Interventions sur "chasse"

Notre collègue Jérôme Bignon a sans aucun doute raison de vouloir ouvrir les ACCA, mais pourquoi limiter la mesure aux proches parents de chasseurs ? Il faudrait une réflexion plus globale pour permettre à tous les jeunes chasseurs d'un département d'entrer dans ces associations. En quelque sorte, la chasse doit devenir pour les jeunes, si vous me permettez cette expression, quelque chose de « branché ». Pour cela, il faut notamment revoir les modalités d'organisation du permis de chasse. Non seulement ce n'est pas donné, non seulement ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il fallait une nouvelle preuve de l'importance que le Parlement réserve à la chasse, nous pouvons être rassurés : après avoir déjà voté cinq lois concernant la chasse depuis 2000, l'Assemblée nationale et le Sénat examinent chacun une proposition de loi dont la convergence ne manquera pas de se produire, ainsi que nous le souhaitons tous question de calendrier. Cosignée par près de soixante-dix députés, dont je m'honore de faire partie, la proposition de loi portant diverses ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, touristes, cueilleurs, observateurs et chercheurs. Elle concerne enfin les acteurs locaux de certains territoires dans lesquels elle représente un...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis. Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité. Le second objectif, c'est de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès et les conditions d'exercice de cette prati...

s'inscrit pleinement dans une logique de privatisation de la chasse et d'affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique à travers ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l'environnement. Dans un texte plutôt consensuel, on retrouve derrière tout cela quelques a priori, quelques réflexes tenant au libéralisme que vous avez rivé au corps et dont vous avez du mal à vous débarrasser. En conséquence, cependant, je souligne l'intérêt ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en prenant la parole devant vous cet après-midi, je tiens, en premier lieu, à remercier notre collègue Jérôme Bignon, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires à l'Assemblée nationale, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, que j'ai très volontiers cosignée en tant que secrétaire du groupe d'études. Il y a en effet une attente très forte du monde de la chasse, qui réclame, à juste titre, une plus grande attention et des marques d'intérêt concrètes à l'égard d'une activité ancestrale dont les fonctions sociales...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parmi les questions ponctuelles que traite cette proposition de loi figure l'extension de la chasse de nuit à huit cantons du département de la Vendée, dont le territoire est entièrement ou partiellement situé dans le Marais poitevin et qui font tous partie de ma circonscription. Depuis les lois sur la chasse de 2000 et 2003, vingt-huit départements ont été autorisés à chasser la nuit, cette pratique y étant reconnue comme traditionnelle. Cela n'a pas été le cas pour le département de la Vendé...

Par ailleurs, chaque poste fixe à partir duquel la chasse de nuit au gibier d'eau sera pratiquée doit impérativement être doté d'un carnet de prélèvement. Il s'agit là d'un outil particulièrement précieux qui permettra de mesurer et d'apprécier la réalité des prélèvements opérés et devrait donc être de nature à rassurer ceux qui redoutent des prélèvements excessifs. Si des abus étaient constatés, la fédération départementale des chasseurs son présiden...

...dent de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux. Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir une gestion plus efficace de la biodiversité et, d'autre part, à moderniser la législation, afin de permettre aux chasseurs de mieux accomplir leur mission d'intérêt général. L'historien des sciences, le philosophe Michel Serres, lorsqu'on lui demande quel est l'événement le plus important qui a marqué le siècle dernier, cite la transformation de la France d'un pays rural en un pays urbain. Ainsi, au fil des années, la culture rurale s'estompe. Les évidences d'hier, autrefois connues de tous, sur le rôle des acteu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, même si la chasse est une pratique très ancienne, son importance comme moyen de subsistance a disparu depuis longtemps. Aujourd'hui, elle est considérée comme un loisir, pratiqué par une petite partie de la population. Elle doit, pour autant, répondre à des techniques cynégétiques précises et être encadrée par la loi, les contrevenants étant sévèrement punis. Cette activité pratiquée en milieu rural doit, par exem...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pratique ancestrale, la chasse suscite parfois des réactions passionnées et doit être l'objet de fréquentes adaptations législatives pour répondre aux évolutions du milieu naturel comme à celles des comportements des chasseurs et des non-chasseurs, dans le cadre de la jouissance partagée et intelligente de nos espaces ruraux. Cette proposition de loi participe à cet objectif. Elle ne remet pas fondamentalement en cause les te...

...adame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en abordant cette proposition de loi, je suis tout à la fois étonné, ravi et vigilant. Je suis, tout d'abord, étonné de constater que, sauf erreur de ma part, nous abordons pour la septième fois en une dizaine d'années, de façon directe ou indirecte, un texte relatif à la chasse. Cerise sur le gâteau : de manière quasi-simultanée, deux propositions de loi émanant de la majorité sont à l'ordre du jour, l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée. Tout cela donne un peu le tournis. Quand on sait que les deux textes en question ont été déposés par deux parlementaires de la majorité issus d'un même département, la Somme, l'étonnement confine à la perplexité. Ce n'est plus la chass...

Je m'étonne également qu'après des tables rondes où le groupe « Chasse » de l'Assemblée n'a pas été représenté dans la diversité des sensibilités politiques, on recherche aujourd'hui un consensus. La biodiversité est une richesse, et pas seulement pour la faune et la flore ! Je suis étonné enfin que cette double initiative intervienne en année électorale, même si j'ai bien compris que ceci n'avait aucun rapport avec cela ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Après vous avoir fait part de mon étonnement, qu'il me soit permis de vous faire part de mon ravissement. En tout cas, j'espère qu'il en sera ainsi au terme du débat, si celui-ci est utile et ouvert. Que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et participent à la conservation de la biodiversité, c'est toujours bon à rappeler. Et chacun pourrait citer, dans son département, des exemples concrets, notamment de réserves de chasse où les fédérations sont acteurs. Moi-même, sur les bords de l'Adour, au sein d'une structure nommée le Pays ALO, j'ai rassemblé, dans une zone Natura 2000, l...

Bref, qu'en est-il de la simplification de la chasse dans tout cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens à rappeler le travail accompli par notre rapporteur, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires. C'est un travail que je soutiens très fortement, car il est mené en permanence avec sagesse et pragmatisme, tout comme cette proposition de loi : elle est sage car elle répond à un certain nombre de demandes visant à permettre aux chasseurs de vivre leur passion, tout en tenant compte de la nécessité d'adapter et de simplifier. Évidemment, ce n'est pas une révolution, mais c'e...

Le second point à réaffirmer concerne les chasseurs eux-mêmes, ce million trois cent mille chasseurs français. Certes, nous sommes en Europe le premier pays pour le nombre de chasseurs, le premier pays cynégétique, mais il faut noter une forte diminution, puisqu'il y en avait deux millions quatre cent mille en 1975.

Prenons donc garde à maintenir un nombre suffisant de chasseurs. Ils représentent en effet une activité économique extrêmement importante : entre 20 000 et 25 000 emplois. Il est toujours difficile de calculer avec précision les emplois induits, mais il faut souligner fortement l'importance économique de cette activité, de même que son importance écologique. Une société qui a tendance à montrer du doigt telle ou telle catégorie un jour les agriculteurs, ...

Nous avons donc besoin de l'équilibre fourni par les chasseurs, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan environnemental. Rappelons quelques actions menées en matière de biodiversité. Dans les différents départements, après l'apparition des jachères, on a beaucoup travaillé sur les fameuses jachères fleuries. Une orientation importante a été prise alors, dans le cadre des relations entre chasseurs et agriculteurs, pour l'entretien de ...

Le débat entre la majorité et l'opposition est aujourd'hui totalement apaisé. Le vote de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse a d'ailleurs été quasi unanime au Sénat. Je regrette cependant que deux propositions de loi émanant de deux parlementaires de la majorité fleurissent en même temps. Le travail aurait pu être mené en amont. Je me réjouis également que la chasse ne soit plus un sujet instrumentalisé sur le plan politique ou plutôt politicien. Il est vrai que les choses se sont clarifiées, puisque le mouvement CP...