Interventions sur "jeu"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2386).

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « 3° bis Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout au partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ; ». Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur des matchs de tennis, de football, de rugby ou de basket car l'imagination des sociétés intéressées est sans limite , il convient d'empêcher des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovis...

Nous proposons d'interdire la publicité pour les opérateurs de paris en ligne « dans les services d'une société de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux ou de paris en ligne ». Là encore, il s'agit de diminuer les risques de conflits d'intérêts. Certains grands opérateurs de téléphonie mobile se sont déjà positionnés sur le marché des paris en ligne en nouant des partenariats avec des sites de paris en ligne, des opérateurs sportifs ou des supports médias.

Cet amendement concerne particulièrement les groupes de télécommunications. Le téléphone est aujourd'hui le médium le plus utilisé par les jeunes. Nous avons vu développer, chez tous les opérateurs de téléphonie, des applications multiples pour iPhone et pour d'autres , qui permettent aux jeunes

Les opérateurs de téléphonie, qui ont immédiatement flairé le nouveau marché fort intéressant des paris en ligne, sont donc en train de multiplier les applications. Nous venons ainsi d'assister au rapprochement d'Orange et de la Française des Jeux qui vont mettre en place un nouveau système de paris en ligne par téléphonie mobile. Cette offre supplémentaire va particulièrement toucher les jeunes. On le sait, le développement de la téléphonie mobile a entraîné du surendettement et des situations difficiles. Devons-nous, en plus, provoquer des difficultés en matière de santé publique ?

Je ne parlerai pour ma part que de l'amendement n° 197. L'alinéa 5 de l'article 4 bis interdit la publicité pour les opérateurs de jeux « dans les services de communication au public en ligne à destination des mineurs ». Or, aujourd'hui, chacun sait qu'il est impossible de définir quels sont les sites internet destinés aux mineurs. Ce n'est pas comme pour la presse imprimée. Autrefois, certains magazines étaient destinés aux enfants : Okapi ou Pif Gadget M. Brard s'en souvient

...difié, cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. Permettez-moi de rappeler quel était son exposé des motifs : « La nécessité de protéger les mineurs rend indispensable la définition d'un dispositif législatif et réglementaire cohérent en matière de publicité sur internet. Si les opérateurs font de la publicité sur internet, tout développement de [ ] bannières sur des sites dédiés à la jeunesse doit être empêché ». Nous nous étions accordés sur cet objectif et avions voté l'interdiction. Vous revenez aujourd'hui sur le consensus que nous avions obtenu en première lecture. Je propose donc que vous retiriez cet amendement, afin que je ne sois pas obligé de donner un avis défavorable.

...que les mineurs aient accès à la publicité visible sur internet alors même que, souvent, ils sont beaucoup plus habiles que les adultes pour surfer sur les différents sites et pour contourner les dispositifs de contrôle parental mis en place ? Évidemment, aucun site ne sera inaccessible aux mineurs et ils pourront voir l'ensemble de la publicité sur internet, au risque qu'elle développe dans ces jeunes âmes en formation une appétence pour le jeu qui ne me semble pas correspondre aux critères de l'éducation et de la morale publique partagés, j'en suis certaine, par l'ensemble des députés. (L'amendement n° 197 n'est pas adopté.)

Cet amendement concerne, une fois encore, les moyens mis en oeuvre pour augmenter le nombre de parieurs en ligne et, parmi ces moyens, la publicité sur les réseaux sociaux, dont on sait qu'ils sont très prisés par les jeunes. On compte en la matière un très grand nombre d'applications sur Facebook et il suffit d'un ou deux clics pour se retrouver sur un site de paris en ligne. Pire, quand vous parvenez à ce site, on vous propose immédiatement des dispositifs de prépaiement bien huilés auxquels même les mineurs ont accès. Ainsi que je l'ai démontré dans la motion de renvoi en commission présentée au nom de mon gro...

...vation de M. Brard. Nous en sommes à un stade très important de la discussion. Au cas où vous vous étonneriez que nous insistions sur cet aspect de la question, rappelez-vous les événements d'hier après-midi et vous comprendrez notre disponibilité, notre attention intellectuelle et l'énergie qui va nous animer tout au long de ce débat pour faire en sorte qu'une clarté totale soit faite sur les enjeux de ce texte.

Dans le même esprit que l'amendement que vient de défendre Mme Fourneyron, celui-ci traite plus spécifiquement des réseaux sociaux qui se développent de façon exceptionnelle, en particulier parmi les jeunes. Ceux-ci ne sont du reste pas les seuls concernés puisque j'ai récemment entendu dire que même au cours de réunions politiques fermées, certains députés ont envoyé des informations sur Twitter. (Murmures.) Si c'est possible dans le cadre de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un cercle fermé, pourquoi des enfants mineurs ne pourraient-ils agir de même ? Il nous semble donc nécessaire de co...

que Google va aspirer un certain nombre de publicités pour des paris en ligne. Monsieur Myard, vous nous traitez de bigotes, mais ce soir les rôles sont inversés. L'érotisme obscur est du côté de la droite et la moralité publique, la préservation de l'enfance, de la jeunesse, sont du côté gauche de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nos amendements poursuivent un seul but : interdire sans doute, mais interdire pour protéger. Vous voulez, vous, ouvrir la publicité, la communication publicitaire et commerciale à l'ensemble des réseaux sans considération des risques que cela peut représenter pour notre jeunesse. Je vous ai connus, à d'autres époques, plus attentifs à l'avenir de la jeunesse. Je comprends que comme vous avez changé progressivement d'avis dans ce débat, vous êtes amenés à vous montrer plus fermes.

.... C'est la direction de l'UMP. Monsieur le président, après cette remarque qui valait mise au point historique parce que l'exactitude, c'est très important , j'en viens à mon amendement. Et comme j'ai pris un peu sur mon temps de parole, je vais en défendre deux d'un coup, le n° 8 et le n° 7.. Ces amendements portent des propositions de restriction de la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris. Comme un grand nombre de nos collègues pas seulement sur les bancs de l'opposition , et à la suite de nombre d'associations, nous nous inquiétons de « l'addiction marketing » aux jeux en ligne que favorisera le développement de la publicité en faveur des sites de jeux ou de paris. Les opérateurs dépensent déjà près de 50 % de leur chiffre d'affaires en communication publicitair...

...e d'alléguer qu'elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Et il est pour le moins hypocrite, pour ne pas dire cynique, d'arguer qu'elle contrera efficacement l'offre illégale. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour écraser une offre pléthorique, et non agréée, de jeux et de paris en ligne. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n'a jusqu'alors donné aucun résultat probant en dépit de l'arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler, monsieur le rapporteur, que la publicité légale asséchera l'offre illégale ? Pour ces raisons, nous souhaitons que la publicité en faveur des opérateurs de jeux et de paris soit prohibée dans les services de...

...vement difficile à appliquer. C'est pourquoi nous avons privilégié une interdiction ciblée, qui, à ce stade de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, me semble particulièrement équilibrée. En outre, comme vous le savez, nous avons une clause de revoyure dans dix-huit mois. Cette remarque vaut d'ailleurs pour les amendements précédents. Nous disposerons alors des analyses de l'Observatoire des jeux, ainsi que des conclusions de l'étude qui aura été achevée d'ici là elle le sera dans seize mois par l'INSERM. Nous disposerons également de nos propres évaluations. Nous pourrons donc, à ce moment-là, faire le point. L'interdiction de la publicité, telle qu'elle est prévue par le texte, est ciblée. Elle me semble beaucoup plus efficace qu'une disposition maximaliste et peu opérationnelle s...

...lly voyez-vous. Et je vous laisse chercher, mes chers collègues, qui peut être intéressé par la mise en oeuvre de cette loi que vous proposez et que défend avec ardeur Jean-François Lamour, même si chacun sait que lui, il le fait simplement par amour de l'art, et non par intérêt personnel. Le fait qu'il soit sincère dans ses engagements n'empêche pas que cela couvre des intérêts qui poussent les jeunes, en particulier, à des addictions dangereuses pour la santé publique. Il en va de celle-ci comme de l'alcool ou du tabac : nous savons comment on tombe dedans mais, pour en sortir, c'est beaucoup plus difficile. (L'amendement n° 8 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

Les mineurs sont nombreux dans les salles de cinéma Interdire systématiquement toute publicité dans les salles de cinéma prouverait que vous n'êtes pas fanatique de l'augmentation de la publicité dans tous les médias disponibles dans notre société. Nous partageons certaines valeurs, que nous avons envie de porter ensemble : le respect des jeunes en particulier. Il n'est pas concevable de trouver des publicités très agressives sur les paris en ligne dans ces salles de cinéma, où l'on va souvent en famille. L'AFP indiquait que les opérateurs de paris en ligne envisageaient de dépenser, dans les trois prochaines années, 750 millions d'euros en publicité. Nous ne sommes pas loin du montant du budget annuel du ministère des sports. Cela f...

...n regarde tous les indicateurs économiques , on constate que la croissance plonge, que la consommation des ménages n'avance pas, que les salaires stagnent. Or la presse indique que le cinéma marche bien. Le nombre d'entrées dans les salles de cinéma a augmenté. On a enregistré presque 25 millions d'entrées dans les salles depuis le début de l'année. Parmi les spectateurs, on trouve énormément de jeunes. Très peu de films sont aujourd'hui interdits aux mineurs. Nous ferions donc oeuvre utile, comme vous sembliez en esquisser la possibilité, monsieur le rapporteur, en interdisant cette publicité dans les salles de cinéma. Les mineurs qui se rendent dans les salles de cinéma n'y vont pas simplement pour voir Jean Mineur planter son piolet ou sa pioche au milieu de la cible. Il faut bien constat...

M. Perruchot établit une comparaison avec l'adhésion à vingt euros au parti socialiste. Je pense qu'il y a beaucoup plus de plaisir dans l'adhésion au parti socialiste que dans l'addiction au jeu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)