesures que vous auriez certainement aimé proposer ; on peut le comprendre. Il va permettre à des enseignants nous devrions tous nous en réjouir de faire réellement grève sans avoir à subir le courroux des parents parce que leurs enfants ne sont pas au moins accueillis à l'école. Ce texte libère donc le droit de grève des enseignants. Vous avez une position figée sur l'éducation nationale. Vous n'évoluez pas avec le temps. Jusqu'à présent, on pouvait vous dire : errare humanum est. Je crois qu'il faut aller plus loin et vous dire : perseverare diabolicum. Pour toutes ces raisons, il est temps d'étudier les amendements et le groupe Nouveau Centre souhaite v...