Interventions sur "jeu"

...rtaines choses. Vous avez dit tout à l'heure que les socialistes ne comprenaient rien à l'internet. Permettez-moi d'abord de m'associer à mes camarades socialistes : peut-être que, moi non plus, je n'y comprends rien. Je serai donc solidaire avec eux. Cependant, il y a une évidence : les technologies et les choses ont évolué. Mes enfants jouent au poker. Il y a un véritablement engouement pour ce jeu ! Il fallait donc que nous réfléchissions, en particulier aux problèmes de l'addiction. Or, je pense que nous avons réellement raté une occasion de travailler ensemble sur ces sujets. Nous avons aussi raté une occasion exceptionnelle de renforcer la qualité du travail sur l'addiction que font la Française des jeux, et en particulier le PMU. Le travail de celui-ci sur l'addiction est en effet rem...

..., est risqué, en particulier au niveau du mouvement sportif. Je pense que des flux d'argent considérables vont se déplacer et je suis assez inquiet s'agissant du financement du Centre national pour le développement du sport. Je suis très inquiet pour le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage. De l'argent va obligatoirement partir et il va y avoir un déferlement sur les autres jeux. La Française des jeux et le PMU ont intérêt à s'accrocher pour continuer. Je suis très inquiet aussi pour l'équilibre de la filière équine. C'est un sujet qui concerne aussi les collectivités locales cela va probablement vous intéresser, monsieur le ministre. L'hippodrome de votre ville est sans doute l'un des plus beaux d'Europe, c'est magnifique ! Environ 2 000 personnes y travaillent dire...

... Les 10 000 points de vente PMU sont essentiels. Nous parlions de La Poste et de la proximité. Je sais, pour être élu d'une circonscription populaire, que les points PMU sont essentiels pour que les gens se rencontrent. On ne peut parler d'addiction à ce sujet, monsieur Lamour. Le buraliste auquel le Gouvernement impose de demander la carte d'identité du client pour lui vendre des cigarettes, des jeux, est aussi capable de contrôler un minimum de choses s'agissant de ces habitués qui viennent jouer. Maintenant, si vous n'avez pas d'estime pour les buralistes et si vous considérez qu'ils ne savent pas le faire, c'est un autre problème ! J'en viens à l'argument de la santé publique. J'ai lu cet été La Dame de pique, de Pouchkine, ouvrage intéressant sur l'addiction. Les cartes ont des couleurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne relève à mon sens d'un choix contestable et qui n'est pas contesté uniquement sur nos bancs. Derrière votre volonté affichée, logique en apparence, de contrôler et d'assécher l'activité illégale, se cache en fait l'inquiétante propension du Gouvernement et de l'UMP à sous-estimer a priori les méfaits d'un libéralisme qui va plonger notre pays dans le gouffre. À ce propos, monsieur mi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il n'aura échappé à personne que, depuis quelques années, notre pays est confronté au développement d'une offre illégale massive de jeux et paris en ligne, située pour l'essentiel à l'étranger. Les conséquences de la prolifération de ce marché sauvage sont pour le moins malheureuses. Les consommateurs jouent sur des sites n'offrant parfois aucune garantie et présentant des risques de tricheries. Par manque de contrôle, l'intégrité des compétitions peut être mise à mal. Enfin, les opérateurs illégaux profitent financièrement de l...

...r les clubs entrer en relation avec des opérateurs au-delà de la question du sponsoring. Celui-ci constitue, comme le partenariat, une autre opportunité formidable pour les clubs professionnels, puisqu'il va leur donner la possibilité de trouver de nouveaux partenaires financiers. À ce sujet, permettez-moi de m'étonner que le Gouvernement ait refusé d'autoriser dès à présent la publicité sur les jeux en ligne. En effet, pour l'heure, parmi la vingtaine de clubs qui ont déjà contractualisé avec les sociétés qui seront sur le marché des partenariats, aucun n'a obtenu de ses partenaires des sommes importantes pour pouvoir pénétrer le marché de plus en plus difficile de la compétition française et européenne. Les clubs professionnels ont beaucoup de mal à s'imposer sur la scène européenne, d'au...

...mentaires pour cet établissement public destiné à soutenir le sport amateur. Cette nouvelle ressource financière pour le CNDS constitue un signe fort envoyé au sport amateur français. Il serait encore plus fort si nous parvenions à porter le taux de prélèvement à 1,8 %, plus rapidement que ne le prévoit le texte, car c'est le niveau de prélèvement auquel est soumise actuellement la Française des jeux. L'égalité, me semble-t-il, devrait être rapidement atteinte. Enfin, cette légalisation sera profitable aux finances de l'État puisque les opérateurs légaux devront s'acquitter d'une fiscalité qui, pour l'instant, lui échappe totalement.

Cette ouverture s'inscrit dans un contexte où le chiffre d'affaires du PMU et de la Française des jeux se développe. Ils ont pris toutes les mesures pour s'adapter à cette nouvelle situation. Je m'étonne donc de la position de blocage de l'opposition

...ien n'était codifié, et vous l'avez rendu illégal. Je ne reviens pas sur les relations personnelles de tel ou tel qui ont pu jouer. On a bien compris qu'il s'agissait surtout de satisfaire l'avidité de certains et, au risque de déplaire à monsieur Depierre, ce n'est évidemment pas cela qui va relancer l'activité économique et l'emploi dans notre pays. Ce serait si simple Nous le savons tous, le jeu est très dangereux. Il présente un risque d'addiction, un risque pour la famille également dans beaucoup d'endroits, le risque enfin de servir au blanchiment de l'argent sale. Or ce risque était, jusqu'à présent, assez bien contrôlé par la réglementation sur les jeux et sur les casinos. Malheureusement, les dispositions qui vont être mises en place font courir le danger de faciliter le trucage ; ...

..même si certaines critiques peuvent être légitimes. J'en suis convaincu, nous avons à relever un certain nombre de défis. Dans un rapport que j'avais commis pour la commission des affaires européennes, j'identifiais deux défis principaux, à savoir les enjeux européens et les enjeux d'internet. Ce soir, on peut penser que les enjeux européens ont changé de nature. L'arrêt Santa Casa constitue en effet une véritable gifle pour M. McCreevy et son « tout concurrence ».

Nombre d'avocats pensaient que, après l'arrêt Gambelli, après l'arrêt Placanica, le train de la Commission allait passer en force ; il y a eu un coup d'arrêt très net. Cela étant, attention. On sait qu'en matière européenne, je pense qu'il faut défendre la subsidiarité bec et ongles car c'est là que réside notre souveraineté ; il n'en demeure pas moins que Santa Casa n'est pas la Française des jeux.

...zaines de milliers de sites illégaux qui ponctionnent l'argent des joueurs ils leur en rendent certes beaucoup au détriment de la filière sportive, de la filière hippique, et des rentrées fiscales de l'État qui permettent quand même, entre autres, de mettre en place des aides pour le sport, d'entretenir nos écoles, etc. Il est donc tout à fait légitime qu'il y ait une fiscalité d'État sur les jeux, et je ne peux pas admettre que certains de nos compatriotes aient créé des sites justement pour y échapper. Il y a là une véritable fraude, qui doit cesser. Vous proposez quand même un dispositif d'ouverture, mais maîtrisée et limitée pour l'instant et pour longtemps encore je pense aux jeux en ligne. C'était une demande de la Commission, mais aussi d'un certain nombre d'opérateurs afin de...

En tout cas, vous nous proposez un système cohérent, c'est-à-dire une licence nationale, comme je le proposais d'ailleurs dans le rapport que j'ai mentionné, avec une autorité, l'ARJEL. L'enjeu est aujourd'hui de bloquer les sites illégaux, ce qui sera imparable. Il faut donner des moyens technologiques puissants, réglementer la publicité, assurer le suivi des paiements pour ceux qui veulent y échapper. Bien entendu, ce système ne sera pas parfait. Il n'en demeure pas moins que si l'on ramène au bercail, sur la base de licences nationales, avec un code de déontologie, la plupart des opé...

...gine de très nombreuses fraudes, et il a fallu y mettre un terme. Si je reconnais que notre rapporteur a déjà fait de nombreux effort pour encadrer ces paris, je pense que « vous pouvez mieux faire », pour reprendre l'expression consacrée des bulletins scolaires. Je suis persuadé que vous nous proposerez des solutions satisfaisantes. C'est une question d'équilibre : il faut maîtriser l'offre des jeux, garantir qu'elle se fait dans de bonnes conditions, éviter les fraudes et, enfin, permettre à l'ensemble du système économique d'en bénéficier. Quel que soit le côté de l'hémicycle où nous siégeons, il n'y a pas de différence : nous sommes tous intéressés par les courses hippiques, par les casinos et par le développement des sports dans nos communes. Il faut avancer les yeux ouverts. Je suis d...

...ux et un risque technologique dénoncé sur tous les bancs, celui du « surblocage », celui du zèle des opérateurs invités à filtrer large sous peine de sanctions. Il y a aussi le risque de l'impuissance face au réseau numérique et, enfin, le risque qu'une dérive fasse du filtrage ou du blocage l'arme ultime quand la réalité du monde numérique échappe ce qui est visiblement votre cas en matière de jeux en ligne. Le filtrage, c'est l'illusion sécuritaire avec ses dégâts collatéraux. Cette illusion sécuritaire est d'ailleurs devenue, monsieur le ministre, la marque de fabrique de votre gouvernement. Pourtant, pour les jeux en ligne, comme pour les autres sujets, le Gouvernement ne règle rien : les contournements et les cryptages sont légion et, au fond, c'est se désarmer que de s'en remettre au...

...ute qui a entouré le match du tennisman russe Nikolay Davydenko, alors quatrième joueur mondial, qui lors d'un tournoi en Pologne, en 2007, a été battu par un challenger argentin quasiment inconnu. Alors qu'il avait remporté le premier set, il perdait le second, puis abandonnait au troisième en raison d'une blessure. Deux jours plus tard, le site de paris en ligne Betfair décidait d'annuler les enjeux de ce match : 5 millions d'euros avaient été misés sur une victoire du joueur argentin ! Le même Davydenko sera condamné quelques semaines plus tard pour « manque de combativité » face à son adversaire dans le cadre d'un autre tournoi. Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Tout d'abord, il risque d'instiller un doute de plus en plus important sur la sincérité des compétitions et sur l...

...ler quelques petits sous ? Ce que l'on nous propose le paradoxe est incroyable mais indiscutable , c'est de financer le sport grâce à une activité économique qui représente une menace pour l'intégrité des compétitions. Le tout, à l'heure où sport et santé sont placés sous la même enseigne ministérielle et où, dans le même temps, l'activité en question constitue un problème de santé publique majeur !

...s dont nous disposons. Certains de nos amendements vont bien sûr dans ce sens et nous espérons que vous serez sensibles à nos propositions de mutualisation des recettes tirées des contrats passés entre opérateurs et organisateurs de compétitions. Il ne faut tout de même pas se cacher que, s'agissant du CNDS, les sommes en question sont dérisoires 200 millions d'euros environ au regard de l'enjeu que représentent les équipements sportifs sur tout le territoire : elles suffisent tout juste, à la louche, pour construire trois piscines, un gymnase et trois vestiaires. Je rappelle la promesse du candidat Nicolas Sarkozy de porter le budget du sport à 3 % du budget de l'État.

...'un point de vue législatif, mes chers collègues. Nous devons créer ce modèle en nous appuyant à la fois sur nos conceptions de protection des citoyens, sur les principes particuliers à la France et inscrits dans la Constitution de la Ve République, et en même temps sur la nécessité de réguler une activité aujourd'hui débordée par l'invasion des opérateurs illégaux, sans contrôle de l'équité des jeux, sans restitution à l'État de la fiscalité qui lui serait due et sans connaissance de l'origine des financements des opérateurs ou même des joueurs, avec tous les risques de blanchiment qui y sont associés, sans encadrement, enfin, des conséquences sur les comportements de dépendance sur le territoire national. Vous le savez, mes chers collègues, les jeux de hasard et d'argent sont interdits en...

Oui, le principe de subsidiarité s'applique dans le domaine des jeux de hasard et d'argent,