Interventions sur "intéressement"

Si le projet de loi est, à mon avis, à côté de la plaque, c'est parce qu'il est très clairement insuffisant en termes de propositions fortes pour le pouvoir d'achat, mais surtout parce qu'il en retard par rapport à l'évolution actuelle de la situation économique. En soutenant cet amendement, je voudrais souligner que certains salariés ne profiteront jamais ni de l'intéressement ni de la participation : ceux qui, dans les prochaines semaines, seront victimes des plans de dégraissage massifs annoncés, des plans de suppressions d'emplois, des plans sociaux non seulement dans les entreprises du secteur automobile comme Peugeot et Renault, mais aussi dans les banques, le domaine de l'immobilier ou de l'agroalimentaire. Quelle est la réalité ? Depuis le deuxième trimestre de...

Quel rapport avec l'intéressement ?

C'est l'intéressement du Petit LU !

... projet de loi relatif aux revenus du travail, il est malvenu de tenter de disqualifier notre position. Si le RSA était si important, nous pouvions en débattre tout de suite. Nous étions tout à fait d'accord pour le faire ! Seulement, vous avez voulu, parce qu'il s'agit d'une des préoccupations principales des Français, afficher un texte dont le titre ne comporte ni les mots de participation ou d'intéressement, mais qui s'intitule « Dynamisation des revenus du travail ». N'est-ce pas de la propagande ? À la lecture d'un tel titre, les Français s'imaginaient déjà que l'Assemblée se préoccupait de leurs revenus ! Nous ne nous sommes pas laissé entraîner dans votre piège, mais je trouve assez déplaisant que vous passiez des heures à faire des communiqués mensongers à la presse. Par ailleurs, nous prendro...

Peut-être pourrons-nous partager avec vous certaines positions. Nous en discuterons. Il aurait cependant été plus logique de prendre les textes dans l'ordre inverse. Lorsque vous vous êtes exprimé et que les rapporteurs sont intervenus sur le projet de loi qui nous occupe actuellement, vous n'avez pas déclaré qu'il s'agissait d'un texte sans importance, qui ne traitait que de participation et d'intéressement. Vous l'avez au contraire inscrit dans un grand projet destiné, aux termes du rapport de la commission, à une « meilleure répartition de la valeur ajoutée entre le capital et le travail ». Si telle est votre ambition, il faut aussi parler de l'augmentation des salaires, de la fiscalité, des stocks-options,des parachutes dorés et de la TVA.

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question très technique touchant à la participation et à l'intéressement. Il faut donc faire savoir aux Français que ce que vous proposez ne vise pas à répondre à leur principale préoccupation. Surtout, je vous renvoie au rapport, où l'on lit, page 18, que « le législateur a déjà, à partir des dispositifs existants de l'intéressement et de la participation, mis en oeuvre des mesures destinées à favoriser le pouvoir d'achat ». Il y a donc bien un lien direct avec le po...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches professionnelles l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. En faire l'objet d'u...

Au cours des débats sur les deux premiers articles, beaucoup ont manifesté cette crainte que les revenus liés à l'intéressement et à la participation ne se substituent à une revalorisation des salaires. Les rapporteurs pour avis, qui ont accompli un excellent travail, ont été les premiers à l'exprimer et même à affirmer que cette substitution avait lieu. Personne ne peut souhaiter qu'il y ait substitution. Il serait extravagant que le salaire perde sa fonction première : rémunérer un travail donné. Pourtant, puisque nos ...

...e existait donc bien d'une confusion entre les salaires et les dispositifs de rémunérations supplémentaires, et il est encore accru par ce projet de loi qui rend disponible sans délai les sommes consacrées à la participation. Les amendements nos 474 à 494 peuvent être considérés comme des amendements de repli. En effet, nous ne voulions ni entrer dans la logique qui aligne la participation sur l'intéressement ce que la majorité vient de voter ni considérer que ces rémunérations font partie intégrante du salaire. Pour minimiser ce dernier risque, nous proposons de compléter l'article du code du travail qui traite de la négociation au niveau des branches professionnelles. Elle devra désormais tenir compte de l'évolution du montant moyen des primes distribuées au titre de l'intéressement. L'instaurat...

... 3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques. » Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des articles 4 et 5 du projet de loi, de revenir à ce troisième point après lequel notre amendement propose d'en ajouter un quatrième : « L'évolution du montant moyen des primes distribués au titre de l'intéressement. » Selon le rapport de M. Cherpion, l'intéressement a des caractères propres. Facultatif et collectif, il est, par là même, « aléatoire ». Il est donc nécessaire que les partenaires sociaux puissent débattre de son évolution afin de limiter les risques de substitution que chacun a reconnus. Du salaire à l'intéressement aléatoire, voire à la participation fusionnée, nous retrouvons un glissement...

Je précise tout d'abord à M. Vidalies que l'audition du Conseil du commerce de France portait seulement sur l'article 5 du projet de loi et la question des grilles salariales. Les amendements nos 474 à 494 sont contre-productifs parce qu'ils sont en réalité de nature à favoriser la substitution. Pour l'éviter, il est préférable que la négociation sur le salaire soit dissociée des questions d'intéressement. Par ailleurs le projet de loi prévoit des clauses de non-substitution. La commission a donc repoussé ces amendements.

Alain Vidalies l'a rappelé : aucun dispositif de contrôle administratif n'est prévu pour éviter toute substitution entre les salaires et les rémunérations au titre de l'intéressement, des primes et de la participation. Étant donné l'état des moyens dont disposent les inspecteurs du travail, il serait d'ailleurs difficile de leur demander d'assumer cette charge. Alors, comment éviter un tel glissement ? Avec beaucoup d'habileté, le rapporteur affirme que l'effet de substitution entre les salaires et les autres rémunérations serait renforcé si ces deux aspects étaient évoqués ...

L'argumentation reste la même pour ce qui concerne le risque de substitution de l'intéressement au salaire. En outre, cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 2242-8 du code du travail, qui impose la négociation annuelle sur les salaires effectifs. J'ajoute que les contrôles sont effectués non pas par les services de l'État, mais par les URSSAF, qui examineront les DADS, les déclarations annuelles de données sociales.

Je me permets d'insister, car ce point n'est pas conflictuel et il me semble que vous faites une erreur en rejetant nos amendements. Si les choses se passent bien dans l'entreprise, la loi est inutile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser est celle des éléments dont on disposera en cas de difficultés. Or celles-ci peuvent être de deux ordres. Soit et c'est l'hypothèse que vous retenez une sorte de pacte est conclu entre l'employeur et les salariés pour détourner l'utilisation des primes d'intéressement et, dans ce cas, c'e...

...ent que les distributeurs, dont votre collègue Luc Chatel s'occupe, réduisent les quantités offertes tout en faisant payer les mêmes prix ; mais ce n'est pas le sujet, nous aurons l'occasion d'y revenir, monsieur le ministre. Quel est l'objet de cet amendement, quel est son contexte ? Le coût prohibitif et incertain de la niche fiscale que vous voulez créer pour encourager le développement de l'intéressement un milliard au moins nécessite de rechercher des solutions alternatives moins redoutables pour les finances publiques qu'une dépense fiscale de plus à guichet ouvert. La négociation collective nous paraît être une formule tout à fait adaptée. On gagne toujours à développer le dialogue entre partenaires sociaux dans les entreprises, en considérant les syndicats de salariés comme de véritables ...

Cet amendement, vous venez de le reconnaître monsieur Brard, privilégie l'obligation, la contrainte plutôt que l'incitation. L'article 1er du projet de loi vise aussi à encourager le développement de la négociation collective sur l'intéressement, mais en mettant en place des dispositifs incitatifs comme le crédit d'impôts. Excusez-moi, mais avec cet amendement vous êtes complètement à contre-courant par rapport au sens même du texte. La commission a donc repoussé cet amendement.

Puisque j'ai déjà le soutien complet du groupe UMP, je ne doute pas de l'adoption de cet amendement ! (Sourires) Il prévoit que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur pourra, de sa propre initiative, mettre en place un régime d'intéressement. Il est important car les dirigeants n'ont souvent pas d'institutions représentatives du personnel dans leur établissement, ou ne savent pas comment s'y prendre. Ils pourraient alors instaurer un intéressement de leur propre initiative, d'autant que ce dispositif existe déjà pour les régimes de participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C'est une mesure de bon sens, facil...

Cette mesure ne serait pas obligatoire, mais je pense qu'elle enverrait un signal très important et très intéressant à tous les chefs d'entreprise qui décideraient de leur propre initiative de mette en place un dispositif d'intéressement.

Que répondre à l'ensemble des salariés qui travaillent dans le cadre de l'intérim et des CDD ? La prime d'intéressement viendrait augmenter le pouvoir d'achat. Expliquez-moi, monsieur Bertrand, vous qui connaissez si bien le milieu du travail, comment pourra faire un salarié licencié si, dans la nouvelle entreprise, cette prime d'intéressement n'existe pas ? Au vu de toutes ces questions, auxquelles vous ne pourrez évidemment pas répondre, je dis que cet article 1er n'atteint pas les objectifs. (Applaudissements ...

...s supplémentaires et, pour la première fois depuis longtemps, l'emploi a chuté dans notre pays au deuxième trimestre de cette année. Au total, la masse salariale n'a pas augmenté. Au total, le pouvoir d'achat des familles a baissé. Aujourd'hui, vous nous proposez encore un expédient. Au lieu d'augmenter les salaires, vous proposez un crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement, rendant possible, pour les salariés qui auront la chance d'être dans ces entreprises, le versement d'une prime d'intéressement. Quelle sera la contrepartie ? Il se produira, de même que pour les heures supplémentaires, un effet de substitution : certains salariés bénéficieront de dispositifs d'intéressement au détriment d'une augmentation globale des salaires. Si le Gouvernement souhaitait réel...