Interventions sur "jeu"

...eprésente, non pas une opportunité, comme l'a affirmé notre collègue Perruchot, mais plutôt un danger, puisqu'il ne vise pas à apporter un encadrement, mais une dérégulation, à laquelle nous nous opposons. Ce n'est pas une entreprise comme les autres que celle consistant à ouvrir des paris sur Internet. Cet aspect est d'ailleurs expressément souligné à l'article 1er A, où il est indiqué que « les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ». Alors que nous touchons à la fin de cette procédure législative, il convient de rappeler à quel point le fait de modifier cette législation séculaire, correspondant à une tradition française, alors que le contexte politique et juridique à l'échelle européenne est en pleine mutation, est une erreur. Nous savons, ...

... puissance publique : un État qui régule, qui protège, plutôt que de flatter les bas instincts. Le vote de cette loi serait une défaite pour notre conception républicaine de la politique, une défaite d'autant plus importante qu'elle interviendrait au moment où le monde a plus que jamais besoin de la régulation financière face à des opérateurs qui flairent la martingale, à la Bourse comme pour les jeux en ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, l'excessif ne doit pas devenir inutile, ce soir. Je suis de ceux qui pensent que ce texte est un grand texte. Pour la première fois, en effet, une démarche unique est engagée en France pour gérer la politique des jeux. J'ai souvent regretté par le passé la disparité des lois et des approches, qui nuisait à la cohérence en la matière. Le présent texte prend en compte tous les aspects de la société au regard des jeux. Premièrement, ratione materiae, le projet couvre uniquement les jeux en ligne. Les réseaux en dur sont effectivement exclus du champ d'application de la loi. Il rappelle aussi les catégories de j...

Des psychologues, des philosophes, des dramaturges de tous les temps ont étudié le jeu, qui est un peu le reflet d'une société et de sa gouvernance. Des travaux romains, on est passé au Monopoly, qui permettait d'acheter des maisons, ou au Rubik's Cube, qui ouvrait la réflexion cognitive. Aujourd'hui, nous en sommes aux paris en ligne. Si le jeu est par essence le symbole d'une époque, il est aussi, par nature, synonyme d'argent, de gros sous et d'hommes d'affaires. Monsieur le mi...

C'est une réalité et c'est le coeur du problème. Pour reprendre une formule de Montaigne, nous avons ce soir, dans l'opposition, « beau jeu » de dénoncer la non-urgence il n'y a pas urgence, en dehors de la Coupe du monde de football , la non-exigence européenne, ou encore le risque de blanchiment et de fraude, qui sera majeur. Souvenons-nous comment les choses se passaient à l'époque du « milieu » : on ramassait les tickets de PMU, on se les refilait et on rachetait des billets gagnants. C'est ce qui va se passer demain à grande...

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. » C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons ...

...tre faux. (Sourires.) Eh bien, il nous affirme que, si rien n'est fait aujourd'hui, il n'y a pas de règle. On livrerait ainsi la poulaille des joueurs si j'ose dire (Sourires) au renard qui va pouvoir circuler en liberté. Mais je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il existe aujourd'hui des règles. Vous ne pouvez pas dire que nous sommes dans un État de non-droit s'agissant des jeux, et notamment des jeux en ligne. Le droit français est fixé. Il est même fixé de manière séculaire, selon un principe d'interdiction nourri d'exceptions. Vous ne pouvez donc pas dire que, si l'on refuse votre texte, on plonge dans le néant juridique et on abandonne l'ensemble des joueurs aux menaces que pourrait représenter une offre aujourd'hui illégale car c'est bien qu'elle est, et si elle ...

Un dernier point tout de même, monsieur le président, même si je peux y revenir le cas échéant tout à l'heure. Valérie Fourneyron l'a dit précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'objet de publicité. Or, à partir du moment où vous allez les légaliser, ils vont développer la publicité pour se faire connaître, ce qui aura naturellement pour effet de faire croître le nombre de joueurs. C'est là-dessus que vous comptez pour financer votre dispositif. Pourtant, on sait bien...

M. le ministre a évoqué, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique. Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre puisque l'on va accroître les possibilités de publicité , d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduite...

Cet amendement vise à introduire deux mots très présents dans le débat mais absents du texte : « morale publique ». Laissez-moi insister sur le fait que l'ensemble de la législation française en matière de jeux a toujours été fondée sur une certaine conception de la morale publique. On peut certes évoquer l'ordre public ; il est bon d'y ajouter la morale publique. Nous avons des valeurs communes qui nous ont conduits à édifier un type particulier de législation. Nous sommes en train de le remettre en question. Son principe consistait à interdire sauf exception. Or, selon la majorité, ce principe d'int...

Monsieur Myard, ne vous emportez pas avant de m'avoir laissé finir. Les jeux, donc, sont devenus une affaire de gros sous. Si nous voulons promouvoir une conception différente de l'organisation des jeux, le PMU et la Française des jeux doivent revenir à leur vocation initiale : financer les activités d'intérêt général. Si le ministre est prêt, si vous êtes disposés, sur les bancs de la majorité, à affecter la totalité des 700 millions d'euros de recettes que peut produi...

Je ne vous reprochais pas, monsieur Gorce, de réutiliser les arguments employés lors de la première lecture. J'en étais même plutôt rassuré. Nous poursuivons le même objectif : encadrer les jeux à notre façon. Nous tâchons de protéger les plus faibles d'une activité ludique qui peut devenir problématique. Il convient de souligner que cette activité, dans un premier temps, est ludique. Ce n'est pas le diable que d'aller jouer au PMU ou au loto. Ou alors c'est que nous sommes entourés de pauvres hères qui se précipiteraient à la Française des jeux ou au PMU pour « claquer » tout leur arge...

Même s'il n'y a pas d'urgence, il serait bon, aujourd'hui, d'appliquer une loi, en France, qui serve de repère à M. Barnier. Ce dernier dispose de l'exemple italien, assez ouvert, le groupe Lottomatica, système centralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun contrôle si ce n'est que la gaming commission se contente de distinguer entre les opérateurs qui ont accès à la publicité et les autres. Nous vous proposons un dispositif plutôt équilibré, novateur, une ouverture maîtrisée, régulée, un vrai contrôle de l'identité des joueurs, des systèmes et des flux financiers. Nous admetton...

Il est donc assez savoureux de vous voir reprendre le principe de morale publique à votre compte. Certes, il revenait peut-être aux pouvoirs publics, au XIXe siècle, de protéger la morale publique. Pour ma part, je préfère la protection de la jeunesse, notion tout aussi noble et plus moderne. Avis défavorable.

...tout à fait cela, la réalité ! La réalité est que ces gens jouent pour gagner car ils ont besoin d'argent. Ce sont souvent les plus faibles et les plus pauvres qui vont dépenser les derniers sous de la famille et ce sont eux qui présentent un risque d'addiction. Monsieur le rapporteur, le tapage publicitaire qui va être fait constitue une tentative supplémentaire pour inciter à consommer plus de jeux. Cette volonté de nous amener à succomber à la tentation doit vous faire réfléchir sur un texte que nous avons commencé à discuter la semaine dernière et que nous allons continuer à examiner dans les deux ou trois jours qui viennent : le fameux crédit revolving. Vous avez enfin pris conscience du risque que représentait ce type de crédit. Mais ici, vous avez la même démarche : que vous le voulie...

Le « caractère ludique du jeu », monsieur le rapporteur, il ne nous aura pas échappé. Mais les jeux auxquels vous faites allusion, les loisirs en question, on n'est pas forcé de les soumettre à profit et à bénéfice. Jusqu'à présent, dans ces jeux, y compris ces jeux en ligne où l'on parie de l'argent, les bénéfices reviennent à la collectivité, d'une manière ou d'une autre. On peut discuter de la façon dont ils sont répartis,...

Si cet amendement était adopté, il écourterait notre séance de ce soir, et sans doute celle de demain soir. L'article 1er A nous réjouit plutôt, puisqu'il consacre le caractère singulier de l'activité de prestation de jeux de hasard et d'argent. Il l'inscrit dans le droit français. Mais nous pensons qu'un deuxième alinéa devrait consacrer le caractère public du monopole d'exploitation des jeux. Nous n'allons pas passer des heures à discuter de cette question, mais je voudrais quand même y revenir, puisque vous y avez fait allusion tout à l'heure, monsieur le ministre. Pour ouvrir à la libéralisation, vous vous a...

...t justifiés et légitimes à condition qu'ils obéissent à certains critères, qu'ils s'inscrivent dans une politique cohérente et systématique visant à la protection de l'ordre public, en luttant contre l'addiction, par exemple. Nous considérons que mettre le doigt dans la dérégulation, cela veut dire, à terme, exposer le marché à une dérégulation complète. On ne pourra pas contenir l'ouverture des jeux en ligne. On ne pourra pas maintenir une ouverture partielle. S'agissant des critiques qui ont été adressées tout à l'heure par le ministre au monopole, notamment en ce qui concerne le jeu Rapido, nous n'avons jamais dit que le fonctionnement actuel de la Française des jeux ou du PMU était parfait. Ce que nous défendons, c'est l'amélioration du monopole actuel, c'est sa mise en cohérence avec l...

...as la même proposition au Président de la République, par exemple , vous qui avez des références, pensez à Dostoïevski, pensez à Stefan Zweig. Je regrette que ce soir, nos collègues Pierre Lequiller et Michel Piron ne soient pas là, eux qui sont de grands amoureux de Stefan Zweig. Voyez cette scène sur le bateau : ce joueur invétéré, qui pensait avoir échappé à l'addiction, et qui, au contact du jeu, rechute définitivement. Si vous ouvrez la boîte de Pandore, c'est comme les génies persans : vous ne savez pas ce qui sort de la bouteille, et vous n'arriverez jamais à rattraper les esprits mauvais que vous êtes en train de lâcher.

Il y a déjà actuellement environ 30 millions de personnes qui, chaque année, jouent à des jeux de la Française des jeux. Personne ne peut raisonnablement penser que ce projet de loi ouvre une boîte de Pandore. On discute du monopole. J'ai bien écouté Gaëtan Gorce. Il a beaucoup de talent. On dirait, monsieur Gorce, que vous passez un grand oral de l'ENA.