Interventions sur "privatisation"

Vous avez en effet démontré, comme président du conseil général, votre attachement au service public de La Poste, aux côtés des communes rurales et montagnardes de notre département. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) De surcroît, comme vous l'avez rappelé, le préambule de la Constitution garantit qu'il n'y aura pas de privatisation. Dans ces conditions, la contestation menée par l'extrême gauche, dont l'astucieuse « votation » est au suffrage universel ce que le Canada dry est à l'alcool contestation poussivement relayée par une gauche qui, pourtant, est à l'origine de l'évolution actuelle , apparaît pour ce qu'elle est : une mascarade. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Des techniques plus modernes sont venues le concurrencer, se substituant à la traditionnelle lettre : téléphone portable, SMS, internet qui permet de vivre dans l'immédiat, voire dans l'instantané, qui permet même de répondre à des questions que l'on ne vous a pas encore posées , qui ne la remplaceront cependant jamais. Pourquoi vouloir privatiser ou, du moins, préparer la privatisation, sans avoir le courage de le dire ? Si La Poste mérite d'être modernisée, elle ne mérite pas d'être sacrifiée aux intérêts de la concurrence et du profit. Je note d'ailleurs que le seul mot qui revient systématiquement, tant dans vos interventions que dans celles du président Bailly, c'est la peur de la concurrence, c'est l'alibi de la concurrence. Vous nous dites que l'Europe impose à La Poste ...

...ente appartement par appartement. Demain, La Poste sera le dernier service public qui quittera les zones isolées, les zones sans internet, sans téléphone portable, celles qui, demain, n'en doutons pas, n'auront même plus droit à la télévision. Demain, ce sera une concurrence exacerbée, et pourquoi pas à des prix différenciés en fonction de l'isolement et des handicaps naturels. Demain, ce sera la privatisation que vous n'osez évoquer. Bien sûr, vous nous direz que tout cela n'est que fantasmes et élucubrations.

...r un référendum et même de tenir compte de la votation populaire organisée par les organisations syndicales témoignent aussi, comme cela a notamment été souligné par notre collègue Jean-Claude Sandrier, de la véritable crainte ressentie par le Gouvernement quant à la manière dont les Français apprécient sa politique, sa démarche et, surtout, le changement de statut proposé, première étape vers la privatisation.

... faisant descendre la part de l'État en dessous des 50 %. La ficelle est connue, elle déjà été utilisée. L'article 1er de votre texte, qui me paraît son article principal, est finalement son talon d'Achille, malgré les amendements déposés au Sénat. C'est cet article qui modifie le statut et la nature de La Poste. Il apparaît comme un pied mis dans la porte mais aussi comme le premier pas vers la privatisation. La nouvelle formulation n'apporte pas toutes les garanties nécessaires. En effet, par les termes « autres personnes morales de droit public », il faut entendre essentiellement les collectivités territoriales et les entreprises publiques. Or, selon la loi du 2 juillet 1986, une entreprise du secteur public est une entreprise dont au moins 51 % du capital social sont détenus par l'État, les admin...

...lle, une banque privée est d'accord pour exercer certaines missions de service public, on les lui déléguera et elle les exercera pour le compte de la puissance publique, sous certaines conditions. La mécanique mise en oeuvre est redoutable : en dissociant les missions de service public et les établissements qui les exercent, on démantèle le système et on conduit progressivement, d'une part, à la privatisation possible de certains exercices de

C'est exactement ce que vous préparez et je prends date, mon cher collègue ! Pour pouvoir soutenir la concurrence avec les entreprises privées qui assureront ces missions de service public, La Poste sera amenée à adopter les mêmes méthodes et se tournera vers ses actionnaires pour qu'ils l'y aident. Le mécanisme de privatisation, alors inéluctable, sera mis en oeuvre. Nous l'avons sous les yeux, la démonstration est faite. Nous prenons date et nous lirons ensemble le projet de loi suivant, qui est déjà écrit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...cle, dans un environnement marqué par un usage grandissant des nouvelles techniques de communication, frappé par l'ouverture complète à la concurrence du secteur postal au 1er janvier 2011 et handicapé par un endettement de 6 milliards d'euros, voilà quel devrait être l'objectif de toute loi postale. Au lieu de cela, vous vous bornez à une perception dogmatique tendant dans sa totalité à la seule privatisation du groupe. Comme si la seule modification du statut d'EPIC en société anonyme, puis l'ouverture aux capitaux privés pouvaient faire office de politique industrielle ! J'ai la conviction que ce changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir du groupe La Poste, lequel est non seulement le plus ancien mais, avec la SNCF, le plus emblématique de nos services publics. Avec près de 3...

Cela étant, comme l'a signalé Jean Mallot, cette affirmation ne tient pas la route juridiquement. Ce soir, mon propos visera à établir que ce projet de loi entérine un changement de statut qui rend possible, à terme, une privatisation. Loin de nous la tentation de mettre en cause votre bonne foi, monsieur le ministre, même si le précédent de Gaz de France nous a rendus méfiants, mais que devons-nous penser de ce texte qui ne garantit nulle part que l'État demeurera l'actionnaire majoritaire ? Les débats du Sénat sont à cet égard très édifiants. Ils montrent que les intentions du Gouvernement sont pour le moins entachées de du...

Je maintiens qu'il s'agit, à l'évidence, des prémices d'une loi de privatisation de La Poste !

...ésident de La Poste qui appelait de ses voeux en 2008 une introduction en bourse pure et simple de l'opérateur public. Il déclarait également, en août dernier, que l'État resterait largement majoritaire de La Poste. Ne soyez donc pas surpris, si nous faisons peu de cas de vos promesses en ce qui concerne la pérennité des services publics transformés, ensuite, en sociétés anonymes. Votre projet de privatisation constitue une étape de plus dans la remise en cause de notre modèle social fondé sur des services publics correcteurs d'inégalités sociales et territoriales. En effet, à qui fera-t-on croire que l'ouverture à la concurrence de l'ensemble des activités postales et la transformation de l'opérateur national en simple société anonyme permettent de garantir un service public efficace et moderne ?

...e ministre, mes chers collègues, vous qui êtes seulement six sur les bancs de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) depuis que nous parlons de ce texte, que ce soit dans l'hémicycle ou en commission, vous vous montrez très rassurants. Vous affirmez que La Poste ne sera jamais privatisée et que le texte est, un bloc, comme la tour Eiffel ou le pont de Brooklyn, qui empêchera toute privatisation. Je ne demande qu'à vous croire, mais j'ai l'impression que vous nous racontez des salades. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, quand on regarde le passé peut-être pas le vôtre, mais celui de vos prédécesseurs, autrement dit vos amis, ceux que vous soutenez, dont vous nous dites qu'ils n'ont que des qualités, qui sont selon vous de grands hommes d'État, qui o...

...currents de La Poste ? Quant aux nouvelles conventions relatives à l'organisation des agences postales communales, ne seront-elles pas soumises à l'obligation d'un appel d'offres, mode normal de choix d'un prestataire en cas de délégation de service public ? Par ailleurs, comment la France compte-t-elle justifier, au regard du droit communautaire, le statut des agences postales communales ? Entre privatisation et « municipalisation des financements », on ne peut qu'être inquiet pour l'avenir de La Poste et ses missions de service public. Nous connaissons bien le procédé employé pour fermer un bureau de poste : il suffit de diminuer son amplitude horaire pour constater, ensuite, la désaffection, puis prononcer la fermeture.

...onomique et sociale ou le rôle des services publics ? Ainsi, considérant que, partout en Europe, l'avènement de la concurrence s'est fait au prix d'une détérioration de la qualité du service, de l'aggravation des conditions de travail des salariés, d'une hausse des tarifs et de l'abandon du principe d'égalité, vous comprendrez, monsieur le ministre, que nous ne puissions accepter votre projet de privatisation, car, demain encore plus qu'hier, La Poste serait contrainte à une rentabilité financière qui la conduirait à abandonner les missions d'intérêt général et les activités insuffisamment rentables. Nous ambitionnions pour La Poste un vrai projet de développement des missions de service public, ainsi qu'une vision industrielle lui permettant de se projeter dans les vingt prochaines années. La Poste ...

qui ne se résument pas en un dogme, privatisation, et cela, nous ne pouvons pas l'accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.)

Ce projet de loi, dont on a malheureusement dit tout et son contraire, au point de vouloir en dénaturer le sens et les objectifs par des campagnes médiatiques malicieusement orchestrées, est aujourd'hui entre nos mains car il faut adapter La Poste au changement et savoir appréhender les évolutions de notre temps. La gauche a tenté d'instrumentaliser ce débat en créant un faux débat sur la privatisation de La Poste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il y a plusieurs réponses à cela. La Poste, c'est un symbole de la société française, c'est l'image du facteur qui rompt l'isolement et rend service, c'est le vélo, la voiture jaune. Tout cela entraîne une réaction irrationnelle, sur laquelle les syndicats et les partis de gauche ont surfé en agitant le chiffon rouge de la privatisation. La Poste, c'est aussi 300 000 fonctionnaires et salariés, qui permettent l'acheminement de 29 milliards d'objets par an et l'accueil de 2 millions de personnes par jour dans 17 000 points de contact en France. Enfin, La Poste c'est aussi, dans nos milieux ruraux, le coeur du village, le lieu de rencontre, à l'instar de ce que représentent le médecin, le café et l'épicerie.

Il est dès lors bien compréhensible que toute réforme entraîne une réaction, une réaction de peur par rapport à des acquis et à des évolutions. Cela dit, il faut de prime abord évacuer toute idée de privatisation, et vous avez, monsieur le ministre, dans une formule aujourd'hui célèbre, précisé que La Poste était imprivatisable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...le, vous nous faites croire à une possible péréquation territoriale, mais c'est une illusion tant le mécanisme que vous créez est imprécis. Vous créez un fonds de péréquation territoriale dont les ressources ne sont ni suffisantes, ni pérennes, un fonds qui, au final, ne garantit en rien le respect de l'équité territoriale. Disons les choses simplement : nous avons peur que ce texte ne prépare la privatisation future de La Poste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je ne cherche pas à vous faire de procès quant à l'opportunité du changement de statut juridique. Nous savons tous ici que la mise en concurrence des activités postales n'impliquait pas de changer de statut juridique, cela a été dit à maintes reprises. Pourquoi avons-nous peur d'une future privatisation, comme les 2 millions de nos concitoyens qui se sont exprimés et, n'en doutez pas, une majorité de Français ? Parce que le changement de statut, cela signifie une stratégie de financement du service public par des voies beaucoup plus risquées, plus aventureuses, en un mot incertaines.