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...lective à l'égard des générations futures vis-à-vis desquelles nous avons quatre dettes : la dette fiscale de l'État avec les déficits cumulés de fonctionnement qui, avec l'endettement, pèsent toujours plus sur chaque nouveau-né français ; la dette sociale, avec le déficit abyssal de la sécurité sociale ; la dette générationnelle, avec la question du non-financement des retraites ; enfin la dette écologique, avec la surexploitation des ressources naturelles de la planète, nos émissions de gaz à effet de serre et ses conséquences sur le réchauffement de la planète. Personnellement, je doute que le Gouvernement ait pris la mesure de l'acuité du problème de la dette fiscale et sociale. La politique économique actuelle ne semble pas encore à la hauteur de ces enjeux, qui restent pourtant une préoccupat...
...eur que les activités minières et pétrolières. Vous voyez, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, il y en a pour tous les groupes : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, instauration d'un environnement respectueux de la santé, adoption de modes de production et de consommation durables, construction d'une démocratie écologique, promotion de modes de développement écologique et compétitif. Ayant décliné toutes ces nécessités dont certaines sont des urgences, je voudrais attirer tout particulièrement votre attention sur la question des ressources génétiques, et sur l'obligation morale et politique que vous avez de veiller à leur préservation. Ces ressources, qui attisent la convoitise de grands groupes industriels pha...
... solidaire, voici un exemple aberrant : pour répondre à nos besoins croissants en énergie électrique, il est prévu d'utiliser comme combustible en Martinique 95 % de charbon et 5 % de bagasse. Est-ce cela le développement durable ? C'est pourquoi nous voulons un réel pouvoir de décision, pour appliquer les solutions les meilleures et les plus adaptées à notre situation, et pas seulement un statut écologique dérogatoire. Malgré les difficultés à surmonter, le conseil régional de Martinique a lancé avec d'autres partenaires un programme de maîtrise de l'énergie, un programme de maîtrise des déchets et de l'environnement, ainsi que des actions visant à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel. Pour la seule année 2006, le montant des autorisations de programme s'élève pratiquement à ...
... favoriser l'essor de ses activités touristiques, condition, à nos yeux, d'un véritable développement. Il est essentiel de préserver ce patrimoine par des moyens appropriés, afin d'activer durablement croissance économique et cohésion sociale. Ayant bien examiné, monsieur le ministre d'État, les propositions issues des groupes de travail, je reste convaincu que ces caractéristiques naturelles et écologiques ajoutent à la spécificité des régions d'outre-mer ; celles-ci entendent dès lors que l'on prenne en compte leur singularité dans le cadre des exigences écologiques et du développement durable, et que l'on mette un terme à des comportements d'un autre âge. Aussi faut-il adapter les mesures à mettre en oeuvre ; l'article 73 de la Constitution ne précise-t-il pas que « le régime législatif et l'org...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'urgence écologique est désormais une évidence. La véritable question est de savoir si le Grenelle de l'environnement, censé y répondre, débouchera sur une action à la hauteur de l'enjeu ou se limitera à quelques mesurettes ne permettant pas de changer véritablement la donne. À l'issue de la première phase des discussions qui a abouti à une liste de propositions, un grand flou demeure. Comment passera-t-on en effet...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de l'expérience : cette question soulevée depuis longtemps n'a jamais été traitée de manière globale, ne faisant l'objet que de demi-mesures, tant en France qu'au plan mondial. Or ces problèmes ont déjà été posés avec force par le passé. La questio...
...rroviaire entre l'Italie et la France est passé de 39 % à 15 %. Ces deux décisions n'ont rien de fortuit puisqu'elles s'inscrivent dans la logique du plan Véron, lequel a déjà conduit, en trois ans, à un recul du fret ferroviaire de 13 % en volume. Seule une logique de service public qui tourne le dos à celle de la rentabilité à court terme est à même de répondre de façon cohérente aux problèmes écologiques. Seul l'État est à même de débloquer les 10 milliards d'euros nécessaires à la mise en place d'un réseau de fret ferroviaire digne de ce nom. Une telle volonté verra-t-elle le jour alors que la baisse des dépenses publiques est érigée en dogme ? Les exigences écologiques, à savoir la réduction des transports les plus polluants, les plus destructeurs et les plus coûteux en énergie, nécessitent l...
Je termine, monsieur le président. Le groupe de travail n° 5, cherchant à promouvoir une démocratie écologique, propose, quant à lui, de veiller à la transparence des décisions publiques, de confier de nouvelles missions, dans le domaine de l'environnement, aux comités d'entreprise, et de donner un nouveau statut aux acteurs de l'environnement grâce, notamment, à une meilleure représentation au sein du Conseil économique et social.
Ces propositions, certes globalement positives, sont-elles bien à la hauteur de l'enjeu démocratique que présente la question ? La crise écologique exige, je l'ai dit, la prise en compte de contraintes sur le très long terme, les rythmes naturels appartenant à des temps différents de celui, très court, du marché. Contraintes écologiques et besoins humains exigent conjointement de nos politiques qu'elles intègrent ces temps longs qui relèvent de la solidarité intergénérationnelle. Pour cela et je m'adresse plus particulièrement au présiden...
...tirées, ne montrent-elles pas que le Gouvernement cherche au contraire à éluder les sujets les plus épineux, suivant la technique bien connue selon laquelle on affirme tout changer pour que rien ne change ? Ce qui est valable au niveau national l'est d'ailleurs tout autant à celui des entreprises. Tant que les salariés ne seront pas associés aux orientations de leur entreprise, les logiques anti-écologiques de court terme prévaudront sur la santé des travailleurs comme sur la protection de la nature. Je terminerai, monsieur le président,
en affirmant que, vous l'avez compris, je ne crois guère au miracle d'une écologie d'accompagnement du libéralisme. La question écologique implique une réflexion sur le type de développement économique que nous devons adopter, sur l'organisation de la société et sur son fonctionnement. De vrais changements impliqueront une intervention très forte de la puissance publique, avec des lois, des taxes, des politiques interventionnistes s'appuyant sur un secteur public en particulier de l'énergie puissant et, évidemment, sur une inter...