Interventions sur "scientifique"

...de à l'encontre du maïs MON 810 si le comité de préfiguration de la Haute autorité institué à l'issue du Grenelle de l'environnement soulevait des « doutes sérieux ». Le président Le Grand, en toute indépendance, a repris les mêmes mots En présence de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet, lui aussi annonce qu'il y a des « doutes sérieux ! ». Le lendemain, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration ont protesté dans un communiqué adressé à l'AFP. Que l'on soit d'accord ou pas avec leur protestation, ces scientifiques ont bel et bien fait valoir que rien, dans les discussions, n'avait démontré l'existence de « doutes sérieux ». Avec l'alinéa 18, ils n'auraient pas eu le droit de s'exprimer. Celui qui aura été trompé, celui dont la parole aura été volée, déformée ne...

On sent que le Gouvernement est de notre avis mais qu'il n'ose pas le dire. Nous allons donc le faire à sa place. En tant que membre de la Haute autorité provisoire, j'ai vu comment les choses se sont passées alors que, le dernier jour, les scientifiques ont évoqué des faits nouveaux, qui se sont traduits en langage sénatorial par des doutes sérieux, qui ont abouti à l'activation de la clause de sauvegarde. Aujourd'hui, on peut parler publiquement à des journalistes, mais nous sommes aussi à l'heure de l'Internet, et je pourrais vous livrer le verbatim du véritable forum qui a eu lieu le lendemain entre les scientifiques heurtés par l'interprét...

Je voudrais donner un exemple concret pour illustrer ce que peuvent représenter l'intégrité de l'environnement et la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité demandées par M. Grosdidier. Le 21 novembre 2001, la revue scientifique Nature a publié une étude qui a provoqué beaucoup de remous. Cette étude révélait que le maïs criollo, le maïs traditionnel de l'État d'Oaxaca au Mexique, était contaminé par les gènes du Bt. C'était d'autant plus étonnant que, contrairement à ce que dit M. Debré, le Mexique a déclaré, en 1998, un moratoire sur les cultures de maïs transgénique pour préserver l'extraordinaire biodiversité de cett...

La commission a émis un avis défavorable, même si la veille scientifique est l'une des fonctions de toute instance d'évaluation indépendante.

...chnologies et Dieu sait si elles sont nombreuses ! Il faudrait beaucoup d'experts et d'ingénieurs, dans de très nombreuses disciplines, pour pouvoir le faire ! Ce serait une sorte d'autorité planétaire des biotechnologies, chargée de dire le vrai et le faux. Votre argument est excessif, monsieur Ménard ; je vous ai connu plus raisonnable ! Retirez cet amendement, qui est à la limite du ridicule scientifique. La mission que vous proposez au Haut conseil est proprement impossible.

Néanmoins, monsieur Mamère, nous avons souhaité permettre à tout citoyen de s'impliquer personnellement dans le débat : il peut le faire en interpellant les parlementaires, ceux-ci répercutant sa demande à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, ou en s'adressant aux associations,

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261, pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'importe quel parlementaire peut s'adresser à l'Office parlementaire pour lui demander de faire cette saisine à sa place.

...e cet article, mais il prive le citoyen de la possibilité de s'adresser directement au Haut conseil. Je voulais donc proposer que l'on réintroduise cette perspective, car exclure le grand public des débats ne conduira pas à combler le fossé profond qui interdit à nos concitoyens d'avoir une appréhension apaisée de la problématique des OGM. Quelle que soit la qualité des débats entre la communauté scientifique et les grands acteurs environnementaux que notre projet de loi va maintenant introduire, nous ne devons pas oublier d'associer toutes celles et tous ceux qui se sentent directement concernés. 70 % de nos concitoyens sont hostiles aux OGM, mais 90 % déclarent qu'ils ne savent pas ce que c'est. Cela pose donc question à chacun d'entre nous. Je n'ignore pas j'ai entendu les débats de tout à l'heu...

...Nature qu'il a mentionné. En 2002, l'année qui a suivi sa publication, le conseil de rédaction de la revue a exigé des auteurs de l'article qu'ils se rétractent, ce qu'ils ont naturellement refusé de faire. D'où la publication d'une note éditoriale tout à fait inhabituelle. C'est même un cas unique, puisque, en 133 ans d'existence, c'était la première fois que le conseil éditorial de cette revue scientifique tout à fait estimable désavouait des auteurs qu'elle avait été publiés un an plus tôt. Tel est le résultat de l'opération de lobbying menée par Monsanto qui était encore une fois en cause auprès de Nature ! Il suffit de regarder la dernière page de ce magazine pour s'en persuader. Qui paie les annonces de recrutement ? Ce sont, pour 80 %, des entreprises scientifiques, notamment biotechnolog...

Madame la secrétaire d'État, j'ai bien entendu vos propos sur le Haut conseil des biotechnologies. Mais pourquoi, alors que vous prétendez que les décisions ne doivent pas appartenir aux scientifiques, votre projet de loi exige-t-il que cet organisme soit présidé par l'un d'entre eux ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce qui devait être une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés et qui, au Sénat, a été ravalé à un rang subalterne pour devenir un Haut conseil des biotechnologies n'émettant plus d'avis mais seulement des recommandations et auquel la société civile n'est ...

Je ne voudrais pas en rajouter dans la polémique, mais je précise que, scientifiquement, nous sommes confrontés à deux cas différents. Une première étude a été retirée alors qu'une seconde a été publiée par de nombreux organismes scientifiques. Cette dernière étude, validée par les scientifiques, est incontestable, et, si vous la refusez, c'est parce qu'elle vous gêne. Vous dites que Monsanto fait de la publicité dans la revue Nature et participe à son tour de table. Mais ceux q...

...médecins comme moi, parce qu'elle nous permet de valider nos publications. Il est extraordinairement difficile, je vous l'assure, d'être publié dans cette revue. Les articles soumis doivent être absolument irréprochables. C'est bien le cas de l'article que vous évoquez et cela vous gêne. Vous en êtes donc réduit à inventer des arguties inacceptables qui vont jeter l'opprobre sur tous les articles scientifiques. Désormais, par exemple, tout article sur un antibiotique se verrait opposer l'argument selon lequel la revue dans laquelle il est publié aurait pu, éventuellement, être sponsorisée par telle ou telle firme scientifique ! De grâce, cessez de jeter l'opprobre, par votre suspicion, sur la première revue scientifique au monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...

Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans, chaque fois que ladite commission du génie biomoléculaire rendait un avis positif, le Gouvernem...

...mpoisonner les gens, mais pour préparer l'avenir, lorsque nous devrons faire face à la raréfaction de l'eau dans les pays du Sud. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons être au croisement de la communauté scientifique et de toutes celles et ceux qui travaillent pour la santé et la protection de nos concitoyens. C'est notre responsabilité que de préparer l'avenir ensemble en ayant un débat serein. Je regrette, monsieur Mamère, que vous ayez, une nouvelle fois, repris à votre compte les propos du sénateur Le Grand, qui sont, je le répète, indignes du débat démocratique de haut niveau que nous voulons avoir ense...

Au préalable, je voudrais faire remarquer à notre collègue Copé qu'il est facile de donner des leçons de morale à l'opposition, après avoir expliqué que les parlementaires opposés à cette loi étaient contre les recherches scientifiques. Nous avons dit, dès le début de l'examen du texte, que nous étions contre les cultures d'OGM en plein champ, mais pas en laboratoire. Or vous faites systématiquement l'amalgame. Contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas nous qui jouons sur les peurs, mais vous. Encore une fois, nous sommes pour les recherches en milieu confiné, car elles ne présentent pas de risques. J'en viens à l'a...

Plus sérieusement, j'ai indiqué hier que l'activation de la clause de sauvegarde avait été rocambolesque. M. le ministre a contesté mon appréciation, mais je rappelle que l'on a activé cette clause sur la base d'un désaccord. Comme le président de la commission avait rapporté l'esprit, sinon les termes, d'un débat, quatorze scientifiques sur seize nous ont prévenu, le lendemain, par téléphone qu'ils n'avaient pas tenu les propos qu'on leur prêtait et qu'ils avaient été manipulés. À propos de manipulation, d'ailleurs, je remarque moi-même une difficulté : M. Debré parle de génie génétique, M. Cochet de manipulation génétique et M. Brottes d'ingénierie génétique. L'adjectif est le même, mais le nom change ! Quoi qu'il en soit, i...

...l'article 1er six alinéas qui transposent ces dispositions sur les produits réputés sans OGM, de manière à leur conférer une valeur légale. Ils précisent que la mention « sans OGM » signifie absence d'OGM : comme le disait fort bien M. Tourtelier tout à l'heure, il ne faut en effet pas induire les gens en erreur. On est désormais en mesure de détecter la présence d'OGM jusqu'à 0,1 %, et ce seuil scientifique doit servir à déterminer ce qu'est un produit sans OGM. C'est ce qu'a fait l'Allemagne, grande nation démocratique de l'Union européenne, en inscrivant dans la loi ce seuil de détectabilité de 0,1 % pour l'absence d'OGM. C'est ce que nous proposons à notre tour, dans un amendement assez long mais qui a le mérite de préciser la notion de produit sans OGM.

Pourquoi s'accroche-t-on à ce seuil de 0,9 % ? Le rapporteur l'a plus ou moins dit, le fond du problème est tout simplement que, si le verrou du 0,9 % saute, il n'y a plus de coexistence possible. Une étude scientifique portant sur le maïs a été réalisée par un chercheur de l'INRA, Antoine Messéan, intitulée « La faisabilité de la coexistence chez le maïs : leçons tirées des études de flux de gènes et de la modélisation ». L'INRA a travaillé dans le cadre du projet européen SIGMEA. Les conclusions sont très claires : si l'on veut parler de coexistence, il faut un seuil de 0,9 %. Sinon, inutile pour nous de reven...

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité. Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un éti...

...itions divergentes seraient transmises par son président avec l'avis du Haut conseil. A ce sujet, je vous donne lecture d'un texte que l'Agence française de sécurité des aliments publie sur son site internet sous la forme d'un code de déontologie la loi n'a rien imposé à l'AFSSA au paragraphe intitulé « Le consensus est une résultante et pas un parti pris » : « Le traitement des controverses scientifiques dont est chargée l'agence implique d'affirmer le droit d'expression libre des opinions divergentes, sous réserve d'une argumentation scientifique solide les sous-tendant, et doit garantir l'expression publique de ces divergences dans les avis rendus. » Il s'agit bien là de l'idée que nous défendons collectivement. Nous la reprendrons dans un amendement qui portera sur des dispositions du projet ...