Interventions sur "chasse"

Monsieur Souchet, je ne peux que vous encourager à venir en Charente-Maritime, parce que c'est un beau département. Cela étant, vous ne pouvez pas prendre des mesures à la carte. Vous avez vous-même décidé de ne plus chasser de nuit en 1967. L'on ne peut pas faire des aller-retour ainsi et vous ne pouvez pas prétendre que ce type de chasse est traditionnel chez vous. Si vous voulez chasser la nuit, venez en Charente-Maritime.

Sans être un spécialiste et sans entrer dans l'argumentation, ce dont je serais bien incapable, je voudrais insister sur un point. Nous débattons aujourd'hui d'un texte de loi sur la chasse dont l'objectif essentiel est de placer le monde de la chasse au coeur des questions de biodiversité et des préoccupations environnementales. Ce texte équilibré comptera, j'en suis persuadé. Je ne suis pas chasseur, mais j'ai assisté aux états généraux de la chasse et j'ai pris conscience de l'évolution dans le regard que les chasseurs portent sur les questions liées à l'environnement et à la bi...

...procédure sans l'étatiser à outrance. Le texte a déjà été modifié en commission, mais la procédure demeure malgré tout trop complexe. Cette nouvelle rédaction prévoit, outre une autorisation préfectorale, mais qui ne vaut que pour un transfert, pas pour la réalisation, un avis du maire basé sur le régime des déclarations de travaux pour le déplacement ou la reconstruction d'installations pour la chasse de nuit. L'avis du maire n'est pas requis pour le déplacement ou l'installation de hutteaux. La chasse de nuit s'exerçant sur les territoires, les maires doivent être associés à la procédure, d'autant plus que dans certains départements, comme celui du Nord ou du Pas-de-Calais, les communes sont elles-mêmes propriétaires d'installations de chasse de nuit. Par ailleurs, l'impact écologique n'est...

...oient compatibles avec la volonté affichée et confirmée par le Gouvernement de permettre de changer les dix hutteaux ou les dix postes fixes ce qui doit bien être le maximum jamais atteint qui doivent l'être chaque année. Persister à se prétendre d'accord pour les changer tout en s'abritant derrière la loi littorale ou la réglementation sur la construction en zone humide aboutirait à dire aux chasseurs qu'un à un ils vont perdre leurs postes fixes. Je comprends bien qu'il ne faut pas insérer dans la loi des dispositions qui « polluent » le droit de l'urbanisme, lequel est autonome par rapport à la décision que nous prenons et qui est prévue dans le code de l'environnement, mais il serait judicieux d'engager une réflexion, au cas où les dispositions de renvoi au schéma départemental cynégéti...

Suite à ces explications et dans la mesure où notre objectif essentiel est bien la simplification, je retire mon amendement n° 28 au bénéfice de l'amendement du rapporteur. Cependant celui-ci ne suffit pas. Je souhaite donc être associé aux discussions qui permettront de simplifier réellement le déplacement des huttes de chasse. Certes, cela ne concerne que quelques huttes. Mais c'est ce genre de détail qui agace le monde de la chasse et lui donne le sentiment qu'on n'est pas suffisamment à son écoute et qu'on n'y met pas assez de bonne volonté. Si l'on veut rétablir une confiance bien nécessaire, il faut avancer sur ces points qui peuvent sembler de détail à ceux qui ne connaissent pas la chasse au gibier d'eau, mais...

...ures, aux prairies même, labourées par les « habillés de soies » à la recherche de vers, vermisseaux, grains de maïs et grains de blé. Les cervidés, eux, dévastent les forêts, causent des accidents sur les routes. C'est bien, comme vous le disiez cet après-midi, madame la ministre, un vrai problème de société. Certes, on a pris des mesures réglementaires : autorisations de prélèvements, plans de chasse fixant un nombre de têtes à abattre, battues administratives plus ou moins bien menées car plus difficiles à réaliser qu'à décréter. On indemnise les agriculteurs, à la charge des fédérations, les chasseurs eux-mêmes mettent en place des clôtures, essentiellement des fils électriques, auxquels les sangliers sont très sensibles. Mais je crains, madame la ministre, que ces mesures n'aient atteint ...

...au niveau d'un département. Mais, en réalité, ils ne le sont jamais complètement, car ils n'ont pas le temps d'aller constater tous les dégâts commis. De plus, certains dégâts n'ouvrent pas droit à compensation, d'autres insuffisamment, en particulier dans les prairies. Comment compenser l'agriculteur pour les trous faits par les sangliers et qui vont compromettre la fenaison ? Par ailleurs, les chasseurs ont fait de gros efforts. Ils financent eux-mêmes des clôtures, par exemple. En fait, cela revient plus cher de chasser que de pratiquer le golf. Celui-ci s'est démocratisé, ce qui n'empêche d'ailleurs pas les sangliers d'aller retourner les greens. Mais l'article 8 concerne des territoires peu chassés ou non chassés. Pour aider à la fois les agriculteurs et les chasseurs, il faut donner au p...

...emnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent sur notre territoire fassent l'objet d'une question d'actualité. Mais pour les agriculteurs, les automobilistes, les fédérations de chasseurs, pour toute la société finalement, ces envahisseurs posent un problème qu'il va falloir gérer, et qui est plutôt devant nous que derrière nous. L'article 8 a été rédigé de nouveau entre l'examen en commission et l'examen au titre de l'article 88. J'ai repris ici la rédaction du Sénat pour montrer à nos collègues que nous pouvons travailler en bonne intelligence. Cette rédaction est conforme à...

À peu de choses près, cet amendement a le même objet que l'amendement n°60 présenté par le rapporteur. Il vise à mettre les propriétaires ou les détenteurs du droit de chasse devant leurs responsabilités. Qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité locale, de l'armée ou d'une personne privée, toute négligence doit être sanctionnée. Si ce n'est pas le cas, les chasseurs paient : c'est injuste et inéquitable.

Je le retire, madame la présidente. La ministre a raison : je n'avais pas conscience que la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse était notamment déjà constituée des membres de la chambre d'agriculture. Pour reprendre un amendement de Jean-Paul Chanteguet, adopté par la commission, j'avais eu le souci de faire une place à cette dernière dans le dispositif, mais, puisque tel est déjà le cas, cet ajout est inutile, j'en conviens bien volontiers. Je me rallie à l'amendement de MM. Douillet, Fasquelle et Saint-Léger, qui m'acc...

...semble particulièrement clair. Son deuxième alinéa dispose par exemple : « Si le nombre d'animaux fixé n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. » Sur le même sujet, la rédaction de l'amendement n° 19 me semble plus compliquée. Il est ainsi prévu que le représentant de l'État « peut notifier à ce détenteur du droit de chasse un nombre d'animaux non prélevés dans un délai donné servant de référence à la mise en oeuvre de la responsabilité financière mentionnée à l'alinéa précédent ». Malgré cette remarque, nous sommes favorables à l'amendement n° 19.

Je suis favorable à l'amendement n° 19. J'émets toutefois des réserves car seule la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs est à même de proposer au préfet de notifier un nombre d'animaux non prélevés. Or, en ce qui concerne les dégâts de gibiers, deux parties différentes interviennent : les chasseurs et les agriculteurs. Je demande donc que les chambres d'agriculture sachant que la sylviculture est également représentée par ces chambres puissent proposer, elles aussi, au représentant de l'État la mise en oeu...

...ertains territoires touristiques. Je profite de la présence du rapporteur, qui est aussi président du Conservatoire du littoral, pour faire passer un message : il est important que les gestionnaires des terrains dont cet établissement public est propriétaire régulent les espèces. Il faut que M. Bignon fasse en sorte qu'un dialogue fructueux s'engage entre le Conservatoire, le gestionnaire et les chasseurs, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas il voit très bien à quoi je fais référence. Évidemment, nous accueillons volontiers M. Bignon comme cosignataire de l'amendement n° 19.

...mendement n° 19 se suffit à elle-même. Si, comme le souhaite M. Martin-Lalande, nous donnions un pouvoir de proposition aux chambres d'agriculture, pourquoi n'ajouterions-nous pas aussi le maire, parce son terrain de football a été labouré par des sangliers, ou encore d'autres acteurs ? J'ai été maire durant vingt ans ; lorsque j'avais un problème de cette nature, je m'adressais à la société de chasse de ma commune, qui procédait alors aux démarches nécessaires. Si nous faisions référence aux agriculteurs, nous serions alors amenés à énumérer tous ceux qui ont intérêt à agir dans cette situation

Pourquoi ne pas citer le maire, responsable des terrains municipaux, le Conservatoire du littoral ou d'autres encore ? À mon sens, il est préférable de s'en tenir aux fédérations de chasseurs.

... effet, si nous adoptions l'amendement n° 19, les amendements qui suivent tomberaient et nous ne pourrions appeler l'amendement n° 15. La commission est-elle d'accord pour que nous votions un sous-amendement de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 19 dont le texte s'inspirerait de l'amendement n° 15 ? Ce sous-amendement porterait le n° 74. Il serait ainsi rédigé : « À l'alinéa 3, après le mot : chasseurs , insérer les mots : ou de la chambre départementale ou interdépartementale d'agriculture . »

La bernache du Canada et l'ouette d'Égypte sont des espèces invasives qui n'ont pas le statut d'espèces protégées. Il serait souhaitable qu'elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin que soit ouverte la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones et elles causent des dégâts importants aux cultures agricoles. La bernache peut s'hybrider avec l'oie cendrée. Actuellement, la bernache du Canada est régulée dans de nombreux endroits par l'ONCFS et les lieutenants de louveterie. La possibilité de les détruire par la chasse serait plus efficace et elle ne coûterait rien à la soci...

Cet amendement relatif au dégât de gibier peut être considéré comme un amendement d'appel. La gestion de la faune sauvage va nécessiter une remise à plat complète dans les prochaines années, en particulier pour ce qui concerne le gros gibier. Actuellement, les chasseurs payent l'intégralité des dégâts de gibier, mais les factures augmentent de façon exponentielle, non pas parce que les sangliers ou les cerfs font de plus en plus de dégâts, mais parce que le prix des denrées agricoles connaît une véritable flambée en raison de la spéculation, par exemple sur le blé. Le montant des indemnisations ne cesse de progresser et le monde de la chasse aura, à terme, b...

... appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet et M. Dufau, il s'agit d'un problème global, sur lequel le Gouvernement doit engager une réflexion d'ensemble, probablement en lien avec le plan national sangliers. En effet, d'autres aspects ne sont pas à négliger. Je pense notamment à certaines fédérations départementales de chasseurs, qui sont actuellement en grande difficulté : j'ai reçu les représentants du fonds d'indemnisation d'un des départements d'Alsace, dont l'exercice 2010 présente un déficit d'un million d'euros. Encore une fois, il s'agit d'un vaste problème, qui englobe tous les éléments de notre discussion, et il me semble qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'engager une réflexion sur ce sujet Il...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chers collègues, cette proposition de loi est issue d'un travail que nous avons engagé dès mon arrivée à la présidence du groupe chasse au début de 2008. Depuis cette date, j'ai recueilli les suggestions de modifications de tous ordres, législatives et réglementaires, et les sollicitations de tous les acteurs de ce secteur ils sont innombrables , qui, à des titres divers et souvent pertinents, souhaitaient que soit amendée telle ou telle disposition de nos textes relatifs à la chasse. C'est dire que je n'ai pas attendu nos c...