Interventions sur "taxe"

La taxe de déneigement existe déjà !

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

...paisseur du trait : mais c'est déjà énormément d'argent, énormément de ressources. Il est bon de ne pas solliciter supplémentairement le déficit. Le taux proposé représente tout de même cinq fois ce que nous avions voté. Voilà pourquoi, sur cette disposition comme sur les autres, le groupe UMP soutiendra unanimement l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement pour ce qui touche à la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La taxe carbone.

Monsieur Cahuzac, vous vous souvenez qu'en commission mixte paritaire nous avons eu un long débat sur le cabotage maritime. Il a été décidé d'aligner le cabotage maritime sur le régime du transport fluvial ou routier, à savoir de lui accorder un abattement de 35 % sur la taxe carbone. Le trafic maritime, au-delà de 24 milles nautiques, passe dans des eaux internationales c'est le cas pour aller en Corse, par exemple. Comme le transport aérien, ce trafic maritime se voit appliquer le régime international d'exonération. S'est posée la question de la desserte des îles plus proches du continent que la Corse, type Belle-Île ou autres, et du cabotage qui peut permettre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne voterons pas le texte tel qu'il ressort de l'examen par notre assemblée. Si nous pouvions en effet comprendre certains objectifs de la réforme de la taxe professionnelle éviter la délocalisation de secteurs entiers de notre industrie , nous persistons à penser qu'elle se réalise dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes au regard de l'état des finances publiques, des besoins des collectivités et de ceux des entreprises concernées. Pour ce qui est des finances publiques, cette réforme est entièrement financée par un endettement supplém...

et l'a même rendue dégressive s'agissant de la taxation des ménages comme des entreprises. Bref, madame la présidente, mes chers collègues, ce projet de loi de finances soutient les investissements et l'emploi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il comporte autant d'aides au titre de la disparition de la taxe professionnelle que d'aides en faveur de l'emploi. Rappelons que 650 000 emplois ont, hélas, été détruits en 2009. Une aide massive et urgente s'imposait : c'est chose faite avec les 11,8 milliards d'euros que ce texte consacre à l'emploi. C'est donc un budget d'espoir, un budget de sortie de crise ou en tout cas restons prudents un budget qui met en place toutes les conditions qui vont perm...

Si cet amendement est accepté, on nous reprochera encore de créer une nouvelle taxe ! (L'amendement n° 273, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, la Laguna, de même que la Vel Satis et l'Espace, elles aussi produites à Sandouville, font l'objet d'un malus. Le Président de la République, lors de sa visite à Sandouville, a pu constater les handicaps que supportait la production de ces véhicules. C'est du reste à l'aéroport d'Octeville qu'il a, me semble-t-il, évoqué pour la première fois la suppression de la taxe professionnelle, à la suite de l'exposé de Carlos Ghosn sur les charges qui pesaient sur la production dans cette usine. À cet égard, vous savez que les salariés ont connu des périodes de chômage partiel. Juste au moment de son lancement, la Laguna, excellente voiture par ailleurs, a subi un handicap. Renault a dû trouver des compensations en adaptant la production. Les voitures de marques franç...

Je remercie le ministre d'émettre un avis favorable sur ces amendements. Il convient de mener une réflexion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui pèse de plus en plus lourd sur les habitants, alors qu'elle n'est pas calculée de façon très juste. Un rapport du Conseil économique et social propose de modifier la législation en la matière et une combinaison entre la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Étant donné que la taxe générale sur les activités polluantes va augmenter très sen...

...edevance d'enlèvement des ordures ménagères. Elle est tellement compliquée que les rares communes qui l'ont adoptée y ont finalement renoncé. Ces amendements prévoient d'en transférer la gestion à la direction générale des finances publiques, c'est-à-dire à l'État. Mais cela ne me semble pas être une bonne solution. En revanche, il est prévu, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devra prendre en compte de façon plus précise, dans un délai de cinq ans, les déchets produits. De ce point de vue va se poser le problème d'une gestion plus compliqué de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Comme elle est assise à proportion des valeurs locatives de l'impôt foncier bâti, elle est facile à gérer. Mais dès lors qu'on veut la rendre plus ef...

Cet amendement tend à mettre en place un « bonusmalus » écologique à la taxe foncière sur le bâti, sur la base du diagnostic de performance énergétique. Limité aux seules propriétés où ce diagnostic est déjà obligatoire, l'amendement vise à majorer la taxe foncière pour les bâtiments qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre et à la minorer pour ceux qui en émettent peu. Cette mesure présente de nombreux avantages. Outre qu'elle inciterait à améliorer la qualité des ...

Il s'agit tout simplement de coller à la réalité des PPRT et d'autoriser les collectivités locales à moduler les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties là où il y a prescription d'un plan particulier de réduction des risques technologiques. Aujourd'hui, deux exonérations sont prévues : 25 % ou 50 %. Nous proposons trois graduations en fonction du niveau d'aléa vous le savez, dans le cadre des PPRT, des niveaux d'aléa, de faible à très fort, sont définis par les autorités publiques. Nous relayons ainsi une dem...

L'accord du Gouvernement marque un progrès. J'ai participé à la rédaction de l'article 1383 G du code général des impôts relatif à la réfaction des taxes locales pour les propriétaires dont les bâtiments sont construits dans un environnement classé en périmètre Seveso. Je vous rappelle que nous avons adopté cette disposition en 2006, monsieur le ministre ! Nous serons bientôt en 2010 ! Depuis 2006, je m'enquiers auprès des services du conseil général de la date à laquelle nous pourrons enfin voter la réfaction en faveur des propriétaires qui subi...

... d'un parcours. Malheureusement, les accidents de la vie peuvent laisser la personne veuve bien démunie lorsque les ressources viennent à baisser mais qu'il faut s'acquitter de l'impôt foncier. Cette situation est injuste, car, après toute une vie en commun, les difficultés financières s'ajoutent à la douleur du deuil. Par cet amendement, je vous propose un dispositif protecteur, en plafonnant la taxe foncière sur les propriétés bâties de la personne veuve à 5 % du revenu fiscal, dès lors que ses ressources ne dépasseraient pas un certain niveau. C'est un amendement de justice fiscale.

Avis défavorable, en premier lieu en raison du dégrèvement partiel de taxe d'habitation que vous avez instauré en 2000 et qui joue à partir du revenu fiscal de référence dès lors que la taxe d'habitation représente plus de 3,4 %, si ma mémoire est bonne, du revenu. En dessous du revenu fiscal de référence, le dégrèvement est total. Il existe par ailleurs un dégrèvement de foncier bâti. Celui-ci est total si la personne a plus de 75 ans et se situe en dessous du revenu ...

Cet amendement tend à autoriser les collectivités locales et territoriales qui le souhaitent à exonérer temporairement de taxe foncière sur les propriétés non bâties l'ensemble des terrains arboricoles et viticoles. Il s'agit d'accorder à ces collectivités un outil supplémentaire pour lutter contre la crise qui frappe ces filières. L'amendement qui a déjà été défendu par les radicaux de gauche au Sénat, et a d'ailleurs été adopté, n'a pas franchi le cap de la commission mixte paritaire. Ce dispositif existe déjà, pourtan...

Cet amendement, proposé par notre collègue Marc Laffineur, vise à moderniser le régime de la taxe de balayage, qui a été créée sous la IIIe République, et qui a besoin d'un petit lifting.

C'est exactement le même amendement que celui que nous avons vu il y a trois minutes. Il s'agissait tout à l'heure de la redevance. Il s'agit ici de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Vous me permettrez de féliciter la France, qui vient de battre, il y a deux minutes, l'Afrique du Sud, 20 à 13. En espérant que nous serons aussi forts en foot demain soir. Aujourd'hui, les dates de validité des permis de construire sont de plus en plus fluctuantes. L'an dernier, j'étais intervenu pour évoquer les cas où le permis de construire était suspendu par la justice mais où les taxes locales d'équipement étaient toujours payables dix-huit et trente-six mois après la délivrance du permis, quel que soit l'avancement des travaux. J'avais obtenu satisfaction. Je reviens encore cette année avec un problème similaire à vous soumettre. Un décret du 19 décembre 2008 a prolongé d'un an la validité des permis de construire, afin de permettre au secteur de la construction de retarder ...