Interventions sur "accueil"

On peut d'ailleurs se souvenir que, sur cette question du service minimum, nous avons failli, nous, députés, ainsi que nos collègues sénateurs, ne pas avoir la parole. Un tel dispositif a en effet déjà été expérimenté depuis le début de l'année 2008 par le biais d'une circulaire. Pour mémoire, la circulaire du 8 janvier 2008 instaurait un service minimum d'accueil, opérationnel pour les mouvements du 25 janvier et du 15 mai. Ce dispositif était fondé sur le volontariat et peu de communes se sont empressées de le mettre en place : seulement 1 750 d'entre elles, la première fois, et 2 837 la seconde, sur les 36 600 communes que compte la France. On a eu maintes fois l'occasion de vous le dire : ce n'est pas parce qu'il y avait 34 000 communes de gauche

...alable, du dialogue social, a été préparé dans la précipitation, sans concertation, ni avec les syndicats ni avec les associations de parents d'élèves qui, pour plusieurs d'entre elles, se sont élevées contre ce projet. Une telle attitude, franchement, augure mal des relations entre les enseignants, les parents d'élèves et le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne le dispositif d'accueil, d'autres collègues l'ont dit, on note une ambiguïté assez choquante puisque l'on est passé d'un dispositif d'accueil prévu pour les cas d'un mouvement de grève à un dispositif d'accueil en cas d'absence non motivée.

Je cite le texte : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés », il bénéficiera d'un service d'accueil. Précisez votre pensée : les collectivités locales vont-elles être appelées à suppléer l'État en cas d'absence des enseignants pour maladie ?

... peut déboucher sur une réelle dégradation de la qualité de l'enseignement si l'on fait appel à des intérimaires. Voilà le contexte général dans lequel vous présentez ce projet. Par ailleurs, la Constitution dispose, en son article 72, que les collectivités locales s'administrent librement. Or, dans ce cas, la loi leur impose certaines contraintes comme l'organisation ce n'est pas rien de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, qui sont des fonctionnaires d'État et non, jusqu'à nouvel ordre, des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale. Cela provoque, bien entendu, une levée de boucliers de la part de tous les maires de France y compris du président de l'Association des maires de France , de ceux des petites communes comme de ceux des grandes villes. Nou...

C'est particulièrement grave. Lorsque Mme Mazetier a déclaré que l'on aurait pu parler de l'obligation scolaire dès l'âge de trois ans, on a entendu de nombreuses protestations sur les bancs de l'UMP. Voilà qui rassurerait les parents et les enseignants ! Alors, le minimum, monsieur le ministre, aurait été que ce soit l'État et lui seul qui assume ce service d'accueil. Pour toutes ces raisons et parce que l'école mériterait mieux qu'un projet désolant de pauvreté et choquant par l'idéologie qu'il exprime, les députés Verts voteront contre votre projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...pour ambition de préciser des choses qui méritent de l'être, et d'ouvrir pour les familles, de manière plus certaine que ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré. Je pose une question : comment se fait-il bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements que, dans le second degré, là où les enfants sont un peu plus grands, l'accueil soit une obligation du système éducatif, en toute occasion, même lorsqu'un certain nombre d'enseignants sont en grève, et que ce ne soit pas le cas dans les écoles maternelles et élémentaires, là où les enfants sont plus petits ? Dans ce cas, les parents peuvent légitimement, et doivent, se poser des questions sur l'enseignement qui est dispensé à leurs enfants, bien sûr, mais aussi sur ce qu'ils...

Et cet accueil n'est absolument pas à confondre avec le premier des droits fondamentaux des parents vis-à-vis de l'école où se trouve leur enfant, c'est-à-dire l'enseignement et l'éducation. Mais il était important de le rappeler, et c'est le premier mérite de votre texte, monsieur le ministre, que de le faire.

...n conseil municipal siège l'ancien maire, socialiste, qui un jour m'interpelle de la manière suivante : « Monsieur le maire, me dit-il, les enseignants sont en grève. » Je précise que les enseignants ont le front d'être en grève contre M. Allègre, ce qui est insupportable lorsqu'on est dans ces années-là et qu'on est socialiste. « Monsieur le maire, poursuit-il, qu'allez-vous prévoir pour que l'accueil des enfants soit assuré à l'occasion de cette grève dans l'éducation nationale ? » Tout était dit. Lorsque le ministre est socialiste et qu'on fait la grève contre lui, ce qui est un scandale, que fait le maire de droite ? Il n'organise pas d'accueil ? Eh bien, je salue la sagesse de mon prédécesseur à la tête de ma commune, qui, avec beaucoup d'années d'avance, et très légitimement, demandait ...

Nous avons lu l'article 2 : on n'éduque plus, on accueille !

que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,

Où est le scandale ? Il n'y a nul scandale à tout cela. Il y a beaucoup de bon sens, et beaucoup de sens de la responsabilité. L'État sait, il nous le dit, et il s'y engage, que, jusqu'à cette limite, il lui reviendra, à défaut de pouvoir assurer, à tout moment, l'enseignement, d'assumer au minimum l'accueil. Et au-delà de cette limite, ce sont bien les communes qui seront appelées à mettre en place un service d'accueil, dans des conditions qui ont déjà fait leurs preuves, même si ce fut à une petite échelle, aux mois de janvier et d'avril derniers. Comme beaucoup de mes collègues, je reviendrai sur toutes ces questions à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Mais je souhaitais dir...