Interventions sur "chasse"

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, la chasse est aujourd'hui pratiquée par plus de 1,3 million de passionnés. Il s'agit d'une activité vivante, qui avait besoin que sa législation évolue. C'est uniquement dans cette perspective, ni plus ni moins, que notre excellent collègue et rapporteur a déposé cette proposition de loi, que nombre de députés du Nouveau Centre ont cosignée. Les avancées positives contenues dans ce texte sont particulière...

Il est, de notre point de vue, tout à fait légitime que le législateur reconnaisse et encourage l'action des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité : ils sont les acteurs d'une nature vécue, et non les spectateurs d'une nature contemplée ou idéalisée. Déjà, en février 2005, lors de l'examen du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comportait un volet chasse de plus de trente articles, les fédérations départementales avaient été agréées au titre de la protection de l'en...

C'était un premier pas très important. Aujourd'hui, il s'agit de reconnaître au plan législatif l'intérêt général de la mission que les chasseurs remplissent dans les territoires. En outre, si leur contribution à la gestion équilibrée des écosystèmes est fondamentale, la reconnaissance de leur rôle en la matière ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature. Le groupe centriste salue l'approche équilibrée de ce texte, qui permettra aux chasseurs à la fois de conserver l'estime de nos con...

Plusieurs dispositions vont dans le bon sens s'agissant de l'accueil des nouveaux et jeunes chasseurs. Tout d'abord, l'article 5 favorise la diminution du montant de la redevance cynégétique au bénéfice des nouveaux chasseurs, qui chassent pour la première fois ; c'est une mesure indispensable. Les articles 10 et 11, qui réforment le droit des ACCA, nous semblent aussi extrêmement utiles. Ils permettront de faciliter le fonctionnement institutionnel tout autant que l'accueil de nouveaux chasse...

...publique d'une mission sur un sujet qui touche directement ou indirectement des millions de Français qui ont, eux aussi, le droit d'être entendus, d'autant qu'ils incarnent cette France rurale à laquelle nous sommes nombreux à être attachés dans cette enceinte. Nous voterons cette proposition de loi, car elle a le mérite, en premier lieu, de reconnaître, dans son article 1er, le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel ; je peux en témoigner en tant qu'élu du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale. Que seraient aujourd'hui, par exemple, nos baies et nos marais arrières littoraux si les chasseurs n'avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets qui pouvaient les mettre en ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte. Tout d'abord, il vise à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecteurs et à sublimer les conflits de légitimité, comme l'a rappelé notre rapporteur. C'est pourquoi nous acceptons comme un signe positif, qu'il faut leur adresser, le rôle que reconnaît maintenant la loi aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. Nous pensons également qu'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique n'entendait pas révolutionner les conditions d'exercice de la chasse en France, mais visait à apporter certaines évolutions pratiques. Sur le fond, le texte s'articule autour de deux objectifs : d'un côté, le renforcement du rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des habitats et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité ; de l'autre, la facilitation de l'...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser une fois par campagne cynégétique dans un département autre que celui dans lequel on a son permis est une idée pertinente puisqu'elle peut inciter de nouveaux chasseurs à s'intéresser à l'activité cynégétique. L'idée de le faire le plus simplement possible, pour...

La réglementation actuelle pose d'énormes problèmes pour ce qui est de la chasse au nord de la Loire. Le quatrième dimanche de septembre est une date qui ne correspond plus, en effet, à la pratique de la chasse en 2011, pour différentes raisons. Ainsi le réchauffement climatique entraîne-t-il aujourd'hui un avancement significatif de la date de la récolte des cultures automnales. Par ailleurs, le fondement de la pratique de la chasse en plaine est associé directement à l'ut...

Le Gouvernement s'étant engagé à ouvrir la discussion avec les chasseurs du Pas-de-Calais et plus généralement du nord de la Loire, je retire l'amendement. (L'amendement n° 30 est retiré.)

Cet amendement vise à ce que les espèces perdrix rouges et faisans vénérés puissent être chassées en temps de neige, là où elles sont reconnues comme exogènes. Ce sont des oiseaux destinés exclusivement au lâcher de tir, et leur chasse en temps de neige amènerait une baisse de pression de chasse sur les espèces sédentaires naturelles sur l'ensemble de la saison de chasse.

Cet amendement vise à permettre aux 450 établissements de chasse à caractère commercial de travailler dans de bonnes conditions. Chaque année, 600 000 chasseurs fréquentent ces territoires de chasse. Chacun peut donc mesurer l'importance économique des chasses professionnelles qui génèrent un grand nombre d'emplois directs ou indirects, que ce soit dans la restauration, l'hôtellerie, bref, dans tous les secteurs liés à ce type d'activité. D'autant qu'ils sont...

J'ai déposé cet amendement avec mes collègues Cosyns, Anciaux, Auclair et Lejeune. La chasse professionnelle fait partie des activités économiques qui participent à l'animation des collectivités locales et au maintien de l'emploi en milieu rural. J'ai rappelé tout à l'heure que 23 000 emplois étaient liés à la chasse. De fait, il existe aujourd'hui 450 établissements de chasse à caractère commercial, fréquentés tous les ans par près de 600 000 chasseurs sur 1,3 million. Ainsi, la chas...

Comme je viens de le souligner, l'objectif de cet amendement est identique à celui poursuivi par David Douillet, Daniel Fasquelle et Francis Saint-Léger, à savoir exclure l'article L. 425-15 de la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. Cet amendement précise également qu'il s'agit d'oiseaux issus de lâchers, comme l'a expliqué Patrice Martin-Lalande et ainsi que l'a volontiers reconnu David Douillet. L'amendement de M. Patrice Martin-Lalande propose aussi d'exclure l'article L. 425-3, lequel concerne le schéma de gestion cynégétique et, par conséquent, les règles de séc...

Nous craignons que cet amendement ne donne la possibilité de chasser notamment certains oiseaux de passage sur le domaine public maritime dès le 1er août, ce qui serait très certainement perturbant pour les oiseaux migrateurs. Nous sommes donc opposés à cet amendement.

Je me réjouis que le rapporteur ait la même idée que moi. Mon amendement est moins bien rédigé que le sien, mais il tend exactement au même résultat. Je le retire donc et je cosignerai le sien. Les propos de Jérôme Bignon sont, en effet, de bon sens. L'évolution simple et pragmatique qu'il propose est tout à fait nécessaire et elle réjouira, j'en suis certain, nos amis chasseurs. (L'amendement n° 29 est retiré.)

...nt d'ailleurs que peu de temps. De plus, l'éjointage pratiqué dès la naissance ne représente en rien une quelconque souffrance pour le monde animal. L'éjointage a pour but d'empêcher les oiseaux de s'envoler quand ils grandissent. Cette pratique consiste à couper le bout de l'aile, alors que les oiseaux sont très petits. En vigueur dans le cadre de l'élevage, elle est interdite, s'agissant de la chasse. Les chasseurs ne comprennent pas cette discrimination.

Je veux tout de même souligner le caractère paradoxal de l'interdiction de l'éjointage pour la chasse alors que c'est autorisé dans le cas de l'élevage. Les chasseurs ne le comprennent pas, je le répète. Le risque qu'a évoqué Jérôme Bignon de voir les oiseaux s'envoler et se mêler à des oiseaux sauvages alors que les souches ne sont pas tout à fait les mêmes n'est pas négligeable. C'est donc dans l'intérêt même des appelants et des oiseaux sauvages et de la préservation de la biodiversité dont o...

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions en Vendée entre les chasseurs, la fédération, à l'époque, n'a pas porté leurs souhaits. Ces cantons jouxtent le département voisin de Charente-Maritime puisqu'ils...

Je suis totalement opposé aux arguments que vient de défendre Mme la ministre et je partage au contraire tout à fait la position qu'a prise notre rapporteur Jérôme Bignon, et, en tant que député de la circonscription dans laquelle se trouvent les huit cantons concernés, je voudrais apporter un certain nombre de précisions. Avant 1967, nous avions la chasse de nuit en Vendée, dans la continuité d'une tradition immémoriale de chasse de nuit dans le Marais Poitevin. En 1967, un voeu est présenté par un syndicat de chasse cantonal, qui demande un moratoire. Ce voeu est accepté par la fédération départementale, sous la pression de l'autre marais de Vendée, le Marais Breton, où cette tradition n'existe pas. Pourquoi cette demande d'un syndicat cantonal ...