Interventions sur "accueil"

Conçu à la hâte et soumis à la procédure d'urgence une nouvelle fois utilisée pour être applicable dès la rentrée prochaine, le projet de loi instituant un droit d'accueil souffre d'abord des circonstances de son élaboration. Faute d'avoir consacré le temps nécessaire à leur rédaction, de nombreuses mesures sont aujourd'hui inapplicables quand d'autres sont entachées d'inconstitutionnalité.

En janvier et en mai derniers, le Gouvernement a enjoint à tous les maires de notre pays de mettre en place, dans les écoles de leurs communes, un service minimum d'accueil. Le bilan sans appel de ces tentatives, plus parlant que tous les sondages, aurait dû vous alerter, monsieur le ministre, sur le caractère impraticable d'un tel dispositif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

Sur les 23 000 communes susceptibles, en théorie, de le mettre en oeuvre, moins de 3 000 ont finalement risqué l'expérience. Ainsi, alors que la France compte 50 000 écoles publiques, seules 1 000 d'entre elles ont offert un service d'accueil dans des conditions par ailleurs très discutables. Il serait vain et malhonnête d'incriminer ici la mauvaise volonté ou l'esprit partisan des maires. À gauche, chacun d'entre nous, notamment les maires, est conscient des difficultés que vivent les familles en cas de grève.

L'État leur proposait le versement de fonds correspondant aux retenues sur le traitement des enseignants grévistes, en échange de l'organisation d'un service d'accueil pour les enfants ! (Mêmes mouvements.)

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.

À l'inverse, de très nombreux élus qui se retrouvent, d'habitude, dans votre majorité, n'ont pas été en mesure, malgré les injonctions, de fournir ce service minimum. À cet égard, la propre commune d'un membre réputé du Gouvernement a été souvent citée en exemple pour illustrer cette impuissance. L'adoption d'une loi instituant un droit d'accueil pourra-t-elle changer cet état de fait ?

En dehors même de l'hypothèse d'une grève mobilisant l'ensemble de la fonction publique, Yves Durand l'a rappelé et sans même poser la question de la qualification , elles n'ont pas assez d'agents pour assurer un service d'accueil.

pour imposer son service d'accueil, dont manifestement personne ne veut.

Quant à l'Association des maires de France, elle estime que quarante-huit heures « ne permettent pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis ». L'établissement d'une liste préalable, prévu à l'article 7 bis, ne compensera pas la durée trop courte de ce délai. Pour une ville comme Évry au hasard ! , qui compte près de 7 000 enfants scolarisés dans quarante-deux écoles primaires, la rédaction d'une telle liste obligerait le maire que je suis à y inscrire plus de 500 noms. Sauf à penser que le service d'accueil puisse être offert ...

L'article 4 prévoit en effet que, par dérogation au droit commun, l'organisation d'un service d'accueil est une obligation à la charge des communes lorsqu'il est assuré dans le cadre d'une grève.

le choix d'imposer ce service d'accueil est une véritable provocation !

...per l'herbe sous le pied de ceux qui luttent pour l'avenir de l'enseignement. Depuis plusieurs années, l'école publique est attaquée de toutes parts (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par la politique du Gouvernement qui compte, avec ce projet de loi, infliger une gifle aux enseignants. La destruction de l'éducation nationale et l'imposition du droit d'accueil sont bien les deux faces d'une même politique réactionnaire. Pourtant, toutes les enquêtes d'opinion confirment que les Français sont très majoritairement attachés à la qualité de l'école publique,

Selon le constitutionnaliste Didier Maus, « on ne peut imposer aux communes l'organisation de dispositifs du type [service d'accueil] que s'ils répondent à un impératif d'intérêt général, de sécurité par exemple, et s'ils sont proportionnels à l'objectif poursuivi. » Ici, poursuit-il avec prudence, le Gouvernement prend un risque. Le diagnostic est le même pour Guy Carcassonne : « On ferait peser sur les communes une charge qui relève d'un bloc appartenant à l'État. Peut-il se défausser en cas de problème d'une compétence qui...

...rammes par quelques experts, c'est une politique différente qui est attendue par la communauté éducative et par les familles. (« Et par les contribuables ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne répond ni aux préoccupations des enseignants ni à celles des parents. À vrai dire, obliger les municipalités à organiser un service d'accueil en cas de grève a tout de la fausse bonne idée.

Ce service d'accueil est une supercherie à l'égard des parents, car le rôle de l'école est de fournir des enseignements. Le service d'accueil n'est donc pas un cadeau pour les parents, et encore moins pour les enfants !

Ne parlons même pas des maires ! J'aurai l'occasion d'y revenir. Ce texte est donc un leurre, et à plusieurs titres. D'une part, si une forte majorité des professeurs était en grève, strictement aucun enseignement ne pourrait être assuré. D'autre part, aucun service d'accueil ne pourrait en fait être mis en oeuvre correctement. En réalité, y compris dans le cadre de ce projet de loi qui comporte des restrictions inédites au droit de grève, les municipalités seraient complètement dépassées.

qui écrivait à son inspecteur d'académie, avec l'ironie de l'amertume : « Nous avons conscience que cette proposition il s'agit de la vôtre, monsieur le ministre est d'autant plus judicieuse que les familles pourront se tourner vers les élus municipaux en cas d'absence d'accueil, pour exiger de leurs élus de proximité, qu'ils ont en permanence sous la main, ce que l'État a préconisé » avec tant de générosité.

Cessez de vouloir la revanche des élections municipales ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Utile au Gouvernement pour détourner les mécontentements en cas de grève, l'institution d'un droit d'accueil offrirait à l'État un second avantage, qu'il pense décisif, dans la gestion journalière de l'éducation nationale. L'article 2 du texte prévoit, en effet, que ce droit pourrait s'appliquer «par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel », quelle que soit la cause de cette absence ou de cet empêchement. Il crée donc un droit d'accueil général, applicable même en dehors des circo...

Comment faites-vous pour les accueillir si vous fermez les écoles ?