Interventions sur "relance"

Les dispositions relatives au RSA, qui permettent d'atteindre un montant global de 1,5 milliard d'euros, stimulent elles aussi le pouvoir d'achat de populations paupérisées ou très paupérisées. Nous en sommes déjà à 13,5 milliards d'euros votés par la majorité et qui contribuent, on le constate d'ores et déjà, à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Les mesures de relance par la consommation, telles que les baisses ciblées de TVA, la revalorisation du SMIC ou encore la multiplication des emplois publics, sont économiquement contre-productives parce qu'elles entraîneraient, à n'en pas douter, une hausse des importations.

Je ne crois pas à cette relance par la consommation dans le contexte actuel. J'ajoute qu'en venant à l'Assemblée, j'écoutais avec attention des gens s'exprimer à la radio sur le mouvement de grève que nous subissons aujourd'hui,

...les banderoles. Certains auditeurs soutenaient ce mouvement, ce qui est bien normal, tandis que d'autres la critiquaient nettement, estimant que le pouvoir d'achat avait été affecté pour deux raisons qu'il nous faut bien nous rappeler : d'abord, l'euro a certes joué un rôle protecteur dans la crise actuelle mais également, il faut intégrer cette donnée dans nos réflexions sur le pacte européen de relance, le passage à la monnaie unique a affecté le pouvoir d'achat ; ensuite, ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette grève et qui se sentent peu représentés ici invoquent l'impact des 35 heures sur l'économie nationale. Le poids des 35 heures est très important. J'ai souvenir d'une mission d'évaluation et de contrôle mise en place il y a quatre ou cinq ans à l'Assemblée, au cours de laquelle nous...

au contraire des cadres et des cadres supérieurs qui, eux, ont pu bénéficier, peut-être, de la réduction du temps de travail. Enfin, pour en revenir au plan de relance, nous le voterons parce qu'il est limité dans le temps, l'essentiel des mesures n'ayant d'incidence que pour 2009, l'année 2010 n'étant affectée qu'à hauteur d'un milliard d'euros. Cependant, le Nouveau Centre estime que deux contraintes doivent être respectées. Il s'agit d'abord du retour à l'équilibre budgétaire. Comme l'a bien dit Éric Woerth, la crise nous a obligés à revoir cet objectif, ma...

...nés sont suffisamment divers, mais également qu'une certaine méfiance peut exister au sein de la population au sujet de l'utilisation de ces dépenses, pour que leur affectation soit contrôlée par des représentants de la nation spécialement réunis à cet effet. J'ai bon espoir d'être entendu, car la création de ce groupe de travail me paraît utile à l'heure où nous engageons autant d'argent dans la relance de notre économie. Tous ici, dans nos collectivités locales, nous avons des investissements qui attendent. Beaucoup de dossiers sont prêts, beaucoup d'entreprises, de particuliers sont dans les starting-blocks et attendent avec impatience de pouvoir enfin se lancer. À n'en pas douter, ce seront eux, les acteurs de ce plan de relance. Il y a donc évidemment urgence à le voter. Un dernier mot, mo...

...emblée. Je voudrais également, cher Didier Migaud, lever deux inquiétudes que vous avez manifestées tout à l'heure. Vous avez dit que, finalement, le possible décalage entre les prévisions de croissance qui ont été annoncées pour la France pourraient inquiéter nos voisins européens, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Or vous savez que je me suis rendu à Berlin et à Londres pour étudier les plans de relance de nos voisins, ainsi que les conditions économiques dans lesquelles ils s'inscrivent. J'élargis mes observations à la construction budgétaire et à leurs prévisions de croissance. Et qu'est-ce que j'observe ? J'observe, s'agissant du Royaume-Uni, que les prévisions établies par le gouvernement britannique le 24 novembre dernier situent la croissance entre moins 0,75 % et moins 1,25 %. Comme vous...

Ce plan de relance s'inscrit également dans la logique et dans la cohérence de l'adoption de la loi de finances rectificative pour 2008, qui constitue un soutien efficace à l'investissement des entreprises et à la construction de logements privés. Il s'inscrit aussi dans la logique des différentes mesures de soutien à l'activité et à l'emploi annoncées par le Gouvernement. Je pense bien sûr ici aux aides spécifiqu...

... totalement dépassées. Nous aurons l'occasion d'y revenir à plusieurs reprises, dans les prochains jours. Au fond, aucune des propositions de l'ensemble des centrales syndicales n'aurait pour effet d'éradiquer la crise que nous connaissons, ni ne pourrait se substituer à toutes les mesures prises jusqu'à présent et qui produiront pleinement leurs effets à partir d'aujourd'hui, puisque le plan de relance sera, je l'espère, voté définitivement tout à l'heure.

l'indiquait, hier, en commission des finances. Les responsables de collectivités et d'entreprises publiques seront les acteurs déterminants de ce plan de relance aux côtés de l'État, pour faire en sorte que ces 26 milliards d'euros puissent produire tous leurs effets.

Messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe UMP a soutenu sans réserve les mesures prises par le Gouvernement depuis le début de cette crise et sera présent pour en assurer l'explication, la promotion et aider à la réussite de ce plan de relance. Aujourd'hui, nous sommes le 29 janvier 2009.

Il y aura eu deux dates importantes dans la République française : le 29 janvier 1956 à Creil (Sourires) et le 29 janvier 2009 à l'Assemblée nationale, point de départ du plan de relance. Souhaitons que ces deux destins soient parallèles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s et financiers à faire pour notre pays. Mettre en discussion commune le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 et le projet de loi de finances rectificative pour 2009, on peut le comprendre. C'est moins vrai pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privé. Vous ne pouvez pas arguer en permanence de la crise et de la relance pour justifier cette présentation.

... communautaire admise est de 3 % et que c'est le coût des politiques publiques menées depuis juin 2007 qui a vidé les caisses. Le déficit budgétaire, quant à lui, galope. Quelques repères : 32 milliards d'euros à la fin de 2001, 56,2 milliards à la fin de 2008, 57,8 milliards dans la loi de finances initiale pour 2009, 79,3 milliards dans le collectif budgétaire censé mettre en oeuvre le plan de relance, 86,5 milliards dans vos dernières prévisions. La dette publique, dont la limite européenne est fixée à 60 % du produit intérieur brut, subit, elle aussi, une évolution inquiétante. Vous n'avez toujours pas annoncé de révision de votre prévision initiale d'endettement pour 2009. Elle était alors fixée à 69,1 % du PIB, alors que la réalité nous mènera à plus 70 %, voire 72,4 %, selon la Commissio...

...pour défendre l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat et les services publics. Ce que ces manifestants réclament, avec le soutien d'une majorité de nos concitoyens 69 % selon un sondage CSA fait pour Le Parisien, c'est tout simplement une nouvelle orientation de la politique économique conduite dans notre pays. Les Français exigent que vous preniez des mesures en faveur de l'emploi et de la relance par la consommation, plutôt qu'en faveur des banques et des grandes entreprises. Tout au long de ces derniers mois, vous vous êtes efforcés de masquer l'échec de votre politique derrière un discours très volontariste. Vous avez tout d'abord tenté de minimiser les effets de la crise. Le 20 septembre dernier, alors que tous les indicateurs économiques étaient déjà dans le rouge, Mme la ministre de...

...ux différenciés de l'impôt sur les sociétés selon que celles-ci consacrent une part plus ou moins grande à l'investissement et aux salaires plutôt que de redistribuer une part croissante de leurs bénéfices aux actionnaires , la mise en chantier d'un pôle public financier. Nous vous avons également proposé de saisir l'occasion de la baisse de l'inflation pour engager une véritable politique de relance économique, de relever le SMIC, d'organiser une conférence nationale sur la question des salaires, d'élaborer un plan de relèvement de 25 % des minima sociaux sur cinq ans. Nous vous avons suggéré des baisses ciblées de TVA sur les produits de première nécessité énergie, transports, alimentation , ce qui, contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure, ne favoriserait pas les produits chin...

Il constatait en 2001 que « ces primes ont accéléré certains remplacements de voitures, suscitant une augmentation des ventes puis, après la fin de chacun des dispositifs, leur effondrement ». D'ailleurs, le ministre de la relance lui-même, M. Devedjian, a déclaré avec une grande franchise : « Ma crainte est que ce soit plus un effet d'aubaine qu'un effet d'entraînement. » Mais il n'en tire malheureusement aucune conséquence. Pour étoffer un peu votre démarche, vous vous risquez même à alléger dangereusement les règles d'urbanisme et de marchés publics. Vous proposez de créer, par ordonnance, un régime d'autorisation simp...

Les textes des commissions mixtes paritaires dont nous sommes saisis aujourd'hui nous renvoient au plan de relance et, au-delà, à la perspective de la programmation pluriannuelle des finances publiques le lien entre ces deux horizons est important. Pour mettre la relance en oeuvre, il faut de la volonté, de l'humilité et de l'unité trois caractères que l'on retrouve dans les présents projets. Il faut de la volonté, car il faut agir : à ce titre, les décisions budgétaires que vous nous proposez comporten...

Je conclus. La question de la maîtrise des recettes, quant à elle, n'est pas technique, mais au contraire très politique. Qui paiera le plan de relance, qui paiera les dépenses que nous engageons aujourd'hui ? L'impôt ? Je ne le souhaite pas. Le Gouvernement a raison de rappeler son objectif de maîtrise de la fiscalité. Si ce n'est pas l'impôt qui paie, alors ce sera la vertu, la sagesse qui gouvernent la gestion de nos finances publiques. Cette vertu est non seulement compatible avec la relance, mais elle est même indispensable à la crédibilité...

Vous aussi, monsieur Devedjian, vous renforcez l'opacité de votre politique, en faisant passer, sous couvert de la crise, des choses pas forcément jolies à dire ou à avouer. Le mot « relance » n'étant, me semble-t-il, pas du tout adapté à la légèreté de l'ambition de votre projet de loi dit « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », j'ai cherché une image pour le caractériser.

...dans les zones de protection du patrimoine et, un malheur n'arrivant jamais seul, vous instaurez la liberté d'action du mécénat dans ces périmètres, comme pour rendre nos vestiges dociles devant les projets de promotion immobilière alentour. Je fais là un procès d'intention, j'en conviens, et je l'assume ! Nous en reparlerons dans quelques mois. Dans le cadre des produits recyclés, vous actez la relance de l'autoroutier avec un petit arrangement pour l'A28 et l'extension promise de la durée des contrats de concession autoroutière, en échange d'aménagements environnementaux. Comme si soit dit entre nous les marges dégagées par les concessionnaires autoroutiers depuis la privatisation ne suffisaient à pourvoir à ces légitimes besoins, à défaut d'alléger la facture des usagers. Une mauvaise ru...