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...t les dix jours les plus froids de l'année, mais par des centrales à flammes : charbon, gaz, pétrole. S'il reste peu de pétrole, il y encore beaucoup de charbon : c'est l'exemple de la grosse centrale de 3 000 voire 3 500 mégawatts de Cordemais dans l'estuaire de la Loire. Notre objectif est donc de lutter contre le chauffage électrique, qui est non seulement une bêtise sociale, économique et écologique, mais également une aberration thermodynamique. Nous demandons donc d'ôter la modulation pour ne pas avantager le gang des grille-pain ! (Sourires.)
Home, sweet home Depuis dimanche soir, toute la classe politique est convertie à l'urgence écologique !
...e menace, de toute tentative de coercition, de contrôle et, surtout, de sanction à l'égard notamment des jeunes. Le recours au juge me paraît une bonne chose ; mais nous n'en sortirons, je le répète, qu'après avoir mis en oeuvre un nouveau modèle économique. J'en viens à la question préalable défendue par notre collègue Cochet. On ne peut qu'être surpris, et peut-être satisfait, de la conversion écologique qui se manifeste sur tous les bancs. Le résultat des élections européennes aura sans doute produit des effets rapides sur nos collègues de droite, ainsi que sur le Gouvernement et, si j'en juge par ce qui se passe depuis deux jours, le Président de la République : il s'agite sur un certain nombre de sujets et promet des interventions sur beaucoup d'autres espérant sans doute faire passer en même...
Cela étant, je crois que le terme « rupture » est très bien choisi. S'il est un domaine où nous aurions aimé que le Président de la République tînt sa promesse de rupture même s'il l'a lui-même qualifié de « tranquille » par la suite , c'est bien celui de l'écologie. Nous pensons en effet que pour parvenir à certains changements écologiques, il faut amorcer des évolutions extrêmement fortes qui s'apparentent à des ruptures. À cet égard, la question du temps de mise en oeuvre est primordiale. C'est pourquoi, monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons accepter que vous disiez que le vote de dimanche est en partie le fruit du Grenelle : il est d'abord le fruit de la déception des gens devant le temps écoulé entre les déclarations du...
...s au ministre d'État d'avoir, dès la LFI 2009, su gagner les arbitrages budgétaires. Ce n'était pas facile. Voici donc la deuxième lecture du projet de loi, qui met en musique plus de 200 des 273 engagements pris lors de la phase de concertation préalable. Mais le Grenelle, c'est d'abord une méthode : une méthode de concertation longue qui, fait inédit, a fait participer les grandes associations écologiques à la concertation, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant. Or leur présence est souhaitable et légitime en raison, notamment, de leur expertise sur ces enjeux. Désormais, personne ne pourra revenir en arrière. Cette méthode, la conférence des parties prenantes, a créé un climat d'écoute, elle a favorisé déblocage d'impasses lourdes et la construction de compromis audacieux. Cela dit, pour ...
...mation n'a pas été tranchée ni même abordée. Quelle que soit l'issue de ce texte, quel que soit l'intérêt de plusieurs dispositions qu'il contient, je redoute qu'il contribue à masquer des enjeux qui le dépassent. Je redoute le moment où, lorsque le processus du Grenelle de l'environnement sera clos, que quelques mesures emblématiques auront été appliquées, la pression politique sur la question écologique ne redescende. J'espère que ce ne sera pas le cas. En tout cas, notre responsabilité, en tant qu'opposition constructive, sera de maintenir la pression. Nous serons là pour montrer que, dans plusieurs domaines, une rupture est nécessaire, bien au-delà de ce projet de loi, à bien des égards beaucoup trop timide. En effet, le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat de fond sur la réorganisatio...
...rassurer sur l'importance accordée à la concertation. Malheureusement, l'annonce récente d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, si elle se traduit effectivement dans la réglementation, permettra d'oublier l'environnement dans de nombreux projets. Cette crise économique, prétexte à plusieurs renoncements, aurait dû, au contraire, être l'occasion d'engager une révolution écologique. Or le plan de relance français est l'un des plus décevants à cet égard : rien ou presque sur la lutte contre la précarité énergétique ni sur la rénovation thermique des logements, une somme dérisoire pour la rénovation des voies ferrées, aucune contrepartie à l'enveloppe consacrée à l'industrie automobile Et la liste est longue. La réponse à la crise était pourtant l'occasion de relever le déf...
... 90 % du territoire du département. Certes, la Guyane est française et européenne, mais nous partageons, à maints égards, les caractéristiques du Sud : elle est confrontée à un véritable décrochage de ses indicateurs socio-économiques ; son indice de développement humain la place au quarante-troisième rang mondial je n'annonce pas ce classement avec fierté. Comme dans les pays du Sud, l'urgence écologique ne peut donc pas être dissociée de l'urgence socio-économique. Je dirai plutôt, comme M. le ministre, qui a le sens de la formule, que la révolution écologique ne peut pas être dissociée d'une révolution socio-économique,...
...casion de ces nouvelles approches ? Malheureusement non ! S'il était légitime de répondre d'abord au court terme, ce n'était pas contradictoire avec la préparation d'une sortie de crise par la réorientation de nos économies. D'autant plus que les opinions publiques sont prêtes : une étude internationale de juin 2008 montre que dans les pays développés le lien entre la crise économique et la crise écologique est de plus en plus établi. Mais la même étude ajoute : « La crise a accentué le décalage entre la façon dont les gouvernements posent les problèmes et la façon dont les opinions les perçoivent. Il existe le sentiment que de cette crise globale il pourrait sortir quelque chose de positif, à condition que l'argent public qui est injecté dans l'économie mondiale serve à préparer un autre avenir. » ...
...cette densité. Il faut trouver l'équilibre que Chantal Berthelot appelle ses voeux, et qui passe par des mesures économiques et sociales. La progression sauvage de la déforestation affaiblit le système, provoquant feux de forêt, sécheresse et baisse des précipitations. Ajoutons à cela que, selon le GIEC, un réchauffement supérieur à 2,5 ou 3 degrés provoquerait un changement majeur de l'équilibre écologique de notre planète. Les puits de carbone végétaux deviendraient des sources nettes d'émissions de CO2 et « l'Amazonie se transformerait en savane, ce qui entraînerait un réchauffement supplémentaire du climat de un degré ». Vous comprenez donc pourquoi nous avons, en première lecture, proposé un amendement, que vous avez accepté, sur l'urgence de la mise en place des politiques du Grenelle et sur ...
L'enrichissement individuel est légitime lorsqu'il correspond à une juste rémunération. Illimité, il devient injuste et rend impossibles l'émergence et la réalisation d'un projet collectif de transformation de notre société répondant à la crise écologique. Seul le sentiment de l'effort partagé créera la cohésion sociale indispensable pour réussir les mobilisations individuelles qui permettront la transformation de nos modes de production et de consommation. Sans ces limites, la crise mettra en péril nos démocraties car les décisions s'imposeront de façon autoritaire.
...es, il nous faut également retrouver la proximité pour tenter de les résoudre. Il s'agit d'un changement culturel profond, à une époque où l'on ne parle plus que de mondialisation. Nous ne nions pas la réalité de la mondialisation, et nous reconnaissons que, dans certains domaines, elle est positive et irréversible. Mais là encore, que ce soit au niveau international ou dans notre pays, la crise écologique nous oblige à en faire une analyse critique en réhabilitant la notion de proximité. La division internationale du travail oblige à transporter les marchandises d'un bout à l'autre du globe pour les fabriquer dans un endroit, les assembler dans un autre, les conditionner ailleurs, avant de les consommer. Ainsi, le capitalisme contemporain, du fait de son libre-échange généralisé, est énergivore, m...
À l'urgence écologique s'est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du Grenelle de l'environnement a été mis en place en septembre 2007, mais sa traduction législative n'a commencé qu'en octobre 2008. Nous sommes en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur d'autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, même si le Conseil constitutionnel ne vous a pas suivis La question des fina...
...arge et le tri et le recyclage d'un même tonnage est de un à dix en termes d'emplois. En conséquence, dans l'aboutissement ou la phase terminale de ces différents cycles, il serait nécessaire de prendre en compte, dès le produit initial, la faculté d'utiliser économiquement mais aussi socialement, l'ensemble des activités générées par ces cycles, pour mesurer la capacité sociétale, économique et écologique de le tolérer. Il faut donc que ces cycles soient globalement vertueux. C'est à ce stade qu'apparaît la nécessité d'une recherche fondamentale en amont de la production, afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques qui, en aval du produit initial, sont attachées aux différents cycles qui vont se dérouler. Dans ce domaine, il y a une action d'envergure à accomplir et à mettre en oeuvr...
...'article 1er rappelle un certain nombre de principes auxquels nous sommes attachés, sur lesquels nous avons d'ailleurs posé des questions lors de la discussion générale sans obtenir malheureusement toutes les réponses attendues. Le premier alinéa définit la politique de développement durable comme devant « répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés ». En effet, la crise écologique touche d'abord les plus défavorisés, tout comme la crise financière d'ailleurs, les deux sont liées. D'après les chiffres que nous avons, la pauvreté toucherait en France 2 millions d'enfants. Ces enfants vivent dans des familles modestes, des familles qui rencontrent des problèmes de transport parce qu'elles sont allées habiter loin des centre-villes pour trouver des terrains moins chers et qu'e...
Le capitalisme chinois, par exemple, est pour le moins autoritaire. Confondre capitalisme et marché plus ou moins régulé est vraiment une faute conceptuelle, pour reprendre des termes utilisés ce matin. En écrivant dans notre amendement que « dans le contexte actuel d'un capitalisme créateur d'inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, l'action de l'État doit permettre », nous voulons souligner que le capitalisme n'est pas la démocratie, qu'il a un effet dévastateur sur les équilibres écologiques, que le marché doit être régulé et qu'une part doit échapper au marché, ce que l'on appelle les biens publics l'ONU l'a rappelé récemment , c'est-à-dire, en France, les services publics, la santé, l'éducation. Tous ces biens doive...
...e, mais je pense, objectivement, et cela a été l'avis très majoritaire de la commission, qu'il vaut mieux en rester à la rédaction actuelle. Ainsi, vous écrivez que la politique de développement durable ne doit pas « compromettre l'avenir des générations nouvelles » mais j'ai déposé un amendement qui demande de « préserver les nouvelles générations ». Quant à la « triple articulation, économique, écologique et sociale », c'est également le trépied de la définition du développement durable que j'ai souhaité introduire dans le texte. Vous le voyez, la plupart des points que vous évoquez sont satisfaits à d'autres endroits dans le texte. Je souhaiterais donc, monsieur Tourtelier, que vous retiriez cet amendement.
...un désaccord politique, que nous ne sommes pas consensuels. Nous en prenons acte, chacun est dans son droit ici de l'affirmer. Mais je crois qu'il est important, pour la suite de nos débats, que chacun comprenne que dès l'instant où votre majorité refuse d'admettre que, dans le contexte actuel, le capitalisme est créateur d'inégalités, qu'il est facteur de crises et de dégradations des équilibres écologiques, que l'action de l'État doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement, pas seulement pour servir de pompier en cas de crise mais pour être un élément régulateur de stabilisation et de comportements vertueux au fil des années, j'oserai dire au fil de siècles, dès l'instant où vous refusez d'adhérer à cette thèse, nous pensons que nous ne pourrons pas atteindre les objectifs que ...
...résident, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après des mois de discussions intenses et passionnées, 300 000 connexions et 14 000 contributions sur Internet, 15 000 participants aux réunions en région et le recensement de plus de 1 000 propositions, le processus du Grenelle de l'environnement arrive à maturité avec la discussion au Parlement. Le Grenelle amorce une vraie révolution écologique pour la France, car tous les secteurs vont être concernés pour faire entrer la France et les Français dans le développement durable : transports, bâtiments, agriculture, énergies, biodiversité, santé. Nous serons tous touchés dans notre quotidien. Aujourd'hui, conscients des enjeux écologiques, les agriculteurs entendent bien relever le nouveau défi que représente le Grenelle de l'environnement....
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un an après le Grenelle de l'environnement, qui a eu le mérite de dégager un consensus entre les différents acteurs de la société sur les objectifs à atteindre pour faire face à la crise écologique, nous examinons le projet de loi censé traduire les engagements pris à l'automne dernier. La loi Grenelle I devait être une loi de programmation associant des objectifs précis et des moyens financiers. Dans les faits, ce n'est qu'une loi d'orientation affichant de grands principes et quelques ambitions, sans jamais préciser les moyens réservés pour les réaliser.