Interventions sur "relance"

...es particuliers, avec un tarif modéré pour les besoins courants et incompressibles se laver, se chauffer, s'éclairer , dans la limite d'un volume qui serait fonction de la taille du foyer, de sa localisation et des horaires de consommation. En cas de dépassement du forfait prévu, s'appliqueraient les prix du marché, qui, vous en conviendrez, messieurs les ministres, sont fortement dissuasifs. Relancer l'investissement sans donner aux collectivités locales les moyens d'en être le fer de lance, leur ôter les outils de la transparence et du contrôle, c'est faire peser une lourde menace sur leurs finances et sur la maîtrise de la fiscalité locale. Passer à la vitesse supérieure sans garde-fous et au détriment du Grenelle, c'est renier des engagements qui ont obtenu notre vote favorable une foi...

Vous déclarez inlassablement, comme pour vous en convaincre, que relancer la consommation, c'est laisser une dette à nos enfants. S'il vous plaît, messieurs les ministres, un peu de décence ! Regardez dans quel état vos cadeaux fiscaux ont mis l'endettement public, bien avant que ne soient perceptibles les effets de la crise ! Admettez l'évidence, mise en lumière par le très récent rapport conjoint du Sénat et de l'Observatoire français des conjonctures économiques, ...

...re part de quelques réflexions rapides. Alors que nous entendons les critiques de l'opposition, je veux rappeler le parfait enchaînement réalisé depuis le début de la crise mondiale. Le Président de la République a été le premier à mobiliser avec efficacité la communauté internationale, et notamment l'Europe. Le Gouvernement a enchaîné avec le sauvetage du crédit et, aujourd'hui, avec le plan de relance.

Le plan de relance est pertinent, bien ciblé, entièrement dirigé vers l'emploi, et il a le mérite, ce qui n'a jamais été le cas auparavant, de faire sauter les obstacles qui auraient empêché sa concrétisation. Sur ce point, monsieur Devedjian, il faudra veiller à ce que, dans les faits, département par département, commune par commune, ce plan soit mis en oeuvre jour après jour. Car, si nous voulons réaliser les tr...

Absolument ! Je pourrais également évoquer l'anticipation du RSA, la généralisation du contrat de transition professionnelle, l'assouplissement du chômage partiel et la revalorisation des minima sociaux. Nombre de mesures essentielles ont donc été prises en matière de pouvoir d'achat et de relance de la consommation. Certes, dans le plan de relance, nous n'avons pas choisi de mettre l'accent exclusivement sur la consommation, car c'est en France qu'il faut créer des emplois et non ailleurs, comme ce serait probablement le cas si nous avions joué la seule carte de la consommation. Comme Éric Woerth et Gilles Carrez, je me réjouis que nous votions en même temps notre programmation triennal...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, c'est la dernière heure de débat sur ce plan de relance, mais ce n'est sûrement pas la dernière sur ce thème.

...que et d'en sous-estimer la gravité. En témoignent vos prévisions pour 2009, en total décalage avec celles de tous les instituts, de toutes les organisations internationales, mais aussi avec ce que nous savons de l'effondrement de la demande au dernier trimestre 2008. Tout cela n'est d'ailleurs pas nouveau. Le 19 août 2008, le Premier ministre déclarait que la France n'avait pas besoin de plan de relance et qu'il n'était pas raisonnable de parler de récession, alors même que tout montrait qu'elle était déjà là. Je crois, monsieur le ministre, que vous aviez dit à peu près la même chose lors d'un débat au mois de juillet 2008. Ouvrez donc les yeux et, si vous ne voulez pas écouter la colère qui monte de la rue, regardez au moins la réalité des données économiques. Nous, socialistes, avons pris no...

...méthode ! Consultez les partenaires sociaux, comme nous l'avons fait avant d'élaborer nos propositions. Le Président de la République serait bien inspiré de réunir, comme l'a suggéré, il y a deux jours, François Hollande, un vrai « Grenelle de la crise ». Peut-être prendrait-il alors la dimension des inquiétudes de nos concitoyens et y répondrait-il en partie. Comme nous pensons qu'en matière de relance, l'essentiel reste à faire et que ce plan de relance n'en est pas un, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Favorable à l'ensemble de ces amendements, qui poursuivent trois buts : tenir compte des effets de la crise économique, notamment des baisses de recettes ; tirer les conséquences du plan de relance, que ce soit l'augmentation des dépenses, notamment des dépenses d'investissement, ou l'évolution des recettes ; enfin, en soulignant le maintien de la maîtrise de la dépense, reprendre, dès que la crise aura été surmontée, la trajectoire indispensable d'assainissement de nos comptes publics.

...sions différentes des politiques économiques, à un simple amendement de coordination. Ce n'est pas admissible. Oui, nous avons dénoncé ces deux dernières semaines la réforme de la procédure parlementaire que vous nous imposez, les restrictions du temps de parole et les atteintes au droit d'amendement. Oui, il y a bel et bien dans la procédure d'urgence, sous le prétexte de la crise et du plan de relance, une atteinte au débat. Non, nous ne sommes d'accord ni sur la forme la présentation des choses ni sur le fond les politiques mises en oeuvre. Ce sera la raison de notre vote négatif sur ce texte.

La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance. C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, et ce peu de temps après l'examen et l'adoption du projet de loi de finances lui-même. On peut d'ailleurs s'attendre à un autre plan dans quelques mois ; en ce qui nous concerne, nous le souhaitons, car nous considérons que ce qui a été fait jusqu'à présent n'est pas à la hauteur de la crise....

...es, de participer plus activement à la définition des orientations dans cette situation exceptionnelle. Je ne souhaite pas que l'État gère les banques ad vitam æternam, mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Président de la République, qui aime pourtant se classer parmi les pragmatiques, fait preuve, en la matière, d'idéologie plus que de pragmatisme en se focalisant sur la relance par l'investissement au détriment de la relance par la demande. S'agissant de la relance par l'investissement, il est vrai que le projet de loi de finances rectificative constitue indéniablement un soutien à l'investissement, y compris public. Cette réhabilitation soudaine de l'investissement public est bienvenue. En tant qu'élu local, et comme nombre de mes collègues, je me félicite que l'on ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre en charge du plan de relance, mes chers collègues, pour une fois, je ne vais pas incriminer le Gouvernement mais nos conditions de travail. Hormis le fait que le Palais Bourbon est glacial, tout particulièrement la bibliothèque qui est en ce moment l'endroit idéal pour garder l'esprit frais, nous avons constaté ce matin à plusieurs reprises des défaillances du son dans l'hémicycle. On nous avait promis que ce problème serait...

...ien. En fait, 15 milliards seulement correspondent à proprement parler à une impulsion budgétaire, les 11 milliards restants étant de simples mesures de trésorerie. Celles-ci peuvent avoir leur utilité, mais elles ne sont pas de même nature que des dépenses publiques. On ne peut pas tout mélanger, ni additionner des choux et des carottes comme l'a fait votre collègue, M. Devedjian, ministre de la relance. J'ajoute que nous sommes pour le moins sceptiques sur l'efficacité de ces mesures à court terme. S'il y a tout de même un point d'accord entre nous, c'est sur le fait qu'un problème urgent appelle des mesures urgentes, dont l'efficacité soit aussi forte que possible dans les mois qui viennent car nous n'en sommes plus à compter en années, mais en mois. Or les investissements dans des infrastr...

Monsieur Devedjian, vous qui m'interpellez, ne pensez-vous pas qu'il serait bon que vous soyez aussi le ministre de la relance de la démocratie sociale, même si ce n'est pas un exercice dans lequel vous excellez ? Quant à ces pays auxquels vous faites allusion, vous les avez fréquentés beaucoup plus que moi. J'ai attendu les dernières années de l'Union soviétique pour m'y rendre. Vous ne me semblez donc pas qualifié pour faire ce genre d'observations. Pour revenir à mon propos, madame la présidente, je répète que nous ...

...it s'être coulé dans le moule de ses prédécesseurs et avoir abandonné le discours de la rupture. Un certain nombre de commentateurs l'ont d'ailleurs relevé en ce début d'année, moment où l'on fait à la fois des bilans et des voeux. Mais je ne veux pas me contenter d'évoquer les autres politiques possibles en théorie, je vais les exposer concrètement. Vous déclarez, comme M. Chartier hier, que la relance par la demande ne marche pas, en rappelant que celle tentée en 1981 a été un échec. Je m'étonne d'un tel raisonnement : sommes-nous dans la même situation qu'en 1981 ? Il est assez grotesque d'user d'un tel argument. Je vous invite plutôt à discuter concrètement des autres politiques possibles en étudiant de façon comparative ce qui se fait, face à la même situation, dans le reste de l'Europe, vo...

...as dans notre esprit d'éluder la question du niveau particulièrement bas des salaires dans notre pays, de leur stagnation, de la smicardisation de franges toujours plus larges des salariés, qui est elle-même la conséquence de votre politique de baisse du coût du travail. Nous croyons en revanche à l'effet conjugué de l'augmentation des salaires et des minima sociaux et d'une baisse de la TVA pour relancer notre économie. Dans le contexte actuel, la répercussion, même partielle, d'une baisse d'un point du taux de la TVA pourrait avoir déjà un effet bien réel sur l'activité économique. Alors qu'avec le paquet fiscal, vous avez entendu privilégier la rente, et ainsi alimenter les inégalités, nous vous proposons un choix économiquement utile et socialement juste : celui de faire bénéficier les Fran...

N'allez pas si vite en besogne : nous avons des propositions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si nous n'avons pas à notre disposition l'infrastructure gouvernementale et tous les services de Bercy pour élaborer des plans de relance, nous avons tout de même des idées, fort heureusement ! En matière d'investissement public, par exemple, la problématique semble assez simple : priorité devrait être donnée aux projets des collectivités locales. Au cours des deux dernières années et y compris lors de la préparation du budget 2009 des collectivités locales qui ne l'ont pas encore voté , nous avons tous pu constater l'existence...