Interventions sur "écologique"

... déterminé à faire cette intervention en préambule à l'article 1er. Je le dis à mes collègues à ceux de la majorité plus qu'à ceux de l'opposition : dans ce débat, il est deux mots qu'il faut absolument éviter. Il s'agit de « paternité » et de « certitude ». J'ai apporté un livre paru récemment, intitulé Antimanuel d'écologie, dont l'auteur est Yves Cochet, mais toute l'histoire du mouvement écologique le montre : des éveilleurs de conscience se lèvent chaque fois qu'un drame risque de se produire. Beaucoup d'hommes et de femmes ont ainsi mené des combats, parfois seuls, pour convaincre de la nécessité de changer de cap. Si le groupe SRC a décidé de voter, en octobre dernier, en première lecture, le présent projet de loi, c'est qu'un consensus est nécessaire lorsque ça va très mal. Voilà pourq...

Je souhaite intervenir sur les problèmes liés à l'eau qui sont traités, notamment, dans le chapitre II du titre II du présent projet de loi, c'est-à-dire aux articles 24 à 27. La directive-cadre européenne sur l'eau demande que d'ici à 2015 nous rétablissions ou maintenions un bon état écologique des masses d'eau, qu'elles soient superficielles, souterraines ou marines. Nous avons adopté des dispositions qui visent à atteindre cet objectif, ce qui, soit dit en passant, ne sera pas facile, puisque, à ce jour 70 % des masses d'eau du territoire national sont polluées. L'origine de ces pollutions est soit urbaine, soit industrielle, soit agricole. Dans les cinq années qui nous sont mesurées,...

...'État, cette loi serait une grande loi, très vaste, qui bouleversera à la fois nos modes de pensée et d'action. Voilà pourquoi il faut un nouvel instrument de mesure qui ne peut pas être le PIB, celui-ci étant très imparfait, puisqu'il mesure à la fois des biens et des maux. Les avantages de l'instrument que nous proposons à l'article 1er sont multiples. Tout d'abord, cet indice appelé empreinte écologique a fait depuis maintenant une quinzaine d'années l'objet de travaux scientifiques de bonne facture. Certes, il s'agit d'un indice agrégé, mais une défragmentation est possible pour aboutir à l'empreinte écologique « pâturage », à l'empreinte écologique « forêt » ou encore à l'empreinte écologique « urbanisation », etc. Par ailleurs, c'est un indicateur multiscalaire, c'est-à-dire qu'il peut aussi ...

Je pense que M. Cochet a également défendu les amendements 314 et 315 puisqu'il a évoqué l'empreinte écologique, l'amendement 291 se rapportant plus précisément au renversement de la charge de la preuve. J'émets un avis défavorable à l'amendement 291 car la question est déjà traitée dans le texte nous en avons d'ailleurs largement débattu en première lecture, en commission, à l'occasion d'un amendement qui, si ma mémoire est bonne, faisait la synthèse des réflexions de députés UMP et SRC et avait été ad...

Permettez-moi d'intervenir à mon tour sur la notion d'empreinte écologique. Des réserves ont été émises sur la méthodologie mais l'outil, très « médiatique », est aussi, indéniablement, très pédagogique. Est-il pour autant opérationnel ? J'en crains les effets pervers car il serait assez simple d'« améliorer » l'indicateur : il suffirait d'augmenter la productivité par hectare et tous les moyens pour cela ne sont pas bons ou de diminuer le nombre d'habitants, ce qui...

Le fait que la notion d'empreinte écologique soit une propriété privée interdit-il au Parlement d'en débattre et au Gouvernement de prendre acte de l'évolution de la réforme des indicateurs ? Il me semble que nous sommes passés bien facilement à l'IDH sans savoir si cet indicateur permet de prendre des mesures satisfaisantes. Pourquoi ne pas trouver un synonyme d'empreinte écologique ? Cela étant, le progrès doit être pour tous et la quest...

...uffit de l'acheter ! Il ne va pas le vendre un milliard de dollars tout de même ! Le problème est ailleurs : cet indicateur est-il ou non meilleur que les autres ? Pour ma part, je pense qu'il est meilleur. Vous préférez aujourd'hui le bilan carbone parce qu'il présente l'avantage d'appartenir à tout le monde mais il reste très incomplet : il mesure moins de la moitié de ce que mesure l'empreinte écologique. Celle-ci, au contraire, est un indicateur pertinent pour votre loi en ce qu'il est fractal mais aussi susceptible d'être sectorialisé. Ce n'est certes pas parfait, mais c'est mieux que le bilan carbone car moins partiel !

que vous vouliez remplacer par l'empreinte écologique. Non : l'empreinte écologique est un indicateur du développement durable mais il y en aura d'autres. Et je crois que les choses sont maintenant claires sur ce point ! (L'amendement n° 291 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 314 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 315 n'est pas adopté.)

Tel est le sens de notre amendement. L'« empreinte écologique » a au moins pour elle de bénéficier d'un petit fondement scientifique ! En revanche, ces deux dernières phrases sont nulles, archinulles ! Elles prouvent que leur auteur ne sait même pas ce qu'est une fonction exponentielle ou un taux de croissance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...nnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est très important ce que dit M. Le Déaut. On lance le Grenelle de l'environnement, y compris le Grenelle de mer, en faisant l'affichage de l'outre-mer, sa biodiversité, sa richesse marine et terrestre. On dit une multitude de choses qui pourraient permettre à ces pays d'entrer dans le cercle correct d'un progrès social, humain et écologique, leur offrant d'autres perspectives en matière de développement tout court création d'activité, etc. On ne peut pas faire et dire cela sans en faire un point fort. À cet égard, je trouve que la déclaration de M. Le Déaut est excellente et qu'elle ne gêne en rien parce que le Grenelle est justement fondé sur la richesse environnementale de l'Hexagone et de l'ensemble de l'outre-mer. L'amendemen...

...financements adaptés. Or 75 % de l'investissement public est aujourd'hui le fait des collectivités locales, si sollicitées dans le présent texte : quel paradoxe, à l'heure où elles sont asphyxiées financièrement, voire sur le chemin de la suppression de la clause de compétence générale ! Comment, dans ces conditions, les financements pourraient-ils être au rendez-vous ? Mais votre réponse si peu écologique à la crise se traduit également, et c'est tout aussi grave, par le passage au second plan des textes de loi issus du Grenelle de l'environnement. Alors que la situation économique, financière et sociale imposait de donner la priorité à ces textes, vous avez tardé pour inscrire en deuxième lecture celui dont nous débattons. Quant au Grenelle 2, qui doit suivre, son examen est repoussé à la prochai...

...ise en matière de captation de carbone. La richesse de la biodiversité marine et terrestre des départements d'outre-mer est considérable, en effet ; toutefois, alors que nous en étions convenus en commission, le texte ne prévoit à cet égard aucune évolution de la fiscalité locale. Aussi notre amendement propose-t-il qu'un rapport soit remis au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par l'outre-mer dans le montant de la dotation globale de fonctionnement de ses collectivités. L'évolution de la DGF pourrait se faire par ce biais et donner à ces collectivités des moyens de mener des politiques de protection, de valorisation, de connaissance des richesses naturelles. La seule structure qui ait été mise en place est une fondation : on s'en remet donc au bon coeur des ...

...é écartée : pourtant, cette proposition n'avait rien de maximaliste. Mes chers collègues, les motifs d'irrecevabilité que j'ai soulevés ne constituent pas des arguties juridiques. Ils touchent à des principes essentiels qui doivent impérativement gouverner la politique environnementale dans son ensemble. Responsabilisation et démocratie sont en effet les deux piliers de la nécessaire gouvernance écologique et la condition pour que les orientations soient pleinement acceptées par la population, surtout lorsqu'on attend d'elle un effort particulier engageant l'avenir. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter cette exception d'irrecevabilité, afin que le Gouvernement revoie sa copie au regard du respect des principes constitutionnels présidant aux destinées de notre République. L...

...volontiers, pas suffisante , c'est que, dans le domaine économique, le prix des biens qui sont échangés sur les marchés prenne en compte le coût, pour l'humanité, de la destruction de l'environnement. Cela implique deux choses : que l'on fixe des contraintes quantitatives, des quotas d'émission, et un marché d'échange permet de donner une valeur à ces contraintes, ou que l'on introduise une taxe écologique en l'occurrence une taxe carbone. Les pays qui s'attaquent réellement au réchauffement climatique utilisent d'ailleurs les deux instruments le Danemark, la Suède, la Grande-Bretagne , et il faut vraisemblablement, en effet, cumuler les deux. On lit, dans l'article 2, que « l'État étudiera la création d'une contribution dite climat-énergie ». On a récemment entendu le Président de la Répub...

J'ai beaucoup apprécié l'exposé de mon excellent collègue André Chassaigne qui, comme d'autres, a entamé sa conversion écologique mais, lui, bien avant dimanche dernier, puisqu'on le voyait déjà, dans le cadre de la commission d'information sur les OGM, se poser des questions très rationnelles et faire évoluer sa position.

...ironnementales sur la santé. Durant les débats, nous avons travaillé dans un esprit constructif, avec l'objectif d'enrichir le texte et de garantir sa fidélité aux conclusions du Grenelle de l'environnement. C'est ainsi que près d'une centaine d'amendements défendus par notre groupe ont été adoptés, ce qui a permis d'améliorer le texte, notamment du point de vue de la reconnaissance de l'urgence écologique, de l'insertion du progrès social dans les objectifs des politiques publiques, de la reconnaissance du rôle et de la place de l'outre-mer en matière d'environnement, de la reconnaissance des services environnementaux. Tous ces éléments constituent de réelles avancées et ont motivé notre vote. Nous ne devons pas pour autant nous dissimuler certaines insuffisances du texte. Nous les avions pointée...

Il y a une sorte de contradiction entre l'urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires. Je ne peux conclure sans évoquer l'outre-mer et la richesse écologique environnementale si importante qu'elle représente pour la France : 80 % de sa biodiversité et 97 % de ses surfaces maritimes. On ne peut que s'en réjouir, ce texte reconnaît la place de l'outre-mer en matière d'environnement. De même, l'adoption de l'amendement de mon collègue Serge ...

La question préalable n'ayant pas pour objet de soulever l'inconstitutionnalité du projet de loi, mes excellents collègues socialistes pourront éventuellement la voter Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'interroge sur la sincérité de l'engagement écologique récent de la majorité.

En effet, les députés Verts ont déposé deux propositions de loi : l'une, en février, sur l'empreinte écologique, l'autre, il y a une quinzaine de jours, sur la transformation écologique de l'économie. Cette seconde proposition s'inscrivait dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, qui s'est achevée dimanche avec les résultats que l'on sait. Or, malgré les discours et l'apparente bonne volonté affichée sur tous les bancs de l'hémicycle, et notamment de la majorité, ces propositions de lo...

Avant que le débat ne commence dans l'hémicycle, M. de Rugy envisage d'opter pour l'abstention parce qu'il est déçu de l'évolution en commission et au Sénat de ce texte relatif au Grenelle de l'environnement. Le Grenelle ne serait-il, encore une fois, qu'une sorte de greenwashing politique dont le Gouvernement est coutumier ou bien serait-il une étiquette d'affichage, une sorte de caution écologique dans un programme gouvernemental qui, globalement, ne l'est pas ? Je rappellerai, pour conclure, que les OGM ne figurent pas dans le Grenelle de l'environnement. On a réglé ce problème l'an dernier, vous le savez très bien, monsieur le rapporteur. Même s'il y a la clause de sauvegarde, la loi a tout de même autorisé les OGM. Le nucléaire est tabou, on n'en parle pas. Le Président de la Républiq...