Interventions sur "chasse"

...a présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom des quatre députés écologistes ; André Chassaigne interviendra, quant à lui, au nom des députés communistes. Je n'ai pas été étonné que M. Bignon, auteur et rapporteur de la proposition de loi qui nous est soumise, ait longuement évoqué en préambule les conflits qui ont pu opposer, parfois de manière caricaturale, les pro-chasse aux anti-chasse, les écologistes aux anti-écologistes. Si je n'étais pas député à l'époque, je me souviens néanmoins du climat particulièrement détestable que certains députés de la majorité actuelle ont alimenté entre 1997-2002, sous la législature pendant laquelle Dominique Voynet puis Yves Cochet ont été ministres de l'environnement. Ceux-ci ont été souvent insultés, conspués, qui plus est lor...

On peut également se féliciter que cette période durant laquelle la chasse était instrumentalisée soit terminée.

... ascendants et descendants, gendres et belles-filles de simples « domiciliés dans la commune », non propriétaires terriens et non nécessairement résidents, le statut d'ayant droit, ce qui aurait pour conséquence une inflation déraisonnable, dans certains endroits, du nombre de délivrance de cartes à des personnes extérieures à la commune. Cette modification conduirait à un afflux incontrôlable de chasseurs dans les ACCA, perturberait leur fonctionnement et conduirait à une pression de chasse trop forte, ce qui ne va pas dans le sens d'une gestion équilibrée de la faune sauvage. (L'amendement n° 68 rectifié est adopté.)

Je ne crois pas, mon cher collègue. Certes, le mouvement Chasse, pêche, nature et tradition instrumentalisait d'autres thèmes, d'autres conflits, notamment l'opposition entre urbains et ruraux, qu'a du reste évoquée notre rapporteur. Mais nous savons bien que les intérêts des uns et des autres sont liés : nous n'avons pas d'avenir, séparément.

L'article 12 porte sur la mise en commun de territoires de chasse à l'intérieur des ACCA et AICA. Je voudrais pour ma part vous entretenir un court instant d'une partie de ces territoires qui se trouve au bord des cours d'eau domaniaux, notamment sur la bande que l'on appelle la servitude de marchepied. Je vous disais il y a un instant que la dernière loi sur l'eau et les milieux aquatiques avait élargi la servitude de marchepied des pêcheurs aux piétons. Or l...

Je serais curieux de savoir si, aujourd'hui, les chasseurs sont majoritairement ruraux ; nous savons en tout cas que, parmi eux, les agriculteurs sont minoritaires. Nous reviendrons sur ce sujet, car l'article 7, que Mme la ministre a très justement critiqué, a manifestement pour objet de satisfaire davantage les intérêts des urbains que ceux des ruraux. Quoi qu'il en soit, cette opposition artificielle a permis au mouvement Chasse, pêche, nature et t...

Dans le cadre des discussions dont j'ai fait état à propos de la présentation de l'article 11, il est apparu que des difficultés juridiques pouvaient naître, en matière de responsabilité, de l'idée consistant à mettre en commun des territoires de chasse relevant soit de l'ACCA, soit de chasses privées. Il apparaissait pertinent pour la réalisation des plans de chasse que cette mise en commun puisse être exercée, mais cette pertinence était obérée par des risques de responsabilité. Comme je n'avais pas de solution garantissant que ces difficultés juridiques soient levées, j'ai préféré proposer un amendement de suppression, dans le souci, que j'a...

S'il s'agissait uniquement d'être pragmatique, il n'y aurait pas deux poids, deux mesures. La réalité est que cette proposition de loi a été rédigée à l'initiative des milieux chasseurs. Vous avez, du reste, vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, que vous êtes président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, et vous auriez pu préciser que vous êtes député de la Somme.

que, dans cette région, la chasse au gibier d'eau a créé un abcès de fixation. Et l'on a pu déplorer le comportement inacceptable de nombreux chasseurs. On se souvient que notre ancien collègue Vincent Peillon, aujourd'hui député au Parlement européen, a été victime, il y a quelques années, de violences et de menaces ayant nécessité son évacuation par hélicoptère. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ude à pratiquer les petits arrangements entre amis et à servir les intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général. Cette proposition de loi en constitue malheureusement la preuve. Avec ce qui m'est apparu comme une pointe de malice, mais peut-être me suis-je trompé, Mme la ministre a souligné que vous aviez déjà proposé et fait adopter, il y a moins de trois ans, une proposition de loi sur la chasse. En réalité, ces initiatives visent avant tout à plaire à un certain lobby de chasseurs, et je m'étonne que vous utilisiez une niche parlementaire l'expression n'aura jamais été employée plus à propos à cette fin, plutôt que pour tenter de répondre aux nombreux problèmes auxquels la plupart des Français doivent faire face. Vous auriez pu, par exemple, déposer une proposition de loi visant à m...

La chasse est une activité populaire, importante pour de nombreux Français !

Je crois surtout que, des élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la réalité, mes chers collègues : vous vous livrez sans vergogne à cette pratique depuis des années ! Chose étrange, deux propositions de loi pratiquement identiques ont été présentées durant le même mois à l'Assemblée nationale et au Sénat, toutes deux émanant du groupe UMP. On pourrait y voir un manque de coordinatio...

Cette connivence choquante, chacun des articles de la proposition de la loi en porte la trace : c'est un texte sur mesure, qui montre bien les relations étroites unissant certains chasseurs à une partie de notre classe politique. Votre regain d'intérêt pour la chasse à l'approche des élections vise, en réalité, à offrir de nouveaux privilèges à des chasseurs qui bénéficient déjà, dans bien des domaines, d'avantages exorbitants. Je pense notamment au droit de propriété, auquel vous êtes disposés à consentir de graves entorses, alors que vous y êtes en général très attachés, chers...

..., que la loi doit être juste, mais aussi claire, de façon à être compréhensible par les citoyens, qui sont potentiellement des justiciables. Je souhaite, par ailleurs, vous poser une question très précise, à la suite d'une séance de travail avec le rapporteur et d'un échange avec l'un de vos conseillers. Comme vous allez certainement me répondre que cette disposition prévoit l'interdiction de la chasse dans le coeur du parc amazonien de Guyane, je vous interroge sur les droits qui ont été reconnus aux Amérindiens et aux Bushinengue. Je vous signale que ces droits sont reconnus par décret. Or nous discutons ici d'une future loi, ayant donc une force juridique supérieure au décret. Je vous demande donc, d'une part, de me dire si ces droits sont préservés, et, d'autre part, en admettant que l'int...

Le chasseur paie !

...s braconniers dans le coeur du parc national de Guyane n'interfère absolument pas avec les droits fondamentaux qui ont été accordés aux populations amérindiennes et bushinengue, cela va de soi. Mais je suis sûr que la ministre aura des arguments beaucoup plus convaincants que ceux que j'ai donnés à Mme Taubira, qui soulève encore cette question. Il est vrai que, sur ce territoire, le droit de la chasse est embryonnaire ; il n'est pas encore constitué. Nos compatriotes guyanais, spécialement les populations améridiennes et bushinengue, se posent la question suivante : comment, étant donné que nous n'avons pas de droit de la chasse et que nous bénéficions de droits particuliers, va-t-on nous appliquer une sanction dans le parc national ? On peut comprendre cette interrogation : vu de Paris, le di...

Je ne dis pas que toutes les personnes possédant une arme en viennent un jour à l'utiliser de cette manière, mais je dis que cela arrive et nécessite donc de prendre des précautions. L'utilisation d'une arme ne doit pas être prise à la légère et c'est bien pour cela qu'il existe un permis de chasser, de même qu'il existe un permis de conduire. Si une voiture peut tuer, alors qu'elle n'est pas faite pour cela, une arme est, elle, spécifiquement conçue pour tuer, ce qui exige encore plus de précautions. Pour en revenir à l'article 1er, je considère qu'il doit être modifié. Je proposerai des amendements visant notamment à faire travailler ensemble les fédérations de chasseurs et les associati...

Ne vous inquiétez pas pour les chasseurs, ils ne sont pas masochistes !

Je voudrais évoquer le droit d'opposition, qui se trouve mis en cause par l'un des articles de cette proposition de loi, relatif au pouvoir donné aux préfets d'intervenir sur des terrains privés en cas de présomption d'insuffisance de chasse une notion étrange ou, en tout cas, de surpopulation de gibier, notamment de sangliers. On pourrait, comme l'a fait Mme la ministre lors d'une récente séance de questions aux Gouvernement, s'interroger sur les autres causes de surpopulation de gibier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...r le texte porte sur un territoire, non sur des populations. L'article exclut d'un droit accordé à l'ensemble de la Guyane le coeur du parc national et les réserves naturelles. À l'intérieur de ce territoire qui va être exclu, comment seront distinguées les populations guyanaises, notamment des communautés qui vivent dans ces coeurs de parc, d'autres personnes de l'extérieur qui pourraient venir chasser de façon illégale ?