Interventions sur "chasse"

Ce phénomène n'est pas toujours lié à une insuffisance de chasse Jérôme Bignon l'a d'ailleurs lui-même reconnu en posant sa question , mais peut résulter de modifications de l'écosystème, par exemple, celles liées à certaines pratiques agricoles. Depuis le mois d'avril, j'ai été interpellé à de nombreuses reprises par des propriétaires de Loire-Atlantique mais aussi des Yvelines, totalement désemparés face aux pressions très fortes qu'ils subissent en exer...

Je rappelle que le droit d'opposition à la chasse sur sa propriété est garanti depuis 1999 par une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous défendrons ce droit. Je veux m'attarder sur l'article 7, qui intéresse particulièrement la Vendée. Il se trouve que je suis élu de Loire-Atlantique, un département voisin de la Vendée, avec laquelle il partage d'ailleurs certains espaces naturels, notamment des zones humides de bord de ...

... déjà dit, les Amérindiens qui viennent du Brésil ressemblent étonnamment aux Amérindiens de Guyane c'est un phénomène très répandu sur l'ensemble du continent et les Bushinengue de Guyane ressemblent également étonnamment à ceux qui viennent du Surinam par exemple. Voudrait-on utiliser la morphologie des personnes pour séparer celles qui sont autorisées de celles qui ne sont pas autorisées à chasser ? Je ne suis pas persuadée que les droits fondamentaux sont préservés par cette disposition et, surtout, que son application sera possible. Vous dites que c'est une infraction supplémentaire. En effet, mais la législation contre l'orpaillage clandestin par exemple est plus sévère que celle que vous voulez appliquée au braconnage : l'amende peut monter jusqu'à 75 000 euros et l'emprisonnement j...

...à pour satisfaire le développement de quelques intérêts particuliers, mon cher collègue ? Il me semble qu'au contraire, nous sommes élus pour défendre l'intérêt général, si différentes que soient nos conceptions respectives sur ce point. Ne prétendez donc pas défendre les traditions quand il ne s'agit que de business, pour dire les choses de façon triviale. Si vous avez déjà visité des huttes de chasse, vous devez savoir qu'elles n'ont plus grand-chose à voir avec des installations traditionnelles : ces abris sont de plus en plus élaborés, de plus en plus confortables, et si la chasse n'est parfois qu'un prétexte pour s'y réunir, elle donne lieu, lorsqu'elle est pratiquée de nuit, à de véritables carnages je dispose de nombreux témoignages précis en la matière n'ayant rien à voir avec une p...

...t particulière. Voici le dommage collatéral que je redoute. Cette interdiction, qui ne concernera que le coeur du parc, pourrait faire naître une réticence chez certaines communes qui demandent, justement pour échapper à la pression de l'orpaillage clandestin, à ce que leur commune soit intégrée dans le coeur du parc. Si les habitants ont un doute quant à leur possibilité d'exercer leur droit de chasse, le désir déjà exprimé d'entrer dans le coeur de parc risque d'être au moins suspendu.

Il y a beaucoup de débats sur la question ! En fait, certains chasseurs, très minoritaires, souhaitent une telle évolution, tandis que les autres n'y sont pas du tout favorables. Cela n'est pas neutre. Vous savez très bien que si l'on s'engage dans cette direction, la pratique va se développer. En effet, aujourd'hui, dans le cadre de la chasse à la passée, on peut chasser jusqu'à deux heures après le coucher du soleil et deux heures avant le lever. Ce n'est donc ...

Pas quand les personnes chassent !

.ou de gardes-chasse privés. En ce qui nous concerne, nous sommes attachés au principe républicain selon lequel il s'agit là d'une mission régalienne qui n'a pas à être déléguée à des personnes n'ayant pas de comptes à rendre à l'autorité publique.

Ce qui crée confusion à mon avis, c'est la rédaction de l'article 13. Pourquoi écrire : « en tant que les espaces mentionnés au 4° concernent le parc amazonien de Guyane » puisque ce paragraphe fait référence non aux espaces mais aux techniques de chasse ?

Vous n'avez jamais vu un chasseur de votre vie, monsieur de Rugy !

Mais la chasse pratiquée par ces orpailleurs clandestins est beaucoup plus importante. Je prends un exemple. L'administration estime que dix tonnes d'or sont prélevées par l'orpaillage clandestin. L'opération Harpie, qui mobilise tous les jours 325 gendarmes et 345 militaires et qui coûte 400 millions par semestre, a permis de saisir 9 kilos d'or. Sur dix tonnes d'or prélevées chaque année par l'orpaillage cla...

...sée, en vertu du compromis passé il y a quelques années, selon lequel on ne revient pas sur cette pratique là où elle constitue une tradition. Je vous parle bien de la Vendée : c'est vous, et non pas moi, qui avez introduit une référence à ce département dans l'article 7 A ! Je vous le dis comme je le pense, je suis totalement opposé à ce nouveau cadeau fiscal que vous voulez accorder à quelques chasseurs, encore une fois très minoritaires, et qui n'ont rien à voir avec le 1,3 million de chasseurs qui existent encore en France. À cet égard, je signale que le nombre global de chasseurs est en diminution. C'est là un fait ; on n'a pas à dire si cela est bien ou mal. Pour en revenir à la question de ces terrains, on m'a communiqué des chiffres concernant leur valeur. Ils sont colossaux ! Des diza...

Comment distinguerez-vous les personnes ? Éviter le braconnage est une bonne intention mais on sera impuissant sur la majorité des cas de braconnage et on prend des risques sérieux d'interpellation d'Amérindiens et de Bushiningue qui se livrent tout simplement à leur droit de chasse sur le territoire.

Je suis un démocrate. J'ai donc écouté avec beaucoup d'attention les propos tenus par M. de Rugy dans le cadre de cette motion de rejet préalable. Cette proposition de loi a été élaborée par les milieux de la chasse, a-t-il dit. C'est faux, et il le sait très bien.

Nous partageons complètement l'avis de Mme la ministre. Cet article, qui vise à donner les mêmes pouvoirs aux gardes-chasse qu'à des OPJ nous semble extrêmement dangereux. C'est presque insultant pour les OPJ puisque les gardes-chasse ne suivent pas la même formation. Nous voyons également dans cet article le risque d'une privatisation de cette fonction dans le cadre de la RGPP. Enfin, nous nous interrogeons sur la constitutionnalité de cette proposition. Pour toutes ces raisons, nous sommes convaincus qu'il faut supp...

Comme l'a dit Mme la ministre, l'évolution du métier de garde-chasse particulier mérite d'être examinée et un travail important doit être engagé à cet égard avec les associations représentatives des gardes-chasse. Cela me paraît le minimum que l'on puisse faire. En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des gardes-chasse, qui se plaignent d'être les mal-aimés du système et de ne pas avoir les prérogatives auxquels ils peuvent pré...

Monsieur de Rugy, je suis Picard et fier de l'être ; je suis de la Somme et fier de l'être. Je vais aussi vous l'avouer : je suis chasseur et fier de l'être !

Cela fait donc beaucoup de qualités ! (Sourires.) En toute amitié, je pense que vous ne connaissez pas la chasse ; vous ne connaissez pas les valeurs qui animent l'univers cynégétique.

Votre message est préfabriqué. Je le qualifierais volontiers de « bobo-écolo ». (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) La chasse est une pratique populaire ancestrale.

Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la sagesse du rapporteur qui, après avoir écouté Mme la ministre et discuté avec les uns et les autres, propose de supprimer l'article 15. En effet, si nous l'adoptions, nous mettrions le doigt dans une machine infernale. Les gardes particuliers travaillent essentiellement pour des chasses privées, pas pour les fédérations. Et je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à la tribune : notre devoir c'est de préserver une chasse populaire. Nous n'avons pas envie de voir un jour notre pays totalement clôturé et occupé par des chasses privées. L'article 15 vise à conférer à des gardes au service de chasses privées des prérogatives équivalentes à celles octroyées à des officiers de police...