Interventions sur "jeu"

On semble d'ailleurs constater, depuis dimanche dernier, un regain de l'addiction des Français au parti socialiste. C'est plutôt une bonne chose. Contrairement au jeu, cela ne pénalisera pas leur pouvoir d'achat. Beaucoup moins, sans doute, que la politique menée en ce moment par Nicolas Sarkozy, élu, je le rappelle, en 2007 sur le slogan : « Je serai le président du pouvoir d'achat ». On constate aujourd'hui qu'il a vidé les caisses de l'État. Et quand les Français regardent leurs poches, elles sont vides. L'amendement n° 62 vise à lutter contre l'addiction ...

...ues de l'UMP aient tendance à oublier rapidement leur séjour à l'Élysée compte tenu des circonstances mais, pour notre part, nous n'avons pas oublié qu'ils nous ont fait perdre deux heures de travail cet après-midi. S'agissant de l'article 4 ter A qui prévoit un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARPP sur les conséquences du développement de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard, il faut rappeler que nous disposons au sein de notre assemblée des outils d'évaluation a posteriori, comme le fameux comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Le président du groupe UMP, à qui il arrive de faire des apparitions dans l'hémicycle entre deux séances de travail à son cabinet d'avocats, a du reste pris une grande part dans l'instauration de c...

La légèreté et la désinvolture de votre parti ne sont pas dues au hasard. Selon votre orientation idéologique, toujours la même, les mineurs n'ont qu'à à se comporter comme des adultes, comme des majeurs. Telle n'est pas notre position. Le rapport qui sera demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra d'avancer sur cette question.

Jamais ? Je vous prends au mot. Il serait également intéressant de connaître le nombre de ceux qui ont écrit au président de la Française des Jeux ou du PMU lorsque ces sociétés veulent fermer ou refusent d'ouvrir un point de vente de jeux dans leur circonscription. Je peux vous garantir que ces interventions se comptent par centaines.

L'annexe 2 est en effet la seule partie du rapport qui analyse la corrélation entre le taux de retour au joueur et l'addiction au jeu. Mais notre amendement insistait sur le risque que présente la téléphonie mobile : grâce au système du live betting, les joueurs peuvent jouer en direct sur leur téléphone portable, ce qui accroît considérablement les risques d'addiction. Or le rapport n'en dit rien, se limitant à des considérations générales. Nous sommes tous d'accord : le taux de retour au joueur est constitutif de l'addictio...

Cet article est particulièrement intéressant. L'addiction, on le sait, ne touche pas seulement les mineurs. Sur ce sujet, les études d'impact sont essentielles. Je citerai l'exemple d'un jeu très populaire de la Française des Jeux, très répandu dans les cafés : le Rapido.

On a constaté que ceux qui y jouaient y engloutissaient leur sandwich du déjeuner, voire leur paie de la journée, jusqu'à se surendetter. La Française des Jeux a donc ralenti le rythme afin d'éviter ces débordements. L'amendement n° 65 tend à préciser que c'est d'abord l'impact de la publicité sur l'addiction qui doit être évalué, et non l'impact de la publicité sur l'image que se font les jeunes et même les moins jeunes des jeux en ligne. Nous devons être extrêmement ...

...e étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concernera quelque 30 000 joueurs, comme le disait M. le ministre, sera particulièrement précieux pour définir les différents types de jeux, de la pratique ludique ordinaire au jeu excessif et à l'addiction. Je souhaite en outre vous répondre sur deux points. D'une part, vous avez proposé de ramener à dix mois le délai de remise du rapport. Vous nous reprochez souvent de vous avoir soumis ce texte en urgence. Je vous demande à mon tour de nous laisser ces dix-huit mois d'étude, de réflexion et d'observation, notamment auprès du Co...

Dans un rapport publié récemment, M. Delevoye, médiateur de la République, indiquait que, pour 15 millions de personnes, les fins de mois se jouent à 40 ou 140 euros près. À peu près au même moment, M. Le Lay indiquait qu'il souhaitait que les familles consacrent aux jeux d'argent l'équivalent d'un ou deux abonnements payants à Canal Plus, par exemple. Cela montre la gravité des conséquences que pourrait entraîner un combat trop irrésolu contre l'addiction. À l'heure où l'on parle d'abus de crédits à la consommation ou de risques de précarisation, nos amendements sont tout à fait raisonnables.

...midable occasion d'expérimenter directement le dispositif lors d'un événement sportif important. Pourquoi étendre indéfiniment le délai de remise de ce rapport ? Nous devrions au contraire pouvoir en disposer au moment où le commissaire européen Michel Barnier consultera les parlements nationaux à propos de la rédaction du Livre vert, qui exposera la nouvelle philosophie européenne en matière de jeux en ligne. D'autre part, monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu quant au statut du document que vous avez remis hier au président de la commission des finances. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

M. Michel Barnier, commissaire européen, a appelé de ses voeux un Livre vert, et le rapporteur a fait état hier soir de l'importance qu'il accordait à ce type de document en en raillant les différentes couleurs. Je souhaite pour ma part évoquer un rapport suédois sur le coût de l'addiction aux jeux de hasard, publié sous la présidence française de l'Union européenne. En voici les conclusions : l'étendue du problème et ses conséquences ne sont pas totalement connus ; les effets de l'addiction sont la perte de rendement consécutive au chômage, de la dépression nerveuse et le coût de son traitement, la criminalité et le coût que représente pour l'État la lutte contre ce fléau. Selon ce rappor...

...ron que je n'ai pas voulu caricaturer le Livre vert commandé par M. Barnier, j'ai simplement souligné qu'après le Livre vert, il y aurait un Livre blanc et puis peut-être des livres d'autres couleurs, évocation qui a prêté à sourire. Il ne s'agissait pas pour moi de mettre en cause la Commission européenne, contrairement à vous qui le faites souvent, surtout s'agissant de sa position au sujet des jeux. Je vous rappelle que vous avez eu des mots assez durs à l'égard du précédent commissaire, M. McCreevy même si vous semblez à présent avoir une autre position à l'égard de M. Barnier. Je visais non le contenu du Livre vert et du Livre blanc mais les délais nécessaires pour la rédaction de ces documents. On sait qu'au niveau de la Commission européenne, la procédure est excessivement longue. C'e...

... sommes habitués depuis maintenant huit ans à la très mauvaise qualité de gestion de cette majorité. Mais, tout de même, lorsqu'on est à la tête d'un pays, il faut s'efforcer de bien gérer l'argent public. Or les déficits augmentent d'année en année, ce que vous ne pouvez pas nier, et la crise est loin d'être la seule responsable. Le présent projet de loi va contribuer à accroître l'addiction au jeu cela a été parfaitement démontré , avec les coûts importants pour la santé publique que cela implique alors que l'on annonce un déficit des comptes sociaux encore plus important pour 2011. Si vous êtes pressés d'examiner ce projet, si votre majorité est aussi silencieuse particulièrement ce soir, où elle semble abattue après une rencontre qui n'a pas peut-être pas été aussi heureuse que pré...

L'année prochaine aura lieu la Coupe du monde de rugby. Il serait intéressant qu'elle fasse l'objet d'une analyse en amont et que l'on ne laisse pas deux événements majeurs dans le flou et l'incertitude. (L'amendement n° 67 n'est pas adopté.) (L'article 4 ter A est adopté.)

N'étant pas interdite par l'article 4 bis, la publicité pour les jeux d'argent et de hasard, assimilables par l'addiction qu'ils génèrent à l'alcool, au tabac et aux drogues, va malheureusement être autorisée dans la presse et par voie d'affichage, médias et supports auxquels les mineurs auront accès de la même façon que les adultes. Comment les opérateurs de jeu d'argent ou de hasard pourront-ils faire obstacle à la participation des mineurs aux activités de jeu...

...à quel point nous sommes opposés à l'ouverture de ces paris à la concurrence. Cette ouverture permettrait aux opérateurs européens tels que Zeturf d'investir le secteur des paris hippiques en ligne, faute de pouvoir le faire par l'entremise d'un réseau en dur de points de vente dûment contrôlés. Or la jurisprudence européenne n'oblige en rien la France à ouvrir à la concurrence les activités de jeux d'argent et de hasard. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés au développement d'une concurrence, fût-elle limitée, notamment en ce qui concerne les courses de chevaux. En effet, la dématérialisation des procédures peut durablement affecter l'ensemble de cette activité économique. Dans notre pays, la filière équine induit directement et indirectement environ 70 000 emplois et comport...

C'est aussi pour cette raison que nous commençons à disposer d'un véritable secteur du loisir équestre qui se démocratise. Ce sont bel et bien tous ces emplois destinés à l'entretien des 500 000 têtes du cheptel équin français qui sont en jeu avec le maintien du régime mutuel de paris hippiques et leur exclusion du champ de l'ouverture à la concurrence. Vous aurez bien compris les conséquences de l'ouverture à la concurrence et du manque à gagner, notamment pour le PMU, qui alimente la filière équine.

... et d'ouvrir à la concurrence le secteur du pari hippique ? Rappelons l'évolution de la jurisprudence européenne. Il y a d'abord eu l'arrêt Gambelli en 2003, qui prévoyait que les États membres pouvaient maintenir un monopole. Puis, en septembre 2009, l'arrêt Santa Casa a précisé que les États membres étaient libres de maintenir des monopoles à condition que leur politique publique en matière de jeux poursuive un objectif d'intérêt général et soit mise en oeuvre de façon cohérente et systématique. L'arrêt Santa Casa, relatif au Portugal qui a mis en place une politique très sévère de lutte contre l'addiction, le jeu compulsif, a paru aux juristes et à nous-mêmes conforter la possibilité non pas d'en rester au statu quo, ce que nous n'avons jamais défendu, mais d'améliorer la situation exist...

...our l'analyse préalable au Livre vert que M. Barnier sera amené à faire rédiger. Lui-même a indiqué qu'il s'inspirerait des projets et dispositifs existant dans les pays de l'Union européenne, voire ailleurs. Madame Filippetti, il se trouve que j'ai gardé des contacts avec mon ancien collègue portugais ministre des sports, qui m'a indiqué que l'arrêt Santa Casa n'avait rien changé au problème du jeu illégal, qui s'est même amplifié au Portugal en raison de la publicité faite autour de cet arrêt. Certes, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un très bel arrêt et qu'il faut garder le monopole, fermer les écoutilles, mais le jeu illégal continue de prospérer au Portugal. C'est ce que nous voulons éviter en France. Voilà pourquoi il faut ouvrir le monopole du PMU comme celui de la Française des ...

... texte. Nous avons entendu deux types d'argumentations. D'une part, ce serait l'Europe qui nous imposerait un tel changement ; or vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que la position de l'Europe avait évolué. D'autre part, nous n'aurions pas d'autre solution pour être efficace. Eh bien si, il existe une troisième solution ! Elle ne consiste évidemment pas à conforter la Française des jeux et le PMU dans leurs pratiques actuelles, que tous les gouvernements ont sans doute à tort encouragées, pratiques qui poussent à la consommation et à la pratique des jeux pour procurer à l'État de nouvelles ressources budgétaires. J'ai rappelé hier que c'était la raison pour laquelle nous avions affaire, au cours de ce débat, au ministre du budget, non à celui de la santé, des affaires socia...