Interventions sur "intéressement"

Cet amendement ne correspond pas à la démarche de mise en place de l'intéressement. Le sens de la loi est de favoriser le dialogue social et la conclusion d'un accord collectif de travail par le dialogue social. Il est important que l'intéressement permette une réflexion collective sur la manière dont les salariés sont associés aux performances, aux résultats, en fonction de critères variables, mais discutés au sein de l'entreprise par les deux parties, le patron et les salarié...

...ement soit défaillante, soit que leur situation physique, psychique ou sociale ne leur permette pas de réintégrer le monde du travail. Nous aurons l'occasion d'en discuter au sujet du RSA ; je n'insiste donc pas davantage. Nous avons bien de la peine à comprendre la politique économique et sociale du Gouvernement, qui se conduit de la manière la plus paradoxale. Un jour, on nous explique que l'intéressement est quelque chose de fondamental, et le mois suivant, il faudrait siphonner cette épargne accumulée dans l'entreprise pour distribuer du pouvoir d'achat. Soit dit en passant, il s'agit simplement, ainsi, d'injecter de l'épargne dans la consommation ; ce n'est pas un gain de pouvoir d'achat, mais un transfert de l'épargne vers la consommation. J'imagine que, le mois prochain, on nous fera de nouv...

par la faculté de ce gouvernement de changer systématiquement d'angle de vue, en particulier sur le rôle de l'intéressement, qu'il faudrait, tel jour, siphonner de temps en temps dans l'intérêt du pouvoir d'achat et, tel autre jour, accroître au contraire dans l'intérêt du pouvoir des salariés dans l'entreprise, ou encore sur la protection sociale, qui devrait être mise à contribution pour donner du pouvoir d'achat immédiat, alors que l'on essaie en même temps de protéger nos finances sociales ! (Applaudissements sur ...

...ctive que vous recueillez déjà. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Que vous dit le ministre ? Ayant du mal à justifier son refus, il répond : c'est une démarche unilatérale. Peut-être avez-vous été malhabile du point de vue de la sémantique ? En réalité, votre amendement prévoit que : « les délégués du personnel, s'ils existent, sont consultés sur le projet d'assujettissement unilatéral à l'intéressement au moins quinze jours avant son dépôt. » Le terme unilatéral n'est pas excellent, mais, dans votre amendement, les délégués sont mieux traités que les députés ne le sont dans cet hémicycle. Voyez-vous, il faut juger les hommes politiques non pas à leur discours mais à leurs actes. Si j'ose m'exprimer de façon triviale, vous avez coincé l'habile M. Bertrand !

...prises d'intérim, qui ne sont certes pas la panacée mais offrent un premier emploi à de nombreux jeunes, ont vu le contingent d'heures qu'elles pouvaient affecter à de tels emplois s'effondrer. Les heures supplémentaires profitent à des salariés qui sont déjà en entreprise, tandis que les jeunes et les moins jeunes en recherche d'emploi sont laissés de côté. C'est exactement la même chose avec l'intéressement, entre, d'un côté, les salariés en entreprises qui pourront faire ce choix 8 millions de personnes et tous ceux qui, de l'autre côté, ne pourront accéder à ces dispositifs. Si l'on veut valoriser le travail ce qui semble être votre slogan ; dont acte , il faut en revaloriser le coût, car le travail n'est reconnu que si les salaires sont correctement payés. On ne peut à la fois dire qu'il ...

...de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez. J'en viens à l'amendement n° 38. Il est inspiré par la volonté que j'ai d'introduire de la lisibilité dans toutes les initiatives prises pour mettre en oeuvre l'association du capital et du travail dans tous ces domaines que sont l'actionnariat salarié, la participation ou l'intéressement. Nous l'avons déjà expliqué, ces initiatives ne tendent en aucune façon à substituer ces revenus aux salaires, mais au contraire à mieux associer le salarié ou l'agent à la marche de l'entreprise en lui permettant de percevoir un dividende qui s'appelle le dividende du travail, de la même façon que le capitaliste reçoit son propre dividende en contrepartie de son investissement. Les primes d'int...

L'article 1er propose un crédit d'impôt en faveur de l'intéressement. Comme cela a été dit, ce crédit d'impôt profitera au plus à huit millions de salariés, quasiment tous cadres. Cela prouve que le Gouvernement a au moins pris conscience du fait que les cadres souffrent eux aussi d'une baisse du pouvoir d'achat. Dans notre pays et c'est très inquiétant , il n'y aura bientôt plus de classe moyenne. J'en veux pour preuve les jeunes diplômés, qui, même à bac plu...

L'amendement de M. Tian est sympathique, mais il méconnaît cette place centrale du dialogue dans les dispositifs d'intéressement et de participation. Il est quelque peu paradoxal de voir M. Brard monter au créneau pour défendre le fait du prince, en l'occurrence du chef d'entreprise. Peut-être faut-il y voir un relent de centralisme démocratique ?

Nous avons déjà évoqué certains des éléments qui nous conduisent à demander la suppression de cet article. Je note, monsieur le ministre, que vous n'avez toujours pas répondu aux questions qui vous ont été posées. L'article 1er prévoit le versement d'une prime d'intéressement de 1 500 euros, laquelle fait en réalité suite à une prime de 1 000 euros, prévue par la loi de décembre 2007, et à une autre encore, d'un montant comparable, créée par le précédent gouvernement. Or, ces dispositifs n'ont toujours pas été évalués. Je vous repose donc la question : combien de primes ont été versées au titre de la loi de décembre 2007 ? Combien de salariés en ont bénéficié ? Quel a...

L'amendement vise à prévoir l'adossement systématique de l'intéressement à un plan d'épargne salariale. Un tel adossement est en effet prévu pour la participation depuis la loi de 2006. Il s'agit donc d'harmoniser les possibilités de versement à un PEE, un plan d'épargne d'entreprise. Cette mesure devrait aussi permettre de développer l'intéressement au sein des PME de moins de cinquante salariés, à travers les réseaux bancaires ou d'assurances, qui assurent souvent ...

L'adossement systématique de la participation à un plan d'épargne d'entreprise est légitime car celle-ci est, dans une large mesure, obligatoire. Il en va différemment de l'intéressement, dont la mise en place est facultative. Le projet de loi mise sur l'incitation : le dialogue social aura lieu dans l'entreprise au moment de la mise en place de l'intéressement. C'est à cette occasion que doit être posée la question de l'établissement d'un PEE, comme le dispose l'article L. 3332-6 du code du travail. La commission a donc repoussé l'amendement.

Cet amendement vise, en complément de la mesure prévue à l'article 1er du projet de loi, à favoriser le développement de l'intéressement dans les plus petites entreprises, où il est plus difficile à mettre en place. Les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier de ces régimes, sous la forme d'un canevas proposé au niveau des branches, à condition que celui-ci soit décliné, au niveau de l'entreprise, dans les conditions de droit commun.

ceux qui bénéficient de l'intéressement ou de la participation. Et de quelle entreprise s'agit-il ? C'est tout de même un problème majeur : vous venez devant nous en disant que l'on fait un texte sur la redynamisation des revenus du travail, alors que nous lisons, dans les rapports des commissions, qu'en réalité, 91 % des bénéficiaires de ces formes de rémunération se trouvent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Qu'en e...

Vous ne m'avez toujours pas officiellement répondu, monsieur le ministre : quelle est votre intention, dans le PLFSS, au sujet du régime social sur les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ? Même si le président Méhaignerie vous a soufflé que nous n'aurions pas la réponse aujourd'hui, je réitère cette question car vous venez d'indiquer que l'amendement était gagé. Cela signifie-t-il que vous envisagez de compenser les exonérations de charges sur ces sommes ? J'attends une réponse à cette question lancinante depuis hier soir.

...ajorité UMP, votre texte disparaîtra dans les limbes, son effet sera complètement nul et le pouvoir d'achat restera en baisse. Rappelons que, selon les services de la DARES, le pouvoir d'achat des salariés français a diminué de 0,4 % il s'agit d'un fait incontestable et non pas de chiffres partisans. Alors, la création d'une nouvelle niche fiscale la 487e, chers collègues ! pour stimuler l'intéressement est complète contradiction avec les grandes déclarations de principe sur la nécessité d'encadrer rigoureusement les dépenses fiscales. Les fameuses niches vont atteindre 73 milliards d'euros en 2008, et le Gouvernement passe par pertes et profits le rapport de six membres de la commission des finances, des députés de toutes sensibilités, déposé le 5 juin dernier. Cette nouvelle dépense fiscale a...

Ce texte mélange en effet participation et intéressement et remet définitivement en question la spécificité de la participation, notamment sur la question de la capitalisation et des fonds propres des PME. M. le ministre, dans une de ces facilités de langage dont il est coutumier, a dit hier que nous étions maintenant sur la voie de la participation. Mais enfin, depuis 1967 que l'ordonnance existe et alors qu'elle a été au pouvoir à plusieurs reprises,...

 « Le champ retenu pour cette mesure fiscale est très large. » Il précise : « L'impact d'un tel dispositif sur les finances publiques n'est pas négligeable. » L'euphémisme est délicieux puisque le même auteur indique : « Sur la base d'un doublement des sommes versées au titre de l'intéressement en quatre ans, le Gouvernement estime à un milliard d'euros par année, le coût, en régime de croisière, de cette mesure incitative. » Cela va en faire l'une des plus grosses niches fiscales s'appliquant à l'impôt sur les sociétés, mais il est vrai que les sociétés sont, avec les contribuables les plus riches, les destinataires habituels de vos largesses fiscales. Pour couronner le tout, le rappo...

L'article L. 3314-8 du code du travail prévoit une limitation globale annuelle des sommes versées au titre de l'intéressement dans une entreprise, fixée à 20 % du total des salaires bruts et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel versé aux personnes concernées. Son second alinéa comporte une limitation individuelle pour un même bénéficiaire, à savoir une somme égale à la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Nous considérons que le sa...

... Le plafond de 20 % des salaires bruts existe déjà au plan collectif, s'agissant de la masse salariale totale de l'entreprise, puisque l'article L. 3314-8 du code du travail plafonne le montant global des primes distribuées à ce niveau. Il existe en outre un plafond individuel établi par salarié à la moitié du plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire, pour 2008, 16 638 euros. La logique de l'intéressement étant collective et non individuelle, il ne semble pas opportun d'ajouter un niveau de plafond individuel. La commission a donc repoussé l'amendement.

..., vous nous proposez la même chose que depuis des années nous sommes quelques-uns à siéger sur ces bancs depuis assez longtemps. Chaque année à peu près, nous avons un rendez-vous au sein de cet hémicycle pour, petit à petit, démanteler le droit du travail, rajouter des systèmes d'incitation au travail, accroître le nombre d'heures supplémentaires possibles, essayer de développer des formules d'intéressement, de participation. En revanche, à aucun moment nous n'avons débattu du niveau des salaires au sein de cette assemblée.