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...onter ce que le rapporteur général qualifie dans ses commentaires de « période de récession économique d'une ampleur sans précédent ces cinquante dernières années ». Pas plus que mes collègues du groupe SRC, je ne crois que votre deuxième loi de finances rectificative réponde à l'ampleur de la crise et prépare à en sortir. Déséquilibré, votre projet n'apporte de réponse ni en ce qui concerne la relance massive de l'investissement, ni en ce qui concerne le soutien à la consommation des ménages lourdement affectés dans leur pouvoir d'achat. Une situation aussi difficile que la situation présente nécessite de redonner confiance aux acteurs économiques du pays ainsi qu'aux élus dirigeant les collectivités territoriales. À ces derniers, vous avez depuis des mois indiqué qu'ils seraient fautifs d'a...
Madame, monsieur les ministres, la crise grave dans laquelle nous sommes aujourd'hui plongés appellerait des remises en question profondes. De celles-ci, nous ne trouvons malheureusement pas suffisamment trace, ni dans votre plan de relance, ni dans le collectif que vous présentez. J'ai voté le plan de relance par l'investissement, parce qu'un volet investissement était à l'évidence indispensable, mais je constate que sa mise en oeuvre se fait lentement et qu'à bien des égards, il reprend des dispositions déjà programmées. Les mesures d'allégement de l'impôt sur le revenu, qui avaient déjà été pratiquées dans les années quatre-vin...
...is le faire. Un certain nombre d'initiatives annoncées par le Président de la République sont bienvenues. J'avais moi-même avancé à la fin de l'année dernière l'idée des bons d'achat de services à la personne. Je crois que c'est une disposition intelligente et ciblée, dans son public, dans son effet sur l'emploi et dans sa réversibilité. Ce collectif a aussi des défauts : ce sont ceux du plan de relance, qui est bienvenu, qui comporte un grand nombre d'actions intelligentes et, je l'espère, efficaces on en voit d'ailleurs certains résultats aujourd'hui , mais qui, à certains égards, est trop traditionnel. Ainsi, des propositions qu'il aurait été intéressant de développer n'y ont pas trouvé leur place. On aurait pu doper davantage, par exemple, le développement de l'économie numérique dans not...
Ce dont nous avons besoin, c'est d'une maîtrise de la dépense liée au déficit structurel Éric Woerth a raison de le rappeler , en veillant à prendre les mesures de relance les plus efficaces et, surtout, en préparant dès aujourd'hui l'optimisation de la croissance le jour où elle reviendra.
Car c'est essentiellement la croissance qui permettra de résorber le déficit et la dette. C'est dans cet esprit que je comprends la politique de relance du Gouvernement. Je souhaite donc le succès du plan de relance, et je le soutiens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...ciaux, bref, une activité qui se détériore à très grande vitesse, à une vitesse que je n'ai pas connue en trente ans et que d'autres plus âgés n'ont pas davantage connue. Dans ce contexte, continuer à faire « comme si », cela a effectivement un côté surréaliste, et c'est pourquoi je protestais tout à l'heure depuis mon banc. Il y avait les thèmes. Il y a vos choix : vous avez élaboré un plan de relance. Nous vous avons dit ce que nous en pensions : que ce plan était très insuffisant pour l'investissement et péchait du côté de la demande. Ce débat a eu lieu et je n'y reviens pas, mais enfin convenez que si l'on voulait être caricatural, on pourrait dire que la nouveauté de ces deux derniers jours, c'est que M. Obama a annoncé 460 milliards de dollars pour la recherche alors que le Gouvernement f...
...r de passer dans l'hémicycle au cours de nos débats. En conclusion, le pays souffre et ne sait pas où il va. La responsabilité de chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, est de prendre la mesure de cette situation et de ne pas en rester à des méthodes classiques qui ne sont manifestement pas à la hauteur. Il n'est pas vrai, monsieur Woerth, que ce que vous avez prévu dans votre plan de relance soit suffisant. Vous le saurez dès la fin du mois, et encore mieux à la fin du mois prochain. Je comprends que passer par une série de collectifs soit un exercice obligé et que votre responsabilité de ministre, c'est de maintenir un minimum d'optimisme. Mais votre responsabilité, c'est aussi de prendre la mesure de la situation, et je suis sûr qu'on se reverra à ce sujet. Pour ce qui nous conce...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative que nous allons examiner est, à n'en pas douter, un véritable outil de pilotage budgétaire de la crise. Nous allons le soutenir et l'adopter pour que se concrétise sans délai une nouvelle étape du plan de relance. Je veux en effet souligner tout à la fois sa cohérence, sa pertinence et la réactivité qu'il permet d'avoir pour que la France s'en sorte mieux que ses compétiteurs économiques. Si l'on se livre, mes chers collègues, à un simple exercice de rétrospective sur les différentes étapes qui nous ont conduits à ce projet de loi de finances rectificative, nous constatons que le Gouvernement a mesuré av...
...core plus incompréhensible de pénaliser l'emploi dans les quartiers défavorisés, en appliquant de telles dispositions. Connaissant ces éléments, certaines entreprises pourraient renoncer à s'installer en zone franche urbaine, tandis que celles qui y sont implantées pourraient être tentées d'en partir. Il est donc urgent de pérenniser les dispositifs ZFU initiaux, dans l'esprit du nouveau plan de relance. Les sénateurs l'avaient compris et cet article avait été réintroduit par la commission mixte paritaire. En la matière, je me fais la porte-parole de nombre de mes collègues parlementaires, mais aussi de nombreux maires et élus locaux qui, à l'heure actuelle, oscillent entre incompréhension, réprobation et mécontentement. Vous me permettrez d'évoquer plus spécifiquement la zone franche de Mulhou...
...lle est juste et elle est d'une grande actualité tant parlementaire que populaire. Dès l'été 2007, on vous a dit et redit que ces mesures n'étaient bonnes ni pour notre économie en général, ni pour l'emploi, ni pour le pouvoir d'achat, ni pour la justice fiscale, sociale et humaine. Vous n'avez rien voulu entendre, vous réfugiant derrière un dogme apparent baisser les impôts des plus aisés pour relancer l'activité, la croissance et la consommation et un autre qui l'était peut-être moins faire plaisir à vos « supporters ». Le bilan économique est calamiteux, le bilan moral également. Même si la loi TEPA ne se résume pas au bouclier fiscal, celui-ci en est le symbole. Drôle de symbole en vérité quand, en pleine dépression économique, les chiffres dévoilés ce matin par vos services, à la dema...
Nous traversons une crise grave, et vous n'avez pas pris les mesures qui conviennent pour relancer la demande dont vous avez vous-mêmes reconnu cet après-midi que son retrait est une cause importante de la situation actuelle. Vous mettez le pied sur l'accélérateur, mais vous nous enfoncez dans la crise. Voici donc une nouvelle loi de finances rectificative vous venez ainsi d'inventer la loi de finances rectificative mensuelle, puisque vous laissez entendre qu'il y en aura d'autres. Gageon...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, mon intervention, qui sera courte, abordera deux points : d'une part, je souhaite montrer que, dans le cadre du plan de relance, cette loi de finances rectificative la quatrième en moins de six mois complète très utilement et avec une grande cohérence les trois précédentes ; d'autre part, je voudrais que nous nous livrions à une réflexion sur le moyen terme en nous interrogeant sur l'évolution des finances publiques à l'occasion d'une loi de finances rectificative qui double le déficit prévisionnel pour 2009 par rappo...
Et cela reste vrai aujourd'hui ! Le Gouvernement a choisi d'accepter des dépenses supplémentaires et non récurrentes, inscrites au titre d'une mission précise dite « Plan de relance », qui sont consacrées à l'investissement et, de ce fait, profiteront aux générations futures ce qui justifie l'emprunt correspondant.
...sistant à accepter de financer par la dette les dépenses d'avenir, mais pas les réductions d'impôt. Tel est le message que je souhaite diffuser cet après-midi. Les solutions de financement de ces deux mesures ne manquent pas, pour la taxe professionnelle notamment, mais l'une d'entre elles doit être exclue par nous tous : l'endettement. En somme, grâce au Gouvernement, l'architecture du plan de relance est très cohérente, efficace et fiscalement juste.
... d'imposition « de crise » comme on parle de déficit « de crise » ? J'en viens aux mesures que vous proposez : elles portent pour l'essentiel sur des prêts au titre du « pacte automobile » pour 6 milliards d'euros environ et sur des dépenses dirigées vers certains ménages, dépenses dont je persiste à croire que ni le ciblage, ni le montant ne permettront de rééquilibrer l'ensemble du plan de relance, qui vise avant tout à soutenir l'investissement à moyen terme. N'oublions pas que l'offre et la demande vont de pair : l'investissement n'est efficace que si la demande existe. Or, la gravité, la violence même de la crise devraient vous inciter à amplifier les mesures de soutien à la consommation et à l'emploi en tenant particulièrement compte des jeunes, évoqués par le rapporteur général. S'...
...éral, un surcroît d'endettement de vingt points de PIB. À l'évidence, la facture du sarkozysme sera très lourde pour les générations futures Étrange écho encore que vos propos relatifs à la loi de finances rectificative ! À cette époque, les membres de la majorité, qui approuvaient cette loi, les membres du Gouvernement ou vous-même, monsieur le rapporteur général, vous nous indiquiez que toute relance de la consommation serait une erreur et que toute baisse de la TVA serait un véritable péché contre la raison. J'avoue, monsieur le ministre des comptes publics, avoir un peu de mal à comprendre votre argumentation sur le rôle joué par ce que vous appelez aujourd'hui les amortisseurs sociaux. Car nous avons remarqué l'évolution sémantique de votre discours : vous ne parlez plus d'« assistanat ». ...
Tout à l'heure, vous avez tenté de démontrer laborieusement, en vous appuyant sur des pourcentages quand ils vous convenaient, mais en parlant en valeur absolue et en milliards si cela était plus flatteur, que le Gouvernement auquel vous participez pourvoyait à la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat grâce aux amortisseurs sociaux. Il faut choisir : soit la relance de la consommation par le soutien du pouvoir d'achat ne sert à rien et, dans ces conditions, vous devriez plutôt regretter les efforts que la sécurité sociale consent en faveur des ménages qui bénéficient effectivement des amortisseurs sociaux ; soit vous estimez qu'il faut une ...
...08, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures supplémentaires. Le paquet fiscal constitue le péché originel qui a dilapidé toute marge de manoeuvre. Voilà pourquoi aujourd'hui vous êtes gêné et ne pouvez faire plus en matière de relance par la consommation. Comme l'a dit excellemment M. Migaud, il n'y a pas de reprise de l'investissement s'il n'y a pas d'augmentation de la demande. Où est la relance quand les mesures qui figurent dans ce paquet fiscal portent sur la diminution de l'impôt sur les grosses successions, le bouclier fiscal, les heures supplémentaires ? Aujourd'hui, vous nous présentez un plan de relance tardif, alo...
...concitoyens le 29 janvier dernier, jour où ils ont manifesté leur indignation de voir les fauteurs de crise continuer d'engranger profits et dividendes tout en bénéficiant des principales dispositions prises par le Gouvernement, et ce alors même que le chômage partiel et les licenciements se conjuguent aux pressions sur les salaires, ce qui a pour effet d'ôter toute efficacité à des plans dits de relance. Mais au vu de la maigreur du projet de loi de finances rectificative, il faudra encore d'autres mobilisations et d'autres manifestations pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation, susceptibles de répondre aux besoins et de nous sortir d'une crise qui est faut-il encore le rappeler ? une crise de la demande, les gouvernements, notamme...