Interventions sur "relance"

...ace ce dispositif qui, malheureusement, a totalement plombé notre économie. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si votre constat avait été exhaustif, vous auriez dû citer ces éléments. Enfin, il aurait été utile de souligner que, parmi les mesures présentées ici, figure un élément important : la capacité des collectivités locales, dans leur ensemble, à faire partie intégrante du plan de relance. Je répète ce que j'ai dit hier soir : nous attendons des régions qu'elles s'engagent, c'est l'une des conditions essentielles. Les lois de décentralisation ont conféré aux régions un pouvoir important. Malheureusement, aucune de celles présidées par les socialistes ne veut s'engager dans un plan de relance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Grâce aux pouvoirs importants qui vous ont été conférés dans les régions, vous pouvez faire en sorte que l'économie reparte. Vous auriez dû, monsieur Brottes, rassurer la majorité parlementaire en disant que les régions socialistes, elles aussi, participeront à ce plan de relance. Voilà des éléments qui auraient été utiles et qui auraient pu justifier que nous retournions en commission pour examiner à nouveau le texte. Mais tel n'a pas été le cas. « La relance par la consommation n'est pas faite », « le Gouvernement ne fait rien », telle est votre ritournelle classique sur le pouvoir d'achat. Je me permets tout de même de vous rappeler, chers collègues socialistes, que c...

...mmation a progressé de 2,5 points en 2007 et d'un point seulement entre novembre 2007 et novembre 2008, et que tout laisse à penser qu'elle sera nulle, voire négative, en 2009. Vous devriez vous en préoccuper ! Comme l'a fort justement précisé M. Sapin dans son exposé, nous ne courons pas cette fois les risques auxquels nous avons dû faire face à certaines époques, lorsque nous étions les seuls à relancer notre économie. Dès lors que la relance est portée par l'ensemble des pays européens, les problèmes que vous évoquiez, monsieur Devedjian, n'ont plus de sens. Nous ne sommes plus du tout dans le même contexte qu'en 1982 ou 1983 ! Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur Woerth, nous ne vous reprochons pas l'évolution des finances publiques ! Vous n'avez entendu aucun orateur de l'oppo...

... préférence il faut prendre comme référence les années 2005 et 2006, car ce sont les années qui correspondent à un investissement moyen au niveau des collectivités territoriales. C'est ce qui permettrait à la mesure que vous proposez d'être le plus efficace possible. Voilà donc ma suggestion. C'est là un sujet que nous avons longuement évoqué en commission des finances. Il faut bien évidemment relancer les investissements, mais il ne faut pas mettre la barre trop haut. Sinon, notre dispositif restera sur place, et peu de collectivités territoriales pourront en être bénéficiaires. C'est pourquoi il faut soit ajouter une troisième année, soit changer les deux années de référence.

C'est effectivement un débat très important, parce qu'il y va finalement de l'injection dans les territoires de 2,5 milliards d'euros. C'est donc un débat tout à fait essentiel. Je voudrais dire au ministre de la relance que je crains de sa part une erreur de raisonnement et d'appréciation. En voulant être certain, parce que les collectivités sont nécessaires à la relance, qu'elles vont investir davantage et donc contribuer à cette relance, on risque d'aboutir à l'effet adverse, en prenant comme référence les deux années d'investissement les plus importantes dans la mandature précédente. En réalité, pour arriver...

...beaucoup moins que ce qu'elles auraient fait. En réalité, il faut prendre les cinq années 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007, car c'est la moyenne de ces années-là qui représente la moyenne d'investissements d'une collectivité sur une période suffisamment longue. Et c'est se placer au-dessus de cette moyenne qui contribuera à investir davantage qu'habituellement. Et cela contribuera donc largement à relancer l'activité. En voulant placer la barre trop haut, monsieur le ministre, vous courez le risque que trop peu de collectivités s'efforcent de la franchir.

...isième mandat de maire et j'ai donc déjà connu des phases d'investissements. Nous savons ce qui risque de se produire. La première année d'investissement, surtout pour les primo-élus va être relativement faible. Il existe donc un risque de régression d'investissement des collectivités territoriales, s'agissant particulièrement des mairies. Il faut lutter contre cela si l'on a envie que le plan de relance réussisse. Cependant, il faut être réaliste. Il est inutile d'engager des personnes à lancer des investissements qui relèveraient presque du n'importe quoi, seulement pour le plaisir d'annoncer des chiffres. Ce serait calamiteux, d'une part, au regard de l'intérêt de la dépense publique et, d'autre part, pour les relations entre le maire et la population. Il faut donc se garder de cela. Nous de...

Pour partie seulement. Nous avons donc encore une marge de progression. Par ailleurs, une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus, est-ce totalement hors sujet lorsque l'on parle d'un plan de relance ? Je ne pense pas. Un certain nombre de pays ont inclus dans le leur une participation exceptionnelle, temporaire. C'est le cas de l'Angleterre et ce sera vraisemblablement celui des Américains. Ce n'est donc pas totalement hors sujet, et c'est toute la question de la légitimité du bouclier fiscal, du paquet fiscal, et, notamment, du bouclier fiscal à 50 %. (L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)...

Mon amendement n° 12 propose de faire passer de huit à douze ans la durée de détention des contrats d'assurance-vie permettant une exonération fiscale. Une mesure de ce type serait véritablement au coeur du plan de relance. Le bénéfice que nous pourrions en tirer pour le financement de l'économie objectif premier du plan de relance, me semble-t-il est sans commune mesure avec son coût fiscal, estimé, d'après toutes les études réalisées sur question, à environ 32 millions d'euros pour l'année 2009. En contrepartie, les actifs supplémentaires qui pourraient être investis dans l'économie française, comme le sont...

...s territoriales capables de s'engager sur une augmentation de leurs dépenses réelles d'équipement, autrement dit celles qui sont riches, et celles qui ne le peuvent pas. Selon nous, cette mesure est un contresens et il s'agit d'aider les institutions, qui sont les moins touchées par la crise, ce qui pénalise a contrario celles qui la subissent de plein fouet. C'est une curieuse vision du plan de relance. Ce dispositif risque d'engendrer des effets pervers. Les collectivités riches auront un financement supérieur aux communes pauvres, qui seront, chaque année, moins à même de maintenir leur niveau de dépenses. Nous vous proposons, au contraire, que ce remboursement accéléré profite à toutes les collectivités territoriales, sans discrimination.

...a rapidité de mobilisation de ces 12 milliards que j'évoquais tout à l'heure. Si je suis d'accord pour remettre la proposition sur la table, nous aurions tout intérêt à l'étudier rapidement afin de pouvoir en reparler notamment au Sénat. Il serait dommage de devoir attendre le mois de septembre 2009 pour prendre une mesure dont les bénéfices seraient principalement utiles dans le cadre du plan de relance sinon, nous aurions pu l'évoquer lors du PLF pour 2009 que nous avons discuté dès le mois septembre dernier. Le caractère urgent doit être pris en compte. Par ailleurs, il serait intéressant que la commission des finances étudie dès demain la solution que je propose, notamment tout ce qui touche aux contreparties. On peut très bien imaginer un allongement de douze à quinze ans, en estimer les ...

...rfaitement légitime pour des personnes n'ayant pas effectivement élevé seules des enfants, il n'en reste pas moins que sa suppression, par le fait qu'elle peut conditionner l'éligibilité à certaines exonérations, risque de mettre des personnes âgées modestes vivant seules, dont les ressources ne peuvent progresser, dans une situation très difficile. Puisque nous sommes dans le cadre d'un plan de relance et que nous sommes tous sensibles, sous des vocables divers, à une politique de la demande, c'est-à-dire au pouvoir d'achat, messieurs les ministres, nous estimons souhaitable de revenir sur cette disposition. La période n'est pas propice pour supprimer un avantage qui permet à tant de personnes dont les revenus ne peuvent être majorés de vivre dans des conditions moins indignes.

...s diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octobre, et ensuite en novembre et enfin en décembre ! On nous parle maintenant de la fin du mois de mars ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez clairement s'il vous paraît souhaitable que le plan de relance puisse bénéficier et si tel est le cas, dans quelles conditions à la rénovation hospitalière, sinon dans le plan Hôpital 2012, au moins, de manière contractuelle, car j'ai cru comprendre que vous étiez attaché à la liberté de contractualisation.

...s, mais surtout les PME, en sont largement bénéficiaires. Il faut cantonner l'assiette aux vraies dépenses de recherche. Ainsi, votre amendement mentionne des dépenses liées à la recherche de partenaires ou à la prospection commerciale. Or, à mon sens, le crédit d'impôt recherche ne joue son rôle que s'il est réservé aux seules recherches. Un dernier chiffre, qui figure du reste dans le plan de relance : le remboursement aux entreprises du crédit d'impôt recherche représentera un effort de 3,8 milliards d'euros. Le CIR constitue donc un enjeu budgétaire absolument considérable. Au cours des derniers mois, nous avons constamment choisi de le réserver aux strictes dépenses de recherche. Par ailleurs, la commission des finances a l'intention de procéder en juin ou en juillet 2009 à une première ...

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons souvent débattu. Monsieur le ministre en charge de la relance a tout à l'heure indiqué que l'État impécunieux était dans son droit lorsqu'il demandait aux collectivités, qui sont naturellement libres de refuser, de passer des contrats pour moderniser des équipements d'État et non des équipements locaux. Puisque l'État impécunieux rançonne ainsi les collectivités locales, je vous suggère plutôt, monsieur le ministre, un dispositif permettant d'apporter de...

Je suis saisie de deux amendements du Gouvernement, n°s 61 rectifié et 62. La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Avis favorable à ces deux amendements. Le report de date est tout à fait naturel, puisque le plan de relance concerne les années 2009 et 2010. Je souhaite néanmoins poser une question au ministre. Il est certes essentiel de compléter les partenariats public-privé par les délégations de service public, ou concessions. En effet, si nous avons progressivement mis fin à la distorsion fiscale qui pénalisait les contrats de partenariat public-privé, ce n'est pas pour créer, par la garantie de l'État, une dis...

...s celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements. Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant l'entrée en vigueur du nouveau texte. En effet, le dispositif nouveau aurait alors pu s'appliquer aux parties de la zone C reclassées en B1 ou B2. Si, en période de relance, le Gouvernement est prêt à accepter qu'un certain nombre d'opérations, pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009, soient annulées, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir, alors je retirerai mon amendement.

Cet amendement est favorable à la relance puisqu'il vise à majorer, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat des 8 à 9 millions de salariés dont le niveau de rémunération est inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà indexés, et nous ne comprenons pas pourquoi ce ne serait pas le cas pour celui-ci. En fait, vous ...