Interventions sur "sanitaire"

...itoyens d'accéder à des soins à proximité de leur domicile : le bouleversement de la gouvernance hospitalière dans le cadre de la nouvelle verticale du pouvoir et la lutte contre la désertification médicale. La suppression des conseils d'administration des hôpitaux est-elle une rupture pertinente ? Le conseil d'administration, avec parfois ses lourdeurs, était le garant d'une certaine démocratie sanitaire parce qu'il était le lieu de rencontre entre trois cultures : culture de bonne gestion des services administratifs, culture de qualité des soins de la communauté médicale et culture de l'intérêt général porté par les élus. Le « super-patron » de l'hôpital nouveau ne pourra pas se substituer à cette indispensable approche croisée. La présence des élus au sein des conseils d'administration permett...

...bles dans le cadre d'une hypercentralisation administrative régionalisée du pouvoir de décision ? Qui les défendra ? Comment pourront être maintenues, dans ce nouveau schéma, les capacités d'innovation des petites structures pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire et de chaque population ? Quelle place sera réservée aux hôpitaux départementaux et locaux qui assurent le maillage sanitaire de nos départements ? Comment évitera-t-on une métropolisation systématique des financements ? Croit-on que la marginalisation des élus dans la nouvelle gouvernance hospitalière, qui va les éloigner de la gestion sanitaire de leur territoire, prépare bien les financements croisés de demain entre l'État et les collectivités locales ? Les populations, elles, attendent plus que jamais, de la part d...

Il faudra que l'indispensable revalorisation de la filière médecine générale, aujourd'hui sinistrée, comporte obligatoirement des stages sur les futurs lieux d'exercice. Nous avons besoin aujourd'hui, dans ce domaine essentiel, d'une politique extrêmement volontariste si nous voulons échapper demain au sous-développement sanitaire de nos territoires.

...tribué à enrichir ce projet de loi, lequel a un seul objectif : offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès aux soins de qualité. Je veux insister tout particulièrement sur trois points. Premièrement, je souhaite souligner les conséquences du projet de loi pour les établissements privés à but non lucratif. Ces établissements assurent 15 % des capacités d'accueil du secteur sanitaire et 56 % de celles du social et du médico-social. À côté du secteur public et du secteur commercial, le tiers secteur contribue à l'offre de soins nationale de manière efficace.

Il est donc impératif que ce secteur reste présent dans le paysage sanitaire français. Dans sa version initiale, le projet de loi entraînait la disparition programmée de ces établissements.

et des réorganisations : réforme de la gouvernance, création des pôles, mise en place des ARH, de la démarche qualité, de la certification, de l'accréditation, etc. Où est l'évaluation de ces réformes qui nous ont occupé tant d'heures ? Nous remplaçons les ARH sans savoir ce qu'elles ont apporté, nous empilons les structures exécutives sans nous soucier de démocratie sanitaire, ni des besoins réels des territoires. Où est, en effet, l'évaluation des besoins de la population ? Tout au long de ce texte, nous constatons que le contrat d'objectifs et de moyens précède le projet médical au lieu de le servir. Vous ne nous proposez pas une médecine de besoins, mais une médecine de moyens. Où sont les indicateurs définissant les objectifs qu'il nous sera donné de remplir pou...

Nous voilà devant un grand lego pyramidal et technocratique qui renforce la verticalisation du pouvoir, ce qui est quelque peu paradoxal quand, dans le même temps, on nous parle d'autonomie des universités. Surtout, ce projet n'apporte aucune vision d'ensemble, aucune ambition capable de mobiliser les soignants, mais aussi l'ensemble des Français, de pallier cette fracture sanitaire que nous voyons s'installer et de donner un sens autre que financier à la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... qui auraient pour conséquence d'aggraver encore la situation. On en parle depuis trop longtemps : à présent il faut agir ! Améliorer la découverte de la profession de médecin, notamment au cours de la formation, à travers des stages, améliorer les conditions de travail des médecins en les regroupant dans des pôles de santé qui rassembleront les disciplines nécessaires à une meilleure couverture sanitaire des territoires, sont des objectifs indispensables. Toutefois, il ne faut pas ignorer l'échéance des dix prochaines années et le risque de voir apparaître de vrais déserts médicaux dans notre pays. Aussi, ai-je proposé que les étudiants qui s'engagent vers la profession médicale soient avertis, dès la préparation du concours d'entrée, d'une possible limitation dans l'avenir de leur liberté d'inst...

Le progrès des techniques et des thérapeutiques, ainsi que le vieillissement de la population, sont autant de facteurs favorables à son développement. Je terminerai, madame la ministre, en saluant l'organisation globale du système sanitaire autour des agences régionales de santé, qui doivent accorder la plus grande attention aux aspects médico-sociaux. Certes, notre système de soins est globalement efficace, mais il reste perfectible. C'est pourquoi les ARS doivent valoriser les complémentarités de la médecine de ville, de l'hôpital et du monde médico-social, dans l'unique but d'être au service du patient. (Applaudissements sur les ...

...à l'objectif de renforcer les responsabilités de l'État. C'est là où vous devez plus encore forcer le trait et marquer de votre empreinte une nouvelle organisation. Je dis « marquer de votre empreinte », car le texte que vous présentez aujourd'hui souffre de trois manques au moins. En effet le compte n'y est pas en raison de l'absence d'une organisation nationale des ARS, d'une réelle démocratie sanitaire et de clarté dans les responsabilités, notamment s'agissant de la gestion du risque et de la responsabilité financière C'est pourquoi nous avons travaillé à de nombreuses propositions. Sont-elles révolutionnaires ? Non pas ! Il s'agit seulement de donner corps à vos propos, de tirer partie du rapport Ritter, et même du rapport de notre commission sur les ARS auquel j'ai apporté ma contribution e...

...onseil régional ou son représentant ne serait-il pas plus indiqué, puisqu'il ne s'agit que de compter des ramettes de papier ou de donner des avis sur les travaux de l'ARS ? Nous souhaitons que des avis soient donnés par les conseils régionaux sur les schémas régionaux, mais aussi sur le fonctionnement annuel des agences régionales de santé. Franchissez le pas pour affirmer une vraie démocratie sanitaire et n'ayez pas peur des élus locaux, auxquels il convient de donner une place privilégiée. Le troisième point de mon propos touche à la gestion du risque. Là, vous ne courez aucun risque. Vous reprenez exactement ce qui existe, et cela peut se comprendre lorsqu'on a la présence organisée d'une chaîne hiérarchique de qualité pour la gestion du risque de l'assurance maladie. Cependant, la question...

...e aller dans le sens de l'histoire. Le nombre de patients bénéficiant du régime des ALD allant croissant, il est important de mettre un cadre législatif à l'ETP, qui comprend l'observance du traitement, l'accompagnement du malade, voire de son entourage, et la prévention concernant son capital santé. Les futures ARS doivent impérativement représenter un véritable lieu de démocratie sociale et sanitaire. À propos de démocratie, je crains que, avec ce texte, la démocratie parlementaire ne soit encore une fois bafouée, puisque Mme la ministre a laissé entendre, il y a quelques heures, que des modifications sur les CHU pourraient être présentées au Sénat, sans possibilité d'en débattre en retour à l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous serons vigilants. Le fait qu...