Interventions sur "écologique"

...hie oblige. Aussi faudrait-il, tout naturellement, procéder à un transfert des compétences d'État permettant l'exploration et l'exploitation des sous-sols terrestres et marins et assurant la maîtrise de la zone économique exclusive et permettre à la région de fixer les règles relatives à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des redevances spécifiques à ces secteurs. La mutation écologique, irréversible, oblige à d'autres mutations qui doivent se traduire par de nouvelles compétences institutionnelles, une fiscalité adaptée et des transferts de pouvoirs. Au lieu d'y procéder, on nous renvoie à l'article 73, alinéa 3, de la Constitution, selon lequel les collectivités d'outre-mer « peuvent être habilitées par la loi à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, da...

Les rapports des différents comités opérationnels avaient indiqué, de façon compétente et précise, les grands axes d'action a engager pour appliquer le Grenelle. Et ce premier volet législatif était d'autant plus attendu que le Président de la République avait évoqué un « new deal écologique ». Malheureusement, la déception est à la mesure des espérances. Quelle désillusion ! Il ne s'agit que du premier étage de la fusée, a fait valoir le Président de la République. Cela n'excuse pas le caractère trop généraliste et pourtant vu « par le petit bout de la lorgnette » de ce texte. Ajoutons que, comme l'enfer, il est pavé de bonnes intentions, mais le plan d'actions proposé n'est ni pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, la crise financière que le monde traverse n'est que l'écume d'une crise systémique beaucoup plus profonde, qui est à la fois économique et sociale, écologique, politique et éthique. Les modèles de développement actuels et passés qui se sont construits sur l'exploitation intensive des ressources naturelles et sur la destruction de l'environnement sont, en fait, à bout de souffle. Cette crise n'est pas un énième ajustement brutal, mais la gestation ultime d'un système qui se meurt. Dans un contraste saisissant, le Grenelle de l'environnement prend ain...

... merci de catastrophes aux conséquences incalculables. Les acteurs du Grenelle de l'environnement l'ont pleinement compris. Ils savent qu'il n'est plus possible de concevoir l'économie comme on l'a fait jusqu'à présent, c'est-à-dire comme une référence absolue, simplement corrigée par quelques exigences et soucis environnementaux. Aujourd'hui, il s'agit de mettre en oeuvre une véritable économie écologique. C'est tout autre chose : nous devons faire le pari d'un développement durable. Certaines ressources n'étant pas inépuisables, il importe d'en mieux maîtriser la consommation et de favoriser le plus possible les énergies renouvelables. C'est ce à quoi vous nous invitez, monsieur le ministre d'État, en nous proposant ce projet de loi, fruit d'une longue et bénéfique concertation entre des acteurs...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, mes chers collègues, en 1987, le rapport Brundtland traçait, pour la première fois, le chemin politique à suivre pour parvenir à un développement économiquement, écologiquement et socialement durable. On peut y lire notamment : « A elle seule la loi ne suffît guère pour faire respecter l'intérêt commun. Il faudrait aussi promouvoir les initiatives des citoyens, donner du pouvoir aux associations et renforcer la démocratie locale. » De ce point de vue d'autres orateurs l'ont dit avant moi, mais je veux y revenir à mon tour , le Grenelle de l'environnement est une ...

Certes, l'assurance d'un maillage en corridors écologiques est un levier intéressant, mais il manque de philosophie, de force et de volontarisme. À ce sujet, monsieur le ministre d'Etat, dois-je vous rappeler que vous n'avez pas souhaité accorder au Marais poitevin, deuxième zone humide de France, la qualification de parc naturel régional, alors même que le point d'équilibre entre les collectivités parties prenantes était atteint après quasiment vingt a...

...Pour ce qui est de la gouvernance, nous avons tous compris que les préconisations du projet de loi sont importantes. Sur ce point, c'est pour nous autres, représentants de l'outre-mer, le moment de tirer pleinement profit de la réflexion engagée à bon escient par le Gouvernement et mise en oeuvre sous votre impulsion, monsieur le ministre d'État, pour assurer les bases d'une véritable gouvernance écologique dans un domaine aussi déterminant pour nos régions d'outre-mer. Fort opportunément d'ailleurs, le projet de loi soumis à notre examen consacre son titre VI à des dispositions spécifiques aux départements, régions et collectivités d'outre-mer, fixant pour elles des objectifs dans les domaines qui conditionnent leur expansion du fait de la richesse de leur environnement naturel. Il est vraiment r...

...plus je m'enrichis ; plus j'investis dans le propre, plus je m'appauvris, tel est le paradoxe. En effet, plus les habitants de ma région consomment de l'énergie fossile polluante, plus les finances des collectivités de Guadeloupe s'enrichissent de la taxe que nous percevons sur chaque litre de carburant consommé. Sans craindre la boutade, je peux dire que la fiscalité locale mérite un vrai malus écologique ! Ce n'est pas ainsi que l'on incite les collectivités à investir dans les énergies renouvelables. Comprenez que, en disant cela, je suis en train de scier la branche fiscale sur laquelle je suis assis. Ne faudrait-il donc pas, dans ces conditions, réformer cette fiscalité, d'autant que les régions ont mis en oeuvre des plans exemplaires pour viser l'indépendance énergétique d'ici à 2015-2030 ? ...

En mai 2007, le Président de la République lançait le Grenelle de l'environnement en déclarant qu'il ne s'agirait pas d'un énième colloque qui se bornerait à constater l'urgence écologique ; selon lui l'époque des colloques était derrière nous, et le temps de l'action était venu. Un grand espoir est né : l'affichage était magnifique, et 273 engagements dessinèrent un nouveau modèle de développement durable. Le Grenelle faisait espérer une révolution écologique. Nous sommes arrivés aujourd'hui à la mise en oeuvre ; il fallait bien passer de l'idée à la décision ! Fort de cinquante ...

...ttre en place une véritable réforme de la politique agricole, agir sur les orientations futures de la politique agricole commune et diriger, notamment, une partie de la modulation vers le développement de l'agriculture biologique. En conclusion, nous affirmons que ce projet de loi reste très flou et très frileux. Nous sommes face à un catalogue de bonnes intentions. Si le diagnostic sur la crise écologique était clair, et largement partagé, les solutions et les remèdes ne sont pas au rendez-vous ; ce projet de loi très limité est loin des objectifs fixés. Ce n'est pas ainsi que nous lutterons contre le changement climatique ; ce n'est pas ainsi que nous stopperons la perte de biodiversité et que nous préviendrons les risques pour l'environnement et la santé. Ce texte est totalement en retrait des ...

...s. Ce Grenelle de l'environnement, vous devez en faire un vrai projet d'avenir. Et si nous émettons des critiques, si nous commentons certaines propositions, c'est dans un esprit positif, pour illustrer les difficultés méthodologiques que nous venons de souligner. Premièrement, nous pensons que nous gagnerions à fédérer tout un ensemble de propositions dans une véritable stratégie pour l'emploi écologique. La plupart des entreprises du secteur « environnement » sont étrangères, si nous excluons le nucléaire. Nous avons un million d'emplois d'écart dans le domaine de l'environnement par rapport à l'Allemagne : il y a là un défi à relever, notamment si nous voulons remporter celui de la croissance et de la société durable. Deuxièmement, nous considérons qu'il ne faut pas recourir systématiquement à...

... réunions autrement qu'en constatant votre peu de goût pour l'ouverture ? Mais en réalité, c'est moins la méthode que sa traduction concrète qui nous inquiète, en particulier lorsqu'à la fin du compte le Président de la République décidera, seul semble-t-il, de ce qui sera retenu et de ce qui ne le sera pas. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, ce Grenelle serait un désastre écologique et démocratique s'il devait se réduire à une simple opération de communication autour des choix du Prince, fût-il éclairé par vous. Pour le coup, et parce que le diagnostic sur la crise écologique est aujourd'hui très largement partagé, nous espérons la « rupture » à laquelle vous vous êtes engagé, car la dégradation de notre environnement n'est plus une théorie abstraite ; c'est un fait avéré. ...

... que se déroulait son processus d'élaboration, la SNCF, entreprise publique, définissait un nouveau plan de fret dans lequel 262 gares n'assureront plus, à compter du 30 novembre 2007, le chargement et le déchargement de wagons de marchandises isolés, ce qui fragilise votre discours en matière de transport et de réchauffement climatique. De même, pas besoin d'un « double étiquetage économique et écologique » sur le projet de loi de finances pour 2008. « Double langage » aurait suffi, tant celui-ci n'opère aucun changement majeur en matière d'écologie, si ce n'est la perte de 1 192 emplois dans votre champ de responsabilité. Tout cela pour dire que les attentes que vous avez suscitées ne pourront être satisfaites par des demi-mesures ou de nouveaux slogans présidentiels sans lendemain. Dans ce doma...

...issons bien les effets néfastes pour nos enfants, nos personnes âgées, de la pollution atmosphérique qui provoque des maladies respiratoires notamment. Quant à la pollution stratosphérique, elle change actuellement le climat. En outre, la France dépense, en devises, 50 milliards par an pour l'achat de pétrole et de gaz. Donc, si nous voulons gagner à la fois sur le plan économique et sur le plan écologique, il faut réduire non pas l'intensité énergétique, mais la consommation énergétique en commençant par la plus forte des énergies, c'est-à-dire le pétrole. J'entendais tout à l'heure M. Copé évoquer une diminution de 10 kilomètres-heure de la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes, mais c'est de 30 kilomètres-heure qu'il faudrait la baisser ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union ...

... nos deux ou trois grandes entreprises françaises d'automobiles qui soient à propulsion hybride, moitié électricité, moitié carburant fossile ? Y a-t-il des prototypes français de voitures à hydrogène ? Pourtant, il en existe au Japon et aux États-Unis. J'entendais un des grands responsables d'une de ces sociétés expliquer, il y a quelque temps, que son entreprise avait l'ambition d'être la plus écologique d'Europe, sous prétexte qu'elle avait développé le système start and go pardonnez-moi pour cet anglicisme. Quel effort ! Quelle recherche ! Cela mériterait réflexion, non par volonté de stigmatisation, mais pour que l'État ait un effet d'entraînement. Où en est la réflexion sur la production d'hydrogène ? On sait qu'il s'agit à la fois d'une énergie propre, renouvelable, dont nous aurons gran...

De quels moyens dispose un maire pour imposer des normes de construction favorisant une bonne gestion des déchets, une bonne utilisation de l'eau de pluie ou tel ou tel type de vitrage ? Comment peut-il moduler la fiscalité locale sur la taxe sur le foncier bâti, les droits de mutation ou la taxe d'électricité en fonction des efforts réalisés en faveur d'une construction écologique propre ? Nous serons là pour trancher, arbitrer et évaluer. Pour réussir votre politique volontariste, vous aurez besoin du Parlement, monsieur le ministre, et il vous faudra, avant la loi-cadre, prévoir le temps nécessaire à la réflexion. C'est la raison pour laquelle nous devons nous doter de commissions spécialisées sur ce sujet. C'est un message que j'adresse à la présidence de l'Assemblée c...

...saire dimension opérationnelle, qui lui apportera toute sa crédibilité ? Pour ma part, je suis intimement convaincu, de par mon engagement de longue date dans le combat pour le développement durable, qu'il s'agit du thème majeur qui doit orienter le siècle dans lequel nous sommes entrés, et, peut-être le seul à même de lui donner un sens. Car il s'agit, ni plus ni moins, d'éviter une catastrophe écologique annoncée et actuellement à l'oeuvre. Mais c'est beaucoup plus que cela. Au-delà de la dimension écologique, nous devons réinventer notre façon de faire de la politique. Alors, merci, monsieur le ministre, d'avoir lancé le débat. C'est une grande innovation dont notre pays avait bien besoin et qu'il attendait depuis maintenant un certain temps. Alors que l'enjeu du développement durable était à ...

...ropositions qui, in fine, ne seront pas retenues. Avant de conjecturer sur les résultats probables des négociations et des grands axes de propositions dégagés dans les différents groupes, je veux insister ici sur deux aspects fondamentaux qui résument mes attentes principales. Quelles que soient les mesures retenues, elles devront, pour avoir prise sur l'état d'urgence né de la dangereuse crise écologique à laquelle nous sommes confrontés, être appuyées sur un financement tel que la priorité si généreusement accordée à l'environnement dans vos discours puisse enfin se traduire dans les actes et les politiques publiques à travers le budget de l'État. Il faut non seulement que l'engagement de l'État soit structurel mais que l'argent public soit mobilisé autour d'une programmation concentrée. À vous ...

Cela a incontestablement affaibli la portée de certaines propositions qui ne sont pas à la hauteur d'une grande ambition écologique. Autre faiblesse : le temps a manqué pour de vraies négociations qui engageraient tous les partenaires, ayant par définition des intérêts divergents. Je prendrai un seul exemple : à propos du péage kilométrique pour les camions, nous avons dû en rester à un constat de désaccord. Mais je voudrais vous interpeller, monsieur le ministre, sur ce qui me paraît être la principale question de ce Grenel...

...n ne le dit. Vous avez eu le courage d'ouvrir le jeu mais il vous faudra encore beaucoup de courage pour dire aux Français qu'il n'y aura pas de Grenelle de l'environnement réussi sans effort collectif. Il serait vain de faire croire dès maintenant que l'on peut réussir sans augmenter, disons-le clairement, certaines taxes, quitte à en baisser d'autres, sans inciter fiscalement des comportements écologiques vertueux, que certains ont et d'autres pas. Si vous pensez vous en sortir simplement en ne faisant aucune vague, en n'augmentant aucune taxe, en ne demandant aucun effort, cela aboutira à une coquille vide et la déception sera très grande. Le Grenelle de l'environnement reviendrait alors comme un boomerang sur notre majorité. Cela oblige à une triple cohérence. Et ne disposant que de cinq minut...