Interventions sur "chasse"

Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu, disait le philosophe. Cela est d'autant plus vrai que, en l'espèce, nos amis sénateurs oublient l'engagement pris solennellement en 2008, lorsque nous avions adopté, sans en modifier une virgule pour leur être agréable, leur propre texte. Passons sur ce point : au fond les chasseurs et la chasse sur nos territoires constituent les seuls sujets qui nous rassemblent aujourd'hui. Je suis convaincu que, grâce à la sagesse de notre assemblée, le bon sens l'emportera et que d'une synthèse éclairée des deux textes sortira une loi utile et efficace.

Le dépassement d'un prélèvement quantitatif de gestion gibier d'eau ou bécasse des bois est actuellement sanctionné par une contravention de quatrième classe, soit une amende de 135 euros. Cet amendement prévoit qu'en cas de dépassement de ce prélèvement quantitatif de gestion, il soit possible de suspendre également la validation annuelle du permis de chasser pour la saison en cours. Face aux quelques exactions commises l'hiver dernier, il convient d'être plus sévère, afin d'éviter que certains faits se répètent et nuisent à l'image de la chasse en France.

Cette proposition de loi s'inscrit très modestement dans la lignée des nombreux textes qui, depuis la loi Verdeille de 1964, ont jalonné l'histoire législative de la chasse. Très modestement, disais-je, car ce texte contient des mesures hétérogènes, raison pour laquelle il ne peut être qualifié de « Loi chasse » et porte un titre un peu bizarre. Je remercie tous les collègues, sur tous les bancs, qui, en commission, par leurs amendements et leurs interventions, ont critiqué, complété et modifié cette proposition de loi pour la rendre, somme toute, beaucoup plus ric...

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

...ers tous et l'exigence du respect des règles pour tous. Écoute, dialogue, amélioration des dispositifs, meilleure prise en compte de la connaissance scientifique pour éclairer la décision politique : j'ai essayé de travailler à partir de ces quelques lignes de conduite. Je n'ai pas toujours été suivi, vous l'avez bien compris ; vous l'avez su. Je reste néanmoins convaincu, à l'instar de nombreux chasseurs qui le disent au moins à voix basse, qu'une telle approche équilibrée permettra à ces derniers de conserver l'estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. J'en viens maintenant plus précisément à la proposition de loi. Elle s'organise autour de deux idées principales : consacrer l'esprit de responsabilité des chasseurs en matière de gestion de ...

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité....

...leur extinction au fur et à mesure des années, à l'image de celle des bouilleurs de cru, puisque ces éléments bâtis demeurent. Pourtant, certaines circonstances, comme une inondation ou un ensablement, peuvent rendre impossible l'utilisation d'un poste fixe. Il faut alors pouvoir opérer un déplacement. La loi le prévoit déjà, mais les difficultés sont telles pour y parvenir que quasiment tous les chasseurs renoncent. J'ai tenté de modifier les textes afin de faciliter l'application de ce dispositif. L'article 8 concerne le sujet extrêmement important des dégâts de gibier.

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de marchepied, non pas en action de chasse, mais avec leur fusil. Il semble donc qu'ils soient considérés par la police de l'environnement, non pas comme des piétons, mais...

...on de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un plan national, toujours en vigueur, de régulation du sanglier. Il commence à produire ses effets mais il faudra du temps. Nous avons voulu le compléter et traiter dans la loi des territoires non chassés ou insuffisamment chassés. C'est une disposition à laquelle les fédérations de chasseurs sont attentives. Au-delà des accidents qui touchent les automobilistes, les dégâts infligés aux cultures créent aussi de grosses tensions dans un certain nombre de départements.

...oi, que son bénéfice soit étendu au « public non motorisé », qui peut comprendre les piétons, mais aussi les cyclistes, par exemple. L'Assemblée nationale n'avait pas accepté ma proposition, retenant finalement le terme de « randonneurs » ; le Sénat, dans sa sagesse, lui a préféré celui de « piétons », qui est plus large. Dès lors, aujourd'hui, les choses sont claires : soit on considère que les chasseurs peuvent être en action de chasse sur la servitude de marchepied, et il faut qu'ils soient mentionnés en tant que tels dans le texte ; soit on considère qu'ils ne peuvent pas être en action de chasse en bordure d'un cours d'eau domanial, ne serait-ce que parce qu'ils vont y rencontrer des piétons or, la chasse étant interdite sur les chemins ruraux et publics, on peut penser, par extension, q...

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulièrement le président de la fédération des ACCA, nous avons essayé de moderniser le dispositif existant en le simplifiant. L'article 14 vise à introduire une compétence liée du directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en matière de refus de délivrance de permi...

Sans être un fanatique de la fusion pour la fusion, il me paraît intéressant d'autoriser les ACCA à fusionner. Dans les zones où l'on manque un peu de chasseurs, cela peut donner de la consistance à leurs associations ; par ailleurs, je pense qu'en donnant plus de sécurité juridique aux associations et en leur permettant d'agir dans une plus grande cohérence, la fusion peut constituer pour elles le moyen d'accomplir un meilleur travail cynégétique. Je suis donc très favorable à l'article 10. (L'article 10 est adopté.)

j'espère que le débat permettra de résoudre les difficultés, de clarifier les enjeux et de trouver une solution raisonnable. Quant aux articles 16 et 17, ils visent essentiellement à clarifier le droit existant en matière de transport du gibier mort, qui fait l'objet d'une mesure de codification, et de l'utilisation du grand-duc artificiel, exclusivement réservé à la chasse et à la destruction des corvidés, animaux nuisibles. Cette proposition de loi n'a d'autre ambition que de répondre aux attentes des chasseurs et de donner une réponse pragmatique et opérationnelle à quelques difficultés qu'ils rencontrent. Je suis convaincu que le débat qui s'ouvrira dans un instant montrera que la représentation nationale sait entendre ces questions, et confirmera notre attache...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la chasse est pratiquée en France par 1,3 million de chasseurs, elle est aussi représentée par de nombreuses associations de chasse communale agréées, présentes sur la plus grande partie du territoire nationale. Dans mon département, le Jura, les 9 000 chasseurs se répartissent dans plus de 500 ACCA. Ces associations sont vitales pour la bonne organisation technique de la chasse, le maintien de la biodive...

Une loi chasse l'autre !

Madame la ministre, je voudrais à mon tour saisir l'opportunité de l'examen de cet article intéressant la gouvernance locale pour revenir sur quelques principes généraux. Comme d'autres, je pense que le temps est venu d'accorder toute notre confiance à la société civile. Le monde de la chasse ayant, en ce qui le concerne, fait la preuve de son engagement en faveur d'une pratique moderne, responsable et exemplaire de cette activité, je soutiens pleinement l'ensemble des dispositions de cette proposition. Je pense qu'il conviendrait de permettre au monde de la chasse de bénéficier pleinement d'une légitimité appelée à se renforcer, en faisant en sorte que les associations soient partic...

La chasse aux électeurs est ouverte !

L'article 11, qui traite des modalités d'admission dans une association communale de chasse agréée, constitue un point important du texte. Cette disposition, qui permet effectivement d'inciter à l'arrivée de nouveaux adhérents, exige toutefois une grande vigilance avant d'être adoptée. L'afflux de résidents secondaires, notamment dans les sociétés de montagne, engendre déjà des craintes et des tensions, voire des abus avec des demandeurs qui, bien que déjà détenteurs de droits par aill...

...ait une ambition un peu plus importante que dans la rédaction qui a finalement été retenue. J'ai compris, durant le débat en commission, qu'il y avait des réticences, et je m'étais engagé à ouvrir le débat après le premier examen en commission et avant l'article 88. Ainsi, sans aller forcément aussi loin que je l'aurais souhaité, nous avons eu la possibilité d'aboutir à un texte approprié par les chasseurs, qu'il s'agisse des ACCA, de la fédération nationale, ou encore des jeunes chasseurs qui ont, par la voix de leur président Stéphane Alexandre, revendiqué une plus grande ouverture, ce qui constitue un point de vue très intéressant.

...ain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, que notre commission ne paraissait pas mûre pour l'adoption des dispositions que j'avais initialement prévues. Cependant, les mentalités évoluent, ce qui explique sans doute que nous soyons amenés à légiférer à intervalles réguliers. La culture de la chasse a beaucoup évolué mais elle est amenée à le faire encore dans l'avenir, afin de s'adapter aux évolutions du monde. Nous aurons donc sans doute l'occasion de revenir ultérieurement sur le droit des ACCA. L'article 11 fait actuellement consensus auprès de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse du président de la fédération des ACCA ou des jeunes chasseurs, qui s'y sont ralliés. Nous avons essa...