Interventions sur "ARJEL"

Défavorable. En effet, monsieur Perruchot, l'adoption de votre amendement aurait pour conséquence la disparition du frontal, qui est l'outil principal mis à la disposition de l'ARJEL afin de lui permettre de vérifier en temps réel l'ensemble des données. L'obligation d'avoir, pour chaque opérateur, un frontal unique situé en France métropolitaine ne correspond pas, cela a été rappelé ce matin, au dispositif italien, qui voit arriver l'ensemble des données sur son propre serveur en temps réel. Toutefois, on sait qu'il s'agit d'un dispositif efficace, qui remplit sa fonction e...

...nt n° 26. Cependant, cette obligation garantira que les personnes physiques qui organisent et gèrent les opérations de jeux, les personnes qui s'occupent de la surveillance des transactions bancaires, celles qui vont définir les cotes et choisir les supports de paris, ainsi que les supports physiques utilisés à cette fin, se trouveront bien sur le territoire national, sous le contrôle direct de l'ARJEL et des autorités françaises. Il me semble que le fait de s'assurer que les personnes et les matériels grâce auxquels les sites de jeu en ligne fonctionnent se trouvent en France, présente un vrai avantage en termes de contrôle. Ainsi, dans l'hypothèse où les opérateurs agréés ne respecteraient pas le cahier des charges fixées par l'ARJEL ou bien ne respecteraient pas leurs autres obligations fis...

Je ne vais pas rouvrir avec Daniel Fasquelle le débat sur l'arrêt Santa Casa. J'ai bien entendu votre objectif, mon cher collègue : vous demandez au Gouvernement quelles mesures prendre au cas où l'opérateur ne respecte pas son cahier des charges et si l'autorité indépendante créée par le texte suffira. Surtout, forte des moyens technologiques dont elle dispose, l'ARJEL sera-t-elle à même de bloquer rapidement les sites, les comptes bancaires pour éviter les flux financiers entre le compte-joueur et le compte personnel du joueur , voire, par le biais de TRACFIN, de bloquer tout flux financier entre un compte basé en France et un compte ouvert ailleurs ? Je partage totalement ces objectifs avec vous. Or la mise en place d'un frontal sur le territoire donne à ...

Je ne veux pas que Mme Girardin soit en colère ce soir. J'entends bien votre remarque, madame, sur cette discrimination entre la métropole et l'outre-mer. Laissez-moi vous répondre avec franchise que cela pose un réel problème : celui du coût engendré par le positionnement du serveur frontal dans les territoires ou départements d'outre-mer. Il revient à l'ARJEL de se connecter à ce frontal, et je vous laisse imaginer le coût d'une telle connexion en France métropolitaine. Installer le frontal outre mer représenterait donc un coût très important. J'ai entendu votre revendication et la commission émet un avis favorable à votre amendement. Il a cependant, j'insiste, un coût important. Je préfère que l'ARJEL dépense en investissements, voire en moyens de ...

...aite à tous ceux qui sont liés, de près ou de loin, à une manifestation sportive de parier sur cette manifestation. Je maintiendrai ces amendements, et je demanderai qu'il soit procédé au vote, mais je suis d'accord, monsieur le rapporteur, pour considérer que les ouvertures qui sont faites dans la rédaction de l'article pourraient nous satisfaire. Il reste cependant que, là encore, comme pour l'ARJEL, nous dépendrons, ce que je regrette un peu, d'initiatives prises par des autorités qui ne relèvent pas directement du législateur. Il faudra donc que nous soyons très précisément informés sur la façon dont les différentes fédérations, par exemple, se soumettront à la loi. J'ajoute simplement une remarque de forme. Il serait bon d'éviter l'emploi du verbe « devoir » dans un texte de loi. Le prés...