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Cet amendement, pour tenir compte de l'urgence écologique, vise à créer une commission internationale sur l'océan Arctique « qui donne des avis et formule des recommandations à la communauté internationale ». Ce sujet a été abordé par plusieurs de nos collègues dans la discussion générale et notamment par notre collègue Paul au moment de l'exception d'irrecevabilité. L'océan Arctique joue un rôle important dans la régulation du climat et ce sont en fin...
Oui, mais M. le ministre d'État n'y a pas assisté et je voudrais y revenir en quelques mots. Vous savez, monsieur le président, quelle a été ma sobriété en matière de dépôt d'amendements ! Cet amendement vise à remplacer les mots « développement durable » par les mots « réduction de l'empreinte écologique », qui me semblent plus précis. Un Américain du Nord a une empreinte de l'ordre de 9,5 hectares, mais sa biocapacité est de 5,8 hectares. Autrement dit, il a une dette écologique de 3,7 hectares par personne. L'empreinte moyenne d'un habitant de l'Union européenne nous sommes 450 millions est de 4,8 hectares, soit deux fois moins que celle d'un Américain, mais la biocapacité de cet européen ...
Dans ce système, l'empreinte écologique de l'homme excède la capacité régénératrice de la planète. Ce seul constat et cette seule prise de conscience auraient dû nous engager vers une réelle rupture, et même mieux : vers une vraie révolution, vers un nouvel ordre économique et social, tant sur le plan national que mondial. Or ce que j'entends ici et là semble renvoyer à un constat a minima. Votre texte donne le sentiment que nous ne se...
C'est bien là, en effet, une exigence majeure que la France devrait proclamer et défendre à la tête de la gouvernance européenne. Elle devrait initier un mouvement mondial démocratique pour la responsabilité écologique planétaire. À mi-parcours de la présidence française, nous ne pouvons que constater que rien n'a été significativement engagé. Cela risque, monsieur le ministre d'État, d'être comptabilisé comme une carence politique de la présidence de l'Union. L'impératif de survie qui est le nôtre demande une autre économie, d'autres manières de vivre au quotidien, d'autres rapports sociaux. Il faut même plus...
...us souciez pas véritablement de l'étalement urbain non contrôlable et non contrôlé. Je vois bien, dans vos dispositions, une mise en évidence de la biodiversité, mais je ne vois pas, en revanche, les moyens véritables qui seraient affectés à sa préservation et à sa valorisation, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la gouvernance. Je vois bien une trame verte et bleue, véritable corridor écologique salvateur, mais il demeure non opposable au tiers.
...n mode de développement qui serait aussi riche des patrimoines locaux, des savoir-faire singuliers, de ces histoires, de ces traits culturels innombrables, et ce au coeur même de la richesse et de la matière vive de la nation. Il ne saurait y avoir de développement durable sans respect de la diversité des terroirs, des cultures et de leurs génies singuliers. Pas de développement sans une démarche écologique appliquée à la diversité même de la nation ; donc, pas de développement durable sans gouvernance locale adaptée à des réalités différentes, permettant une optimisation de leurs ressources culturelles et humaines. La gouvernance ne s'arrête pas seulement aux ONG et aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'environnement et la biodiversité se vivent et se défendent au quotidien, à l'échelle de chacun et au plus près de chaque réalité. On ne saurait évacuer la nécessité que les citoyens, les acteurs locaux et leurs institutions s'approprient une part de la conception et de la mise en oeuvre d'une politique écologique. L'énergie du général est dans le particulier. L'équilibre du sommet est donné par la base. Pour répondre à des enjeux d'une telle globalité, il faut reconnaître, valoriser et optimiser la personnalité géographique de chaque aire territoriale. Votre projet, monsieur le ministre d'État, court le risque d'être ressenti par les collectivités locales comme un impératif vertical laminant les fondement...
C'est vrai, vous en parlez un petit peu, mais il n'y a pas que le dérèglement climatique. La catastrophe écologique concerne bien d'autres choses, et cela représente beaucoup plus que le PIB. Encore ne peut-on pas tout quantifier, comme je le disais lors des débats sur la loi Responsabilité environnementale. M. Letchimy a cité René Char : en effet, la beauté n'est pas quantifiable et heureusement , mais il faut toujours y penser. Vous avez également évoqué, avec raison, le système des quotas échangeables e...
M. Letchimy a excellemment dit que le réchauffement et le changement climatique sont le grand défi du XXIe siècle. Il y a, comme il l'a dit, urgence écologique à agir. En effet, on n'a jamais vu, dans l'histoire de la biosphère, des changements comme on en a connu ces cent dernières années. Tout a un effet immédiat. Ce qui se passe un jour à Shanghai, nous le ressentons dès le lendemain. Enfin, en raison de l'inertie des énormes masses d'eau qui constituent les mers et les océans, ce que nous faisons aujourd'hui, nous le paierons demain, et très cher. ...
...ementaux dans les territoires ultramarins. J'espère, monsieur le ministre, que le débat nous permettra de concrétiser ces progrès. Hélas, j'ai ensuite entendu des discours plus banals. Cessez donc d'utiliser le capitalisme ultralibéral comme bouc émissaire en le rendant seul responsable de la dégradation de l'environnement ! (« Et pourtant ! » sur les bancs du groupe SRC.) Peut-on imaginer bilan écologique plus catastrophique que celui des pays de socialisme réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Et c'est encore à raison que vous avez souligné l'esprit très constructif des débats en commission des affaires économiques. Son excellent président, M. Ollier, a conduit dix-neuf réunions de travail depuis le mois de juillet afin que nous puissions être à la hauteur de ce texte et des attentes de nos concitoyens. Hélas, la suite fut moins bonne. Vous avez plusieurs fois invoqué l'urgence écologique : vous avez de nouveau raison, mais cette urgence ne nous autorise pas à attendre le renouvellement des cultures politiques que vous espérez. Au contraire, elle exige que nous allions vite. Puis votre discours est devenu doctrinal (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC), au point qu'il aurait pu faire une bonne motion au congrès de Reims ! Vous avez appelé à la rupture : je constate que les propo...
Il va de soi que le problème écologique ne se limite pas à la France, mais nous avons cherché, sous l'impulsion du Président de la République, à produire un texte exemplaire. Songez que nous sommes l'un des rares pays signataires du protocole de Kyoto à respecter ses engagements en matière d'émission de gaz carbonique entre autres grâce à l'énergie nucléaire, que vous critiquez ! Vous avez ensuite énuméré de prétendus « renoncements...
...versité constitue la plus grande problématique environnementale actuelle, après le réchauffement climatique. La biodiversité est une dimension essentielle du vivant et elle s'exprime par la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes. Elle est un enjeu vital pour les sociétés humaines, par les biens et services qu'elle procure, qu'il s'agisse des grands services écologiques : l'épuration de l'air, celle de l'eau, la régulation du climat, la pollinisation, la régénération de la fertilité des sols et toutes sortes de biens primaires, nécessaires tant à l'agriculture qu'à l'industrie, auxquels s'ajoutent de multiples autres services. Aujourd'hui, il y a urgence, parce que notre capital naturel, celui de la planète, disparaît à un rythme incompatible avec le développe...
Les paroles se sont progressivement envolées et, désormais, les écrits fleurent bon le minimalisme environnemental. En définitive, c'est une écologie Canada Dry que l'on nous propose d'adopter aujourd'hui. Nous nous retrouvons pour débattre d'un texte boiteux, qui a la couleur supposée de l'écologie, le goût de l'écologie, mais qui est bien loin de répondre aux véritables enjeux écologiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, le fantasme d'une révolution écologique guidée par le marché et à coût zéro pour l'État imprègne l'ensemble de ce texte. Pensé au « Palais », stratosphère de l'État, relooké à Matignon, édulcoré boulevard Saint-Germain, idéalisé avenue de Ségur,
ce rêve désormais incarné du libéralisme écologique s'apparente aujourd'hui à un véritable hold-up environnemental, voire à un fiasco en gestation, expression d'un renoncement à toute ambition écologique résolue, faute d'être soutenu par des politiques publiques efficaces. Le fil du texte égrène pour chaque domaine la volonté permanente du législateur de laisser au capitalisme, qui a si bien fait ses preuves, le soin illusoire de résoudre, grâce à...
... n'est jamais trop tard ! Peut-être s'agira-t-il, dans un ultime effort, de la cerise sur le gâteau des projets de loi Grenelle II ou III ? Un exemple similaire pourrait illustrer le secteur du bâtiment, qui, par le seul jeu du marché, doit opérer sa révolution en termes de consommation énergétique, sans le moindre engagement de l'État en faveur de programmes de construction de logements sociaux écologiquement performants, sans le moindre système de contrôle public du respect des nouvelles normes, sans que soit créée une opposabilité, gage d'une mise en oeuvre effective. Et la liste continue avec le secteur des transports. Là, le libre jeu du marché doit nous assurer le bien-être du fret ferroviaire avec le soutien à la création d'«opérateurs fret » privés. Mais qui peut croire que des opérateurs ...
...venus. Envisager, ne serait-ce qu'envisager, monsieur le ministre d'État, de taxer le couple de smicards avec ses deux enfants pique-niquant sur le bord de la route des vacances avec des couverts jetables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tout en préparant la suppression de l'impôt sur la fortune du millionnaire habitué du Ritz, quoi de plus charitable pour une droite en mal de sensation écologique ? Cela reviendrait à faire peser sur les plus modestes la contribution la plus lourde, alors qu'ils sont contraints d'acheter des produits bon marché, à fort impact environnemental. Cette attitude déplorable tient en une vision caricaturale et étriquée des problématiques de consommation. Le même principe vaut toujours pour le volet agricole du projet de loi. Le développement de l'agriculture bio...
...agera une procédure de consultation, de concertation et de négociation sur la possibilité de ». À croire que ce texte a été tout bonnement rédigé par les instances représentatives patronales ! Mais peut-être ne suis-je pas loin de la vérité En lien avec l'information des consommateurs, l'article 2 prévoit également qu'une des lignes directrices sera «l'amélioration de l'information sur le coût écologique des échanges». Je ne manquerai pas alors de demander au Gouvernement de soutenir divers amendements que je présente, au nom des députés communistes et républicains, dont l'un vise, par exemple, à mettre en place un étiquetage environnemental des produits alimentaires mentionnant la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final, puisque l'on parle du coût...
...impulsés par cette loi, tel est le coeur des raisons de notre approbation. Ce projet de loi fixe enfin, par et dans la loi, la volonté nationale de désengager notre économie du « tout pétrole ». Cela est justifié pour des raisons d'indépendance nationale et de géopolitique, le pétrole pas cher étant concentré dans les zones les plus dangereuses du monde Irak, Arabie Saoudite pour des raisons écologiques, car notre pays doit participer au défi mondial qu'est la réduction des gaz à effet de serre, et, enfin, pour des raisons économiques, le déséquilibre entre la demande et l'offre de pétrole amenant le pétrole à des prix toujours plus élevés menaçant directement nos équilibres commerciaux et notre compétitivité économique. Cette volonté de désengagement des hydrocarbures n'est d'ailleurs pas nou...
Je peux en témoigner en tant que représentant des régions, le Grenelle de l'environnement a suscité beaucoup d'espoir. La démarche était inédite et l'exercice réussi. Il fallait répondre à l'urgence écologique, en mobilisant les forces vives de notre pays autour de propositions partagées, et le consensus qui en a résulté a fait l'objet d'engagements fermes de la part du Président de la République. Un an après, vous nous proposez de traduire ces engagements dans la loi, mais force est de constater que, au fil des mois, le consensus s'est effrité. Sa mise en application n'a pas résisté à la machine à dé...