Interventions sur "intéressement"

...présidente, et vous prie de croire qu'il n'y avait aucune acrimonie dans ma remarque, qui visait simplement à ce que nos travaux se poursuivent dans des conditions satisfaisantes. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la question posée reste celle l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises. Nous avons proposé que cette discussion ait lieu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de la branche. Il nous a été opposé qu'en laissant ce champ de négociation aux partenaires sociaux, nous organiserions nous-même le risque de voir s'engager une sorte de négociation sur la substitution....

...émunérations minimales déterminées par les conventions et accords collectifs ainsi que l'évolution des rémunérations dans les entreprises publiques. Nous proposons de compléter ce 6° afin de permettre à la commission nationale de disposer d'une vision complète de tous les éléments constitutifs de la rémunération, aussi bien les rémunérations fixes et régulières en particulier le salaire que l'intéressement. Comme le rappelle M. Cherpion dans son excellent rapport, l'intéressement présente la double caractéristique d'être facultatif et collectif, d'où son caractère aléatoire. La Commission ne pourrait pas effectuer sa mission de façon satisfaisante si elle n'était pas en mesure d'apprécier l'évolution de cet élément de rémunération au fil du temps. Quant à la participation, obligatoire et collective...

...nt, nombre de collègues de la majorité ont, comme le Gouvernement, entrepris de supprimer la participation, qui fut pourtant un des viatiques de la droite depuis de Gaulle : c'est lui dont vous revendiquez sur cette question la filiation en termes de pensée et d'action qui l'avait créée avec les parlementaires de l'époque. De fait, vous supprimez donc la participation pour lui substituer de l'intéressement. Quoi que vous puissiez dire, cette substitution pose problème, sans que vous en mesuriez les conséquences en matière salariale. Votre objectif, nous l'avons déjà vu avec les heures supplémentaires, c'est que les salaires n'augmentent plus et que ce soient des droits annexes qui constituent demain la part principale de la rémunération des salariés. Nous le regrettons d'autant plus que cette part...

propose-t-il d'insérer, au sixième alinéa de l'article L. 2271-1, les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises ».

Aux termes des articles D. 3346-1 et suivants du code du travail, c'est le Conseil supérieur de la participation qui est compétent pour apprécier l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises. Il est vrai que l'on réfléchit aujourd'hui à la modernisation de ce conseil, mais confier à la CNC le soin de suivre les accords de participation, c'est une fois encore mêler salaire et intéressement. Or, vous l'avez dit vous-même, la compétence de la commission nationale des conventions collectives porte sur les seuls salaires. Ajoutons que cela ne peut...

...ion d'autorité, celui qui s'applique dans les entreprises lorsqu'il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il y a blocage des avoirs pendant huit ans au lieu de cinq. C'est pour nous l'occasion de poser une question au rapporteur et au Gouvernement. Dans un texte où vous modifiez les règles sur la participation, et où, finalement, vous touchez au coeur même de la différence entre la participation et l'intéressement, pouvez-vous nous dire quelle est votre conception du rôle de la participation ? Ce serait important, pour que nous comprenions ce que vous voulez faire. Vous ne pouvez pas à la fois retirer du code du travail tout ce qui est spécifique à la participation et ne jamais répondre à cette question. S'agit-il bien d'une sorte d'enterrement de première classe de la participation, avec une fusion entre...

En ce qui concerne l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, il est une catégorie de salariés oubliés depuis plus de vingt ans : je veux parler des salariés des groupements d'employeurs, ceux notamment employés en CDI ; employés par deux ou trois entreprises à l'année, souvent pendant les périodes de forte activité, ils se retrouvent souvent à travailler davantage que des salariés permanents. Certes, les groupemen...

Nos amendements nos 1476 à 1497 répondent exactement au même objectif : faire bénéficier les salariés d'un groupement d'employeurs des dispositifs d'intéressement et de participation. Nous divergeons simplement sur l'emplacement où ils doivent s'insérer pour être le plus efficace. L'amendement de M. Taugourdeau se situe après L. 3312-2, qui définit le cadre général de l'intéressement et de la participation. Nous avons fait un autre choix mais, dans un esprit de travail constructif et collectif, nous sommes prêts à entendre les suggestions du rapporteur et...

...s vous accorder des circonstances atténuantes. Mais ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous insistons sur le crime originel, qui est au fondement même de votre politique, et dans lequel vous persévérez. Constatant votre échec à aider les plus défavorisés, vous nous proposez deux textes. Le premier qui, en réalité, ne concerne que quatre millions de personnes, porte sur la participation et sur l'intéressement. Quant au second, le projet sur le RSA, vous le renvoyez à plus tard ; tout en communiquant beaucoup sur le sujet, vous ne le jugez pas prioritaire. Vous nous proposez donc d'abord d'agir au niveau des entreprises. Mais pour distribuer de l'argent à leurs salariés, il faut qu'elles se portent bien, donc que la demande soit suffisante, ce qui n'est pas le cas. Plus inquiétant, la dégradation du co...

Mon amendement vise à compléter l'article L. 3312-5 du code du travail par l'alinéa suivant : « si aucune des parties ne demande de renégociation dans les trois mois précédant la date d'échéance de l'accord, ce dernier est renouvelé par tacite reconduction, si l'accord d'origine en prévoit la possibilité. » Il s'agit de simplifier, sans empiéter sur la négociation. Aujourd'hui, les accords d'intéressement doivent être renégociés tous les trois ans, ce qui oblige les entreprises à demeurer très vigilantes sur la date de dépôt ; un contrat de participation ou un plan d'épargne entreprise peuvent au contraire être conclus pour une durée indéterminée. En permettant de prolonger de tels accords par tacite reconduction, on évitera les contraintes nées de nouvelles dates de dépôts et d'éventuels oublis.

..., d'une question importante. Or notre assemblée est souvent privée de cette possibilité. Elle doit aussi trop fréquemment se prononcer sur des mesures qui peuvent paraître contradictoires. La discussion des premiers articles du projet de loi a ainsi permis à plusieurs députés de l'opposition de relever certaines incohérences et contradictions. Les dispositions relatives à la participation et à l'intéressement sont, par exemple, en totale contradiction avec la taxation de l'épargne salariale annoncée par le Gouvernement, le 29 juillet dernier, dans le cadre des mesures de redressement des régimes sociaux. Un article des Échos de ce matin porte ce titre : « La contribution sur l'intéressement fixé à 2 % .» Or, à ma connaissance, l'Assemblée n'a pas eu à se prononcer sur ce sujet. Il faut pourtant que d...

Cette procédure ne concerne, en France, qu'un petit nombre d'entreprises modèles en matière de participation. Il serait donc paradoxal dans un texte visant à renforcer l'intéressement et la participation de sanctionner les bons élèves de la classe.

...ouveau décret définira ensuite les entreprises qui pourront bénéficier de ces accords. Je souhaite pour ma part qu'un grand nombre d'entreprises publiques, voire toutes, y figurent mais c'est là un avis tout à fait personnel. Quant à la position des syndicats, elle est bien connue je les rencontre fréquemment au conseil d'administration de la SNCF. Le syndicat majoritaire a refusé l'accord d'intéressement qui était proposé. Mais les sondages réalisés parmi les cheminots ont montré que ceux-ci étaient favorables à cette prime de 160 euros. Les responsables syndicaux sont donc appelés à évoluer sur ce point : ils ne pourront longtemps s'opposer à la volonté des cheminots eux-mêmes. Monsieur Brard, vous vous méfiez de tout.

La prudence permet d'éviter de prendre des risques, mais elle ne peut s'ériger en attitude permanente et empêcher toute avancée dans l'intérêt des salariés. Nous sommes pour notre part convaincus que la participation, que l'intéressement, que l'actionnariat salarié sous toutes ses formes sont des éléments de progrès social. Nous sommes convaincus qu'ils ne se substituent pas au salaire, et que cette association du capital et du travail permet aux salariés, quelle que soit l'entreprise à laquelle ils appartiennent, d'être plus proches de la direction. Nous souhaitons associer et faire participer. J'ai fait voter dans cet hémicycl...

On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou éléments de rémunération [ ] se substituent à d'autres éléments de rémunération au sens de l'article 79, à moin...

...idé le stock constitue, pour un grand nombre de sociétés, un élément des fonds propres ou des quasi-fonds propres. Le fait que les salariés puissent mobiliser une partie de leur épargne sur les fonds propres de l'entreprise est déterminant. C'est un des fondements de la participation. Or, comme Alain Vidalies l'a fort bien dit tout à l'heure, vous êtes en train d'aligner la participation sur l'intéressement pour faire en sorte que la participation ne soit qu'un expédient pour les salariés victimes de la baisse du pouvoir d'achat. C'est particulièrement vrai pour les sociétés coopératives de salariés, qui emploient dans notre pays 37 000 salariés et mettent en oeuvre, pour 98 % d'entre elles, un accord dérogatoire qui les conduisent en moyenne à répartir une participation salariale à hauteur de 40 %...

Je pense qu'il est temps de revenir à un fonctionnement normal du débat parlementaire, où les amendements sont présentés les uns après les autres et examinés sereinement Je suis surpris que quelques députés UMP, qui découvrent le dossier ce matin, s'énervent inutilement. L'article 1er traitait de l'intéressement. Nous avons vu que la collectivité publique allait, par le biais de crédits d'impôts, de nouvelles niches fiscales, subventionner les entreprises, afin qu'elles versent un intéressement aux salariés. Avec l'article 2, c'est pire ! Par le déblocage, la libre disposition des sommes versées au titre de la participation, on donne aux salariés plus tôt et autrement ce qu'ils ont déjà. Ils ne bénéfici...

Défendez donc l'intéressement !

Plus sérieusement, vous avez l'autre jour déclaré de façon quelque peu péremptoire que le fait que nous ayons demandé la suppression des articles 1er et 2 montrait que les socialistes étaient contre l'intéressement et la participation. L'amendement que je présente devrait vous rassurer, si tant est que vous étiez inquiet. En effet, je propose d'étendre l'obligation de mettre en oeuvre la participation et la réserve spéciale de participation à toutes les entreprises. Aujourd'hui, seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont visées par l'article L. 3322-1 du code du travail. Nous proposons une e...

...autres, soit malgré tout tenue, le plus tôt étant naturellement le mieux. La deuxième raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement, c'est que ce projet de loi est relatif aux revenus du travail, autrement dit au pouvoir d'achat. Au nom même de l'article 2, qu'en dépit de nos souhaits la majorité a décidé d'adopter, au nom de cet article qui crée en réalité une confusion entre participation et intéressement, qui permet de mobiliser le flux, jusqu'alors réservé, et c'était une bonne chose, à la solidité des entreprises et à la constitution de leurs fonds propres, pour assurer des besoins de court terme, les salaires n'y suffisant plus, nous souhaitons étendre la participation aux entreprises de moins de cinquante salariés. Nous savons en effet que c'est précisément dans ces entreprises que le pouvoi...