Interventions sur "privatisation"

...e, vous allez apporter votre pierre personnelle à l'édifice de démantèlement méthodique du pacte social et républicain que le Président de la République, votre mentor, a engagé depuis son élection. Votre objectif est clair : affaiblir à tous les niveaux la capacité d'action de la puissance publique, ce qui se traduit par un désengagement massif des services de l'État sur les territoires et par la privatisation des services publics, comme c'est le cas aujourd'hui avec La Poste. La feuille de route que vous a fixée le chef de l'État est simple. Première étape : vider les caisses de l'État ce que vous avez admirablement fait et assécher ses ressources financières par la baisse des impôts des plus riches et le bouclier fiscal. Deuxième étape : organiser les déficits publics pour le coup, vous êtes ...

...dérégulation. Vous invoquez l'insuffisance des fonds propres de La Poste. Mais si l'État avait assumé ses obligations à l'égard de celle-ci au cours des dernières années, nous n'en serions pas là. En créant vous-même les difficultés financières du groupe et en laissant filer son endettement, vous avez réuni les conditions pour justifier aujourd'hui le projet d'ouverture du capital, et bientôt la privatisation.

Mes collègues vous ont réclamé un comité paritaire sur l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels de La Poste et de ses filiales ; vous l'avez également refusé. Vous avez en ligne de mire une privatisation à brève échéance : la rédaction du présent texte prépare le terrain à cette évolution néfaste. François Brottes vous a proposé d'inscrire dans la Constitution le principe selon lequel La Poste serait chargée du service public postal : nouveau refus de votre part. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

..ils savent parfaitement que le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'est que le premier étage de la fusée devant propulser La Poste vers une privatisation, synonyme de profits maximum par la réduction des coûts, des effectifs et de la présence postale. Les Français se souviennent des vibrants plaidoyers, certains déclamés ici même, pour justifier la fin du monopole d'EDF ou la privatisation de GDF. Ils se souviennent également du Président de la République, lorsqu'il était ministre de l'économie, qui affirmait mordicus : « c'est clair, c'est simpl...

...t normal et légitime que La Poste s'adapte eu égard à l'évolution des modes de vie, de communication et à la baisse importante et significative du trafic du courrier, au-delà des problématiques d'adaptation juridique pour faire face aux évolutions dictées par la législation européenne. La question est de savoir si La Poste restera un service public ou si ce texte constitue le premier pas vers la privatisation. À cet égard, certains orateurs ont fait référence à ce qui a été dit ici même, il y a quelques années, s'agissant de la situation d'EDF-GDF. Jusqu'à preuve du contraire, EDF est une entreprise à majorité de capitaux publics. Pour ce qui concerne GDF, à l'époque j'avais fait partie des quelques députés à considérer qu'il était imprudent de dire que GDF avait vocation à rester ad vitam aeternam co...

Le risque de privatisation de La Poste, l'avenir du service public postal, son accessibilité et sa qualité sur l'ensemble du territoire, autant de sujets où vos propos, monsieur le ministre, que vous voulez rassurants, n'ont pas produit l'effet escompté. Le 3 octobre dernier, plus de 2,3 millions de personnes ont participé à la votation citoyenne sur l'avenir de La Poste.

...rvice public oeuvrant au lien social et à l'égalité territoriale. Non, cette mobilisation en faveur de La Poste est également venue des départements denses, et notamment des quartiers populaires. Dans ma circonscription, ce sont près de 4 700 citoyens qui se sont déplacés, à l'invitation des collectifs locaux d'Aubervilliers et de La Courneuve. À 98 %, ils se sont prononcés contre tout projet de privatisation de La Poste

...s affirmez même que celle-ci restera une filiale de La Poste et que l'une comme l'autre demeureront publiques. Mais dans ce cas, pourquoi transformer la société mère La Poste, établissement public, en société anonyme ? Comment pouvez-vous affirmer que le rôle que vous faites jouer à la Caisse des dépôts ne sera pas d'être, à son corps défendant d'ailleurs sûrement, un cheval de Troie d'une future privatisation, en ce sens qu'elle pourra revendre plus tard les parts d'actions qu'elle aura acquises à votre demande ? Comment pouvez-vous donc assurer la représentation nationale que la participation de la Caisse des dépôts sera permanente ? Comme, manifestement vous ne le pouvez pas, votre néologisme, que je ne rappellerai pas,

...oins en capitaux, La Poste, transformée en société anonyme, n'aura d'autre choix que de se conformer à la logique du marché et de la rentabilité. La filialisation lui permettra alors de se séparer aisément d'activités qu'elle estimera peu rentables. Votre projet de loi, monsieur le ministre, constitue donc la dernière pierre du chemin que vous tracez vers un démantèlement du service public et une privatisation de fait de La Poste. Cela se répercutera de plusieurs manières sur les usagers, notamment de certains quartiers populaires. Le risque est grand que, par votre projet de loi, les bureaux de poste des quartiers populaires soient utilisés comme l'une des variables d'ajustement de La Poste société anonyme pour faire face au marché postal européen libéralisé que vous soutenez sans retenue.

...est jugée insuffisante, quelle garantie votre projet de loi apporte-t-il aux titulaires d'un compte qu'ils pourront toujours, dans leur bureau de poste habituel, faire leurs opérations bancaires ou être reçus par leur conseiller financier ? Aucune garantie, là non plus. Non seulement votre projet de loi n'empêche pas de concevoir les bureaux des quartiers populaires en variable d'ajustement de la privatisation du marché postal, mais il transforme ces bureaux en prestataires de services de la Banque postale. L'activité financière et bancaire de La Poste prime son activité postale au point de réorganiser la seconde en fonction de la première. Par votre projet de loi, c'est donc bien le démantèlement d'un service public que vous parachevez.

...ujet est d'importance pour la majorité des Français. Nous débattons sur l'avenir du plus vieux service public français, mais également sur ce qui est l'un des éléments de cohérence territoriale pour nombre de régions éloignées de tous les centres de développement économique ou de décision politique. Le risque de l'évolution de ce projet de loi, parfaitement identifié par nos concitoyens, est la privatisation progressive de La Poste. La formule figurant à l'article 1er du projet de loi initial, selon laquelle le capital de la société est détenu par l'État ou d'autres personnes morales appartenant au secteur public, signifie clairement que l'État se réserve la possibilité de sortir du capital au profit de personnes morales exerçant des missions de service public au sens fonctionnel du terme, c'est-à-di...

...us êtes rendu compte que le moment n'était pas parfaitement opportun alors que la population était appelée à voter pour les élections au Parlement européen. Le troisième recul est lié à la consultation citoyenne. Quoi que vous puissiez en dire, et quel que soit le mépris dans lequel on tient, sur les bancs de la majorité, les millions de personnes qui se sont déplacées pour dire leur refus de la privatisation de La Poste, cette consultation a eu pour effet de remettre en cause le calendrier de la réforme. Je veux également rendre hommage aux sénateurs de gauche. Eux n'étaient pas contraints de s'exprimer dans un temps limité.

En effet, selon nous, le meilleur rempart contre la privatisation, c'est bien de conserver le statut d'établissement public. Au moment où l'on devient une société de droit privé, il y a privatisation quoi qu'on en dise ! La privatisation ne résulte pas de l'ouverture du capital, mais de la transformation en société anonyme.

...venir dans un souci de précision et afin de donner toutes les informations utiles à ce débat. Mme Massat vient de faire un exposé brillant sur la liste des participants à la votation citoyenne. Je suis étonné pour ma part qu'il n'y ait pas eu plus de participants, au vu de la question qui était posée. J'ai devant moi le tract qui était diffusé pour mobiliser les électeurs. On y lit : « Contre la privatisation de La Poste. Face à la menace de privatisation de La Poste, exprimez votre refus en votant massivement non au projet gouvernemental. » Et le bulletin de vote énonçait : « le Gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. » Ce n'est pas vrai ! Je considère que sur une telle question, il aurait dû y avoir une mobilisation bien plus grande, et je suis certain qu'avec ce titre a...

...plus le prix unique , ni si une péréquation est possible, ni si les délais de fourniture des produits et services sont maintenus. Ainsi, le service universel, qui résulte d'un compromis, a rapidement neutralisé les fondements mêmes des règles du service public, instaurées par le Conseil national de la Résistance. La tornade libérale s'en est emparée, hélas ! pour mettre en oeuvre dérégulation et privatisation, le marché prenant le pas sur l'intérêt des usagers et des citoyens.

La Poste a quatre missions de service public, inscrites dans la loi à l'article 2 : le service universel postal, la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire et bien entendu l'aménagement du territoire. Je ne vois aucune menace de privatisation dans ce texte. Il est important de rappeler à cet instant du débat dans quelles conditions s'est déroulée cette votation citoyenne, et d'ajouter cela aux informations tout à fait véridiques que Mme Massat a données. Je le répète donc, je suis étonné que, suite à ce tract très mobilisateur, il n'y ait pas eu plus de mobilisation. Et si d'aventure une consultation sur ce sujet se reproduisait, il ...

...it pas exprimé jusqu'à présent. Sa fougue montre bien à quel point il est attaché à ce texte. Nous considérons que la seule manière pour que La Poste soit « imprivatisable » est de ne pas changer de statut, puisqu'une fois que le statut est changé, tout est cassé. Je vous rappelle que sémantiquement, dès lors que l'on passe du statut d'établissement public au statut de société anonyme, c'est une privatisation. Il n'y a pas besoin d'autre chose que du dictionnaire pour le prouver. Donc il n'est pas mensonger de l'avoir dit en ces termes. Par ailleurs, je pense qu'il faut garder de la dignité dans ce débat. Deux, voire trois millions de personnes se sont déplacées un samedi matin pour aller parfois braver les interdictions des préfets : interdiction d'ouvrir des salles publiques, interdiction de faire ...

...ls ne serviront plus à rien, car le marché s'autorégulera. Je pourrais d'ailleurs vous citer une série d'exemples mais le temps m'est compté pour vous démontrer qu'en matière de télécommunications, le régulateur ne s'occupe déjà même plus de la régulation des marchés. Cet ensemble de dispositions obéit à une logique inexorable, que vous tentez de masquer tout en avançant à grands pas vers la privatisation. On a ainsi créé un médiateur postal, que M. Proriol a supprimé mais j'y reviendrai, car je constate que, dans le même temps, la même majorité a inventé un médiateur pour le secteur de l'énergie. Quoi qu'il en soit, il faut tout de même des personnes qui expliquent ce qui est en train de se passer. Comme les opérateurs ne peuvent pas le faire et comme les ministres ne veulent plus être en premi...

...ctives. Et puis, par un beau soir de novembre 2002, peu de temps après l'échec de la gauche aux élections législatives, Mme Fontaine, de retour de Bruxelles, est venue nous expliquer dans cet hémicycle qu'elle était parvenue à obtenir que la France rentre dans le rang et libéralise la totalité du secteur de l'énergie. Le garde-fou avait été supprimé. La suite immédiate, on la connaît : c'est la privatisation de Gaz de France et les tarifs qui augmentent. Mais cette affaire connaît encore des suites actuellement et vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le ministre, puisqu'il me semble que vous êtes en partie chargé, avec M. Borloo, des questions relatives aux tarifs de l'énergie. Un contrat de service public est, en principe, conclu entre les entreprises chargées de missions de service publi...

...eurs. Selon eux, c'est la qualité de service et le bien-être des personnes qui priment, ce qui implique de changer tous nos référentiels. Le Président de la République lui-même, qui a fait appel à Joseph Stiglitz, commence à se rendre compte que la rentabilité à court terme du capital n'est peut-être pas à la source de l'équilibre d'un pays. Pourquoi appliquer à chaque dossier cette technique de privatisation à terme La Poste aujourd'hui, les transports peut-être demain ? Vous-même, monsieur le ministre, vous ne vous faites pas d'illusion, je vois bien votre tristesse ce matin. Vous savez très bien qu'à un moment donné, la Caisse des dépôts ne pourra plus répondre aux besoins en capital de La Poste et qu'il faudra chercher ailleurs. Vous allez vendre par appartements et externaliser. Il faut expliq...