Interventions sur "écologique"

comme on peut mesurer l'empreinte écologique de toute la sphère terrestre avec la totalité de l'humanité. On peut même calculer l'empreinte écologique de l'hémicycle par rapport à l'écosystème de l'Assemblée nationale. Ce concept est donc fractal. De nombreuse revues scientifiques ont publié des articles sur ce concept ; il est donc plus fondé scientifiquement, conceptuellement et intellectuellement que la notion de développement durable. O...

j'en reviens à cette histoire de croissance et de décroissance, d'empreinte écologique et de développement durable. Le développement n'a pas du tout tenu ses promesses depuis soixante ans. À l'échelle mondiale, les inégalités entre les riches et les pauvres n'ont cessé de s'accroître. De la même manière, des centaines de millions de personnes de par le monde n'ont pas accès à la terre, à l'eau, aux soins élémentaires, et ce non pas par manque d'envie ils en ont tous envie mais...

Il faut notamment oublier le logiciel de pensée néolibéral, basé sur l'existence d'un individu rationnel, égoïste et calculateur, qui ferait des choix, en fonction de ses préférences, pour consommer. Cela n'a jamais fonctionné comme ça ! Il faut sortir de ce schéma et passer à un modèle écologique et matérialiste qui tienne compte de ce qui se produit dans la nature et sous la nature, c'est-à-dire des phénomènes géophysiques.

Comme l'a fait remarquer le rapporteur, j'ai voulu introduire sans doute en pure perte, mais les générations futures s'en souviendront, puisque ce sera au Journal officiel la réduction de l'empreinte écologique. À dessein, je n'ai pas utilisé le mot « décroissance » car il fait peur. Que signifie la « réduction de l'empreinte écologique » ? C'est une notion bien plus précise que celle de « développement durable », qui se résume en vérité à des arbitrages entre l'économique, le social et l'écologie. J'ai, comme certains d'entre vous, l'habitude de ces arbitrages : à tous les coups, le résultat est défav...

Je voudrais revenir sur l'amendement qui évoque un « nouveau modèle ». Au regard de la discussion que nous avons eue en début d'après-midi, l'expression me semble susceptible de satisfaire un certain nombre de remarques sur les systèmes productivistes. Je pense par ailleurs que M. Cochet a raison de défendre la réduction de l'empreinte écologique.

Ce projet de loi de programme, mal conçu, ne répond pas aux risques considérables, sociaux ou économiques, que posent les problèmes écologiques. Nous ne devons pas, chers collègues de l'opposition, le considérer comme un « bijou » isolé de la sphère économique et sociale. C'est l'ensemble qui doit faire sens, et non tel ou tel article individuellement. Au reste, madame la secrétaire d'État, certaines dispositions sont plutôt bonnes et il est probable que, jouant à front renversé comme pendant le débat relatif aux OGM, nous soutiendrons ...

Je propose, moi aussi, de faire référence dans ce texte fondateur à l'empreinte écologique, même si, conceptuellement, je crains que cela ne soit pas satisfaisant, car c'est quelque peu délicat. Je dépose à cet effet un sous-amendement ainsi rédigé : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une réduction de l'empreinte écologique ». Il s'agit, d'un côté, de faire référence à cette logique de développement durable qui ne satisfait pas...

M. Grouard vient de proposer un sous-amendement visant à rédiger ainsi l'amendement n° 41 : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une réduction de l'empreinte écologique. » La parole est à M. François Brottes, qui désire également présenter un sous-amendement.

Je suis très réservé sur l'un comme sur l'autre. Le premier ajoute la notion d'« empreinte écologique », le second celle de « progrès social », mais il leur manque à tous deux la dimension économique. La définition du développement durable, telle qu'elle figure à l'article 6 de la Charte de l'environnement, associe progrès social, environnement et développement économique. C'est pourquoi nous étions tombés d'accord sur les termes « un nouveau modèle de développement durable », associant les troi...

Que le concept d'empreinte écologique soit fort intéressant, je n'en disconviens pas. Pour autant, mon rôle de président de la commission est de veiller à la lisibilité des textes que nous votons. Or, la notion d'empreinte écologique n'a été définie par aucun texte législatif.

Même si des organismes de réflexion, des think tanks, se sont penchés sur la question, elle n'a pas d'existence juridique. Je vous suggère donc que nous prenions le temps de définir l'empreinte écologique afin de pouvoir y faire référence ultérieurement. Je pense par ailleurs, comme Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, que la référence au progrès social est redondante, car il est inclus dans le champ du développement durable. De plus, la rédaction est peu lisible. C'est pourquoi je demande le retrait ou, à défaut, le rejet de ces sous-amendements.

En tant qu'homme de compromis, je suis favorable au sous-amendement de M. Grouard. Son texte ne me paraît pas contradictoire et n'enlève rien à l'équilibre de l'ensemble. Cela dit, je me permets de faire remarquer à Mme la secrétaire d'État que le concept d'empreinte écologique n'est pas la propriété intellectuelle de WWF. Cette expression appartient à tout le monde, un peu comme le sigle PIB. En aucun cas elle n'a été forgée par le WWF.

...of science. Cela dit, le WWF, sur son site web, popularise cette notion, sur laquelle les travaux scientifiques se poursuivent, comme d'ailleurs sur le PIB ! Avec l'introduction dans le projet de loi du principe du renversement de la charge de la preuve, madame la secrétaire d'État, vous serez en mesure de comparer les projets d'urbanisme ou d'aménagement selon leur « plus ou moins bien disant » écologique. Mais quels outils de mesure et d'évaluation mettrez-vous en oeuvre, dans votre ministère, pour comparer ce qui est bien ou mal d'un point de vue écologique ? Selon moi, la meilleure réponse est l'empreinte écologique. Inscrivez-la donc dans la loi ! S'il vous faut une définition, laissez-moi quelques instants pour vous la fournir : il suffit de consulter un site web. Elle est très précise et pr...

Je partage l'avis de Mme la secrétaire d'État et du président Ollier. En ces matières nous devons rester prudents, surtout lorsque nous entendons M. Cochet opposer « empreinte écologique » et « développement durable » et qualifier la référence au progrès de « baratin » ! Je suis d'accord pour parler d'impact écologique, voire d'empreinte écologique, mais en aucun cas pour opposer ces notions à celle de développement durable, que M. Cochet, pour sa part, refuse !

Le concept d'empreinte écologique n'est pas encore bien défini. Il est en effet difficile de se mettre d'accord sur l'impact de la construction d'une infrastructure, de la déforestation, du développement industriel ou de la consommation des ressources naturelles. Pour avoir lu les mêmes revues que M. Cochet, j'ai pu constater qu'il y a un grand débat au niveau international sur la définition de l'empreinte écologique. La loi doi...

C'est bien compliqué. Personne ne comprendra ! (Sourires.) Tout cela pour dire, monsieur Grouard, qu'il ne faut pas parler prématurément d'empreinte écologique. (Le sous-amendement n° 1626, tel qu'il vient d'être rectifié, n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 1627 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 41 et 720 sont adoptés.)

...brale et l'amusement intellectuel ! (Rires.) Je crois rêver ! J'ai eu quelques échanges dialectiques avec M. Tourtelier au sujet du développement durable, défini par Mme Brundtland il y a vingt-deux ans. Mais le mot de « croissance » a un sens très précis : il désigne la croissance du PIB ! On me dit que le PIB est un indicateur bien plus fondé, scientifiquement et économiquement, que l'empreinte écologique : c'est un frein à l'entendement ! Quand on prétend s'en tirer avec la croissance du PIB, c'est que l'on ne comprend pas le monde réel ! Mais il y a des gens pour le croire : la majorité de la population en est persuadée, ou, du moins, la majorité des décideurs économiques et politiques. Voilà d'ailleurs pourquoi ils ne comprennent pas ce qui se passe actuellement, ni en ce qui concerne l'environ...

...oncrétiseront les différents amendements, notamment celui qui a été adopté par la commission. Mais il me semble important d'inscrire dans le texte une affirmation de principe, naturellement porteuse de conséquences pour tous les projets réalisés dans notre pays. La prise en considération du coût pour le climat et pour la biodiversité est donc essentielle ; elle exprime bien la volonté de rupture écologique concrétisée par le Grenelle de l'environnement et reprise au plus haut niveau de l'État. Placé sous un tel patronage, cet amendement, qui sera décliné en dispositions précises au cours de notre débat, me semble pouvoir être adopté à l'unanimité.

Monsieur le rapporteur, nous saluons votre volonté de tenir compte de ce que l'on pourrait appeler le service écologique de la nature. Mais vous indiquez avoir apporté des réponses ponctuelles à cette question sur le transport ou sur l'inversion de la charge de la preuve, par exemple. La proposition de notre collègue Queyranne est très différente : il s'agit de poser un principe. Que ferez-vous demain, si vous avez oublié un cas de figure ? Il peut s'agir d'édifier un barrage, de construire une autoroute, un bâti...

...45. Par ailleurs, le Grenelle I a permis de réunir différents acteurs économiques, sociaux, qui ont fini par s'entendre. Cette première étape a pris du temps, mais elle était nécessaire. Peut-être conviendrait-il aujourd'hui de renforcer la dimension scientifique des travaux, « d'objectiver » certains débats et de reprendre certaines questions qui prêtaient encore à discussion comme l'empreinte écologique. Il faudrait également actualiser régulièrement nos connaissances. Enfin, pourquoi ne pas rédiger une sorte de livre blanc de l'environnement, à l'instar du livre blanc de la défense, que j'ai longuement suivi, afin de disposer de bases d'analyse renforcées et objectives, particulièrement nécessaires dans un domaine où les données scientifiques ne cessent d'évoluer.