Interventions sur "relance"

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour donner l'avis du Gouvernement.

Le projet de loi n'aborde cette question qu'en quelques lignes et ne prévoit d'y consacrer que quelques dizaines de millions d'euros, sur un plan de relance de 26 milliards.

Dans ses voeux à la nation, le 31 décembre au soir, il n'en avait pas parlé non plus. Je m'étonne au passage de l'absence de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet au banc des ministres, pour la discussion de ce plan de relance.

Ils devraient être là, d'autant que M. Borloo, il y a quelques semaines, discourait sur notre capacité à développer très rapidement s'il y avait eu l'argent pour les financer des chantiers environnementaux, d'efficacité écologique et énergétique. Et aujourd'hui, on est prêt à débloquer des moyens, à laisser filer le déficit, mais on n'engage pas ces chantiers ! Fusionnez plutôt le plan de relance et le Grenelle de l'environnement en un New Green Deal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Las, on ne trouve pas un mot sur le sujet dans les propos de M. Sarkozy ! S'agissant de la prime à la casse pour les voitures, je ne vais pas critiquer une mesure qui permet de renouveler le parc automobile français

...it aussi suspendre les mesures sur le logement pour réorienter les fonds publics vers le logement social plutôt que d'entretenir cette chimère qu'est devenue l'accession à la propriété (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) compte tenu des difficultés d'accès au crédit et du manque de solvabilité des ménages. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez au moins à cette question de la relance pour les ménages. D'autres collègues ont déjà présenté notre proposition, très simple, de doublement de la prime pour l'emploi, mesure onéreuse quatre milliards d'euros mais exceptionnelle, et pas forcément reconductible. Elle constituerait un signal très fort : pour les ménages mais aussi pour l'économie tout entière. Hélas, vous refusez ces mesures pour des raisons idéologiques. C'est pour...

Nous avons déjà longuement débattu de ce plan de relance hier après-midi, mais je voudrais revenir sur la nécessité du renvoi en commission. Première raison : la faiblesse des effets attendus de ce plan de relance, abondamment reconnue par les experts. L'effort effectif et non l'affichage de 26 milliards d'euros devrait être multiplié par deux ou trois, pour atteindre un niveau comparable à celui de l'effort consenti dans d'autres pays. Deuxième ...

Le groupe socialiste votera la motion de renvoi en commission et je voudrais, sans revenir sur le FSI dont j'ai longuement parlé hier, recommander à mes collègues de la majorité de faire preuve de plus de modestie : personne ne sait comment sortir de la crise, comment relancer la machine. L'opposition inspirée par la pensée keynésienne réclame un plan équilibré, mixant relance de l'investissement l'offre et relance de la consommation la demande. Comme l'a expliqué le président de la commission des finances dans une récente tribune, le dispositif ne doit pas être unijambiste. Vous avez écarté la relance par la demande quoi qu'ait pu en dire M. Devedjian dans ...

Ce n'est pas ce que je dis : je dis que ce n'est pas suffisant pour relancer la consommation. Bien des catégories de Français ont besoin de la solidarité, à commencer par les exclus du monde du travail que nous devons remettre dans le circuit. Il n'en demeure pas moins que les smicards français, que les familles qui vivent avec une fois ou une fois et demie le SMIC sont dans l'incapacité de supporter les augmentations du prix de l'énergie ou des loyers. Pour eux, la cris...

Tous ceux qui y siègent, même les maires UMP des grandes villes, s'interrogent sur le plan de relance par l'investissement.

On sait bien qu'il faut parfois attendre très longtemps avant que les effets d'un investissement se fassent sentir. Dans le cas de certains grands travaux, on ne peut pas les constater au bout de six mois. Certes, à terme, c'est une bonne chose, mais il est faux de prétendre qu'on va, ainsi, relancer la machine immédiatement. D'autre part, monsieur le ministre du budget, au moment du débat sur la loi de finances, j'avais, au nom de mon groupe, soutenu la question préalable en expliquant que le financement des collectivités locales est procyclique. Pour l'heure, les dotations aux collectivités se resserrent : si l'on retire le FCTVA de l'enveloppe normée ce qui, à mon sens, est la seule ma...

... des finances doivent donc se poursuivre et elle doit être attentive à l'évolution de la situation financière de l'État. Les responsables de l'Agence France Trésor doivent venir expliquer devant la commission les modalités actuelles de suivi de la dette de l'État. Je trouve d'ailleurs sain que nos collègues allemands, au moment où ils s'apprêtent à donner une ampleur supplémentaire à leur plan de relance, ne renoncent pas à un suivi très attentif du niveau de dette de l'État. Nous ne devons pas non plus relâcher notre vigilance, car il nous faut mesurer toujours le niveau de dépense, nous assurer que les mesures que nous prenons sont réversibles et garder présent à l'esprit, comme l'a rappelé hier le ministre des comptes publics, le fait qu'il faudra, une fois la crise résolue ou atténuée, reven...

...ment dépense un peu plus et accélère les décisions publiques, quand des initiatives sont prises en matière de trésorerie pour les collectivités locales comme pour les entreprises, on ne peut que saluer ces très bonnes décisions. Faut-il aller au-delà ? Nous l'avons dit en commission à la fin du mois de décembre, Éric Woerth et Patrick Devedjian l'ont redit ces jours-ci, nous avons un bon plan de relance, qu'il faudra constamment ajuster et améliorer mais pas nécessairement avec un plan de relance numéro 2 ou 3, ni avec la mise en cause que constituerait un renvoi en commission, car ce ne serait pas de bonne politique. Il faut à la fois être sage et modeste, et procéder à des ajustements constants. Le rapporteur général a lancé le débat sur le bon équilibre entre politique de l'offre et politi...

... de son assiduité dans l'hémicycle ce matin. Peut-être son absence est-elle un aveu, car il faut bien reconnaître qu'il n'y a pas grand-chose dans ce texte. En tout cas, je ne doute pas que M. Woerth lui répétera mes propos et qu'il y sera attentif. Nous abordons ce débat avec la volonté d'être utiles et efficaces. Pour une fois, nous ne contesterons pas la nécessité de traiter la question de la relance dans l'urgence, car nous avons le sentiment que, jusqu'à présent, l'ampleur des difficultés présentes et à venir a été sous-estimée : des licenciements par dizaines de milliers, semaine après semaine, des carnets de commandes sans perspective, une spirale du doute, de l'angoisse, et la précarité qui s'installe, durablement, pour un grand nombre de nos concitoyens. Pour une fois, ce n'est ni la q...

...mportant puisqu'il vise à inciter les collectivités locales à investir davantage en 2009 à travers le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA. En effet, alors que, chacun le sait, les collectivités locales représentent à elles seules les trois quarts de l'investissement public dans notre pays, vous souhaitez, monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, que des travaux soient engagés le plus rapidement possible pas en 2011 mais dans les mois qui viennent. Or ce sont les collectivités territoriales qui sont le mieux à même de réagir rapidement car elles ont des projets de travaux immédiatement opérationnels. Le Gouvernement nous propose donc, dans l'article 1er, une mesure d'incitation visant à permettre en 2009 aux collectivités de bénéficie...

... fait du prince, la fin de la transparence, le manque de consultation des citoyens et l'absence de choix pour les élus locaux. Or, votre texte en porte les germes et, ce faisant, aggrave ces inquiétudes. La crise ne doit pas servir de prétexte pour instaurer l'opacité et le copinage à tous les étages. J'en viens au détail du texte, qui ressemble davantage à un patchwork fait maison qu'au plan de relance massif et immédiat que nous attendions. Tout se passe comme si, face à la crise la plus grave que nous aurons traversée depuis plusieurs décennies, vous choisissiez l'illusion la plus complète. Vous prétendez que ce plan est l'un des éléments d'une séquence. En l'occurrence, il s'agit de la « séquence du jeune spectateur », celui qui croit encore au marchand de sable, au père Noël ou même à Nicol...

...de Mme Boutin, reporté sine die, ou peut-être à un mois de janvier indéfini, prévoit déjà la possibilité d'augmenter le coefficient d'occupation des sols, le dépassement des règles de gabarit, la hauteur et l'emprise au sol de 20 % : voilà qui semble bien plus efficace pour augmenter les surfaces d'habitation là où le besoin de logements se fait le plus sentir. Dès lors, pourquoi, dans un plan de relance prétendument ambitieux, aborder le sujet par un angle aussi étriqué ? S'agirait-il d'un angle mort qui cacherait un cadavre dans un quelconque placard ? Quels problèmes particuliers cherchez-vous ainsi à régler au détour de cette réformette qui n'annonce rien de transcendant et qui, de surcroît, est irréfléchie quant à ses effets connexes ? À l'article 2, vous entendez supprimer au profit de l'É...

..., d'abord : le Président de la République y nourrit de grandes ambitions en termes de développement économique et scientifique, que l'on peut d'ailleurs partager, à condition d'en neutraliser les effets collatéraux. En commission, M. Devedjian nous a confirmé que ce plateau serait immédiatement concerné par la réforme. Le quartier d'affaires de la Défense, ensuite, si cher à M. le ministre de la relance dont je salue l'arrivée parmi nous , également président du conseil général des Hauts-de-Seine et président de l'établissement public d'aménagement de la Défense, ou EPAD. Il nourrit pour son lucratif territoire un ambitieux projet d'extension, dont Le Monde s'est d'ailleurs largement fait l'écho dans son numéro d'avant-hier. Les mauvais esprits pourraient voir dans votre texte un moyen effica...

Alors que le rapporteur général a apporté des précisions indispensables au débat, afin que nous puissions voter en toute connaissance de cause, je souhaiterais voir clarifier certains points. En ce qui concerne l'investissement éligible à la relance, il convient à nos yeux de préciser que les projets ne seront pas limités aux seules dépenses d'équipements bruts mais prendront en compte, si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, les subventions d'équipement versées, lesquelles, du reste, sont également inscrites en section d'investissement. En effet, si tel n'était pas le cas, la règle du jeu, pour certaines collectivités, n...

Nous nous réjouissons naturellement sur ces bancs que certaines des remarques et des propositions faites en loi de finances initiale aient été retenues dans le cadre du plan de relance. Toutefois, lorsque le rapporteur général a rappelé le rôle essentiel que jouent les collectivités locales dans l'investissement public, fermant les yeux, je me suis rappelé que j'avais entendu de tels propos, au cours de l'examen du projet de loi de finances initiale, dans la bouche du président de la commission des finances comme dans celle de Jean-Pierre Balligand et du président du conseil gé...

Personne n'a à rougir de son passé dès lors que la sincérité d'un engagement peut tout expliquer. Encore faut-il savoir en sortir et vous avez su vous-même le faire, monsieur le ministre, de façon remarquable. Je vous remercie donc de vous exprimer clairement, de préciser, à l'occasion de ce plan de relance, que quand l'État possède une infrastructure, il lui revient, et à lui seul, de la moderniser. Cessez de demander aux collectivités de payer pour obtenir un calendrier plus serré car il y va à la fois de la relance de l'économie en général mais aussi du développement des territoires sans lesquels, croyez-le bien, la relance économique ne fonctionnera pas.