Interventions sur "jeu"

Il ne faut pas exagérer. Premièrement, les sociétés de courses, comme l'a rappelé M. le rapporteur, approuvent cette modification. Deuxièmement, il ne faut pas renverser l'économie du système : dans le dispositif qui sera mis en place, tous les opérateurs de jeu agréés devront reverser de l'argent à la filière, ce qu'ils ne font pas aujourd'hui. C'est donc, monsieur Chassaigne, exactement le contraire de ce que vous venez d'annoncer qui va se passer. (Les amendements identiques nos 11 et 133 ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)

L'article 7 offre une caricature de ces régimes dérogatoires qui sont l'un des traits par lesquels la loi française aime à se distinguer. En soi, la technique n'appelle pas de critique particulière. Cependant, cet article, légalisant ce qui est aujourd'hui illégal, oublie l'intérêt général au profit de certains intérêts particuliers. Il déroge à la loi du 21 mai 1836 et à celle de 1983 sur les jeux de hasard en permettant aux opérateurs aujourd'hui illégaux de se blanchir et de vendre du rêve et des illusions dans un cadre dérégulé. Il permet aux opérateurs de paris mutuels d'avoir recours à des mécanismes d'abondement des gains sans réel garde-fou, si ce n'est cette mention pour le moins vague : « sous réserve que cette pratique demeure ponctuelle et n'ait pas pour effet de dénaturer le ...

...s de fraude les plus élevés. En effet, ce type de pari oppose par définition le prestataire à ses clients, leurs intérêts étant contradictoires. » Sur plusieurs pages d'exposé des motifs, M. Myard montre et démontre à quel point il importe que de tels paris soient interdits par notre législation. Sans doute n'a-t-il pas changé d'avis. Certes, le président du PMU, le président de la Française des jeux peuvent être d'accord avec les modifications prévues, mais comment ne pas être d'accord lorsqu'on a un pistolet sur la tempe ? Alors, monsieur Myard, voterez-vous aujourd'hui cet amendement et resterez-vous ainsi fidèle au texte que vous avez déposé ? Autrement dit, conservez-vous votre éthique ou bien avez-vous dû vendre votre âme pour manger quelque plat de lentilles ?

...venir à un fait qui a été évoqué lorsque nous avons examiné l'article 4 : la publicité a des conséquences sur l'addiction. Ce n'est pas pour rien que nous avons limité la publicité sur le tabac et l'alcool, comme vous le savez, même si vous n'étiez pas majoritaires à l'époque où nous avons introduit la législation limitant cette publicité. Ce n'est pas pour rien non plus qu'après ce débat sur les jeux est prévu théoriquement, si nous en avons le temps, celui sur le crédit à la consommation.

S'agissant du jeu en ligne, vous proposez à l'inverse de tout laisser aller à vau-l'eau. Vraiment, si vous continuez d'agir ainsi, je ne crois pas que votre électorat renouera avec vous avant longtemps.

Louis Giscard d'Estaing a rappelé en première lecture que le modèle français du jeu était le pari mutuel et a mis en évidence les risques et conflits d'intérêts inhérents au pari à cote fixe. Le pari mutuel est le meilleur système pour prévenir tous les conflits d'intérêts et c'est pourquoi près de 130 pays dans le monde l'ont adopté pour les courses hippiques. Aussi proposons nous d'en faire le modèle français voire européen et de refuser la logique du pari à cote fixe, don...

...uté, votre amendement est satisfait par la rédaction du Sénat qui intègre déjà les bonus dans le calcul du taux de retour au joueur. L'avis de la commission est donc défavorable, à moins que vous ne retiriez l'amendement. Je vais maintenant répondre à Mme Fourneyron, car il y a apparemment une incompréhension portant sur l'utilité des actifs incorporels. On ne pourra parier que sur des phases de jeu, s'agissant du football, par exemple, c'est-à-dire sur ce qui se passe entre le premier et le dernier coup de sifflet de l'arbitre. Sont exclus tous autres types de paris : vous avez cité les transferts de joueurs, on pourrait aussi parler de la couleur de leurs chaussettes. Sont également exclus tous types de gestes négatifs : un coup franc ou une faute ne peuvent faire l'objet d'un pari. L'act...

La concurrence des jeux en ligne activité aujourd'hui illégale a un fort retentissement sur les casinos en dur.

On constate une perte du produit brut des jeux qui peut atteindre 20 à 30 %, voire davantage. La mesure que nous proposons peut être intégrée dans la loi ou faire l'objet d'un décret. Je voulais, par cet amendement, appeler l'attention sur la situation des casinos en dur, qui jouent un rôle de locomotive pour le tourisme français, secteur important de l'économie. En outre, vous cherchez des recettes, monsieur le ministre du budget. Enfin, c...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (no 2386).

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles. Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en première lecture. Notre collègue, Michèle Delaunay, avait ainsi montré ...

Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française des jeux, afin d'établir et de conforter un véritable monopole public en nous appuyant sur des considérations relatives à l'ordre public et à l'ordre social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ée 2008, les paris sportifs ont représenté près de 200 millions d'euros de produit brut. Les professionnels du secteur associés à de puissants groupes financiers, parient à vingt contre un sur une explosion de ce volume d'affaires au cours de l'année 2010, notamment en raison du déroulement de la Coupe du monde. Le Gouvernement y voit certainement une aubaine, d'autant que le secteur français des jeux et des paris connaît depuis quelque temps une relative stagnation : les volumes joués ne progressant plus ni pour la Française de Jeux ni pour le PMU. Derrière un discours convenu sur la prévention, la protection de l'ordre social et de la santé publique, l'enjeu serait donc de relancer la machine à vendre du rêve, de libérer les paris, et de stimuler les joueurs par une offre renouvelée. Mais...

...ur un secteur donné orphelinats, hôpitaux, oeuvres pour handicapés au Portugal, aveugles en Espagne, Gueules cassées, filière hippique et CNDS en France : autant de raisons « d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique » qui ont poussé la Cour à reconnaître le droit de l'État portugais de déroger au principe de libre concurrence et de confirmer le monopole d'exploitation sur les jeux portugais. Vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aucun texte ni aucune jurisprudence communautaire ne nous imposent cette libéralisation. Aucun ! Par cette justification, vous ajoutez donc le mensonge à l'hypocrisie.

...en en vue, qui fait l'admiration des milieux affairistes et jouit d'appuis et d'amitiés dans les plus hautes sphères de l'État. Tout le monde, sur ces bancs sauf M. Copé , connaît M. Courbit, qui acquît ses lettres de noblesse capitaliste avec le succès et la revente d'Endemol. En 2007, en dépit des pressions de Bruxelles, la France interdisait toute brèche dans le monopole de la Française des jeux et du PMU, et rien ne permettait à l'époque de penser que le Gouvernement lâcherait la proie pour l'ombre. Pourtant, dès l'été 2007, soit quelques semaines à peine après l'élection de M. Sarkozy et le dîner au Fouquet's auquel il était convié, M. Courbit envisageait d'investir dans le secteur des jeux en ligne. Bien inspiré, il rachète, en octobre 2007, 75 % du capital de Betclic, dont la taille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans un calendrier extrêmement serré. Au groupe Nouveau Centre, nous considérons en effet qu'il est indispensable que ce texte entre en vigueur avant la Coupe du monde de football, qui se déroulera, comme vous le savez, du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette compétition sera marquée par la prise de millions de paris à travers le monde. Cet événement est donc stra...

J'en profite ici pour revenir sur la formidable opportunité que représente l'ouverture de ce marché, a fortiori en période de crise. Je vous rappelle qu'en 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent ont atteint la somme record de 21,6 milliards d'euros. Surtout, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. À titre d'exemple, 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France, dont 660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux. Mes c...

qu'il n'est en aucun cas malsain d'ouvrir ce secteur à la concurrence et que, contrairement à ce que vous croyez, les jeux d'argent et de hasard ne représentent pas le mal absolu. Mes chers collègues socialistes, un important match de football oppose en ce moment même Lyon à Bordeaux. Vous savez toutes et tous que l'équipe lyonnaise est aidée et sponsorisée par des entreprises de paris sportifs. Vous offusquez-vous que M. Collomb serre la main de ces sponsors ? Jamais ! Lorsque M. Delanoë et ses amis saluent M. Cou...

...se développera, j'en suis convaincu. La majorité a fait le choix d'encadrer et de réguler ce développement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et ...

...place l'arbitre dans une situation désagréable. C'est pourquoi j'appelle au calme, afin que nous puissions avoir un débat de fond. J'ai l'impression d'assister aux mêmes débats que la semaine dernière, avec les mêmes objectifs de la part de la majorité : avec ce texte, elle s'apprête à livrer le sport à une zone de non-droit pour le plus grand bénéfice de certains des sommes colossales sont en jeu et au nom d'intérêts n'ayant rien à voir avec le sport.