Interventions sur "intéressement"

Je veux d'abord faire part à Patrick Ollier et au ministre de mon interrogation sur l'amendement précédent, en ce qui concerne les établissements publics nationaux. En effet, le Président de la République s'est récemment exprimé sur la gestion des hôpitaux en laissant entendre qu'il souhaitait mettre en place des dispositifs d'intéressement je ne pense pas qu'il songeait à des dispositifs de participation. Dès lors, il est permis de s'interroger sur la manière dont des dispositifs de participation, voire d'intéressement, peuvent être mis en place dans des établissements qui vivent de l'argent public. C'est une interrogation que je tenais à porter. Dans la suite de ce débat, je pense que l'on n'hésitera pas à me rassurer. Pour en ...

...à la concision, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction. Je voudrais me tourner vers le Gouvernement pour l'appeler à la cohérence, et à une forme de logique. Depuis un certain temps, un temps assez long, malheureusement il nous a fallu largement compléter ce projet de loi qui était un peu vide jusqu'ici, et nous continuons de le nourrir , nous parlons de la participation, de l'intéressement et d'une certaine forme de rémunération aléatoire, qui dépend des bénéfices réalisés de l'entreprise. Et tout cela il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à l'exposé des motifs de votre projet de loi au nom du culte du libre choix du salarié. Mais alors, si l'on veut cette fluidité, ce glissement instauré par principe entre la rémunération salariale et la participation ou l'intéresse...

Ces amendements vont plutôt à l'encontre des objectifs poursuivis par ce projet de loi. Dans l'article 1er, l'intéressement est préconisé, en particulier dans les petites entreprises, et une incitation est instaurée en ce sens. L'intéressement offre une grande souplesse, notamment dans la formule de calcul, qui prend en compte les spécificités des entreprises au plus près du terrain, en matière de performances comme en matière de résultats. Je constate que notre collègue Eckert n'a plus de crainte quant à la substitu...

...élément clef de la position du groupe socialiste sur ce projet de loi. Nous vous avons démontré, monsieur le ministre, que votre texte ne traite pas des questions essentielles et nous avons saisi l'occasion offerte par son examen, en urgence, pour vous faire des propositions susceptibles d'améliorer réellement le pouvoir d'achat de tous les Français et non pas seulement des plus fortunés, à qui l'intéressement et la participation profitent en priorité. J'espère que nos collègues, dans leur ensemble, seront attentifs à nos amendements, qui apportent des réponses concrètes. Cette première série d'amendements se rapporte à l'information et à la concertation de l'ensemble des acteurs au sein de l'entreprise. Elle rejoint en partie les préoccupations évoquées par le rapporteur général du Sénat, Philippe Ma...

...andre Vialatte qui, si je me souviens bien, dans une de ses chroniques du début des années soixante-dix, évoque la « civilisation des épluchures ». Or, de même qu'un artiste expose actuellement au centre culturel de Villeurbanne des oeuvres réalisées avec des épluchures de carottes et d'aubergines, ce projet de loi expose les éléments de rémunérations annexes ou accessoires qui sont débloqués l'intéressement ou la participation sans s'intéresser, si je puis dire, à l'aubergine ou à la carotte et sans se demander qui, au bout du compte, les mangera.

Les épluchures sont pour les salariés, mon cher collègue. Vous avez parfaitement compris ! On ne comprendrait pas qu'au cours de l'examen de ce projet de loi, après avoir abordé la question de l'intéressement et de la participation et avant d'aborder, dans quelques instants, celle du SMIC, nous omettions d'aborder celle de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Les amendements que nous proposons d'autres suivront constituent un petit pas sur le long chemin qui va de la communication à la transparence. Il y a en effet, dans un sens ou dans l'autre du reste, beaucoup de communication sur le ...

...moi-même les avons déjà déposés dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et du texte sur l'actionnariat salarié vous étiez ministre dans le gouvernement de M. de Villepin : cela fera bientôt deux ans ! Certains collègues de l'UMP, en commission des finances, avaient même essayé de reprendre notre amendement visant à lier la distribution des stocks options à un accord préalable d'intéressement dans l'entreprise vous reconnaîtrez que c'était d'une grande modestie ! : il nous a été répondu qu'il s'agissait d'une bonne idée, mais qu'on légiférerait ultérieurement ! C'est un fait : chaque fois les gouvernements de droite bottent en touche, puisque j'avais déjà déposé cet amendement relatif à l'actionnariat salarié en 2006. Aujourd'hui, une autre posture est nécessaire du fait que la c...

...e extérieur ce qui n'est peut-être pas plus mal quand l'entreprise va moins bien par la suite. Je m'inscris donc en faux contre l'assertion selon laquelle ce texte mettrait en danger les fonds propres.. Vous avez souhaité mélanger tous les éléments dans ce débat : égalité pour tous, salaires, etc. Au-delà du débat sur les salaires, une entreprise qui n'offre pas d'heures supplémentaires, pas d'intéressement, pas de dialogue social, pas de treizième mois, pas de tickets restaurant, pas de primes et où, en plus, comme dit M. Brard, c'est le bagne

Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, exprimer mon indignation devant la manière dont l'opposition se comporte depuis le début de cette session extraordinaire, et singulièrement sur ce premier texte, dont l'objet, je le rappelle, est d'améliorer les conditions d'accès des Français à l'intéressement et à la participation.

...vidence, que nous parlons d'euros et non de francs, et qu'un euro, c'est tout de même 6,55 francs. Nous ne sommes donc pas là en train d'examiner à la marge le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous sommes bien au coeur de leur pouvoir d'achat. Si nous faisons de telles propositions, c'est parce qu'elles sont d'intérêt général et qu'elles s'appliquent à l'ensemble de la population. En effet, l'intéressement et la participation ne concerneront bien entendu que les salariés de certaines entreprises. Encore faut-il que ces entreprises l'appliquent. Et nous savons également que l'obligation de négociation n'est pas du tout une obligation de conclure un accord. Nous savons, et en particulier ceux d'entre nous qui vivent dans des secteurs en difficulté, qu'au sein d'un certain nombre de ménages, il est a...

c'est-à-dire d'une semaine, pour nous permettre de participer aux réunions de commission, à supposer qu'elles nous aient laissé le temps nécessaire pour débattre réellement, ce qui n'a pas été le cas. Dernier point, vous dites que ce projet de loi est consacré à l'intéressement et à la participation. Son titre, qui a d'ailleurs évolué dans les derniers jours, c'est « Dynamisation des revenus du travail ».

Nous avons estimé que c'était un texte majeur, qui nous donnait l'occasion de débattre d'un sujet qui les sondages sont unanimes est la préoccupation majeure de nos concitoyens. Vous avez décidé de l'aborder uniquement sous la forme de la participation et de l'intéressement. C'est votre choix, assumez-le ! Nous avons décidé de travailler et nos amendements constituent des propositions. Nous sommes dans le vif du sujet

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE. Par l'amendement n° 41, nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés. Rappelons par ailleurs que dans tou...

...expliquer dans ma circonscription, d'ailleurs voisine de la sienne. Mais, franchement, je ne me sens pas d'aller expliquer aux personnes travaillant dans des entreprises de moins de cinquante salariés que nous n'avons pas été capables de mettre en place une obligation de participation dans cette catégorie d'entreprises alors même que le projet de loi vise censément à étendre la participation et l'intéressement, mais que nous avons étendu le bénéfice de la mesure aux présidents, aux gérants, aux membres du directoire et aux conjoints de chef d'entreprise dans les entreprises de moins de 2cinquante salariés, qui n'ont d'ailleurs rien de moyennes. Dans quel monde vivons-nous ? Les bras m'en tombent ! Pardonnez-moi cet excès d'humeur, mais je ne peux que réagir à cette dérive. Vous tentez de faire passer ...

...milliard d'euros. Cela dit, mesdames, messieurs les députés du groupe UMP, je suis tout à fait disposé à accepter des sous-amendements qui permettraient un équilibre entre cette niche fiscale d'1 milliard d'euros qui a été adoptée à l'article 1er et notre proposition. Par exemple, je serais prêt à accepter que vous proposiez d'augmenter la PPE de 25 %. Ainsi, les entreprises concluant un accord d'intéressement bénéficieraient d'un crédit d'impôt d'1 milliard d'euros et un autre milliard d'euros irait à la PPE. Comme vous le voyez, j'aborde ce sujet dans un esprit d'ouverture. La PPE reste le meilleur moyen de traiter de la question des travailleurs pauvres. C'est de cette façon que l'on peut leur donner du pouvoir d'achat sans qu'il soit besoin de développer un marquage social de quelque ordre que ce ...

Il y a quelques minutes, on nous expliquait que les salariés des petites entreprises n'avaient rien à attendre de l'intéressement pour améliorer leur pouvoir d'achat par l'intéressement, alors même qu'ils sont les véritables producteurs de richesses. Et voici que ce qui n'est pas possible pour les salariés d'une entreprise le devient pour le chef d'entreprise et son conjoint. Pourquoi pas le petit-fils, la petite soeur ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qu'est-ce cela veut dire ? Vous voulez nous faire avaler à...

S'agissant de la question du pouvoir d'achat, sommes-nous contraints, nous l'opposition, d'accepter l'épure extrêmement limitée que vous avez fixée, donc de venir ici pour parler uniquement d'intéressement et de participation ?

...t pas acceptables. Monsieur Vidalies, je ne mets pas en doute votre sincérité. Simplement, nous changeons la loi pour que le chef d'entreprise soit incité à conclure un accord de participation. Si, pour un chef d'entreprise, des dizaines, voire des centaines de salariés en profitent, je serai un député heureux. Nous n'avons fait que reprendre la rédaction de la page 839 du code du travail sur l'intéressement, pour ne pas donner l'impression que tout était nouveau.

...est un impôt injuste, puisqu'il n'est pas proportionnel aux revenus et affecte principalement les plus bas salaires, entièrement consacrés aux dépenses de première nécessité. Que dire, de surcroît, de ceux qui ne peuvent compter sur la revalorisation de leurs revenus parce qu'ils ne sont plus salariés, en particulier les chômeurs ou les retraités ? Puisqu'ils ne peuvent profiter des mesures sur l'intéressement, la participation, les heures supplémentaires et autres dispositifs que vous avez imaginés pour revaloriser le pouvoir d'achat sans jamais toucher aux revenus, puisque vous ne revalorisez pas les retraites, il faut bien trouver des moyens d'apporter une bouffée d'oxygène dans leur vie quotidienne. Nous pourrions du reste affiner notre proposition en concentrant les baisses de TVA sur certains pr...

Dont acte. Un autre amendement proposait d'assujettir l'attribution de stock-options à l'existence d'un accord d'intéressement, et uniquement dans les plus grandes entreprises. Il s'agissait de l'amendement Lefebvre, copié-collé d'un amendement de M. Balligand. Celui-ci a eu la sagesse de travailler avec la commission des finances pour que Louis Giscard d'Estaing puisse défendre un amendement encore plus mesuré. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez, là encore, opposé une fin de non-recevoir à cette proposition. Ens...