Interventions sur "sanitaire"

...n compte les fibres courtes ; deuxièmement, de l'arbitrage selon lequel un repérage des fibres n'est généralement réalisé qu'à l'occasion de la vente des logements au motif que ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante uniquement lors de travaux. Nous proposons de transposer ces recommandations au niveau législatif et d'accorder plus de pouvoirs aux préfets en cas de risque sanitaire pour l'exploitant.

...ations dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à la détection de signaux d'alerte ; la déclaration unique n'impliquera pour les industriels aucune contrainte supplémentaire ; Deuxièmement, en mettant en place une déclaration obligatoire des cas d'intoxication par les professionnels de santé ; Enfin, en confiant l'organisation de la toxicovigilance à l'Institut de veille sanitaire. En outre, il simplifie la terminologie et renvoie au règlement la désignation des organismes chargés de la toxicovigilance, leurs missions et les conditions de fonctionnement du dispositif.

...is Sarkozy I en 2001 et Sarkozy II en 2006. Aujourd'hui, le dispositif de l'aide médicale d'État impose une période de trois mois pendant laquelle les étrangers ne peuvent accéder à notre système de soins. Or nous savons que les personnes venant de certains pays sont plus atteintes que d'autres de maladies graves comme le sida, les hépatites et la tuberculose. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 6 % des étrangers arrivant sur notre sol sont atteints du sida. Dans ce contexte, la mesure proposée par l'amendement paraîtrait particulièrement salvatrice car, à l'issue de la période de trois mois où il serait possible de dépister l'affection, la levée de l'anonymat permettrait à ces étrangers d'accéder le plus rapidement possible à notre système de soins, au lieu d'être reconduits à la front...

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Cet amendement vise à ce que la promotion de la vaccination soit assurée par les autorités sanitaires, notamment dans le cadre des campagnes institutionnelles, afin que le grand public dispose d'une information fiable et indépendante, dite « non commerciale ». Nous suivons en cela l'avis du Haut conseil de la santé publique, qui déplore que les publicités télévisuelles ou radiodiffusées destinées au grand public que les firmes productrices de vaccins sont autorisées à faire ne comportent pas tou...

...ntermédiaire systématique qui, seule, permet d'éliminer le risque de contamination virale. Les solutions actuellement majoritairement utilisées dans notre pays apparaissent insuffisantes. Les travaux menés au sein de certains établissements hospitaliers, appartenant notamment à l'AP-HP, concluent à la nécessité de mettre rapidement en place des solutions plus performantes pour assurer la sécurité sanitaire. Nous proposons donc d'inscrire dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, qui est opposable, tant en secteur libéral qu'à l'hôpital, les termes suivants : « une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen. Le mode de désinfection sera porté sur le compte rendu. ».

Vous savez bien, madame la ministre, professionnellement, de quoi je veux parler ! Toutefois, l'obésité n'existe pas seulement au plan sanitaire : la BNP et la Société générale ont de l'obésité financière ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant aux profits de Bouygues, de 1998 à 2008, ils ont été multipliés par treize ! Certes, on ne mange pas du béton, encore que Bouygues, pour s'enrichir davantage, serait capable de nous y pousser ! La vérité, c'est que vous ne voulez pas toucher aux privilèges de ceux qui tiennent le haut ...

La mesure proposée reprend une des préconisations du rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité. L'amendement tend à supprimer la possibilité pour les annonceurs de messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées de s'exonérer de l'obligation d'ajouter dans les messages une information à caractère sanitaire moyennant le versement d'une taxe de 1,5 % affectée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et à rendre obligatoire l'assujettissement à cette taxe.

Le rapporteur considère qu'il est important de maintenir le choix pour les annonceurs entre le paiement d'une taxe et le passage d'une information à caractère sanitaire.

...s financements pour des actions de prévention. Cette taxe existe depuis 2007 et son rendement est très faible : 100 000 euros en 2007, 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l'économie dont nous avons pu disposer. Par ailleurs, les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer du paiement de cette taxe en insérant des bandeaux contenant des messages sanitaires sur l'efficacité et l'impact desquels on peut s'interroger. Nous pensons que cette taxe doit voir son taux augmenter de façon significative si l'on veut se donner les moyens d'une action publique en la matière.

Le sous-amendement n° 2064, que vient de défendre Mme Boyer, fait sortir les adolescents du public visé par l'amendement, qui ne concerne plus que les enfants jusqu'à douze ans. Le sous-amendement n° 2065 précise que l'interdiction ne s'applique pas aux aliments et boissons figurant sur une liste fixée après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Nous restreignons encore le champ de l'interdiction, mais nous voulons garder un symbole fort, qui aura une certaine efficacité.

La lutte contre l'obésité sera sans doute une grande cause nationale, mais pas à l'Assemblée nationale ! On a vu, en effet, ce qu'il advenait des propositions en la matière. Le rapport de Valérie Boyer indiquait, page 97 : « Le combat n'est pas facile mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels qu'ils compromettent l'équilibre de notre société. Compte tenu de ces enjeux et de la multiplicité des déterminants de nos comportements alimentaires, la mission préconise de nombreuses mesures. » Bref, le combat est difficile ; il l'est tellement qu'on ne le mène pas !

...ien entendu, au débat précédent. Nous avons les plus grands doutes sur l'efficacité de la fameuse charte. C'est pourquoi nous proposons que le ministère de la santé soit « chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

...re en relation avec les messages de santé publique qui lui sont destinés. Nous proposons donc un article additionnel ainsi libellé : « Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. »

Je constate que Mme la ministre fait preuve d'ouverture, puisqu'elle a donné son avis sur cet amendement avant même que nous ne l'ayons présenté. (Sourires.) Il est ainsi rédigé : « En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un message d'éducation sanitaire sur l'étiquette du produit. Il peut également en interdire la publicité à la télévision. » La collectivité dans son ensemble a intérêt à ce que les pouvoirs publics favorisent les plus vertueux des industriels et des structures de commercialisation, ceux qui joue...

...adjectif « nutritionnelles » après « médicales ». Ce faisant, on inclura la nutrition dans le champ de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile. Compte tenu de l'ampleur de l'épidémie d'obésité, il convient d'ajouter la nutrition dans le champ des mesures de prévention destinées aux futurs parents et aux enfants. Je sais que ce combat n'est pas facile, mais les enjeux sanitaires, sociaux et économiques sont tels que les ignorer pourrait compromettre l'équilibre de notre société. Je rappelle que ce combat est aussi celui du rapport d'information, qui vise à faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids « une grande cause nationale ». Hélas, ce ne sera pas le cas à l'Assemblée nationale, sauf si celle-ci adopte cet amendement n° 1549 rectifié, qui reprend l...

Il est proposé que les agences régionales de santé complètent leur appellation par les mots « et médico-sociales ». L'objectif de ces futures agences est en effet de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé, laquelle regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale.

L'amendement n° 208 vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une communauté hospitalière de territoire. Le projet de loi tendant à rapprocher le secteur sanitaire et le secteur médico-social, l'adoption de cet amendement serait bienvenue.

Dans le cadre de la régionalisation de la mise en oeuvre des politiques de santé, l'un des enjeux majeurs est le décloisonnement de l'ensemble des secteurs. Il convient donc de faire en sorte que la prise en charge médico-sociale complète réellement la prise en charge sanitaire. Des études ont montré que, sur une journée donnée, 18 % des personnes hospitalisées n'auraient pas dû l'être. Sur l'année, ce pourcentage équivaut à quelque cinq millions de journées d'hôpital qui pourraient être économisées, soit un montant total de 2 milliards d'euros ! Il s'agit, pour l'essentiel, de personnes âgées dont la prise en charge n'est pas assurée en aval. L'amélioration de cette p...

Par ailleurs, les EHPAD dépendant des établissements publics de santé seront de facto adhérents des communautés hospitalières de territoire. Quant aux établissements membres d'une CHT, ils auront toujours la possibilité de créer des EHPAD en leur sein. Enfin, la CHT pourra également constituer, si elle le souhaite, des groupements de coopération sanitaire afin de mettre en place des coopérations avec certains établissements médico-sociaux. Mon souci était de ne pas exclure les établissements médico-sociaux de la logique de regroupement qui préside à la création des CHT. Je souhaitais, pour tenir compte de la volonté de nos collègues de la commission des affaires économiques, entendre Mme la ministre. Le sous-amendement qu'elle vient de proposer r...

Nous sommes animés par la même préoccupation. Il nous semble important de bien apprécier l'ensemble des besoins d'une région donnée et les réponses à y apporter, ainsi que d'évaluer au mieux la nécessité de créer de nouvelles structures ou de nouvelles activités. Notre pays est constitué de régions extrêmement diverses : l'état et les besoins sanitaires, la fréquentation des établissements de santé varient considérablement de l'une à l'autre. Il nous paraît donc indispensable que les élus du conseil régional soient informés le mieux possible. Du point de vue de la démocratie en général et de la démocratie sanitaire en particulier, l'assemblée régionale doit pouvoir formuler un avis sur la constitution des CHT, qui, à défaut d'être contraignant,...