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Interventions sur "privatisation"

120 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

...es travaux de mise en sécurité également. Ce sera même obligatoire. Qu'est-ce que cela va devenir ? L'avenir que vous nous promettez, c'est en fait La Poste à la mode Canada Dry : elle aura la couleur du service public mais n'aura même pas le goût du service public. Et ce ne sera plus un service public. Les inquiétudes que j'exprime devant vous sont justifiées par d'autres exemples européens de privatisation plus ou moins rampante. Ainsi, nos voisins d'outre-Rhin ont supprimé 13 000 bureaux de poste sur 26 000. Et parmi les 13 000 restants, beaucoup ne sont plus des bureaux de plein exercice. Ce problème récurrent d'aménagement du territoire par le maintien d'une présence postale suffisante et de qualité passe, bien entendu, par des moyens financiers adéquats. Or cette présence a un coût : 380 milli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

...-même. Vous prendriez sans doute le risque de ne pas être crus par les Français si vous vous en prévaliez pour justifier votre vote. À cet égard, je vous invite à vous en remettre aux mises en garde de l'opposition socialiste qui a pour elle un argument imparable, celui de l'expérience. Je crois le PS lorsqu'il affirme que la transformation de La Poste en SA est en réalité la porte ouverte à sa privatisation rampante, puisque c'est très exactement ce qu'il a fait lui-même avec France Télécom à la fin des années 1990, lorsqu'il était au pouvoir. Avec quels résultats !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Ainsi donc, nous voyons bien que le débat engagé de part et d'autre de l'hémicycle est un jeu de dupes, pour la simple et bonne raison qu'aucun des deux bords ne veut voir la cause profonde du démantèlement progressif, du détricotage de nos services publics. Ils sont co-responsables du fatal engrenage de la privatisation de nos services publics nationaux qu'ils ont l'un et l'autre abandonné sur un coin de table, lors d'obscures négociations à Bruxelles. Pour la même raison sans doute, les deux bords de l'hémicycle ont voté ou laissé voter avec plus ou moins de franchise ce fameux traité de Lisbonne dont la ratification bafoue le référendum du 29 mai 2005.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Pour ma part, je n'ai qu'une certitude : en l'état, jamais je ne voterai pour ce texte de privatisation déguisée du service public postal, non pas parce qu'il n'est pas le meilleur, mais parce qu'il procède de cette libéralisation des services publics en Europe qui condamne nos services publics et remet en cause notre système français.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Monsieur le ministre, vous prétendez que La Poste est « imprivatisable ». Malheureusement personne ne vous croit. Dans l'opinion publique, personne ne vous croira non plus, pas plus les défenseurs du service public que les partisans de la privatisation. Au moins, de ce point de vue, vous faites l'unanimité ! Au lieu de ce changement de statut inutile et dangereux, il faudrait mener une réflexion approfondie sur la présence postale en milieu rural, en montagne et dans les zones urbaines sensibles, en y associant les usagers, les élus et les employés de La Poste. Une organisation syndicale a ainsi proposé la création, à partir des services de L...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

...ur ce que la majorité appelle « l'évolution » du Gouvernement, que celui-ci se plaît à qualifier de « recul » pour nous faire croire mais qui le croit ? que nous avons été entendus : la promesse non écrite dans la loi et pour cause ! que la future société anonyme conserverait un capital à 100 % public. Je veux insister sur trois points : la parole du Gouvernement ; les conséquences de la privatisation pour nos territoires ; le principe d'égalité. S'agissant de la parole du Gouvernement, je vous ai entendu, monsieur le ministre, la main sur le coeur, jurer, attester, promettre, garantir, certifier que La Poste resterait assise sur des capitaux publics. « Ceux qui parlent de privatisation se trompent de combat : le capital de La Poste sera intégralement détenu par l'État et par des personnes de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

La Poste, aujourd'hui établissement public à caractère industriel et commercial, deviendra une société anonyme de droit privé, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. En effet, sous couvert d'un changement de statut, c'est une privatisation à terme, celle de l'un des services publics les plus emblématiques du système français, que vous nous avez concoctée. Au prétexte que l'adaptation à la complète libéralisation des services postaux en Europe d'ici au 1er janvier 2011 rend nécessaire l'évolution de La Poste, votre gouvernement persiste dans l'entreprise de destruction des services publics. Le 3 octobre dernier, pour défendre La Po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Si vous étiez sûrs de l'« imprivatisation », vous ne craindriez pas cette consultation citoyenne ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez également refusé l'amendement cosigné par quarante-sept députés UMP

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

...ut le territoire national n'est décidément pas la priorité idéologique du Gouvernement. Si nous convenons de la nécessité d'adapter La Poste à un nouveau contexte concurrentiel, le risque est grand, avec la modification de son statut en société anonyme, de voir des fonds privés entrer progressivement dans son capital. C'est pourquoi je crains que, sitôt voté, ce changement de statut n'accélère la privatisation. En outre, rien ne vous obligeait à agir de la sorte. On nous explique que cette privatisation pardon, ce « changement de statut » serait imposé par la déréglementation européenne. C'est inexact, car c'est votre gouvernement qui a accepté la libéralisation totale du courrier à partir de 2011, alors que vous auriez pu vous y opposer. Par ailleurs, les règles de l'Union européenne ne fixent a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

... démocratie sociale, au nom de laquelle la même déclaration fut faite le 6 avril 2004 à Chinon, quelques mois avant que l'exact inverse ne s'inscrive à l'agenda du Gouvernement. Certes, une loi se défait, monsieur le ministre. Mais si vos engagements devant les médias, dans les colloques et autres congrès pouvaient s'incarner dans la loi, nous n'y trouverions que des avantages ! En effet, cette privatisation rampante, qui est déjà dans les logiciels de quelques cadres de La Poste, a un effet sur nos territoires et sur les femmes et les hommes qui, au contact des usagers, veulent encore assurer un service public.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

... doit être impérativement repensé, s'agissant en particulier du service universel et de la contribution à l'aménagement du territoire, car les fonds destinés à compenser les surcoûts supportés par La Poste ne disposeront pas de ressources suffisantes. La régulation du service public, enfin, exigerait que les usagers soient mieux associés aux processus. Ce texte nous donne l'avant-goût amer de la privatisation à venir. Il est inspiré par la volonté du Gouvernement de mettre à mal tout ce qui relève de l'intérêt public. Nos concitoyens ont pourtant rappelé très nettement leur attachement à un service qui, depuis toujours, incarne la notion de solidarité inhérente au service public. Ce texte n'est animé par aucune véritable volonté politique de préserver les missions de service public de La Poste ni d'as...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Il n'apporte pas seulement le courrier, mais aussi le journal, et parfois la pension. Le service public postal est l'affaire de tous. C'est un outil de proximité, d'égalité, de solidarité notamment en matière d'aménagement du territoire et de lien social. En voulant transformer La Poste en société anonyme, le Gouvernement met en place la première étape d'une privatisation programmée. On nous dit que l'intégralité du capital sera détenue par le secteur public. Cela ne changera rien : chaque fois que l'État a effectué ce genre d'opération, il a fini par faire entrer, petit à petit, des capitaux privés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

Rappelons-nous l'ouverture du capital d'EDF-GDF : elle s'est soldée par des réductions massives d'emploi, des reculs dans la qualité des services. Toujours plus pour les actionnaires, rentabilité maximale contre l'intérêt général ! La privatisation de La Poste aura pour conséquence une détérioration considérable des services à la population.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Tout cela ces discours, cette dégradation du service, ces personnels maltraités se fait au nom d'une chose et d'une seule : la future privatisation de La Poste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré :

En Europe, les privatisations postales ont engendré une baisse de la qualité du service, une augmentation des tarifs et de nombreuses destructions d'emplois. Toutes les enquêtes d'opinion révèlent que les Français sont très attachés au service public postal. L'énorme succès de la votation citoyenne sur La Poste l'a encore démontré de façon magistrale, sans appel, et il est regrettable qu'un référendum sur ce sujet ne soit p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

...e ce service public lui procure environ 250 millions d'euros sur deux ans , pour couvrir pratiquement la moitié des besoins annoncés. Parmi les milliards d'euros accordés en prêts et en fonds propres aux banques, serait-il possible d'en prévoir 1,5 pour La Poste, somme dont la moitié serait couverte par la simple suppression du bouclier fiscal ? Ce que vous présentez comme une garantie de non-privatisation de La Poste n'en est évidemment pas une, car il faudrait que cette prétendue garantie soit inscrite dans le marbre de la Constitution : le simple fait que vous le refusiez démontre clairement le peu de valeur de votre engagement. La seule garantie véritable pour éviter la privatisation de ce service public est tout simplement de ne pas en changer le statut. Votre proposition est donc un subterfu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

...ra cette mission après l'ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, en ayant toujours le même degré d'exigence au sujet des critères du service universel. Ce projet de loi, s'il modifie le statut de l'entreprise pour réaliser l'augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, conserve donc à l'identique les valeurs de service public et l'identité de La Poste. Il n'y aura pas de privatisation, vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre.