Interventions sur "chasse"

Déjà, 600 000 chasseurs, soit presque un sur deux, fréquentent des chasses privées. Je rappelle à tous que la chasse n'est pas un privilège. C'est tout le contraire : elle est un droit conquis sur les privilèges ! Il a été conquis lors de la nuit du 4 août, celle de l'abolition des privilèges, puisque vous savez que seuls, auparavant, les privilégiés détenaient le droit de chasse. Aujourd'hui, le peuple a ce droit. I...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sans avoir l'étoffe d'une réforme révolutionnaire et fondamentale pour le monde de la chasse, c'est-à-dire sans avoir l'ampleur d'une loi homogène assise sur une large réflexion, cette proposition de loi portant « diverses dispositions d'ordre cynégétique » poursuit toutefois un objectif fort et intéressant puisqu'elle vise à améliorer la pratique de la chasse en renforçant la gestion de la biodiversité, en facilitant un meilleur fonctionnement institutionnel et en consacrant le sens des...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, que j'ai cosignée avec de nombreux collègues appartenant comme moi au groupe d'études sur la chasse et les territoires. Les auteurs de ce texte n'ont pas l'ambition ou la prétention de réformer en profondeur le droit de la chasse. Plus modestement, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et simples à des problèmes que les chasseurs et les fédérations rencontrent sur le terrain. J'en donnerai quelques exemples. À l'article 5, nous voulons assouplir les conditions permettant aux nouve...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 1er de cette proposition de loi traite de la reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. Rappeler et renforcer l'action des chasseurs en faveur de la nature me semble évident au regard des nombreuses démarches engagées dans nos régions. En tant qu'élu local et chasseur, je constate avec plaisir les efforts réalisés. L'action des chasseurs en faveur de la conservation de la biodiversité est réelle et, pour étayer notre discussi...

Je tiens à rappeler les efforts réalisés depuis une trentaine d'années par les chasseurs et les progrès considérables qu'ils ont faits, comme d'autres catégories : ils ont suivi des formations afin de mieux comprendre le fonctionnement des animaux sauvages des forêts et des prés et ils ont considérablement amélioré leur façon de gérer la biodiversité. Il y a vingt ans, ce n'était pas le cas. Le fait d'ajouter, dans l'article L. 420-1 du code de l'environnement, que les chasseurs ...

L'article L. 420-1 du code de l'environnement reconnaît la contribution de la chasse à l'équilibre des écosystèmes. Il convient donc de spécifier l'apport nécessaire de cette activité au sein des zones protégées, qu'elles soient terrestres ou humides. Tel est l'objet de cet amendement.

...cise pour qu'il puisse être retenu. Nous disposons de nombreux instruments juridiques de protection dans notre droit positif, mais « parcs nationaux de zones humides franco-français » est un terme qui n'existe pas. L'idée est sympathique et devra peut-être être envisagée, mais, pour l'heure, de tels parcs n'existent pas. Dans certains parcs nationaux, comme celui des Cévennes, il est possible de chasser, mais l'organisation de la chasse y est soumise à une charte. Tout en retenant l'idée soutenue par les signataires de l'amendement, envers laquelle je n'ai aucune hostilité de principe, je souhaiterais que l'amendement soit retiré, sous réserve de l'avis du Gouvernement.

N'étant pas intervenu dans la discussion générale, je veux dire tout le bien que je pense de cette proposition de loi et du travail accompli par Jérôme Bignon et par le groupe d'études. La précision apportée à l'article 2 est particulièrement importante, car la contribution des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation sur le développement durable est très importante. Le développement durable est un enjeu important, qui ne saurait reposer sur une source unique d'information. Il y a plusieurs manières de l'aborder et l'apport du monde de la chasse en ce domaine est tout à fait important. Si l'on veut qu'il s'ancre réellement dans notre société et soit réellement parta...

Tout comme l'article 1er, l'article 2 est important en ce qu'il insiste sur les responsabilités en matière d'information et d'éducation des fédérations des chasseurs à l'égard, non seulement du grand public, mais aussi des jeunes. Si l'on met en parallèle la diminution du nombre de permis de chasse par rapport à ce qu'il était il y a une trentaine d'années, on mesure l'importance que peut avoir une action de sensibilisation éducative bien faite. Si l'information du grand public est facile, celle des scolaires est plus délicate. Elle nécessitera que les fé...

Il s'agit de corriger un oubli de la loi du 31 décembre 2008 sur la chasse, pour prévoir que l'agrément au titre de la protection de l'environnement concerne également les fédérations régionales et interdépartementales des chasseurs. Par cette loi, le Parlement entendait mettre un terme définitif aux controverses qui duraient depuis 1984, c'est-à-dire depuis le premier arrêté du Conseil d'État sur ce sujet. Malheureusement, des contentieux sont en cours devant le juge ...

...arras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, qui la lui a retirée à la demande, d'ailleurs, des chasseurs. L'amendement n° 9 rectifié revient sur ce dispositif, alors que j'avais cru comprendre que les chasseurs y étaient plutôt défavorables. Il pose, en outre, un problème technique, car l'on ne peut pas écrire « etou » dans un texte de loi. Il faut choisir entre les deux conjonctions. Je serais, à la rigueur, favorable à l'amendement si le choix se portait sur « et », mais défavorable s'il se p...

Je regrette cet amendement, qui prive l'autorité administrative de tout pouvoir. Il suffirait, en effet, que le détenteur du droit de chasse ou une fédération s'oppose à la création d'une réserve naturelle pour que l'autorité administrative y renonce. Soit je ne comprends pas, soit les conséquences de l'adoption de l'amendement sont trop graves.