Interventions sur "relance"

...iatement à des millions de salariés, le RSA ne pouvant naturellement être considéré comme une mesure pour solde de tout compte. Je ne comprends pas que la commission et le Gouvernement rejettent notre amendement. Le rapporteur général lui-même a indiqué que cette piste devrait être suivie, probablement à court terme. Quant au Gouvernement, qui a enfin pris conscience de la nécessité d'un plan de relance, comment peut-il s'obstiner à refuser cette évidence : il ne peut y avoir de relance qui ne s'attaque à la cause du mal, c'est-à-dire à l'insuffisance du pouvoir d'achat ?

...cupation sociale qui était la nôtre lorsque nous avons adopté ce dispositif et qui avait été suivie alors par le ministre des comptes publics. Je veux bien, alors, me faire violence, mais en disant bien que tel n'est pas l'esprit de ce que nous avons adopté il y a un mois. En même temps, il est extrêmement important que cette mesure marche. Je m'adresse en particulier au ministre en charge de la relance : pour que cela marche, il ne faut pas uniquement regarder du côté de la demande, mais également du côté de l'offre. J'ai interrogé dans ma ville tous les chauffagistes, plombiers et autres sur le dispositif, en leur demandant s'ils avaient reçu la formation qui leur permette de réaliser un diagnostic, et si, par exemple, la CAPEB leur avait envoyés des informations ? On se rend compte que le niv...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce dernier ?

...dez vouloir favoriser l'investissement, monsieur le ministre. Or les hommes et les femmes politiques sont jugés, non pas sur ce qu'ils disent, mais sur ce qu'ils font. Eh bien, Mon amendement vous fournit l'occasion de prouver que vous faites ce que vous dites. Il revêt en effet une importance particulière dans le contexte de la crise que nous traversons et s'inscrit parfaitement dans un plan de relance destiné à favoriser l'investissement. L'autre jour, j'ai comparé Patrick Devedjian à un Thierry La Fronde dépourvu de projectile. Nous allons voir s'il l'a retrouvé.

...dement vise donc à modifier l'article 219 du code général des impôts, afin de mettre en oeuvre des taux différenciés de l'impôt sur les sociétés, selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires ou qu'elles consacrent, au contraire, une part importante de leurs bénéfices à l'investissement et à l'augmentation de la part des salaires. Dans la perspective de la relance de notre économie, nul ne peut contester que la question de l'utilisation des bénéfices occupe une place centrale. Il semble d'ailleurs que le Président de la République l'ait reconnu du bout des lèvres. Notre amendement vise donc clairement à dissuader la pratique qui consiste à distribuer une part sans cesse croissante des bénéfices des entreprises à une poignée d'actionnaires déjà bien pourvus...

...er la fiscalité, en l'espèce l'impôt sur les sociétés, en faisant en sorte que cet impôt soit moindre quand les bénéfices sont réinvestis ou quand des accords salariaux sont conclus et qu'il soit au contraire majoré lorsque ces bénéfices rémunèrent de manière privilégiée le capital. À ce propos, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'entreprise Renault qui bénéficie du plan de relance, notamment d'une mesure spécifique : la prime à la casse a bien distribué, en 2008, 300 millions d'euros de dividendes supplémentaires par rapport à 2007, c'est-à-dire un peu plus d'un milliard d'euros au total, contre seulement, si j'ose dire, 700 millions d'euros l'année précédente ? Trouvez-vous normal que, dans ces conditions, elle demande à l'État de venir à son secours en lui versant des ...

Nous en venons à un amendement n° 9. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour le soutenir.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé du plan de relance, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'axerai mon propos sur la régulation internationale, composante fondamentale dont il faut tenir compte pour redonner de la confiance et sortir de la crise financière. Ce n'est peut-être pas un hasard si, dans votre analyse de la crise, vous oubliez le pouvoir d'achat, messieurs les ministres. Cet oubli n'est pas tant de l...

...ans une phase où la politique monétaire, après avoir été impuissante à résoudre une crise de liquidités puisque pour la première fois, il a fallu une intervention massive des États pour garantir le crédit interbancaire alors que ce n'est pas leur rôle , est aujourd'hui quasi impuissante à répondre à l'ampleur de la récession et à stimuler l'activité économique. Pour sortir de la récession, des relances budgétaires massives sont indispensables. Il n'est possible de sortir de la crise qui ne fait que s'amplifier depuis l'été que par une politique qui prendra réellement en compte tous ses aspects. La réponse en matière de régulation internationale quasi inexistante n'est pas à la hauteur de la crise. La politique que vous conduisez depuis dix-huit mois est en complet décalage. Une politiqu...

Ces mesures n'ont nullement permis de relancer le pouvoir d'achat. Ainsi, peut-on dire que les exonérations de 95 % des successions ont servi le pouvoir d'achat et la consommation ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En outre, le budget que nous discutions il y a seulement deux mois ne laissait présager qu'une suppression des emplois aidés. Et si le plan de relance prévoit de nouveau de recourir à ces derniers, cela compense à peine, selon les analyses de l'INSEE, les baisses inscrites dans le budget. Ainsi, alors que la situation de l'emploi appelle une action massive, vous vous contentez de renoncer à une politique qui supprimait totalement les emplois aidés. Je pourrais poursuivre de même sur presque tous les sujets : sans doute en grande partie pour de...

et que le revenu disponible des ménages y augmentait de 3,3 %. La France a donc traversé cette crise parce que la demande y croissait fortement et que pouvoir d'achat et création d'emplois s'y conjuguaient. Ce qui a manqué à votre politique, c'est une relance du pouvoir d'achat et une stimulation de la création d'emplois. Revenons à la situation présente.

Les données que j'ai citées montrent, monsieur le ministre, qu'il faut, conformément aux recommandations de la Commission européenne, du FMI et de la plupart des instituts de conjoncture, recourir à des plans de relance massifs, fortement orientés vers le pouvoir d'achat et le revenu des ménages. Si l'investissement public doit certes également y figurer, un plan comme le vôtre, qui s'y limite, ainsi que, dans une moindre mesure, à l'investissement privé, est unijambiste ou déséquilibré. En réalité, il faut agir sur trois leviers :

Mais vous n'agissez ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat individuel : il manque donc à votre plan de relance deux composantes essentielles.

...ses par une déduction fiscale sans redonner du pouvoir d'achat, c'est-à-dire sans accroître la demande, ne permettra pas à l'investissement de reprendre, mais aura pour seul effet d'augmenter l'épargne des entreprises ce qui peut être utile, mais n'a aucune efficacité en termes d'activité économique. En somme, et sans reprendre les propos tenus par mes collègues, nous avons besoin d'un plan de relance massif, complet

c'est-à-dire doté des trois composantes que sont l'emploi, le pouvoir d'achat et l'investissement public , et qui produise rapidement des effets. Sur ce dernier point, on sait que les relances par l'investissement public prennent du temps. Ainsi, à en croire de nombreux instituts ayant analysé ce type de plans de relance, leurs effets ne se font pas sentir avant six mois à un an. Selon une étude récemment publiée par l'INSEE, que vous connaissez certainement et qui analyse la plupart des plans de relance européens, le plan français est loin d'être massif : il prétend apporter 1,3 % du...

La réponse pertinente à la crise financière est effectivement une politique de relance concertée dans la plupart des pays, mais il faut qu'elle soit d'un montant important : autour de 2 % du PIB, selon le FMI. Or nous sommes encore loin du compte : dans la plupart des pays européens, à l'exception de l'Espagne et du Royaume-Uni, l'OFCE a constaté un écart considérable entre les objectifs affichés et les chiffres réalisés. Le Royaume-Uni comme la France ont retenu un taux de 1,3 % d...

La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.

Monsieur le ministre, en ce début d'année 2009, nous examinons le plan de relance de votre Gouvernement, soumis à la procédure d'urgence et examiné en commission la veille de Noël. Qu'il y ait urgence, c'est un fait, mais examiner un texte de cette importance dans la précipitation, nous ne pouvons l'accepter.

...appe de plein fouet et laisse sur le côté nombre de nos concitoyens victimes du chômage. En réponse à cela, vous avez pris un arrêté singulier, publié dans le Journal officiel du 3 janvier 2009, qui vise à assouplir le recours au chômage technique dans les entreprises de l'ensemble des branches professionnelles. Belles étrennes pour des centaines de salariés ! Le premier objectif de votre plan de relance n'est-il pas pourtant de favoriser l'emploi ? Par ailleurs, l'effet destructeur du volet consacré aux heures supplémentaires dans le paquet fiscal adopté lors de l'été 2007 se fait sentir, augmentant les contingents de demandeurs d'emploi et confirmant nos craintes. Monsieur le ministre, de quelle manière comptez-vous procéder pour relancer l'emploi, vous qui avez affirmé vouloir aider les chôm...