Interventions sur "jeu"

Quand j'observe cette situation, je me dis qu'il y a quelque chose qui n'est pas acceptable, sur quoi nous ne devons pas céder. Car si nous cédons à cette pression, cela signifierait que nous votons non une loi au service de l'intérêt général, mais au service d'intérêts particuliers. La question de l'urgence ne compte pas. Ce qui compte, c'est l'intérêts des joueurs, des jeunes. Ce qui compte, c'est la prise en compte des préoccupations liées à la santé publique, au budget de l'État, au financement du sport et de la filière hippique. Or ces intérêts, on veut les balayer pour céder à cette pression. Il existe peu de cas, monsieur le ministre où j'ai assisté à une telle pression exercée sur une assemblée par des personnalités usant de leur influence médiatique dans le...

Nos inquiétudes viennent justement, entre autres, de l'article 12 auquel le ministre vient de faire référence, et qui, dans son alinéa 4, permet à l'opérateur agréé de proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et celle de la majorité du joueur, conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur. En d'autres termes, pendant un mois, puisque tel est le délai mentionné dans le projet de décret, un mineur peut s'immiscer dans le dispositif et ...

...aux casinos « en dur », et ce pour deux raisons qui me paraissent essentielles. J'aimerais que le Gouvernement me réponde sur ce point. Premièrement, les casinos, dont l'exploitation résulte d'une délégation de service public des communes, reçoivent un agrément du ministère de l'intérieur ; vous le savez, monsieur le ministre. Il s'agit en outre de mesures dérogatoires, puisque, à ce niveau, les jeux sont interdits en France, sauf dérogation. En outre, dans ces casinos, les joueurs je ne parle pas des mineurs ont affaire à un personnel formé

et des contrôles sont assurés par des inspecteurs présents en permanence. De plus, il existe des chartes de lutte contre les conduites addictives ; ceux qui jouent de manière incontrôlée peuvent même être pris en charge à ce titre. Deuxièmement, les jeux en ligne mettent actuellement à mal les casinos en dur. Vous savez que, conformément à l'amendement Chaban-Delmas, ces casinos ne sont autorisés que dans les stations touristiques classées. Or le prélèvement municipal sur le produit des jeux je ne parle pas du prélèvement de l'État subit aujourd'hui des chutes vertigineuses. De sorte que notre tourisme national de bonne gamme, voire de haut ...

Malheureusement, cet amendement a mystérieusement disparu du texte voté par le Sénat. Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire des dispositions relatives aux conflits d'intérêts, que le Sénat a, d'une certaine manière, reprises à son compte : on pourra continuer d'être à la fois opérateur de jeux en ligne, actionnaire d'un service de radiotélévision ou de communication et, le cas échéant, sponsor ou même partenaire d'un club qui fait l'objet de paris, alors que le match concerné peut être retransmis par une chaîne de télévision. Nous avons dénoncé cette situation : en somme, on organise un système de cartellisation. Du reste, c'est bien ce que vous nous dites : vous affirmez vouloir rég...

...ores et déjà organisés dans des salles des fêtes ou par des associations privées. Je vais oser une comparaison sans doute excessive : dans les boîtes de nuit ou dans les cafés, on est censé ne pas servir d'alcool aux moins de seize ans et ne pas leur vendre des cigarettes. Dans le secteur associatif, plus libre et beaucoup moins surveillé, il n'est pas évident qu'un réel contrôle s'exerce sur le jeu des mineurs, problème qui renvoie à l'article précédent.

Si ce pays représente un autre monde, c'est justement parce qu'il obéit à la logique que je viens de rappeler, et qui consiste à considérer, comme nous l'avons toujours fait, que les bénéfices résultant des jeux doivent servir à la collectivité publique à l'exclusion de toute autre personne ou activité. Tels sont les motifs de notre désaccord, que vous avez choisi d'écarter. Mais l'évolution européenne ne se limite pas à cette jurisprudence de la Cour, laquelle pourrait appuyer une approche différente de la vôtre. Vous avez sans doute noté avec satisfaction, j'imagine que le commissaire européen ch...

...a République, en une république qui oeuvre au nom de l'intérêt général, qui ne travaille pas dans l'urgence, qui ne saurait être soumise aux pressions d'intérêts privés, qui ne se laisse pas dicter sa loi de l'extérieur par ceux qui y trouvent un intérêt. Nous pourrions y veiller ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle. C'est cette république que nous voudrions voir naître de ce texte. L'enjeu est essentiel. Je le rappelle, notre tradition législative, sans condamner le jeu, précise que les bénéfices qu'il engendre doivent toujours aller à la collectivité. Or ce que vous voulez nous faire voter, au nom d'une absolue nécessité technique et d'un contexte juridique dont il faudrait prendre en considération l'évolution au niveau européen, c'est l'idée que le jeu dont nous évoquerons la p...

...ur éliminer la concurrence qui pourrait venir du côté privé. Tous disent ce que soulignait M. Perruchot en parlant d'opportunité que cette possibilité est offerte non pas à une cinquantaine ni même à une dizaine d'opérateurs mais à trois ou quatre seulement. La compétition est donc engagée pour se partager le marché. Nous assisterons à une forme de cartellisation : en plus de la Française des jeux et du PMU, nous aurons BetClic, Bwin ou d'autres. En fait, je n'aurai pas dû leur faire de publicité en les citant, ce qui prouve quand on est vite rentrés dans le jeu... C'est cette publicité qui leur permettra de faire leur place sur ce marché et de se partager ensuite les bénéfices qu'il peut générer. Or c'est cette publicité qui est dangereuse, car elle charrie tous les risques associés à l...

Enfin, il y aura confusion des genres entre la publicité, l'information et l'événement lui-même. C'est un problème dont il nous faudra discuter. La publicité va forcer le passage et ce faisant, elle développera la consommation et le marché des jeux, par conséquent elle accroîtra les risques vis-à-vis des mineurs comme de nos concitoyens en général.

Cet article 4 bis est la vraie raison de l'urgence de l'examen de ce texte. Il s'agit de se donner la possibilité d'étendre la publicité afin d'accroître l'offre et le nombre des parieurs sur les jeux en ligne dans la perspective de la Coupe du monde de football. Ces jeux en ligne, nous le répétons inlassablement, sont source d'addiction, au même titre que l'alcool ou le tabac, mais avec une différence notable : l'addiction au jeu est fortement proportionnelle à l'offre. Nous estimons, pour notre part, que les restrictions en fait de publicité applicables au tabac et à l'alcool devraient aus...

La publicité est au coeur du débat de ce soir. D'après le Gouvernement, l'enjeu du projet de loi serait d'assécher l'offre illégale au profit d'une offre légale. Mais pour les opérateurs, le véritable intérêt est le marché publicitaire qui, au Royaume-Uni, est évalué à 7 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un énorme marché et les enjeux sont considérables car beaucoup de monde aura intérêt à son développement. Le marché publicitaire traditionnel s'est réduit avec la crise. ...

Monsieur le président, je ne peux laisser mes collègues développer de tels arguments, dont ils savent d'ailleurs qu'ils sont malhonnêtes. Vous évoquez, madame Filippetti, un marché publicitaire de 7 milliards d'euros chiffre extraordinaire ! Prenons l'exemple des paris sportifs de la Française des jeux qui, avec 36 000 points de vente, génèrent un chiffre d'affaires de 850 millions d'euros. De ce total, le chiffre d'affaires des paris en ligne représente au maximum 15 %, autrement dit moins de 100 millions d'euros, sur lesquels l'opérateur récupérera 3 % à 4 %. Dans ces conditions, évoquer des sommes aussi importantes, c'est vraiment se moquer du monde. Quant au nombre de joueurs en ligne, il...

J'en viens à mon amendement. L'autorisation de la publicité pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne est présentée par le Gouvernement et par notre rapporteur comme une arme fatale contre l'offre illégale on voit Jean-François Lamour avec son sabre ! La logique est la suivante : puisque nous ne pouvons agir efficacement contre l'offre illégale, ouvrons donc le marché des jeux à la concurrence et permettons aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour toucher les j...

Face à cette hypocrisie chevillée d'irresponsabilité qui s'épanouit dans une logique de court terme propre au capitalisme financier, nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement visant à interdire toute communication commerciale, à l'exception de la Française des Jeux et du PMU.

Ce qui m'a particulièrement convaincu, c'est la dimension morale du débat, à laquelle je m'en tiendrai. En effet, en définitive, en voulant accélérer l'examen de ce projet, et même simplement en le présentant, vous soulevez, au nom de la morale du jeu, une question fondamentale : celle de la morale politique. En vous écoutant, je pensais à cette tirade de Ruy Blas : « Bon appétit, messieurs ! Ô ministres intègres ! Conseillers vertueux ! ». Derrière ce projet de loi, il y a la défense d'intérêts privés au détriment de la défense de l'intérêt collectif. Ne serait-ce que pour cela, il faut voter cette motion de rejet. Outre Victor Hugo, vous m...

Voilà un amoureux du jeu !

...s agréés d'avoir une marge de manoeuvre suffisante pour proposer une offre légale, contrairement aux opérateurs illégaux qui continueront à être bloqués par l'autorité de régulation, la justice et les fournisseurs d'accès et, d'autre part, de valoriser l'acceptation d'un certain nombre de contraintes. Il est surprenant de vous voir proposer l'interdiction de la publicité, sauf à la Française des Jeux et au PMU. Il y a là une rupture d'égalité des opérateurs face à la publicité qui entraînerait immédiatement des contentieux. Or tous les opérateurs de jeux en ligne sont sur la même ligne de départ. C'est parce que le présent projet de loi permettra de proposer une offre légale et d'en faire la promotion, même si celle-ci est contrainte, que j'émets un avis défavorable.

Monsieur le président, une fois encore nous venons d'assister à un épisode assez amusant mais qui finit, par sa répétition, à ne plus être drôle. On vient de le voir, les passionnés du jeu se réveillent assez tardivement, surtout sur les bancs de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais criez donc, puisque c'est votre mode d'expression ! Monsieur le président, je vous ai observé. Vous étiez vous-même en train de compter. Or en tant que président de séance, vous présidez pour toute l'Assemblée. Vous voir compter, en relation avec le groupe UMP, pour savoir si u...

Mes chers collègues de la majorité, jouez les carpettes, amusez-vous à ce jeu de tapis ! Je me souviens d'une citation de François Mitterrand qui parlait de ces journalistes qui ne se plaisent qu'au saut du lit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si vous ne vous plaisez qu'au saut du lit, continuez ! Laissez ces institutions s'abaisser ! Laissez un président sans règle ni loi continuer à faire fonctionner la République en faisant augmenter le nombre de voix d...