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ème
législature !
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discussion générale
Documents législatifs
Projet de loi N° 1976 de financement de la sécurité sociale (416 amendements)
Rapport N° 1994
Avis N° 1995 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2092 (6 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00 (
2 commentaires
)
Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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