Interventions sur "jeu"

C'est à la lumière de cette question que nous devons examiner l'ensemble du document. Ce que vous nous proposez n'est pas un texte anodin, mais un bouleversement de la législation française sur les jeux. Cette législation, fixée dès le xixe siècle, a été peu revisitée à en croire les différents textes discutés dans cet hémicycle : 1836, loi sur les premières loteries, modifiée en 1933, 1976 et 1985 ; 1891, loi sur les paris hippiques, modifiée une seule fois en 1983. La situation est donc exceptionnelle et le débat particulier. D'autant que la législation que vous nous présentez est en rupture...

Vous nous dites que, dans le cadre de la loi, les moyens seront mis en place pour s'attaquer à ces sites illégaux, qu'on pourra les sanctionner, les réduire. Pourquoi, dans ce cadre-là, cela ne marcherait-il pas avec un monopole des jeux ou avec les opérateurs historiques ?

... nous en discuterons, parce que le Gouvernement a cru utile de faire l'économie de ce que la Constitution et sa loi organique l'invitent pourtant à faire, c'est-à-dire nous présenter une étude d'impact sur les conséquences des projets de loi qu'il soumet au Parlement. Monsieur le ministre, en l'absence d'étude d'impact, j'ai le sentiment que vous faites avec ce texte un pari aventureux sur des enjeux qui sont rien de moins que l'économie du sport et celle de la filière hippique, des questions essentielles de santé publique et, accessoirement, les finances publiques. Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous lui accordions un examen approfondi. Avant d'entrer précisément dans l'examen des raisons par lesquelles vous justifiez ce projet de loi, je voudrais me livrer à une incidente qui ...

...songe. Vous savez en effet parfaitement qu'il est possible de maintenir un monopole et vous ne le voulez pas parce que derrière cela se cache votre conception de la société. Vous considérez que l'ouverture à la concurrence des sociétés privées réglera tout, d'un coup de baguette magique Pourtant vous savez fort bien que l'objectif des sociétés privées est de faire de l'argent. Or, en matière de jeux, notre éthique historique, la morale de notre République est que l'argent va pour l'essentiel 75 % pour le PMU aux joueurs par la mutualisation, le reste étant utilisé à des mesures d'intérêt général : le sport pour tous et l'accompagnement du sport hippique. Vous savez qu'avec votre projet de loi, un glissement s'effectuera petit à petit au profit des opérateurs privés, que vous voulez se...

...ipe est la reconnaissance de l'autonomie des États, de leur capacité à apprécier et à fixer les règles qu'ils souhaitent. Cette jurisprudence s'est manifestée à de nombreuses reprises, notamment pour justifier des monopoles, dont celui de la Finlande avec l'arrêt Läärä en 1997 et celui du Portugal avec deux arrêts, en 2003 puis en 2009. Cette idée de l'autonomie des États et de la spécificité des jeux a également été reconnue à travers deux directives, adoptées en 2000 et 2006, l'une sur le commerce électronique, l'autre sur les services dans le marché intérieur, qui excluent explicitement les jeux, notamment en ligne, de la liberté de prestation mise en place. Qu'est-ce qui a changé ces dernières années ? La Cour de justice, à laquelle la Commission a emboîté le pas, s'est posé un peu plus ...

...rocessus, c'est moins le monopole qu'elle condamne que la contradiction dans laquelle nous sommes entre le monopole que nous revendiquons et la politique que nous appliquons. Ce qu'elle conteste, ce n'est pas la rigueur de notre législation, c'est votre politique et sa faiblesse : en même temps que nous défendons l'idée d'un monopole public fondé sur une logique d'intérêt général pour réguler les jeux et notamment en limiter l'ampleur, nous encourageons la Française des jeux et le PMU à développer leur chiffre d'affaires, qui croît, et de manière rapide, chaque année. La Commission européenne nous signale que nous prétendons lutter contre l'addiction, alors même que nous laissons la Française des Jeux développer des jeux comme le Rapido, où l'on peut parier toutes les quinze minutes, bientôt...

J'ai écouté avec attention M. Chassaigne. Il a parlé avec la verve, la fougue, la passion qui le caractérisent. Cependant, je ne partage pas son analyse sur de nombreux points. Plusieurs orateurs ont, pour résumer, parlé de « jeux en dur » et de « jeux en ligne ». Monsieur Chassaigne, si vous alliez au bout de la logique de votre amendement, cela signifierait que nous irions de fait vers une nationalisation de tous les acteurs des « jeux en dur » PMU et La Française des jeux. Il y a aussi des acteurs privés, les casinos qui assument une mission sous contrôle des pouvoirs publics. Leur schéma de fonctionnement est consid...

...ée. Cependant, même si certains sont prêts et déjà dans les starting-blocks, une fois que le texte aura été voté et que les décrets d'application auront été adoptés en totalité ce qui prendra du temps, car ils sont complexes et certains doivent être pris en Conseil d'État , l'ARJEL ne pourra pas se mettre au travail avant la fin de l'hiver ou le début du printemps. Or nous savons que l'autre enjeu est de faire en sorte que les paris en ligne des opérateurs privés puissent se développer dès les jeux Olympiques d'hiver ce sera difficile ou en tout cas pour la Coupe du monde de football, pour laquelle il faut absolument être prêts. Comment peut-on être crédible en disant que l'ARJEL instruira avec toute la rigueur nécessaire des dossiers qu'elle n'aura que quelques semaines pour examiner...

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise à mettre les joueurs au coeur du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas d'un problème de société. Je pense que vous faites une erreur d'appréciation. Quel pourcentage de joueurs de PMU jouent en ligne ? Aujourd'hui, parmi les jeunes joueurs en ligne, il n'y en a quasime...

...erions-nous pas en mesure, aujourd'hui, de faire évoluer la situation de la même manière ? Vous utilisez des arguments qui ne tiennent pas. Ils ont bien évidemment pour but de conforter votre projet de loi, mais vous êtes en continuelle contradiction et vous anéantissez vous-même vos arguments. Vous dites que certains ne jouent qu'en ligne. Qu'est ce qui vous empêche de développer davantage les jeux en ligne avec un opérateur, soit l'un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté. Vous soulignezqu'il existe une clientèle particulière qui n'est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudr...

Monsieur Chassaigne, je ne peux pas vous laisser dire que nous nous opposons à l'intérêt général, en refusant le monopole. Il n'est pas question, pour nous, de nous opposer au monopole en général. Nous avons l'habitude de débattre des sujets au fond en nous respectant. Le monopole est valable, non sur l'ensemble des jeux, mais sur certains d'entre eux.

Pourquoi veut-on garder le monopole pour un certain type de jeux, notamment les jeux en dur ? Parce que dans ce domaine, il est possible de lutter contre la concurrence. En effet, personne n'est capable d'organiser un loto à l'échelle nationale il n'y a donc aucun danger , et le monopole est possible. Pour la loterie nationale, c'est exactement la même chose. Ainsi que M. le ministre l'a rappelé, confrontée au développement des jeux illégaux dans les café...

...blics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare à organiser des paris sportifs tout comme la Française des jeux a pu le faire. Le monopole ne pourrait pas protéger les parieurs, dites-vous encore et vous nous reprochez de vouloir défendre le monopole et non les parieurs. C'est encore faux. En ouvrant les paris sportifs et les paris en ligne à la concurrence, à des opérateurs privés, vous n'avez pas affaire à des clubs de philanthropes. Vous ouvrez ces paris à des hommes et à des femmes, dont on a parlé e...

Nous ne défendons pas le monopole pour le monopole. Nous le défendons parce qu'il est fidèle à notre tradition, parce qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger le parieur, de garantir que les jeux ne seront pas soumis à des influences et parce qu'il sert une logique d'intérêt général qui doit continuer à gouverner l'organisation des paris dans notre pays.

...débat. Il n'y a pas d'un côté ceux qui veulent bouger et s'adapter à la réalité et les autres. Le clivage est entre ceux qui souhaitent que l'évolution se fasse en conformité avec nos principes on verra sur la cote fixe, autre infraction à ces principes et ceux qui veulent faire un saut dans l'inconnu, qui ne correspond pas à l'idée que nous nous sommes toujours faite de la réglementation des jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Comme vous allez devoir céder toujours plus aux opérateurs, qui vous feront le chantage à l'agrément, à l'amitié, à la fiscalité, vous ne pourrez plus justifier les restrictions que vous aurez imposées aux opérateurs privés, et que seule auraient pu justifier une modernisation et une actualisation des missions de la Française des Jeux. En effet, nous irons vers une régulation toujours plus fragile et par conséquent toujours moins justifiable au regard des préoccupations rappelées par l'Union européenne. Telle est la réalité actuelle. Après avoir évoqué les raisons qui ne me paraissent pas justifier une modification de la législation, je voudrais en venir aux conséquences possibles qu'elle peut avoir. Je n'aborderai que brièv...

Nous savons qu'il existe un lien, presque mécanique, proportionnel, entre l'augmentation des joueurs et l'augmentation des joueurs pathologiques, entre l'augmentation du jeu et l'augmentation de l'addiction. Ne nous dites pas que ce texte n'aura pas de conséquences sur l'addiction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ajoute c'est un point sur lequel nous devons réfléchir sur tous nos bancs qu'en légalisant la publicité, comme vous avez décidé de le faire pour les paris en ligne et les opérateurs privés, vous allez créer une situation tout ...

Le Président de la République nous disait : « Il faut travailler plus pour gagner plus. » Je ne vois pas, dans ce projet de loi, la traduction très précise de cet engagement. Vous me direz : « Le jeu est le jeu. Pourquoi le décourager ? » Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une autre référence, qui devrait également vous faire plaisir. Permettez-moi de vous rappeler les propos du général de Gaulle, personnalité d'une tout autre stature : « La politique, disait-il, ne se fait pas à la corbeille. » Je regrette pour ma part que vo...

...ester à la tribune plus longtemps que vous ne le souhaitez, mais, ce faisant, j'épuiserais le temps qui est imparti à mon groupe et vous pourriez ainsi voter ce texte et être rapidement débarrassés de la corvée que vous impose le Gouvernement. (Sourires.) Ce texte pose la question des valeurs que nous voulons pour notre société. Nous ne vivons plus dans une époque où nous pourrions condamner les jeux d'argent et leur jeter une exclusive morale. Ces temps sont révolus. Le temps consacré au travail s'est réduit et celui consacré aux loisirs s'est allongé. On peut même considérer que le loisir permet toutes formes de jeux.

... peut passer par le gain et le pari heureux. La société trouve cela normal et nos concitoyens plébiscitent ces formules c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les aborder avec prudence. S'il y a une évolution en la matière, dont il faut se féliciter, elle n'est pas neutre, car aucune place n'est faite à l'aspect ludique, au plaisir, à l'invention ou à la fantaisie. En aucune façon le jeu n'est considéré comme un acte gratuit. Non, on veut un jeu qui rapporte, avec une contrepartie matérielle et qui débouche sur des rémunérations, ce qui, d'une certaine façon, est normal. Si le jeu n'est plus frappé d'un interdit moral ou si ce ne sont plus des raisons d'ordre moral qui nous amènent à réglementer le jeu, nous le faisons alors pour des raisons liées à l'intérêt général. Nous consi...